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Arrêté - AR2024 32 Manifestation Val dOise Trophy
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 32 Manifestation Val dOise Trophy)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MARINES
Nomenclature : 8.3
no ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : AN
Marines, le lundi 12 février 2024
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
RUE DU HEAULME À PARTIR DE LA VOIE DE
CONTOURNEMENT DU COLLEGE
JUSQU'AU HEAULME ET LE ROSNEL
LE 07 AVRIL 2023 DE 7H00 A 14H00
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
ces
VU la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet
1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions et leurs
textes d'application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1,
L2212-2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route, notamment l’article L411-1,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU la demande présentée par Monsieur Pascal Renault,
VU l'accord de Madame le Maire de Marines,
VU l'arrêté municipal de Monsieur le Maire de Bréançon,
VU l'arrêté municipal de Monsieur le Maire de Le Heaulme,
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre des mesures afin
d'assurer la sécurité et prévenir les accidents,
CONSIDERANT le déroulement de la manifestation du val d'Oise Trophy, le dimanche 07
avril 2024,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules pour permettre l’organisation de la manifestation et d'assurer la sécurité, notamment celle des cyclistes,
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits, rue du Heaulme
à partir de la voie de contournement du collège jusqu'au Heaulme et Le Rosnel, le 07 avril
2024 de 7h00 à 14h00.
Article 2 : Les déviations nécessaires correspondant au présent arrêté, seront mises en
place par la voie de contournement du collège.
Article 3 : Le personnel encadrant et les cyclistes seront sous la surveillance et sous la responsabilité de l'organisateur.
Le personnel encadrant sera porteur de gilet haute visibilité.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Mün; MAIL CS Hs
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {{ )} wi Parc
Courriel : contact@mairie-marines.org \ peturé VE Cons 7 TÉGIONS
Ville de Marines www.marines.fr Com Vexin français Page
|1 MARINE:
Nomenclature : 8.3
ne ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : AN
Marines, le lundi 12 février 2024
Le présent arrêté ne concerne pas les véhicules utilisés pour l’organisation de la
manifestation.
Article 4 : La signalisation sera mise en place par l'organisateur. ArtIcIE # p 8
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées
conformément aux lois et règlements en vigueur. La mise en fourrière pourra être
prescrite pour les véhicules en infraction.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché pendant 2 mois à l'entrée de la mairie,
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage
Article 8 : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Marines de la
gendarmerie nationale,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines,
- La police municipale de Marines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Marines de la gendarmerie
nationale,
- Monsieur le Commandant du centre de secours de Marines,
- Monsieur Renault,
Le Maire,
_ Nadine NINOT
Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications où d’affichages effectuées
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {| }}
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Courriel : contact@mairie-marines.org
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