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Compte-Rendu - 23 janvier 2025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Lugagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque,
PROCES-VERBAL
MAIRIE DE LUGAGNAC (46260)
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2024
Etaient présents : François REYMANN, Nathalie DEVIMES, Philippe RAMOND, Yannick MONTAGNE, Catherine MORIN, Vincent LAGARRIGUE, Norbert FLACONECHE, Sophie WALTER En visio-conférence : Laurence MARY ayant donné pouvoir à Catherine MORIN Absents excusés : Jean-François VIGNES ayant donné pouvoir à Norbert FLACONECHE
La séance, sous la présidence de Monsieur François REYMANN, Maire, est ouverte à 18h15. Madame Sophie WALTER est nommée secrétaire de séance.
I. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 20 septembre 2024
Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité.
Approbation du Procès -Verbal de la séance du 18 octobre 2024
Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité.
II. Délibérations :
II-1 : Travaux du hangar pour le matériel communal
Le plan de financement doit être révisé, car il nécessite d’être divisé en deux parties distinctes :
1- Délibération pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion et de l’outillage. Coût total de l’opération : 17 442,00 €
Subvention : 8 721,00 € (Fonds de concours)
Reste à charge de la commune : 8 721,00 €
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2- Délibération pour la réhabilitation du hangar municipal
Coût total de l’opération : 13 396,96 €
Subvention : 10 717,18 € (DETR/La région/Fonds de concours) Reste à charge de la commune : 2 679,78 €
La délibération est adoptée à l’unanimité.
II-2 : Scolaire : convention de participation aux frais de fonctionnement
Aucune convention n’existait auparavant, il s’agit donc d’une régularisation.
La délibération est adoptée à l’unanimité. III. Informations et discussions
III-1 Points travaux
1- Enfouissement des réseaux : le terrassement est terminé et des tests de mise en eau de la nouvelle conduite effectués. Les raccordements ne sont pas encore faits, ils seront réalisés maison par maison afin de ne pas priver tous les habitants d’électricité. Enedis prévoit une coupure d’électricité de 3 heures le 4 décembre 2024 afin de mettre les nouveaux câbles en tension. Les techniciens d’Orange interviendront en dernier.
Le champ gracieusement prêté par Monsieur Capelle a été remis en état.
Les devis d’enfouissement des réseaux pour les tranches 2 et 3 ont été actualisés à la demande des élus : à titre informatifs, puisque les subventions sont susceptibles d’évoluer. Les restes à charge pour la commune seraient de :
Secteur des Serres : 36 901 € HT
Secteur du Moulin : 123 245 € HT
2- Voirie : les travaux entrepris sur la place de l’Eglise et rue de l’Eglise présentaient de nombreux défauts. L’entreprise MARCOULY est venue reboucher les trous.
III-2 Urbanisme : PLUI
Le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) a été arrêté en juin dernier. Il doit être voté le 27 novembre par les maires des 23 communes de la CCPLL (Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne).
Le Conseil Municipal donne son accord mais demande à Monsieur le Maire François REYMANN de déposer une motion rappelant que les demandes formulées par le Conseil Municipal début juin au commissaire enquêteur n’ont pas été satisfaites (cf. PV du 1er décembre 2023).
III-3 Bâtiments communaux : parvis de l’église
Un deuxième devis a été demandé pour installer des pics anti-pigeons sur les corniches et les abat- sons de l’église.
III-4 Matériel communal
1- Maintenance du défibrillateur
Le contrat de maintenance du défibrillateur arrive à terme en juin 2025. Le Conseil Municipal envisage de changer de prestataire, le prestataire actuel ne donnant pas satisfaction.
2- Photocopieur
Le contrat de maintenance arrive à échéance. Yannick MONTAGNE a démarché d’autres prestataires moins onéreux.
3- Mémo Club
Acquisition d’un nouveau jeu pour les sessions de 2025.
4- Composteur collectif
Le composteur sera installé le long de la Salle des Fêtes. Le SYDED fera du porte-à-porte le 26 novembre afin de sensibiliser les habitants au compostage et leur expliquer son fonctionnement. « L’inauguration » du composteur aura lieu le 3 décembre à la Salle des Fêtes. IV – Questions diverses
IV-1 Colis de noël aux habitants âgés de 80 ans et plus : la remise des colis par les élus aura lieu le 21 décembre en seconde partie de matinée.
IV-2 Cérémonie des vœux du Maire : elle se tiendra le 12 janvier à 15 heures dans la Salle des Fêtes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée le mercredi 22 janvier à 18h15 en Mairie.
Le Maire La secrétaire de séance
François REYMANN Sophie WALTER