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Procès Verbal - pv cm 30 novembre 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2023
Nbre
de
Affiché
à
RIVES
le
5
février
2024
Conseillers
:
29
ERIRIe
L
En
Exercice
:
29
Présents
:
22
Procurations
:
0
Absents
excusés
0
EE
s
Absents
:
7
Julien
STEVANT
L'an
DEUX
MIL
VINGT-TROIS,
le
30
novembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Rives
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Séraphin
Buisset-
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
STEVANT,
Maire
Date
de
Convocation
: 24
novembre
2023
ETAIENT
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
STEVANT
Julien,
LAVOST
Laurent,
TOURÉ
Moussokro,
GOUT
Jean-Paul,
ENDERLÉ
Audrey,
COUVERT
Laurent,
FONTAINE
Jean-Luc,
COBACHO
Bernadette,
JORDON
Doris,
BELLOTEAU
Eliane,
REY
Chantal,
ROLA
BRAS
Manuela,
FERNANDES
MARTINS
Dinis,
SCHNEIDER
Stéphanie,
ZERIZER
Ali,
BARBIERI
Jérôme,
FEDOR
Franck,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
CAHUZAC
MASSUCCI
Régine,
PLOTON
Ludovic.
ABSENTS : Mesdames,
Messieurs,
MARTIN
Jean-Christophe,
GRASSO
Angélique,
LEO
Stéphane,
BAUX
Anthony,
KUMPF
Marc,
DE
SOUSA
MOURA
Fatima,
LOCHIS
Stéphanie. Date
de
publication
: 5 février
2024
KXKKKXRXRXRXKRARERARARARRRRRRERE
Ouverture
de
séance
à
19h00
En
application
de
l’article
L2121.21
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
le
registre
des
délibérations
comportera
le
nom
des
votants
et
l'indication
du
sens
de
leur
vote.
Madame
ENDERLÉ
Audrey
procède
à
l'appel
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
: Vous
avez
reçu
le procès-verbal
du
23
octobre
dans
lequel
il vous
a
été
précisé
que
du
fait
d'un
souci
d'enregistrement,
l'intégralité
des
échanges
n'a
pas
pu
être
retranscrite.
Y-a-t-il
des
demandes
d'intervention
avant
de
mettre
aux
voix.
M.
DUCOURTIOUX
: Juste
une
remarque
concernant
justement
ce
problème
d'enregistrement.
Déjà,
Il est
dommageable
que
seules
les
personnes
qui
avaient
envoyé
les
questions
diverses
aient
été
informées
de
ce
problème,
il aurait
été
bien
d'être
informé
directement
par
les
services
en
amont.
Et
la
deuxième
chose qui
est
encore
plus
dommageable,
c'est
que
les
propos
qui
étaient
tenus
à
notre
encontre
sur
la
fin
du
Conseil
ne
soient
pas
rapportés.
Donc
voilà
ce
que
je
voulais
souligner,
c'est
un
malencontreux
hasara.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Donc
ma
réflexion
sera
un
peu
similaire
à
celle
de
mon
collègue.
Je
n'ai pas
répondu
à
certaines
choses
parce
que j'estime
que
c'est
quand
même
à
la
mairie
de
fout
mettre
en
œuvre.
Je
vous
rappelle
que
dans
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
il est
bien
stipulé
que
les
débats
sont
retransmis,
donc
via
YouTube,
mais
ça
fait
quand
même
un
certain
temps
qu'on
a
plus
cette
possibilité.
Donc
je
veux
bien
deux
ou
trois
mois,
mais
là
ça
commence
à
durer.
Donc
quand
est
ce
que
les
débats
seront
retransmis
? Même
si je
l'ai lu
quelque
part,
il n'y
a
qu'une
douzaine
de
personnes
qui
les
regardent,
c'est
quand
même
une
douzaine
de
personnes,
on
peut
y aller et
on
peut
être
tenus
informés.
Donc
moi,
j'en
appelle
à
votre
diligence
sur
ce
point
pour
que
les
débats
soient
retransmis
et accessibles
à
tous
les
citoyens. M.
le
Maire
:
Comme
on
l'a
déjà
dit,
les
services
travaillent
sur
le
sujet.
On
est
revenu
ici ef on
reviendra
vers
vous
en
temps
et en
heure
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipai
du
23
octobre
2023
est
adopté
à
15
voix
pour,
et
7
contres
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
FEDOR
Franck,
DEROO
Jérôme,
CAHUZAC-MASSUCCI
Régine,
PLOTON
Ludovic).
1-
Convention
de
partenariat
et
de
collaboration
entre
l’association
intercommunale
pour
la
petite
enfance
(AIPE)
et
les
communes
de
: Charnècles,
La
Murette,
Moirans,
Réaumont,
Rives,
Saint-Blaise
du
Buis,
Saint-Cassien
et
Saint
Jean
de
Moirans
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Moussokro
TOURÉ,
adjointe
déléguée
aux
affaires
sociales,
à
la
petite
enfance
et à
la vie
des
quartiers
soumet
à
l’assembiée
municipale :
Les
communes
de
Charnècles,
Moirans,
Rives,
La
Murette,
Saint
Blaise
du
Buis,
Saint
Cassien,
Saint
Jean
de
Moirans
et
Réaumont
se
sont
regroupées
dans
le
but
d'analyser
plus
précisément
les
besoins
sur
leur
bassin
de
vie
et
de
potentiellement
y répondre
collectivement.
Ce
travail
en
réseau
s'inscrit
également
en
cohérence
avec
la
Convention
Territoriale
Giobaie
(CTG)
que
l'ensemble
des
communes
de
la
CAPV
a
signé
en
2022
avec
la
CAF
de
l'Isère
et
Le
Département
pour
laquelle
les
communes
se
sont
engagées
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
du
plan
d'actions.
Une
des
réponses
apportées
aux
besoins
du
territoire
est
le
développement
d’un
partenariat
fort
avec
l'Association
Association
intercommunale
pour
la
Petite
Enfance
(AIPE)
pour
l'activité
Relais
Petite
Enfance
(RPE).
Les
enjeux
d'une
telle
collaboration
sont
notamment
:
‘pour
les
communes,
de
faciliter
et
renforcer
le
partenariat
entre
les
divers
intervenants
(associations,
utilisateurs,
services
municipaux,
..)
en
fédérant
et de
mutualisant
les
moyens
mis
à
la
disposition
;
-pour
Fassociation,
une
reconnaissance
du
travail
réalisé
depuis
de
nombreuses
années
et
une
harmonisation
des
relations
avec
les
communes
;
pour
les
utilisateurs,
d'avoir
à
leur
disposition
une
structure
pouvant
être
un
lieu
d'accueil
et
de
ressources
répondant
à
leur
besoin
en
matière
de
Petite
enfance,
mais
aussi
un
moyen
de
développer
la
démocratie
locale
en
permettant
aux
utilisateurs
de
participer
à
la vie
et
à
l'animation
des
communes.
D'un
point
de
vue
financier,
les
communes
se
sont
mises
d'accord
sur
une
nouvelle
clé
de
répartition
ainsi
que
sur
le fait
de
mettre
à jour
les
chiffres
de
cette
clé
de
répartition
chaque
année
{nombre
d'assistantes
maternelles,
nombre
d'habitants,
..).
Ïl
convient
donc
d’un
commun
accord
d'officialiser
ce
partenariat
et
de
conciure
une
convention
entre
les
parties,
VU
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L
2121-29 VU,
la
convention
de
partenariat
ci-annexée
;
CONSIDERANT
la
demande
de
cette
association
qui
participe
à
l'animation
sociale
de
la
vie
locale. CONSIDERANT
la
nécessité
de
délibérer
pour
acter
les
présentes
conventions
qui
précise
donc
les
conditions
de
partenariat
entre
la ville
et
PAÎPE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’Ünanimité
D’ACTER
la
présente
convention
ci-annexée,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
et
de
collaboration
entre
l'association
intercommunale
pour
la
petite
enfance
(AIPE)
et
les
communes
de
: Charnècies,
La
Murette,
Moirans,
Réaumont,
Rives,
Saint-Blaise
du
Buis,
Saint-Cassien
et
Saint
Jean
de
Moirans
et tout
document
s’y
afférent
Présentation
Mme
TOURE
: La
délibération
concerne
la
nouvelle
convention
entre
l'AIPE
et la
commune
de
Rives L'AIPE
est
une
association
qui
intervient
sur
huit
communes.
La
convention,
qui lie
l'association
à
la
commune,
était
caduque,
elle
datait
de
plusieurs
années,
donc
il est
important
de
la
remettre
au
goût
du jour
en
tenant
compte
des
attentes
des
rivois
mais
aussi
de
toutes
les
autres
communes
sur
lesquelles
l'AIPE
intervient.
Ce
travail
a
été
fait en
collaboration
avec
tous
les
autres
élus
chargés
de
la petite
enfance
et
les
communes
sur
lesquelles
intervient
l'AIPE,
ce
qui a
donné
aujourd'hui
cette
nouvelle
convention
qui
a
été
réfléchie
par
bassin
de
vie
et au
lieu
que
ce
soit
une
seule
commune
qui
travaille
le renouvellement
de
la
convention
avec
l'AIPE,
le
choix
a
été
fait avec
les
autres
collègues
de
travailler par
bassin
de
vie
et c'est
déjà
ce
que
demande
la
CTG
au
niveau
de
la
CAF.
Le
fruit de
ce
travail
a pu
donner
cette
nouvelle
convention
qui
a
été
établie
avec
plusieurs
clés
de
répartition,
notamment
la
population,
les
interventions
sur
la
commune,
le nombre
d'assistante
maternelle.
Et
donc
voilà
ce
projet
de
délibération
est proposé
ce
soir
pour
pouvoir
la
mettre
aussi
en
commun
avec
les
autres
communes.
2
Autorisation
de
signer
la
Convention
de
mise
à
disposition
de
salles
au
profit
de
l'association
APF
France
Handicap
Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Chantal
REY,
Conseillère
Municipale
déléguée
au
handicap,
au
budget
et
à
l'économie
rappelle
dans
le
cadre
de
sa
politique
associative
et
de
la
mise
à
disposition
de
ses
locaux,
la
Ville
de
Rives
est
amenée
à
définir
ou
redéfinir
les
relations
contractuelles,
qu’elle
entretient
avec
ses
groupements
d'utilisateurs,
par
le
biais
d’une
convention
fixant
les
droïts
et obligations
des
différentes
parties.
La
Ville
de
Rives
et
l'association
APF
France
Handicap
s'unissent
pour
que
l'association
puisse
apporter
une
meilleure
réponse
à
l'inclusion
des
personnes
en
situation
de
handicap.
En
effet
APF
France
Handicap,
dans
le
cadre
du
Dispositif
Institut
d'Éducation
Motrice
(DIEM)
dispose
d'une
Unité
d'Enseignement
Externalisée
au
collège
de
Rives
au
sein
de
laquelle
il
accueille
des
adolescents
âgés
de
11
à
15
ans
porteurs
du
Troubies
du
Spectre
Autistique.
Cependant,
n'ayant
pas
de
locaux
adaptés
ni
pour
des
ateliers
pédagogiques
cuisine,
ni
pour
la
pratique
sportive,
la
Maison
de
l'Orgère
mais
ainsi
à
disposition
la
salle
4
(salle
Cuisine)
et
la
salle
de
Motricité
(salle
Chartreuse).
Les
présentes
conventions
précisent
donc
les
conditions
de
ces
mises
à disposition.
Il
convient
d'un
commun
accord
d'officialiser
cette
action
et
de
conclure
une
convention
d'occupation
de
locaux
entre
les
parties.
VU
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L
2121-29 VU,
la
convention
de
mise
à
disposition
ci-annexée
;
CONSIDERANT
la
demande
de
cette
association
qui
participe
à
l'animation
sociale
de
la
vie
locale. CONSIDERANT
la
nécessité
de
délibérer
pour
acter
les
présentes
conventions
qui
précise
donc
les
conditions
de
l'occupation
des
locaux
de
la ville
par
lAPF
France
Handicap.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
FUnanimité
D’ACTER
la
présente
convention
ci-annexée,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
de
locaux
communaux
au
profit
de
l'association
APF
France
Handicap
et tout
document
s’y
afférent
Présentation
Mme
REY
:
J'avais
rencontré
le
collège
de
Rives
où
il y a
deux
classes
d'enfants
autistes
qui
sont
de
11
à
15
ans
et qui
souhaitaient
faire
des
activités.
Effectivement
au
sein
du
collège,
ils ne
peuvent
pas
les
faire,
donc
ils avaient
fait la
demande
d'avoir
enfin
un
lieu
pour
faire
de
la
cuisine
et
une
classe,
enfin
un
lieu
aussi
pour
la
motricité.
Donc
on
a
obtenu
effectivement
de
la
part
de
la
maison
de
l'Orgère
à
ce
qu'ils
mettent
à
disposition
deux
classes,
deux
sites
pour
faire
la
cuisine
dans
la
salle
quatre
et puis
la
motricité
effectivement
aussi
à
Chartreuse.
Donc
cette
délibération,
pour
moï
elle
est
importante
parce
que
ce
sont
des
enfants
autistiques
qui
ont
besoin
effectivement
de
faire
des
activités
qu'ils
n'avaient
pas
au
sein
du
collège.
C'est
aussi
un
développement
pour
eux.
Ef
du
coup,
moi je
souhaite
que
cette
convention
soit
signée. 3- Versement
d’un
don
à
FAFM-Téléthon
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Bernadette
COBACHO,
conseillère
municipale
déléguée
aux
logements
sociaux,
aux
séniors
et
au
bien
vivre,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
laide
aux
associations
reste
un
engagement
fort
de
l'équipe
municipale.
Dans
le
but
de
soutenir
les
associations
de
solidarité,
il
est
proposé
de
verser
chaque
année
un
don
de
1.000€.
Pour
l'année
2023,
il est
proposé
de
verser
un
don
à
l'association
AFM-Téléthon
dans
le
cadre
de
son
action
en
faveur
de
la
recherche
scientifique
sur
les
maladies
neuromusculaires
et
de
accompagnement
des
malades
et
de
leurs
familles.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
1611-4,
VU
ie
budget
primitif
2023,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
préciser
la
répartition
des
crédits
budgétaires
affectés
aux
au
versement
de
ce
don
à
une
association.
CONSIDERANT
la volonté
municipale
de
soutenir
les
associations
de
solidarité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
21
voix
Pour
et
une
voix
Contre
(ZERIZER
AE)
D'ATTRIBUER
un
don
de
1
000€
à
l'Association
AFM-Téléthon
dans
le
cadre
de
son
action
en
faveur
de
la
recherche
scientifique
sur
les
maladies
neuromuscuiaires
et
de
l'accompagnement
des
malades
et de
leurs
familles
;
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
primitif
2023,
article
6574
Présentation
Mme
COBACHO
: Dans
le
but.de
soutenir
les
associations
de
Solidarité,
il est proposé
d'attribuer
chaque
année
un
don
de
1 000
€ à
l'AMF
cette
année,
en
2023
à
AMF
Téléthon.
Donc
il est
proposé
d'attribuer
ce
don
exceptionnel
à
cette
association
dans
le
cadre
de
son
action
en
faveur
de
la recherche
scientifique
sur
les
maladies
neurologiques
et de
l'accompagnement
des
malades
et
de
leurs
familles.
Considérant
que
c'est
une
volonté
municipale
de
soutenir
les
associations
de
solidarité.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Oui.
Donc,
dans
la
délibération
que
nous
avons,
on
voit
bien
qu'il s'agit
d'une
subvention
exceptionnelle,
donc,
qui
était proposée
en
commission.
J'avais
bien
dit
qu'il me
semblait
qu'une
subvention
exceptionnelle
n'était pas
possible
et qu'on
devait
partir
sur
un
don.
Si
vous
remplissez
les
conditions,
il y a
bien
sûr
le
motif
d'intérêt
général.
Ce
qui
me
gêne,
c'est
l'AFM
Téléthon,
on
n'est
pas
l'association
des
maires
de
France.
M.
COUVERT
:
Oui,
simplement,
la
délibération
n'a
pas
été
modifiée,
mais
elle
le
sera
dans
le sens
du
don,
nous
avons
bien
pris
en
compte
ce
qui
avait
été
dit pendant
la
commission.
M.
DUCOURTIOUX
: Oui,
juste
dans
la
forme,
on
parle
d'une
subvention
exceptionnelle
alors
qu'il
est porté
dans
le
texte
que
ce
sera
attribué
chaque
année.
Et
sur
la
fin
de
la
délibération,
quand
la
municipalité
soutenait
les
associations
humanitaires
et
autres,
en
comparaison
de
ce
qui
se
faisait
avant
ou
les
animations
faites
par
la
municipalité
précédente,
valaient
dix
fois
le
montant
que
les
donateurs
en
termes
de
soutien,
on
ne
fait pas
vraiment
dans
la
même
grandeur.
Participer
de
façon
bénévole,
c'était
organiser
sous
l'égide
de
la
municipalité
précédente,
avec
les
associations,
là,
c'est
un
don,
on
donne
et
voilà.
On
soutient
sans
rien
faire, juste
en
donnant
1 000
€.
M,
COUVERT:
On
a
tenté
de
porter
un
projet
avec
une
association
qui
n'a
pas
abouti
puisqu'on
en
avait
parlé
la
dernière
fois.
C'est
malheureux
puisque
l'association
n'a
pas
réussi
à
faire
aboutir
son
projet,
mais
on
est
ouvert
à
toute
proposition
de
la part
des
associations
pour
participer
à
un
événement.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Excusez-moi,
je
ne
peux
pas
laisser
dire
que
l'association
n'a
pas
pu
aboutir
dans
son
projet.
Le
projet
continue,
l'association
continue,
le problème
était justement
le
versement
d'une
subvention.
L'association
ne
voulait
pas
de
subvention
mais
voulait
que
ce
soit
versé
à
un
collectif au
niveau
du
Téléthon,
là-dessus,
je
crois
qu'il n'y
a pas
eu
véritablement
de
discussions,
il n'y
à pas
eu
de
terrain
d'entente,
ce
qui
fait que
l'association
a
développé
un
plan
B
et que
des
actions
sont
en
cours
d'être
menées.
Je
ne
peux
pas
laisser
dire
que
l'association
n'a
pas
mené
son
projet,
elle
se
retrouve
quand
même
assez
seule
sur
certains
points.
Mme
COBACHO
: Elle
n'a
pas
accepté
la subvention.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Non,
elle
ne
voulait
pas
parce
que
la
subvention,
ce
n'était pas
possible
pour
elle,
c'est pour
un
collectif,
ce
n'était pas
une
subvention
pour
une
association.
Ça
avait
bien
été
dit dès
le
départ. M.
COUVERT
:
Je
suis
désolé,
mais
l'association
he
nous
a pas
sollicités
pour
qu'on
puisse
dialoguer
de
ça
ensemble,
on
aurait
pu
trouver
une
solution.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Alors
l'association
doit passer
maintenant
par
toute
une
strate
qui
va
des
personnels
administratifs
pour
remonter
au
niveau
des
élus.
Et
vous
avez
un
arbitrage.
Et
il me
semble
que
vous
avez
été
au
courant
de
tout
ce
qu'il en
était.
Mais
quoi
qu'il
en
soit,
l'action
se
continue
seule.
M.
COUVERT
:
Donc
ça
va
à l'encontre
de
ce
que
disait
Monsieur
DUCOURTIOUX,
il y a
bien
une
association. M.
DUCOURTIOUX
: Non,
non.
J'ai
dit seulement
que
le soutien
de
la
municipalité
éfait
sans
commune
mesure
avec
l'ancienne
municipalité.
Ne
déformez
pas
les
propos
comme
d'habitude. M.
BARBIERI
: Pour
être
clair,
auparavant,
la
ville
de
Rives
réunissait
l'ensemble
des
associations
en
mairie,
quelques
mois
avant
le
Téléthon.
Toutes
les
associations
ont
amené
leurs
propositions.
Ensuite
de
réfléchir
à
l'organisation
des
différentes
manifestations.
Et
c'est
vrai
que
c'est
comme
ça
qu'on
remettait
un
chèque
au
nom
de
l'ensemble
des
associations
et des
rivois
au
Téléthon,
qui
était
à
hauteur
entre
8000
€ et
12
000
€
par
an.
Mme
COBACHO
: Est-ce
que
vous
faisiez
toujours
des
choses
que
pour
le
Téléthon,
pas
le
cancer,
pour
le
Téléthon,
que
le
Téléthon
?
Eh
bien
nous,
on
changera
les
choses.
On
fera
tourner
sur plusieurs
associations
solidaires.
On
ne
va
pas
se
cantonner
à
une
seule.
M.
BARBIERI:
Ef
en
effet,
pour
le
Téléthon,
mais
aussi
pour
les
virades
de
l'espoir.
M.
le
Maire
: En
tous
les
cas,
on
n'est
pas
là pour
faire
une
compétition.
M.
BARBIER!
: Je
crois
qu'on
n'a
pas
de
leçon
à
recevoir.
Mme
COBACHO
: On
n'a
pas
de
leçon
à
recevoir
nous
non
plus,
ça
tombe
bien.
M.
COUVERT
: On
essaie
juste
d'avoir
un
budget
rigoureux
en
fait.
Voilà.
M.
LAVOST:
Ef rassurez-vous
au
passage,
ce
n’est pas
une
histoire
du
montant,
c'est
une
obligation
dans
les
mois
qui
viennent
pour
soutenir
le
Téléthon.
Mme
COBACHO
: Vous
venez
de
dire
le
contraire
que
c'était
la
ville
qui
organisait.
M.BARBIERI
/
M.DUCOURTIOUX
: Non,
non,
c'est
la
ville
sui
organise,
vous
n'écoutez
pas,
vous
ne
voulez
pas
entendre
ce
qu'on
vous
dit.
M.
ZERIZZER
: La
ville
pilotaït
le
Téléthon,
elle
récoltait
l'argent
et
le
reversait
au
téléthon
au
nom
des
associations
rivoises
et des
rivois.
M.
GOUT:
C'est
à
dire
que
vous
faisiez
beaucoup
mieux
que
ce
que
nous
faisons
ef c'est
bien
pour
ça
que
vous
êtes
sept
et que
nous
sommes
quinze.
4
Approbation
du
rapport
d'activité
2022
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Paul
GOUT,
adjoint
à
l'Aménagement,
aux
Travaux,
à
l'Urbanisme
et
à
l'Environnement
rappelle
qu'en
application
de
Particle
L5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
relatif
à
la
démocratisation
et
à
la
transparence
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le
président
de
l’ensemble
des
EPCI
adresse
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
ainsi
que
le
compte
administratif. Ce
rapport,
doit
par
ailleurs,
faire
l'objet
d'une
communication
au
Conseil
Municipal.
Monsieur
Jean-Paul
GOUT,
Vice-Président
du
SIS,
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
Rives
ce
rapport.
VU
l'article
L5211.39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
rapport
d'activité
de
l'année
2022
du
Syndicat
intercommunal
Scolaire. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
à
FUnanimité
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activités
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
(SIS)
2022. Présentation
M.
GOUT:
Je
vais
garder
la
parole
quelques
minutes.
1} semble
important
de
parler
d'éducation,
alors
des
rappels
historiques
? Le
Syndicat
intercommunal
scolaire,
en
fait,
c'est
l'héritier
d'une
trés
longue
tradition
rivoise,
parce
que
pour
ceux
qui
ne
savent
pas,
il y a
à
Rives
depuis
bientôt
un
siècle
une
scolarité
de
premier
cycle
du
secondaire.
C'était
important
car
dans
le
département,
il y avait
deux
villes
qui
avaient
créé
un
enseignement
secondaire
Rives
et Beaurepaire.
C'était
à
une
époque
où
il ny
en
avait
que
dans
les
grandes
villes
Grenoble,
Voiron,
Vienne
et
une
école
à
Vizille.
La
ville
de
Rives
a
construit
le
CEG
que
certains
ont
connu,
n'est-ce
pas
Ali en
1962
et le
CES
en
1976
à
l'école
Passerelle,
dont
les
rivois
se
rappellent
qui permettait
de
communiquer
entre
les
deux.
Ce
CEG
a
été
démoli
et la
construction
du
nouveau
collège
il y à
25
ans.
Ce
qui
permet
de
dire
au
passage
que
si
toutes
les
fois
qu'on
construit
un
bâtiment
scolaire
il est
déconstruit
au
bout
de
25
ans,
c'est
quand
même
un
gaspillage
de
l'argent
public.
I! y a
le
Syndicat
intercommunal
scolaire
dont
nous
parlons
ce
soir a
été
créé
à
l'initiative
de
la
ville
de
Rives
en
73.
La
vocation
de
ce
syndicat,
c'était
de
gérer
le
CEG
à
l'époque
y
compris
sa
cantine,
mais
surtout
d'organiser
de
manager
la
construction
du
nouveau
collège
et
le
collège
actuel
est
donc
le
résultat
d'une
initiative
qui
a
été
prise
par
nos
collègues
élus
en
1973,
il ne
faut pas
l'oublier.
Donc
le
but
était
de
construire
un
nouveau
collège
qui
depuis
a
été
démoli,
reconstruit,
etc.
et
de
construire
les
équipements
sportifs.
Et
c'est
le
cas
du
gymnase
qui
a
été
construit
en
1978.
Ce
SIS,
Syndicat
intercommunal
scolaire
entre
huit
communes
dont
une
qui
nous
a
quitté.
Donc
aujourd'hui,
nous
avons
Apprieu,
Beaucroissant,
Charnècles,
Réaumont
Renage,
St
Blaise
du
Buis
et
Rives.
Ce
qui
est
intéressant,
c'est
d'observer
que
c'est
sept
communes
et donc
ce
syndicat
de
coopération
intercommunale
est
à
cheval
sur
deux
intercommunalités.
C'est
une
rareté
et c'est
quelque
chose
d'assez
important.
Le
syndicat
est
présidé
par
un
bureau,
le président
est
Monsieur
Basset,
qui
vient
de
Renage,
le
vice-président
c'est
moi-
même,
le
deuxième
vice-président
est
Bertrand
Richard
Ier adjoint
à
Charnècles,
qui
est
la
secrétaire
madame
Alonso
de
St
Blaise
du
Buis.
Les
missions
du
SIS
aujourd'hui
se
résument
à
deux
axes
prioritaires.
Et
ça
c'est
quand
même
bien
réduit
en
cause
autant
que
la
mission
essentielle
du
site
est
de
gérer,
maintenir,
réhabiliter
les
équipements
sportifs,
pour
l'essentiel
le
gymnase.
Une
deuxième
chose
qui
est
importante,
c'est
de
soutenir
financièrement
les
actions
de
vie
scolaire,
les
actions
pour
l'activité
sportive
et
culturelle
du
collège.
Concernant
le gymnase,
qui
est
90
%
de
l'activité
du
SIS,
les
perspectives
qui
étaient
prévues
pour
2023
et
vous
verrez
qu'elles
n'ont
pas
été
atteintes,
c'était
essentiellement
des
travaux
de
maintenance,
d'accessibilité.
Mais
surtout,
on
devait
refaire
le
diagnostic
thermique
et
engager
d'importants
travaux
de
rénovation
au
niveau
de
l'isolation
et
des
menuiseries.
I! faut
savoir
que
ce
collège
construit
en
76,
même
si c'était
après
les
chocs
pétroliers,
a
quand
même
été
construit
avec
une
conception
de
l'isolation
thermique
qui
était
celle
de
l'époque
et qui
en
particulier
la
partie
qui
regarde
le groupe
Libération.
La
façade
est
très
largement
vitrée,
c'est
des
vitres
simples
sans
double
vitrage.
Refaire
tout
le
circuit
d'eau
qui
fuit de
partout
les
utilisateurs
des
gymnases
de
salle.
Ces
travaux
n'ont
pas
été
réalisés
en
2023.
J'y reviendrai.
Ce
qui
est
quand
même
un
point
très
très
négatif.
Au
niveau
des
finances
publiques,
le
budget
du
SIS
est
alimenté
par
la
cotisation
des
communes.
Cette
obligation
est
calculée
en
fonction
du
potentiel
fiscal
et du
nombre
d'élèves.
Bien
évidemment,
la
ville
de
Rives
contribue
à peu
près
à
50
%
au
fonctionnement
et aux
investissements
du
SIS.
Vous
savez
c'est
un
syndicat
qui
n'a
pas
de
deîte,
ce
n'est
pas
forcément
un
signe
de
bonne
santé.
Quand
on
n'a
pas
de
dette,
c'est
qu'on
n'emprunte
pas
et quand
on
n'emprunte
pas
c'est
qu'on
ne
fait
rien, je
raccourcis,
mais
c'est la
vérité.
Vous
avez
dans
les
documents
qui
vous
ont
été
présentés
et que
vous
n'avez
certainement
pas
manqué
de
consulter.
Vous
avez
un
tableau
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
et d'investissement
qui
montre
qu'en
fonctionnement,
i y a
un
petit
déficit
de
12
000
€ qui
a
été
reporté,
mais
qu'en
investissement
on
a
un
bas
de
laine,
c'est
à
dire
depuis
longtemps, allez,
je
le
fais
remarquer
du
conseil,
on
en
compte
1/2
million
de
disponible
dans
les
caisses
du
SIS
pour
faire
des
choses
que
nous
ne
faisons
pas.
Quand
je
dis
pour
faire
des
choses
que
nous
ne
faisons
pas
c'est
qu'il
est
nécessaire
de
refaire
le
diagnostic
thermique,
de
relancer
le programme
de
travaux
qui
avait
été
imaginé
en
2019.
Et
ça
va
se
faire
en
2024,
mais
ça
devait
déjà
se
faire
en
2023.
Alors
pourquoi
on
a
ce
retard
ef ce
fonctionnement
au
ralenti
du
SIS
c'est
parce
que
le
SIS
aujourd'hui
fonctionne
au
ralenti.
C'est
dû
en
partie
et je
me
mets
dans
le
cas
du
manque
de
dynamisme
des
élus,
même
si c'est
un
peu
court.
Il y a
aussi
un
problème
de
personnel.
I} y a
un
problème
de
personnel
que
je
vais
évoquer.
La
ville
de
Rives
a
toujours
été
le
moteur
du
SIS
en
fournissant
les
ressources
en
personnel,
mais
aussi
financièrement
parlant.
Il y a
une
convention
entre
la
Ville
et le
Syndicat
pour
mettre
à
disposition
des
personnels
et en
particulier
le
directeur
des
services
techniques
de
Rives
était
directeur
technique
du
SIS.
Lorsqu'il
est parti,
je
parle
de
Mr
Constant,
Il n'a
pas
été
remplacé.
La
secrétaire
de
Monsieur
Constant,
le
secrétaire
du
service
technique
Magali
Cebola
est partie
et
elle
n'a
pas
été
remplacée.
Ce
qui
veut
dire
que
depuis
un
an,
le
SIS
n'a
pas
de
directeur
technique
et n'a
pas
de
secrétariat,
donc
cela
ne
favorise
pas
un
fonctionnement
dynamique
de
désinvestissement.
Les
choses
sont
en
train
de
rentrer
un
peu
dans
l'ordre.
On
n'aime
pas
la
solution
qui
n'est
pas
la
panacée.
C'est
à
dire
qu'on
à
on
a
eu
recours
à
un
prestataire
extérieur
qui
est
une
fonctionnaire
d'une
commune
du
voironnais
et qui
intervient
en
tant
qu'auto
entrepreneuse,
ce
qui
est
quand
même
mieux
que
de
n'avoir personne,
mais
ce
n'est
quand
même
pas
la
meilleure
solution
qui
soit.
Tout
ça
explique
que
depuis
un
ou
deux
mois,
la
réalité
pédale
un
peu
dans
la
farine,
mais
ça
ne
veut
pas
dire
qu'on
va
rester
les
bras
croisés.
J'ai
été
chargé
par
le
président
de
relancer
les
entreprises
pour
faire
des
devis.
Je
pense
qu'on
va
faire
la rénovation
des
circuits
d'eau,
on
va
faire
là
assez
rapidement.
Le
diagnostic
thermique
est
fait par
l'ADEME
et
ce
sont
des
gens
qui
prennent
leur
temps.
J'espère
que
l'année
prochaine,
je
vous
présenterai
un
rapport
un
peu
plus
intéressant
parce
qu'aujourd'hui
on
a
ce
demi-million
d'euros
qui
traînent
dans
les
caisses
et que
pour
l'instant
nous
ne
faisons
rien.
Je
termine
pour
dire
que
ce
syndicat
intercommunal
scolaire,
personnellement,
je
le
défends,
je
défends
son
existence
avec
beaucoup
de
perspicacité
parce
qu'il y a
pas
mal
de
gens
en
particulier
des
élus
pas
seulement
à
Rives
qui
se
posent
la
question
de
la
pertinence
de
ce
syndicat.
On
avait
deux
syndicats
infercommunaux,
le
Syndicat
intercommunal
de
Bièvre
et
le
Syndicat
intercommunal
scolaire.
Le
SIB
est
mort,
mais
il y avait
un
autre
syndicat
intercommunal,
une
communauté
d'agglomération
qui
faisait
les
mêmes
prestations
aux
Pays-Voironnais.
Si demain
on
signe
l'acte
de
décès
du
Syndicat
intercommunal
Scolaire,
il n'y
a
rien
pour
le
remplacer.
Donc
je
fais
partie
des
gens
qui
défendent
ef j'espère
que
vous
défendez
avec
moi
et avec
nous
le
syndicat
intercommunal
scolaire
qui
a
toute
son
utilité.
Mais
quand
vous
regardez
les
documents
qui
vous
ont
été
remis
au
niveau
des
subventions
aux
associations
du
coin,
associations
culturelles,
sportives,
etc.
le
SIS
engage
quand
même
18
000
€ de
subvention
par
an
et
18 000
€
de
subvention
pour
les
associations
du
collège
c'est
très
significatif.
C'est
aussi
le
SIS
qui paye
les
équipements
de
ski
de
fond,
etc
etc.
Donc
l'idée
de
supprimer
le
syndicat
intercommunal
scolaire
est
une
très
mauvaise
idée.
Je
le
dis
comme
je
le pense.
Pas
sûr
de
convaincre,
mais
c'est
une
très
mauvaise
idée
que
je
défends.
Ce
n'est
pas
parce
que
j'en
suis
le premier
vice-président,
mais
parce
que
c'est
l'héritier
d'une
longue
histoire
éducative
à
Rives
et c'est
le
résultat
de
décisions
très
courageuses
qui
ont
été
prises
par
nos
prédécesseurs,
qu'ils
soient
de
gauche,
de
droite.
M.
ZERIZER
: L'idée
de
disparaître,
elle
vient d'où
?
M.
GOUT:
Elle
ne
vient
pas
de
moi,
mais
beaucoup
moins
que
des
bruits
de
couloir.
M.
ZERIZER
: Donc,
nous
sommes
favorables
au
SIS.
Fi j'ai
une
deuxième
question,
le
ménage
est
toujours
fait par
la
ville
de
Rives.
M.
GOUT:
Oui,
on
a
toujours
une
convention.
Il y a
une
convention
avec
la
ville. M.
ZERIZER
: Une
deuxième
question,
c'est
le
terrain
annexe
de
sport
qui se
trouve
sur
le
site,
il est
géré
par
le
SIS
?
M.
GOUT :
oui,
il est
géré
par
le
SIS
et c'est
la propriété
du
SIS.
5
Décision
modificative
n°2
Chapitre
041
pour
opération
d'ordre
Invité
par
M.
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Adjoint
Délégué
aux
Finances
et
à
l'Administration
Générale
informe
que
la
ville
de
Rives
a
perçu
une
subvention
d'équipement
pour
l’aide
à
la
construction
durable
qui
ne
peut
être
affectée
à
un
bien.
Il
convient
donc
de
prendre
une
décision
modificative
afin
de
rectifier
l'opération
budgétaire
et
de
passer
cette
subvention
d'équipement
transférable
inscrit
sur
le
compte
1313
au
compte
1323
en
subvention
d'équipement
non
transférable.
Pour
cela,
il faut
ouvrir
des
crédits
budgétaires
au
chapitre
041
en
dépenses
d'investissement
et
recettes
d'investissement.
Les
imputations
se
feront
comme
suit
:
Mandat
au
1313
Subvention
aide
à
la
construction
durable
48
000
€
Titre
au
1323
Subvention
aide
à
la
construction
durable
48
000
€
ll est
rappelé
que
les
opérations
d'ordre
correspondent
à
des
opérations
comptables,
qui
ne
se
traduisent
pas
par
une
entrée
ou
une
sortie
d'argent
et
sont
sans
incidence
sur
l'équilibre
budgétaire. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.
2311-1,
L.
2313-1
VU
la
décision
attributive
n°38-2022-12-05-00007
octroyant
un
aide
à
la
relance
de
la
construction
durable
pour
un
montant
de
48
000
€.
VU
la délibération
du
16
mai
2023
relative
au
vote
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2023
VU
ie
budget
primitif
de
la commune
2023 ;
VU
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M14
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
énoncées
ci-dessus
pour
permettre
la
reprise
de
subvention,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
L’Unanimité
D’ADOPTER
la
décision
modificative
n°2
au
budget
communal
pour
l'exercice
2023
comme
ci-
dessus. DE
DONNER
tous
les
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Présentation
M.
FONTAINE
: La
Direction
Départementale
des
Territoires
a
octroyé
une
aide
affectée
à
la
section
investissement
du
budget
de
la
commune
en
vue
de
financer
des
le
développement
des
équipements
publics,
infrastructures
et
autres
aménagements
d'aménités
urbaines
favorables
à
l'accueil
de
nouveaux
ménages
et
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants.
Cette
subvention
d'équipement
pour
l’aide
à
la
construction
durable
ne
pouvant
être
affectée
à
un
bien,
il convient
donc
de
prendre
une
décision
modfificative
afin
de
rectifier
l'opération
d'ordre
budgétaire
au
chapitre
041
section
investissement
ef
de
passer
cette
subvention
d'équipement
transférable
inscrit
sur
le
compte
1313
au
compte
1323
en
subvention
d'équipement
non
transférable.
Pour
cela,
il faut
ouvrir
des
crédits
budgétaires
au
chapitre
041
en
dépenses
d'investissement
et recettes
d'investissement.
Les
imputations
se
feront
comme
suit
:
Mandat
au
1313
Subvention
aide
à
la
construction
durable
48
000
€
Titre
au
1323
Subvention
aide
à
la
construction
durable
48
000
€ 6 Décision
modificative
n°3
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Adjoint
aux
Finances
et
à
l'Administration
Générale
expose
rappelle
qu'après
son
vote,
l'acte
budgétaire
est
toujours
susceptible
d'être
modifié
sans
bouleverser
l'équilibre
budgétaire.
Il
s’agit
de
corriger
les
prévisions
du
budget
primitif
et
plus
particulièrement
d'ajuster
entre
chapitres
et/ou
opérations
les
crédits
inscrits
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
dans
les
deux
sections. Ces
ajustements
se
traduisent
à
la
fois
par
des
augmentations,
des
diminutions
de
crédits,
des
transferts
de
crédits
entre
chapitres.
Cette
opération
concerne
l'ajustement
des
crédits
afin
d'avoir
une
enveloppe
budgétaire
suffisante
pour
le reversement
de
la
taxe
d'aménagement
2022
pour
la
zone
d'activité
économique
Bièvre
Dauphine
et Trois
Fontaines,
comme
suit :
imputation
INVESTISSEMENT
Chapitre
__|
Article
Intitulé
Dépenses
Recettes
10
10226
Dotation,
fonds
divers
et
réserves
+174
891€
21
2152
Immobilisations
corporelles
-174
891€
TOTAL
0€
0€
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.
2311-14,
L. 2313-
1
VU
la délibération
du
16
mai
2023
relative
au
vote
du
budget
primitif pour
l'exercice
2023
VU
le
budget
primitif
de
la commune
2023
;
Vu
la
délibération
du
6 juillet 2023
n°2023055
adoptant
la
Décision
Modificative
n°1
Vu
Délibération
précédente
présentant
la
Décision
Modificative
n°2
VU
linstruction
comptable
et
budgétaire
M14 :
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
telles
que
figurant
dans
ie
tableau
ci-dessus
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et
comptables
du
budget
communal,
CONSIDERANT
que
la
décision
modificative
n°3
a
pour
objet
un
complément
de
crédit
au
chapitre
10226
en
vue
d'une
opération
réelle.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
L'Unanimité
D'ADOPTER
la
décision
modificative
n°3
ci-dessus
présentée
au
budget
communal
pour
l'exercice
2023.
DE
DONNER
tous
les
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération. Présentation
M.
FONTAINE
:
Alors
cette
décision
modificative
Il s'agit
de
corriger
les
prévisions
du
budget
primitif
et plus
particulièrement
d'ajuster
entre
chapitres
et ou
autres
opérations
les
crédits
inscrits
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
dans
les
deux
sections.
Ces
ajustements
se
traduisent
à
la
fois
par
des
augmentations,
des
diminutions
de
crédits,
des
transferts
de
crédits
entre
chapitre
ef opération.
Donc,
cette
opération
concerne
l'ajustement
de
crédits
afin
d'ouvrir
une
enveloppe
budgétaire
suffisante
pour
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
2022
pour
la
zone
d'activités
économiques
Bièvre
dauphines
et trois
10 fontaines
comme
suit.
Donc
du
chapitre
dix
Dotations,
fonds
divers
et réserves
plus
174
891
et chapitre
21
2152
Immobilisations
corporelles
de
174
891,
opérations
neutre.
7
Décision
modificative
n°4
pour
opération
d'ordre
semi-budgétaire
en
vue
du
passage
à
la
M57
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Adjoint
aux
Finances
et
à
PAdministration
Générale
rappelle
qu'en
vue
du
passage
à
la
M57,
l'apurement
du
compte
1069
a
été
approuvé
par
délibération
n°
2023
079
du
23
octobre
2023.
Afin
de
procéder
à
lapurement
du
compte
1069,
il
convient
d'ouvrir
des
crédits
en
dépenses
d'investissement
au
compte
1068
comme
suit :
Imputation
INVESTISSEMENT
Chapitre
|
Article
|
Intitulé
Dépenses
Recettes
10
1068
Autres
réserves
+17
233.45
€
20
2031
Frais
d'études
-17
233.45
€
TOTAL
0€
0€
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.
2311-1,
L.
2313-
1
VU
la délibération
du
16
mai
2023
relative
au
vote
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2023
VU
le
budget
primitif
de
la commune
2023
;
VU
instruction
comptable
et
budgétaire
M14
;
VU
la délibération
autorisant
l'apurement
du
compte
1069
Vu
la délibération
autorisant
le
passage
à
la
nomenclature
M57
au
1% janvier
2024
CONSIDERANT
la
nécessité
d'ouvrir
des
crédits
en
dépenses
d'investissement
au
compte
1068
afin
de
procéder
à
l’'apurement
du
compte
1069.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseit
Municipal :
DÉCIDE
à
L’'Unanimité
D’'ADOPTER
la
décision
modificative
n°4
au
budget
communal
pour
l'exercice
2023
telle
que
détaillée
dans
le tableau
ci-dessus
:
DE
DONNER
tous
les
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération. Présentation
M.
FONTAINE
: en
vue
du
passage
à
la
M67,
l'apurement
du
compte
1069
a
été
approuvé
par
délibération
numéro
2023 _079
du
23
octobre
2023.
Afin
de
procéder
à
l'apurement
du
compte
1069,
il
convient
d'ouvrir
les
crédits
en
dépenses
d'investissement
au
compte
1068
comme
suit
: Chapitre
dix
article
1068
Autres
réserves
plus
17 233,45
€ et
imputation
au
20
chapitres
2031
Frais
d'études
moins
17 233,45
€
8
Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
FONTAINE
Jean-Luc
Adjoint
aux
finances
et
à
l'administration
générale
rappelle
que
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
précise
que
dans
le
cas
où
le
budget
de
Ia
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
voté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
est
en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
11 Pour
ce
qui
concerne
les
dépenses
d'investissement,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette).
Le
budget
primitif
2024
étant
voté
au
premier
trimestre
de
la
même
année
afin
de
connaître
les
éléments
financiers
de
l'Etat
(Bases
d'imposition,
Dotations....),
il est
proposé
d'autoriser
l'exécutif
à
engager,
liquider,
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
indiquées
dans
le
tableau
présenté
ci-après
:
VU
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l’article
L1612-1
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
N°2023_027,
en
date
du
16
mai
2023
portant
adoption
du
budget
primitif
2023 ;
VU
la
Décision
Modificative
n°3
présentée
précédemment
;
VU
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
22
novembre
2023
CONSIDERANT
la
nécessité
de
ne
pas
bloquer
la
collectivité
dans
ces
projets
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2024 ;
CONSIDERANT
que
le
montant
de
4
612
800,40
€
a
été
adopté
pour
la
section
investissement
d'équipement
pour
le
budget
primitif
2023
;
CONSIDERANT
la
proposition
d'ouverture
anticipée
de
crédits
par
chapitres,
répartis
de
la
façon
suivante
:
25% INVESTISSEMENT 2024
[cHAPITRE 20
[202
37 392,00
9 348,00
2031
64 880,05
16 220,01
205
1 500,00
375,00
103 772,05
25 943,01
CHAPITRE 21
[2128
90 000,00
22 500,00
21316
50 000,00
12 500,00
21318
210 000,00
52 500,00
2135
76 500,00
19 125,00
2152
505 109,00
126 277,25
21534
203 000,00
50 750,00
2182
27 100,00
6 775,00
2183
61 000,00
15 250,00
2184
68 700,00
17 175,00
2188
236 100,00
59 025,00
1 527 509,00
381 877,25
CHAPITRE 23
|2312
140 000,00
35 000,00
2313
-
-
2315
180 563,28
45 140,82
320 563,28
80 140,82
|
2 468 831,45
|
617 207,86
TOTAL 1/4 POUR 2024
|
1 105 168,94
12 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à l'Unanimité,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissements
2024
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus
soit
un
total
maximum
de
1
105
168,94€
et
ce,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024,
Présentation
M.
FONTAINE
: Comme
chaque
année,
il faut
l'autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif.
Dans
le
cas
où
le
budget
de
la
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
voté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
est
en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
liquider
ef
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Pour
ce
qui
concerne
les
dépenses
d'investissement,
l'exécutif peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Non
compris,
bien
entendu,
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Le
budget
primitif
2024
étant
votés
au
premier
trimestre
de
la
même
année
afin
de
connaître
les
éléments
financiers
de
1 État
base
d'imposition,
dotations,
etc.
Il
est
proposé
d'autoriser
l'exécutif
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
indiquées
dans
le
tableau
que
vous
avez
sous
les
yeux.
9 Adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
de
la
commune
de
Rives
Invité
par
M.
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Adjoint
Délégué
aux
Finances
et
à
FAdministration
Générale
informe
que
la
ville
a
choisi
d'appliquer
la
nomenclature
budgétaire
M57
au
1°
janvier
2024.
Cette
nomenclature
prévoit
l'instauration
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
valable
pour
la
durée
de
la
mandature.
Un
règlement
budgétaire
et
financier
a
pour
objet
de
préciser
les
règles
comptables
et
financières
qui
s'imposent
au
quotidien
dans
la
préparation
des
actes
administratifs
de
la
collectivité
qui
se
dote
d’un
tel
document.
Ainsi,
il
permet
de
regrouper
dans
un
document
unique
les
règles
fondamentales
auxquelles
sont
soumis
l'ensemble
des
acteurs
intervenant
dans
le
cycle
budgétaire.
Ce
règlement
budgétaire
et
financier
comporte
quatre
parties
qui
couvrent
l'ensemble
du
champ
comptable,
budgétaire
et
financier
selon
la
répartition
suivante
:
°
Titre1:
Le
cadre
budgétaire
Titre
Il
:L'exécution
budgétaire
Titre
Ill
:Les
opérations
financière
particulières
et
opérations
de
fin
d'années
Titre
IV
:La
gestion
de
la
dette,
e
Le
règlement
budgétaire
et
financier
évoluera
en
fonction
des
modifications
législatives
et
règlementaires
et
des
modalités
internes
de
la
commune.
VU
l'article
L5217-10-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
applicable
aux
métropoles
et
à
toute
collectivité
ayant
fait
le
choix
de
la
nomenclature
M57,
relatif
au
règlement
budgétaire
et
financier
;
VU
le
décret
n°2015-1899
du
30/12/2025
portant
application
de
l'article
106
de
la
loi
du
07/08/2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023
080
en
date
du
23
octobre
2023
adoptent
le
passage
à
la
nomenclature
M57
au
1°
janvier
2024
;
CONSIDERANT
qu’à
partir
du
1°
janvier
2024,
dans
le
cadre
de
la
M67,
il convient
d'adopter
un
Règlement
Budgétaire
et
Financier,
fixant
notamment
les
règles
de
gestion
applicables
aux
crédits
pluriannuels.
13 Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’Unanimité,
D'ADOPTER
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
joint
en
annexe ;
DE
PRÉCISER
que
ce
règlement
s’appliquera
au
budget
principal
de
la
commune
et
au
budget
annexe
du
CCAS.
Présentation
M.
FONTAINE
:La
ville
a
choisi
d'appliquer
la
nomenclature
budgétaire
M57
au
1° janvier
2024.
Cette
nomenclature
prévoit
l'instauration
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
valable
pour
la
durée
de
la
mandature.
Un
règlement
budgétaire
et
financier
a
pour
objet
de
préciser
les
règles
comptables
et
financières
qui
s'imposent
au
quotidien
dans
la
préparation
des
actes
administratifs
de
la
collectivité
qui
se
dote
d'un
tel
document.
Ainsi,
il
permet
de
regrouper
dans
un
document
unique
les
règles
fondamentales
auxquelles
sont
soumis
l'ensemble
des
acteurs
intervenant
dans
le
cycle
budgétaire.
Ce
règlement
budgétaire
et
financier
comporte
quatre
parties
qui
couvrent
l'ensemble
du
champ
comptable,
budgétaire
et
financier
selon
la
répartition
suivante :
Titre
l:
Le
cadre
budgétaire
+
Titre
!} : L'exécution
budgétaire
«
Titre
Ill : Les
opérations
financière
particulières
et opérations
de
fin
d’années
-<
Titre
IV:
La
gestion
de
la
dette.
Le
règlement
budgétaire
et
financier
évoluera
en
fonction
des
modifications
législatives
et
règlementaires
et des
modalités
internes
de
la
commune.
I est
précisé
que
ce
règlement
s’appliquera
au
budget
principal
de
la
commune
et
au
budget
annexe
du
CCAS. H
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
règlement
budgétaire
et
financier
joint
à
la
présente
délibération. M.
PLOTON
: Le
règlement
a
le
mérite
d'exister.
C'est
une
compilation
de
textes
légaux.
Alors je
sais
bien
que
ça
peut
paraître
indigeste.
De
toute
façon,
quand
bien
même
il y contreviendrait
à
des
dispositions
légales
et il ne
serait
pas
applicable.
Ef
ça
a
le
mérite
d'avoir
un
petit pense
bête
pour
les
gens
qui
s'intéressent
un
peu
aux
finances
de
la
commune.
Je
suis
content,
j'ai posé
la
question
pour
savoir
où
on
en
était
de
la
création
du
compte
financier
unique
au
dernier
CM
et
on
m'a
dit qu'on
me
répondra
en
temps
utile.
Je
pense
que
ça
doit
être
le
temps
utile
puisque
je
suis
content
de
voir que
dans
le
point
six,
il y a
la
création
du
compte
financier
unique
qui
était
de
toute
façon
une
obligation
pour
le passage
à
la
M57.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI:
Est
ce
qu'il serait
possible
d'avoir
a
cappella
les
grandes
lignes
de
ce
règlement
budgétaire
et financier
? Les
grandes
lignes.
M.
FONTAINE
: I! y a
quatre
grands
titres.
Voilà.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Très
synthétique.
10-
Tarifs
de
location
des
salles
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Doris
JORDON,
Adjoint,
à
la
Jeunesse,
à
la
Culture
et
au
Patrimoine,
soumet
à
l'assemblée
municipale
les
tarifs
de
location
des
salles,
applicable
au
1°
janvier
2024,
aux
tarifs
suivants :
En
décembre
2022,
la
ville
a
délibéré
sur
les
tarifs
des
salles
mises
à
disposition.
Depuis
2
ans
maintenant,
il est
proposé
une
hausse
annuelle
régulière
de
2%
correspondant
à
la
hausse
des
coûts
des
frais
de
maintenance,
d'entretien
et
des
fluides,
plutôt
que
de
faire
une
hausse
de
10%
fous
les
5
ans.
Par
ailleurs,
au
regard
de
l’ancienne
grille,
il est
proposé
de
fixer
un
pourcentage
au
niveau
des
tarifs
à
savoir :
Un
tarif de
base
pour
les
rivois
/ agents
communaux
: 100%
du
tarif
de
base ;
Un
tarif pour
les
habitants
extérieur
: 150%
du
tarif
de
base ;
Un
tarif
associations
rivoises
: 75%
du
tarif
de
base
;
14 Un
tarif associations
extérieures
: 150%
du
tarif
de
base.
Et
de
fixer
le
prix
du
weekend
à
180%
du tarif
journalier.
Cette
tarification
met
en
avant
les
choix
politiques
:
La
valorisation
de
l'investissement
des
agents
de
ia ville
par
:
Des
tarifs
pour
les
agents
identiques
à
ceux
des
rivois
;
L'accompagnement
des
associations
dans
la
mise
en
œuvre
de
leur
projet
associatif
par :
Des
tarifs
préférentiels
pour
les
associations
par
rapport
aux
tarifs
rivois
;
Une
gratuité
par
an
et
par
salle
;
La
mise
à
disposition
gratuite
de
salle
à
la
Maison
de
l'Orgère
en
fonction
des
disponibilités
Enfin,
il est
proposé
de
ne
plus
louer
la salle
Pierre
Brigard
les
weekends
aux
habitants
de
par
les
nuisances
sonores
et
d’ouvrir
la
salle
des
Pompiers
aux
associations
pour
des
réunions
en
semaine.
15 TARIFS
DES
SALLES
2024
SALLES
DE
L’ORGERE
Salle
4
de
60
m2
avec
cuisine
à
partir
du 1er
janvier
2024
{du
tundi
au
vendredi)
Jour
Weekend
(du lundi au vendredi}
| {du samedi
au dimanche]
Habitants
rivois
et
agents
communaux
de
la
ville
62€
112€
Habitants
extérieurs
94
€
168
€
Associations
rivoises
gratuit
84€
Associations
extérieures
94€
169
€
Bureau
{location
à
l'heure}
-
€
non
joué
CAUTION
générale
500€
CAUTION
entretien
et
respect
du
règlement
intérieur
200
€
Salle
des
Pompiers
Salle
de
60
m2
avec
cuisine
jour
Weekend
(du
fundi
au vendredi)
| {du samedi
au dimanche)
Associations
rivoises
gratuit
non
loué
SALLE
PIERRE
BRIGARD
{accès
max.
22h)
Salle
de
90
m2
avec
cuisine
{60
personnes)
Jour
Weekend
(du
lundi
au vendredi]
| {du samedi
au dimanche)
Habitants
rivois
et
agents
communaux
de
la
ville
83€
non
loué
Habitants
extérieurs
125€
non
loué
Associations
rivoises
(1
location
gratuite
par
an)
62€]
112€
Associations
extérieures
125
€
225
€]
Bureau
{location
à
l’heure)
21€
non
loué
CAUTION
générale
500
€
CAUTION
entretien
et
respect
du
règlement
intérieur
200
€
SALLE
FRANCOIS
MITTERRAND
Salle
de
400
m2,
accueil
250
personnes,
louée
avec
matériel
(tables,
chaises)
Jour
Weekend
tdu
fundi
au vendredi)
| {du samedi
au dimanche}
Habitants
rivois
et
agents
communaux
de
la
ville
271€
487
€
Habitants
extérieurs
406
€
730 €
Associations
rivoises
(1
location
gratuite
par
an)
203
€
365
€
Associations
extérieures
406
€
730
€
CAUTION
générale
1500
€
CAUTION
entretien
et
respect
du
règlement
intérieur
500
€
Gymnase
municipal
Jour
Weekend
tdu samedi
au dimanche)
Uniquement
pour
les
associations
{hors
évènement
sportif)
non
loué
112€
Associations
extérieures
ou
autres
types
de
structures
non
loué
225
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’Unanimité, D'ADOPTER
les
tarifs
de
location
de
salles
susmentionnés
à
compter
du
1 janvier
2024
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
prendre
toute
décision
s'y
rapportant
Présentation
Mme
JORDON
: En
décembre
2022,
la
Ville
a
délibéré
sur
les
tarifs
des
salles
mises
à
disposition.
Depuis
deux
ans
maintenant,
il est proposé
une
hausse
annuelle
régulière
de
2 %
correspondant
à
la
hausse
des
coûts,
des
frais
de
maintenance,
d'entretien
et des
fluides,
plutôt
que
de
faire
une
hausse
de
10 %
fous
les
cinq
ans.
Cette
cohérence
des
tarifs permet
d'argumenter
des
choix
politiques.
La
valorisation
de
l'investissement
des
agents
de
la
ville
par
les
tarifications
pour
les
agents
de
la
ville
identiques
à
ceux
des
emplois.
L'accompagnement
des
associations
dans
la
mise
en
œuvre
de
leur projet
associatif par
des
tarifs
préférentiels
pour
les
associations
par
rapport
aux
tarifs
rivois.
Une
gratuité
par
an
et
par
salle
et la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
maison
de
l'orgère
en
fonction
des
disponibilités.
M.
PLOTON
:L'accompagnement
des
associations
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
projets
associatifs,
c'est
pour
toutes
les
associations
ou
seulement
les
associations
rivoises
?
Mme
JORDON:
Non
les
associations
rivoises
ont
un
tarif préférentiel,
les
autres
associations
ont
aussi
un
autre
tarif.
M.
ZERZER
: Et
rajouter,
sauf
exception,
s'il y a
des
choses
qui y sont
exceptionnelles
gratuitement.
M.
COUVERT
:
Mais
en
face,
il y
a
des
projets.
On
est
bien
obligé
de
mettre
en
place
un
système
qui
doit
garder
l'exception
au
Jour
le
jour.
!! y
a
toujours
le
système
de
demande
de
subvention
exceptionnelle
et
dans
ce
cas-là,
si
l'association
demande
une
gratuité
sur
la
salle,
qu'elle
soit
motivée,
on
peut
l'étudier.
Mme
COBACHO
: Mais
on
évite
les
dérapages.
M.
DUCOURTIOUX
:
Juste
un
point
qui
n'a
pas
été
précisé
et qui
était
dans
la
délibération
: c'est
la
gratuité
de
la
salle
des
pompiers
en
semaine
pour
les
associations.
C'est juste
pour
souligner
que
ça
fait
une
salle
supplémentaire
gratuite
pour
les
associations,
donc
c'est
important
de
le
souligner.
Mme
JORDON
: Alors
cette
salle,
elle
est
limitée
en
nombre
de
personnes,
c'est
19
personnes
et elle
est
gratuite
puisque
malheureusement,
la
ville
de
Rives
manque
énormément
de
locaux
pour
les
associations
pour
pouvoir
se
rassembler.
Donc
nous
mettons
à
disposition
cette
salle.
41-
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Le
Chœur
du
Val
de
Fure
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Laurent
COUVERT,
Adjoint,
à
la
Jeunesse,
à
la
Culture
et
au
Patrimoine,
rappelle
au
Conseil
Municipai
que
l’aide
aux
associations
reste
un
engagement
fort
de
l'équipe
municipale.
Dans
le
but
de
soutenir
la vie
associative
locale,
il est
proposé
une
subvention
complémentaire
:
+
À
l'association
Le
Chœur
du
Val
de
Fure
dans
le
cadre
des
animations
de
fin
d'année.
L'animation
culturelle
s'intitule
«
Concert
de
Noël
et
aura
lieu
à
l’église
de
Rives
le
dimanche
10
décembre
2023
à
17h.
La
Chorale
interprètera
divers
chants
du
monde
en
relation
avec
la fête
de
Noël,
la
paix
et
l'espérance.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
1611-4,
VU
le
budget
primitif
2023,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
préciser
la
répartition
des
crédits
budgétaires
affectés
aux
subventions
complémentaires
pour
les
associations,
17 CONSIDERANT
la
nécessité
de
préciser
la
possibilité
de
faire
des
demandes
de
subventions
exceptionnelles
tout
au
long
de
l’année
et
possibiement
attribuées
selon
les
provisions
de
ligne
budgétaire
attribuée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
FUnanimité
D’ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
1
500€
à
l'Association
Le
Chœur
du
Val
de
Fure
dans
le
cadre
des
animations
de
fins
d'années ;
sous
réserve
du
respect
des
conditions
éventuellement
précisées
par
convention
entre
la
commune
et
l'association,
ainsi
que
la
transmission
des
justificatifs
demandés.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
primitif
2023,
article
6574
RAPPELLE
que
toute
autre
subvention
exceptionnelle
accordée
ultérieurement
nécessitera
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
Présentation
M.
COUVERT
: C'est
une
association
qui propose
un
événement
dans
le
cadre
des
événements
de
Noël
sur
la
ville
de
Rives,
donc
là,
l'association
porte
l'organisation
générale
et le
déroulé
du
concert
qui
aura
lieu
le
10
décembre
2023
à
17
heures
à
l'église
Saint
Valère
à
Rives.
C'est
un
événement
qui
sera
décomposé
en
trois
parties
parce
qu'il y a
deux
associations
qui
sont
associés
pour
travailler
sur
ce
beau
projet.
Il y a
une
chorale
mixte
d'adultes
qui
s'appellent
au
fur et à
mesure
sous
la
direction
de
Mauricio
et
un
orchestre
à
cordes
de
musique
classique,
Piccola
Musica,
sous
la
direction
de
Michel.
Ils
vont
faire
une
partie
chacun,
plus
une
partie
commune
et donc
ils nous
ont
demandé
de
les
accompagner
pour
les
aider
Sur
ce
projet
à
hauteur
de
1 500
€.
L'entrée
sera
gratuite
et les
personnes
qui participent
à
cet
événement
pourront
faire
un
don.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI:
Donc,
à
chaque
fois
qu'il y a
des
attributions
de
subventions
exceptionnelles,
on
voit
qu'il
est
indiqué
que
c'est
sous
réserve
de
respect
des
conditions
éventuellement
précisées
par
convention,
entre
la
commune
et l'association,
ainsi
que
la
transmission
des
justificatifs
demandés.
Est-ce
qu'à
un
moment,
même
en
commission,
on
pourrait
avoir
connaissance
de
ce
type
de
convention
? Donc,
la
convention
étant
préalable
bien
sûr
au
versement
de
la
subvention
exceptionnelle.
M.
COUVERT
: Alors,
en
fait,
la
convention,
c'est
la
demande
de
subvention
complémentaire
de
la
ville
de
Rives,
je
pourrais
vous
l'envoyer
par
mail
puisqu'on
ne
l'avait pas
au
moment
de
la
commission.
On
ne
l'avait
pas
reçue
encore.
Mme
CAHIZAC-MASSUCCI
: Je
l'attends.
Je
vous
remercie.
12-
Création
d'un
poste
d’Adjoint
technique
:
Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Adjoint
aux
Finances
et
à
l'Administration
Générale
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
création
d'un
poste
d’Adjoint
technique
à temps
complet
à
compter
du
1°
Janvier
2024.
En
vue
du
renforcer
les
effectifs
du
Pôle
Espace
Public,
la
collectivité
souhaite
créer
un
poste
permanent
supplémentaire.
Les
missions
du
poste
sont
les
suivantes :
18 -Mise
en
œuvre
du
mobilier
urbain,
-Entretien
des
voiries
—
cimetières,
-Entretien
de
la signalisation
horizontale
et verticale,
-Maintenance
de
petits
matériels.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
:
L332-8
2°
=
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
en
référence
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques.
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
créer
un
poste
d'Adioint
Technique
à
temps
complet
pour
le
centre
technique
municipal,
CONSIDERANT,
les
besoins
de
la collectivité,
CONSIDERANT,
le tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
VU
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
83-624
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
87-53
du
26
janvier
1984,
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
la
loi
n°2007-2009
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
;
VU
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
qui
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
VU
l'avis
de
la
Commission
Administration
Générale
en
date
du
22
Novembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
à
FUnanimité
DE
CREER
un
poste
d'Adjoint
Technique
à
temps
complet
à
compter
du
1°
Janvier
2024,
DE
MODIFIER
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé,
DE
PRECISER
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2024.
Présentation
M.
FONTAINE
: Suite
aux
différents
départs
d'agents
au
cours
de
l’année,
la
collectivité
souhaite
proposer
la
création
d’un
poste
d’Adjoint
technique
affecté
au
pôle
espace
public
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes
:
-Mise
en
œuvre
du
mobilier
urbain,
-Entretien
des
voiries
—
cimetières,
Entretien
de
la
signalisation
horizontale
et
verticale,
-Maintenance
de
petits
matériels.
Les
services
techniques
ont
besoin
d'être
renforcé.
Cet
agent
est
en
poste
depuis
le
1°"
avril
2023
et
il donne
entière
satisfaction.
19 M.
DUCOURTIOUX
: Non,
c'était juste
pour
souligner
que j'étais
satisfait
du
recrutement
d'un jeune
sur
un
futur
emploi
parce
qu'il
va
avoir
sa
période
de
stage.
Donc
on
va
se
donner
satisfaction
pour
être
embauché
en
tant
que
fonctionnaire.
43-
Création
d’un
poste
de
ludothécaire
(20
%)
:
Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
I!
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
Adjoint
aux
Finances
et
à
l'Administration
Générale,
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
création
d’un
poste
de
ludothécaire
à
temps
non
complet
(cadre
d'emploi
des
animateurs
territoriaux
où
des
adjoints
d'animation)
à
compter
du
1° janvier
2024
pour
le
Pôle
Social
Animation.
Rives
accueille
un
large
réseau
associatif.
Des
nombreux
habitants
sont
investis
bénévolement
au
développement
de
la vie
sociale
locale.
Parmi
toutes
les
initiatives,
l'association
familiale
de
Rives
s'est
mobilisée
pour
les
familles
rivoises
et
des
villages
environnants
en
développant
de
nombreuses
actions.
Entre
autres
l'animation
et
la
gestion
d'une
ludothèque.
Le
13
octobre
2022,
lors
de
leur
assemblée
générale,
les
membres
du
bureau
actent
que
la
gestion
de
la
Ludothèque
est
cédée
à
la Ville
de
Rives.
Aussi,
le
service
Centre
Social
de
la
Ville
de
Rives
se
propose
de
repenser
collectivement
la
gestion
et
le
projet
de
la
Ludothèque.
Les
ludothèques
sont
des
équipements
culturels
ressources
ouverts
à
toutes
et
tous,
qui
ont
pour
mission
de
donner
à
jouer,
d'accompagner
les
mises
en
jeu,
de
diffuser
la
culture
ludique
et
de
préserver
le jeu
de
toute
récupération.
Elles
accueillent
ensemble
des
publics
de
tout
âge
et
sont
ouvertes
aux
institutions
les
plus
diverses
(écoles,
crèches,
centres
de
loisirs,
institutions
spécialisées.
.....).
Elles
proposent
du
jeu
sur
place,
du
prêt,
des
animations,
du
conseil.
Ce
sont
des
lieux
ressources
pour
les
parents
et
les
professionnels.
En
favorisant
le
jeu,
les
ludothèques
aident
les
enfants
à
grandir
et
les
parents
à
vivre
des
moments
privilégiés
avec
eux.
Le
Centre
Social
de
l'Orgère
décline
son
action
sur
le
territoire
en
référence
à
des
intentions
(les
axes
de
son
projet
social)
et
des
objectifs.
Les
projets
qui
y
sont
développés
favorisent,
entre
autres,
le
lien
social
entre
les
habitants
et soutiennent
les
parents
dans
leur
fonction.
La
coordination
du
projet
sera
portée
par
le
Centre
Social
de
l'Orgère
et
l'agent
recruté
rejoindra
son
équipe.
Le
projet
sera
co-porté
par
un
collectif
pluriel
permettant
l'expression
des
besoins
de
chacun
et
l'invention
collective
d’un
projet
qui
lui
ressemble
et
qui
rassemble.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
:
L332-8
2°
=
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
en
référence
au
cadre
d'emploi
des
animateurs
territoriaux
ou
des
adjoints
d'animation.
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
créer
un
poste
de
ludothécaire
à
temps
non
complet
pour
le
Pôle
Social
animation
relevant
du
cadre
d'emploi
des
animateurs
territoriaux
ou
des
adjoints
d'animation, CONSIDERANT,
les
besoins
de
la
collectivité,
CONSIDERANT,
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
ia
Fonction
Publique,
VU
la
loi
n°2007-2008
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
20 VU
le
décret
n°
2011-558
du
20
mai
2011
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux
;
VU
le
décret
n°2006-1693
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation
;
VU
Particle
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
qui
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. VU
l'avis
de
la
Commission
Administration
Générale
en
date
du
22
novembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'Unanimité
DE
CREER
un
poste
de
ludothécaire
à
temps
non
complet
(7h
/ semaine)
à
compter
du
1%
Janvier
2024, DE
MODIFIER
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé,
DE
PRECISER
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2024.
Présentation
M.
FONTAINE
: La
ville
de
Rives
accueille
un
large
réseau
associatif.
De
nombreux
habitants
sont
investis
bénévolement
au
développement
de
la
vie
sociale
locale.
Parmi
toutes
les
initiatives,
l'association
familiale
de
Rives
s'est
mobilisée
pour
les
familles
rivoises
et
des
villages
environnants
en
développant
de
nombreuses
actions.
Entre
autres
l'animation
et
la
gestion
d'une
ludothèque.
Le
13
octobre
2022,
lors
de
leur
assemblée
générale,
les
membres
du
bureau
actent
que
la
gestion
de
la
Ludothèque
est
cédée
à
la
Ville
de
Rives.
Aussi,
le
service
Centre
Social
de
la
Ville
de
Rives
se
propose
de
repenser
collectivement
la
gestion
et
le
projet
de
la
Ludothèque.
Les
ludothèques
sont
des
équipements
culturels
ressources
ouverts
à
toutes
et
tous,
qui
ont
pour
mission
de
donner
à jouer,
d'accompagner
les
mises
en
jeu,
de
diffuser
la
culture
ludique
et
de
préserver
le
jeu
de
toute
récupération. Elles
accueillent
ensemble
des
publics
de
tout
âge
et
sont
ouvertes
aux
institutions
les
plus
diverses
(écoles,
crèches,
centres
de
loisirs,
institutions
spécialisées...).
Elles
proposent
du jeu
sur place,
du
prêt,
des
animations,
du
conseil.
Ce
sont
des
lieux
ressources
pour
les
parents
et
les
professionnels.
En
favorisant
le
jeu,
les
ludothèques
aident
les
enfants
à
grandir
et
les
parents
à
vivre
des
moments
privilégiés
avec
eux.
La
coordination
du
projet
sera
portée
par
le
Centre
Social
de
l’Orgère
et
l'agent
recruté
rejoindra
son
équipe.
Le
projet
sera
co-porté
par
un
collectif pluriel
permettant
l'expression
des
besoins
de
chacun
et
l'invention
collective
d'un
projet
qui
lui
ressemble
et
qui
rassemble.
C'est
pour
ces
raisons
que
la
collectivité
souhaite
créer
un
poste
de
ludothécaire
à
temps
non
complet
{Th
/ semaine)
pour
le
Pôle
Social
animation
relevant
du
cadre
d'emploi
des
animateurs
territoriaux
ou
des
adjoints
d'animation
à
compter
du
1°
Janvier
2024,
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
:
Quand
on
connait
le
métier
de
ludothécaire,
on
sait
qu'il
y
en
à
très
peu
en
fait,
parce
que
ce
sont
des
formations
spécifiques
et
assez
pointues.
Donc
vous
ne
pensez
pas
qu'il
y
a
un
risque
que
ce
poste
ne
soit
pas
couvert
?
Et
s'il
n'est
pas
couvert,
qu'est-ce
qu'il
va
en
advenir
aussi
avec
les
subventions
d'acteurs
que
l'on
pourrait
prétendre
à partir
du
moment
où
on
a
une
ludothèque
?
Mme
TOURÉ
: Justement,
les
subventions
de
la
CAF
couvrent
une
bonne
partie
de
l'agent
qui
va
être
recruté
pour
la
coordination
de
la
ludothèque
et
autres
secteurs.
Ce
sont
des
compléments
de
revenus
sur
des
personnes
qui
interviennent
déjà
sur
d'autres
territoires,
parce
qu'effectivement,
ce
travail
a
été
fait
en
lien
avec
la
CAF.
Donc,
ce
sont
des
personnes
qui
interviennent
déjà,
comme
vous
le
dites,
il n'y
a
pas
beaucoup
de
ludothécaires,
de
métier,
il n'y
en
a
pas
beaucoup
non
plus,
donc
ça
démarre
petit
à petit,
mais
il n'y
a
pas
beaucoup
de
candidatures
et
de
diplômes
dans
ce
sens-
là.
Donc
le
peu
qu'il
existe,
effectivement,
ça
fait
des
heures
éclatées
sur
plusieurs
communes,
sur
plusieurs
ludothèques,
mais
on
a
des
pistes
effectivement,
sur
quelques-uns
que
ça
pourrait
intéresser,
sur
des
personnes
que
ça
pourrait
intéresser.
21 Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: L'important,
c'est
d'avoir
quelqu'un
et
de
réouvrir
la
ludothèque.
Mme
TOURÉ
: Oui,
tout
à
fait.
Et
avoir
quelqu'un
de
qualité
en
fait,
qui
s'y
connaisse,
c'est
l'enjeu.
Il est
là
aussi
parce
que
c'est pour
ça,
même
parti
sur
très
peu
d'heures,
mais
au
moins
apporter
de
la qualité.
M.
FONTAINE
: Avec
cette
quotité
d'heures,
le
budget
prévu
est
de
7 100
€ chargé
par
an.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Oui,
mais
la personne
de
toute
façon
pourra
pas
tout
faire,
elle
sera
Aidée.
Mme
TOURÉ
: C'est
dans
la
continuité
du
travail parce
que
c'est
l'association
qui portait
avec
des
bénévoles,
donc
ils
sont
les
bienvenus
puisque
la
ludothèque,
à
Rives
comme
partout,
il y
a
beaucoup
de
bénévoles
qui
soutiennent
les
ludothèques.
Donc
ça
sera
fait avec
les
bénévoles.
44
Création
de
quatre
postes
non
permanents
d’accroissement
temporaire
d'activité
:
Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Euc
Fontaine,
Adjoint
aux
Finances
et
à
l'Administration
Générale
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
créer
à
compter
du
1°
Décembre
2023 :
-
Un
poste
non
permanent
d'agent
polyvalent
du
Pôle
Espace
Public
(catégorie
C
- cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques)
à temps
complet
-_
Trois
postes
non
permanents
d'animatrices
périscolaires
dans
les
écoles
(catégorie
C
-
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques)
à
temps
non
complet
(6h49
/35h,
temps
de
travail
annualisé)
Pour
le
Pôle
Espace
Public,
it est
nécessaire
de
prévoir
:
-__
D'assurer
les
divers
travaux
d'entretien
courant
et
de
réparation
des
voies
et
espaces
publics
-__
De
garantir
la
sécurité
des
voiries
Pour
les
écoles,
il
est
nécessaire
de
prévoir
en
fonction
des
effectifs
variables
dans
les
cantines
:
-
D'accueillir,
d’encadrer,
de
surveiller,
d'animer
un
groupe
d'enfant
pendant
la
pause
méridienne
-
De
garantir
la sécurité
physique
et
psychologique
des
enfants
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Ces
emplois
seront
pourvus
par
des
agents
contractuels
conformément
à
l'article
L.332-23
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
Les
contractuels
seront
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
mois
et
au
maximum
de
12
mois
sur
une
même
période
de
18
mois
consécutive,
renouvellements
inclus. La
rémunération
sera
calcuiée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
22 CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
recruter
quatre
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
l'entretien
des
espaces
publics
et
l'encadrement
d'enfants
pendant
la
pause
méridienne,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l'article
L.
332-23,1,
VU
farticle
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
qui
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
VU
l'avis
de
la
Commission
Administration
Générale
en
date
du
22
Novembre
2023,
VU
le
budget
de
la
collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’Unanimité
DE
CREER
un
poste
non
permanent
d'agent
polyvalent
du
Pôle
Espace
Public
à
temps
complet
et
trois
postes
non
permanents
d'animatrices
périscolaires
dans
les
écoles
à
temps
non
complet
(6h49
/ 35h.,
temps
de
travail
annualisé)
à compter
du
1%
Décembre
2023,
DE
MODIFIER
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé,
DE
PRECISER
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
2023.
Présentation
M,
FONTAINE
: Pour
faire
face
aux
différents
remplacements
qui
peuvent
intervenir
en
cas
d'arrêt
de
maladie
ou
pour
des
besoins
temporaires
dans
les
écoles
ou
auprès
des
services
techniques.
La
collectivité
souhaite
créer
à
compter
du
1°
Décembre
2023
:
-
Un
poste
non
permanent
d'agent
polyvalent
du
Pôle
Espace
Public
(catégorie
C
- cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques)
à
temps
complet
-
Trois
postes
non
permanents
d’animatrices
périscolaires
dans
les
écoles
(catégorie
C
-
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques)
à
ternps
non
complet
(6h49
/35h,
temps
de
travail
annualisé)
Pour
le
Pôle
Espace
Public,
il est
nécessaire
de
prévoir
:
-
D'assurer
les
divers
travaux
d'entretien
courant
et
de
réparation
des
voies
et espaces
publics
-
De
garantir
la
sécurité
des
voiries
Pour
les
écoles,
il est nécessaire
de
prévoir
en
fonction
des
effectifs
variables
dans
les
cantines
:
-_
D'accueillir,
d’encadrer,
de
surveiller,
d'animer
un
groupe
d'enfant
pendant
la pause
méridienne
-
De
garantir
la
sécurité
physique
et psychologique
des
enfants
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
M.
PLOTON
:
J'avoue
que
je
ne
comprends
pas
le
non
permanent
en
fonction
de
ce
qu'on
va
lui faire
faire
pour
assurer
les
différents
travaux
d'entretien
courant
récupération
des
espaces
publics,
garantir
la
sécurité
des
voiries,
ce
n'est
pas
un
accroissement
temporaire
d'activité,
c'est
quelque
chose
dont
on
a besoin
toute
l'année
et toutes
les
années.
J'avoue
que
je
ne
comprends
pas
le
non
permanent.
M.
FONTAINE
: Mais
le premier
poste
est
un
poste
temporaire.
M.
PLOTON
: Ben
oui,
mais
pourquoi
alors
que
les
missions
qui
lui sont
dévolues
sont
pérennes.
M.
FONTAINE
: C'est
en
support
un
CDD
pour
accroissement
d'activité.
M.
DUCOURTIOUX :
I! n'y
a pas
d'accroissement
d'activité
dans
l'entretien
de
la
voirie.
M.
FONTAINE
: Oui
il peut
y en
avoir.
On
en
a parlé
durant
notre
commission.
23 M.
PLOTON
: Je
Pense
qu'on
n'est pas
dans
la
bonne
catégorie
de
recrutement.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Donc
je
continue.
On
a
dit qu'on
faisait
à
deux
voix.
Donc
moi,
ce
que
je
regrette
et ce
que
j'ai toujours
regretté,
c'est
que
l'on
recrute
sur
des
postes
non
permanents
pour
des
guotités
de
6
h
49
et là
on
maintient
une
certaine
précarisation
de
l'emploi.
Et
ça
c'est
un
souci,
donc
vous
n'auriez
pas
possibilité
de
faire
différemment
parce
que
les
personnes
qui
sont
sur
ces
postes,
quelquefois,
quand
elles
ont
ce
complément
de
salaire,
ça
va
leur
fermer
d'autres
droits,
c'est
un
peu
gênant.
Eï
quand
on
est
animatrice
périscolaire
dans
les
écoles,
là
aussi,
est
ce
qu'il y a
un
accroissement,
donc
temporaire,
d'activité
? Alors
qu'à
ma
connaissance,
il ne
semble
pas
qu'il y ait
une
augmentation
au
niveau
des
effectifs.
M.
FONTAINE
: S'il peut
y avoir
des
accroissements.
Il y a
des
agents
qui
sont
absents.
M.
DUCOURTIOUX
: Ce
n'est
pas
de
l'accroissement
mais
du
remplacement
de
personnel.
M.
FONTAINE
: Et
il peut
y avoir
aussi
une
fluctuation
du
nombre,
par
exemple,
dans
les
cantines
d'enfants
non
prévus.
M.
DUCOURTIOUX
: Le
nombre
de
places
est
limité
dans
les
cantines
scolaires,
on
ne
va
pas
multiplier
les
services.
Donc
l'accroissement,
la
fluctuation
est
quand
même
assez
canalisée.
Moi
mon
interrogation,
elle
est
sur
le
fait que
la
loi prévoit
effectivement
une
délibération
pour
la
création
de
postes.
Où
j'ai été
fortement
surprise
c’est
de
voir sur
les
réseaux
sociaux
depuis
une
semaine
une
annonce
disant
avant
le
vote
de
la
délibération,
donc
avant
qu'on
ait un
entretien,
Jean-Paul
disait
fout
à
l'heure
on
est
que
sept,
vous
êtes
quinze,
mais
c'est
à
dire
qu'on
appelle,
on
propose
déjà
les
postes
avant
que
le
conseil
municipal
ait
voté
la
délibération.
Donc
je
pense
qu'il y a
un
petit peu
de,
je
dirais
peut-être
jusqu'au
manque
de
respect
des
élus
puisqu'on
va
chercher
les
postes
avant
d'avoir
voté
la
délibération
qui
permet
de
les
créer.
Donc
voilà,
je
voulais
juste
le
noter
parce
que
c'était
quand
même
assez
surprenant.
Mme
BELOTTEAU
: Vous
nous
parlez
de
respect
mais
je
pense
que
c'est
vous
qui
nous
manquez
de
respect. M.
FONTAINE
: Même
si ces
postes
ne
sont
pas
pourvus,
c'est
pour
pourquoi
on
est
obligé
de
passer
par
une
délibération.
1! vaut
mieux
la passer.
M.
le
Maire
: C'est
parce
qu'on
a
anticipé,
aujourd'hui,
c'est
très
difficile
de
trouver
du
personnel,
on
a
donc
anticipé. Départ
de
Mme
ENDERLÉ
: 20h05
15-Présentation
du
Rapport
Social
Unique
(RSU)
2022
:
Le
Bilan
Social
constitue
une
obligation
légale,
initiée
par
un
ensemble
de
textes
(loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
décret
1997...).
Tous
les
deux
ans,
chaque
collectivité
devait
présenter
auprès
de
son
Comité
Technique
(CT)
un
rapport
sur
l'état
de
la
collectivité,
plus
communément
appelé
le
«
bilan
social
».
L'article
5
de
la
loi
n°
2019-828
du
06
août
2019
modifiée
de
transformation
de
la fonction
publique
a
modifié
les
dispositions
encadrant
le
bilan
social.
Dorénavant,
les
administrations
mentionnées
à
l'article
2
de
la
loi
n°
83-634
modifiée
doivent
élaborer
chaque
année
un
rapport
social
unique
(RSU)
rassemblant
les
éléments
et
données
à
partir
desquels
sont
établies
les
lignes
directrices
de
gestion,
déterminant
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
dans
chaque
administration,
collectivité
territoriale
et
établissement
public.
24 Concernant
la
nature
des
données
devant
être
fournies,
l’article
1er
du
décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
se
réfère
à
dix
thématiques
(emploi,
recrutement,
parcours
professionnels,
formation,
rémunération,
santé
et
sécurité
au
travail,
organisation
du
travail
et
amélioration
des
conditions
et
de
la
qualité
de
vie
au
travail,
action
sociale
et
protection
sociale,
dialogue
social
et
discipline).
Le
décret
précise
également,
pour
chacune
d'entre
elles,
la
nature
des
éléments
qui
devront
être
contenus
dans
la
base
de
données.
Le
Rapport
Social
Unique
à
vocation
à
devenir
un
outil
central
dans
la
gestion
des
ressources
humaines
et
l'animation
du
dialogue
social.
Ï doit
permettre
de :
-réaliser
un
état
des
lieux
des
données
RH
de
la
collectivité
et
de
suivre
leur
évolution,
-alimenter
les
lignes
directrices
de
gestion
qui
déterminent
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines.
Ce
rapport
doit
permettre
de
présenter
les
éléments
contenus
dans
cette
base
de
données
sociales
ainsi
que
des
analyses
permettant
d'apprécier
notamment
:
les
caractéristiques
des
emplois
et
la
situation
des
agents,
a
situation
comparée
des
femmes
et
des
hommes
et
son
évolution,
la
mise
en
œuvre
des
mesures
relatives
à
la
diversité,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
à
l'insertion
professionnelle,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Le
RSU
doit
être
présenté
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
et
donne
lieu
à
un
débat
sur
l'évolution
des
politiques
des
ressources
humaines
de
la
collectivité.
L'avis
du
Comité
Social
Territorial
doit
ensuite
être
transmis
au
Conseil
Municipal.
Conformément
à
Particle
33-3
de
la
loi
n°84-53
modifiée
:
«
Le
rapport
social
unique
prévu
à
l'article
9
bis
A
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
précitée
est
présenté
à
l'assemblée
délibérante,
après
avis
du
comité
social
territorial
».
Le
point
a
été
présenté
au
Comité
social
Territorial
du
2 février
2023.
Vu
!3
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
ses
articles
9
bis
À
et
9
bis B ;
Vu
la
loi
n°2019-829
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
5,
Vu
le
décret
n°2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la
fonction
publique,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
9
novembre
2023,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Administration
Générale
en
date
du
22
novembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
à
15
Voix
Pour
DE
PRENDRE
ACTE
du
document
de
synthèse
reprenant
les
données
2022
de
la
collectivité
joint
à
la
présente
ayant
reçu
un
avis
favorable
du
comité
technique
réuni
le
9
novembre
2023.
Présentation
M.
FONTAINE
: Alors,
on
va
présenter
rapidement.
L'objet,
c'est
la présentation
avant
2018,
les
collectivités
présenter
le
bilan
social
fous
les
deux
ans.
Avec
la
réforme
de
la
transformation
de
la
fonction
publique
le
6 août
2019,
les
dispositions
encadrant
le bilan
social
ont
été
modifiées
avec
la
mise
en
place
du
RSU.
Dorénavant,
les
administrations
doivent
élaborer
chaque
année
un
rapport
social
unique.
Alors
on
va
vous
présenter
le
RSU.
Un
premier
chapitre,
c'est
sur
les
effectifs.
Alors,
sur
les
effectifs,
la
collectivité
comprend
80
agents
titulaires
avec
62
femmes
et
18
hommes.
L'âge
moyen
est
de
47
ans
dix.
Nombre
total
d'agents,
l'évolution
Depuis
2013,
nous
étions
à
117,
passé
à
107
en
2015,
113
en
2017,
101
en
2019.
96
en
2020,
103
en
2021
et
100
en
2022.
Je
sais
que
la
remarque
qui
sera
faite
sera
à propos
des
contractuels.
Sur
les
100
agents,
il y a
20
contractuels.
S'
y a
20
contractuels,
c'est
qu'on
ne
trouve
pas
d'agents
titulaires
et stagiaires
pour
remplir
les
missions.
M.
BARBIERI
: non
mais
vous
créez
des
postes
de
contractuels
seulement,
vous
ne
pouvez
pas
trouver
de
fonctionnaires
sur
des
postes
de
contractuels.
25 M.
FONTAINE
: La
filière
technique
à
diminué
en
effectifs,
cela
correspond
à
des
départs
en
retraite
ainsi
qu'à
une
démission.
La
filière
technique
englobe
aussi
le personnel
des
écoles.
La
filière
administrative
a
augmenté
d'un
agent
responsable
finance.
La
filière
sportive
et sécurité
a
été
renforcée
par
un
recrutement
police
municipale.
La
filière
médicosociale
avec
le
recrutement
d'une
auxiliaire
de
puériculture
et
le
retour
d'une
auxiliaire
puéricultrice
qui
était
en
congé
parental.
La
filière
sociale
a
un
agent
en
moins,
c'est
la
mutation
d'une
éducatrice
jeunes
enfants.
La
catégorie
C
est
une
catégorie
la plus
représentative
avec
49
femmes
et
17
hommes.
La
catégorie
B
est
représentée
par
neuf
femmes
et
un
homme
et
la
catégorie
À
par
quatre
femmes.
Je
poursuis
avec
l'absentéisme.
L'absentéisme
qui
est
en
diminution,
passant
de
4679
jours
en
2021
à
4491
jours
en
2022,
tout
confondu
: maladies
ordinaires,
congé
longue
maladie.
La
part
des
accidents
de
travail
a
diminué,
passant
de
734 jours
à
615 jours.
Pour
la
filière
sécurité,
le
nombre
de jours
d'arrêt
est
de
254 jours.
Les
arrêts
de
maladies
ordinaires
ont
diminué,
passant
de
2563
jours
en
2021
à
2181
jours
en
2022
pour
les
titulaires.
Pour
les
contractuels,
les
arrêts,
tous
confondus,
ont
augmenté,
passant
de
223 jours
en
21
à
359
jours
en
2022.
Dans
la
rubrique
Autres,
on
trouve
des
autorisations
spéciales
d'absence
avec
des
jours
pour
enfants
malades
ou
hospitalisés,
des
jours
octroyés
pour
les
décès,
mariages,
etc.
Ainsi
que
tous
les
arrêts
pour
le
COVID
pour
l'année
22.
Plus
de
60
agents
ont
contracté
le
COVID.
Le
taux
d'absentéisme
national
de
la
fonction
publique
a
été
de
9,7
en
2022.
Le
taux
d'absentéisme
pour
la
collectivité
est
de
13,29.
En
effet,
le personnel
est
vieillissant
avec
des
postes
astreignant
ÀÂTSEM,
personnel
d'entretien.
Chapitre
Prévention
des
risques.
Un
montant,
les
taux
d'absentéisme
incompressible.
Je
peux
revenir
un
peu
en
arrière.
Les
fonctionnaires
ont
un
taux
d'absentéisme
de
9,6
%,
les
contractuels
de
4,81
%,
l'ensemble
des
agents
8,58
%.
Taux
d'absentéisme
médicale,
absence
médicale
des
fonctionnaires
14,58
%,
des
contractuels
permanents
4,81
%,
soit
un
total
de
11,58
%.
Taux
d'absentéisme
global
pour
les
fonctionnaires
est
de
15,38,
Contractuel
4,92,
l'ensemble
des
agents
13,29.
La
prévention
des
risques
professionnels
3 364
€ ont
été
engagés
pour
les
formations
de
recyclage
ou
d'habilitation
et
720
€ pour
l'achat
d'EPI
et
de
chaises
de
bureau.
En
ce
qui
concerne
les
A.T.,
il y a
eu
seize
accidents
imputables
aux
services
ribambelle,
service
technique
et
deux
accidents
de
trajet.
Tous
ces
accidents
n'ont
pas
déclenché
d'arrêt
maladie.
Concernant
les
rémunérations
du
personnel :
les
charges
de
personnel
titulaires
en
2022
sont
de
2 075
654
€.
Les
charges
de
personnel
contractuel
690
896
€,
soif
un
total
de
2
766
550
€.
Rémunération
du
personnel
:
les
charges
du
personnel
titulaire
ont
légèrement
diminué
entre
21
et
22.
Les
charges
de
personnel,
fous
statuts
confondus,
ont
augmenté
de
9,8
%.
Par
filière
:
les
heures
supplémentaires
et
complémentaires
sont
passées
de
6052
heures
en
2021
à
5715
heures
&n
2022,
soit
une
diminution
de
5,56
%.
La
diminution
des
heures
de
la
filière
animation
correspond
à
la
féminisation
des
heures
complémentaires
de
deux
ATSEM.
Les
heures
de
la
filière
administrative
sont
en
hausse
cela
correspond
aux
heures
générées
par
la
mise
en
place
du
recensement
ainsi
que
les
heures
des
deux
élections
qui
se
sont
tenues
en
2022.
Je
dois
préciser
que
c'est
ce
RSU
est
à
la
disposition
si vous
voulez
le
voir
en
mairie.
Le
régime
indemnitaire
a
aussi
connu
une
légère
hausse,
passant
de
503
493
e
en
2021
à
507
890
€ en
2022,
soit
une
augmentation
de
0.87
%.
La
rubrique
Divers
et 242
341
€ sur
les
507
890
€
englobe
les
primes
mensuelles,
les
astreintes,
les
permanences
et les
IAT.
En
relation
sociale
: Au
cours
de
l'année
2022,
il n’y a pas
eu
de
réunions
CHSCT
par
manque
de
représentants,
par
contre,
il y
a
eu
3
comités
techniques.
Pour
ce
qui
est
de
la
participation
financière
aux
contrats
et règlements
de
protection
sociale
complémentaire,
un
décret
paru
le
21
avril
2022,
va
à
compter
du
L
janvier
2026,
obliger
toutes
les
collectivités
à participer
à
la prévoyance
{garantie
maintien
de
salaire)
à
hauteur
de
35
€ {référence
minimale)
et
7 €.
Pour
ce
qui
est
de
la
santé,
une
moyenne
de
référence
à
30
€ et
un
minimum
de
15
€ à
compter
du
“
janvier
2026,
soit
une
participation
de
118
€ par
agent
permanent.
Pour
les
formations,
on
constate
une
légère
augmentation
par
rapport
à
2021.
Le
CNFPT
a
annulé
moins
de
formations.
Par
contre,
la
mise
en
place
de
formations
en
distanciel
est
le plus
étendu.
En
2022,
le
nombre
de jours
de
formation
par
stagiaire
est
de
5,7
personnes
pour
un
total
de
65
agents.
Voilà
le succinct.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: J'ai
deux
questions.
J'ai
vu
que
sur
l'organisation
du
travail,
nous
avions
donc
une
charte
du
temps
de
travail
au
31
décembre
2022,
donc
je
ne
connais
pas
cette
charte
sur
le
temps
26 de
travail.
Donc
là
on
va
le
retrouver
sur
la page
le point
2.2.5
sur
la
charte
du
temps
de
travail.
Toujours
sur
les
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail,
on
nous
demande
si,
parmi
des
agents
sur
emploi
permanent
à
temps
complet,
des
agents
concernés
par
des
cycles
de
travail
délibéré
avant
le
1er janvier
2002,
donc
on
dit qu'il
n'y
en
à pas,
on
dit non.
Et
après,
Si oui,
afficher,
compléter
le
tableau
suivant.
Ef
là je
vois
qu'il y a
des
gens
qui
sont
sur
un
cycle
mensuel,
sur
cycle
saisonnier,
sur
cycle
annuel
et
au
forfait.
Donc
pourquoi,
Comment
est-ce
qu'on
autorise
ces
différentes
modalités
du
temps
de
travail
?
C'est
le point
2.2.1. Sur
tout
ce
qui
est
sur
les
contrôles
maladie,
on
voit
qu'effectivement
il y a
des
mises
en
place
de
procédures
administratives,
de
contrôle
des
arrêts
maladie
et
des
procédures
médicales
de
contrôle
des
arrêts
maladie,
si vous
pouviez
nous
dresser
donc
un
peu
le
bilan
de
ce
qu'il
en
est,
comment
ça
se
passe
?
Et puis
sur
un
certain
point,
il est
vrai,
quand
on
est
sur
le point
2.2,
dans
tout
ce
qui
va
être
les
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail
et sur
le
compte
épargne
temps,
quand
on
voit
ce
document
avec
trois
tableaux
Excel
sur
une
seule
feuille,
il est
impossible
de
lire,
c'est
un
peu
incompréhensible.
Voilà,
Donc
là
c'est pour
un
peu
les
contradictions
que
j'ai relevé
dans
ce
document.
Maintenant,
et
après
je
laisserai
la
parole
à
mon
collègue,
donc
rapidement,
ce
que
j'ai
vu,
c'est
que
sur
les
chapitres,
donc
dans
la
synthèse
sur les
chapitres
effectifs,
on
est
aujourd'hui
à
100
personnes,
dont
91
titulaires
et
20,
vous
l'avez
dit,
en
contractuels.
Donc,
je
rappelle
qu'en
2019,
on
était
à
101,
il y avait
moins
de
contractuels
en
2013
117,
donc
si effectivement
il y a
eu
une
baisse
à
96
en
2020,
on
est
monté
à
103
en
2021
à
100
en
2020,
donc
c'est
une
courbe
ascendante.
Par
contre,
ce
que
je
ne
comprends
pas
sur
ce
premier
tableau,
c'est
qu'on
nous
donne
une
évolution
entre
2021
et
2022
dont
l'évolution
du
personnel
titulaire
est
stable.
Oui,
un
point
de
plus.
Mais
le
nombre
de
contractuels
sur
emplois
non
permanents
est
de
9,
et là je
ne
comprends
pas
d'où
sort
ce
chiffre,
donc
je
me
permettrai
de
demander
des
explications
aux
services.
Dans
les
autres
points
sur
l'absentéisme
pour
tout
ce
qui
va
être
titulaire
et stagiaire,
on
est
aujourd'hui
à
4491
jours
d'absence
en
2021
on
était
à
4679,
on
est
quand
même
supérieur
aux
chiffres
de
2019
qui
étaient
à
4141.
Pour
les
contractuels,
en
2022
359,
on
était
en
2019
à
279.
On
a
aussi
une
augmentation,
un
certain
mal-être.
Et
ce
que
je
relève
aussi,
c'est par
rapport
à
la
formation.
Comme
vous
le
dites,
le
monde
change,
il y a
énormément
de
modifications
dans
les
règles
budgétaires,
dans
les
règles
administratives
qui
nécessitent
des
formations
et je
suis
étonnée
de
voir
que
le
taux
de
formation
est
quand
même
inférieur
à
ce
qui
était
pratiqué
dans
les
années
précédentes.
Donc,
est
ce
que
vous
avez
une
politique
allant
vers
plus
de
formation
des
agents
et pourquoi
cette
baisse
? En
2020,
on
peut
l'entendre,
on
était
descendu
en
cours
de
formation
à
97.
En
2019,
on
était
à
207
pour
passerà
136 jours
en
2021
et
en
2022
131
jours.
Compte
tenu
des
mutations
de
tout
ce
qui
se
passe
dans
les
administrations,
je
suis
étonné
qu'il n'y
ait pas
plus
de
formation
pour
les
agents.
Ces
formations
doivent
aussi
être
incitées
et proposées
lors
des
entretiens
annuels. M.
FONTAINE
: Alors,
en
tant
que
technicienne,
vous
pourrez
poser
vos
questions
à
une
autre
technicienne.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Je
ne
suis
pas
technicienne,
je
ne
suis
absolument
pas
RH,
J'ai lu
tout
simplement
le
rapport
social
unique
qui
me
pose
certaines
interrogations.
M.
FONTAINE
: C'est
dommage
qu'en
commission
on
ne
l'ait pas
abordé.
M.
le Maire
: Si vous
avez
ce
genre
de
questions
hyper
techniques,
moi je
vous
invite
encore
une
fois,
je
vous
invite,
Madame,
à passer
dans
les
services,
comme
ça
on
pourra
vous
expliquer
puisqu'il
n'y a
rien
de
grave.
On
n'a
rien
à
cacher,
fout
va
bien.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Ce
n'est
absolument
pas
un
piège,
ce
sont justes
des
questions.
J'aimerais
avoir
des
explications
et je
me
permettrai
la prochaine
fois,
quand
j'aurai
les
explications,
de
retracer
ça.
M.
DUCOURTIOUX
:
La
première
question
c'est
concernant
le plan
de
prévention
des
risques
psychosociaux,
où
il est
stipulé
que
la
collectivité
ne
dispose
pas
d'un
plan
de
prévention
des
risques
psychosociaux.
Quand
on
voit le
taux
d'absentéisme
et le
nombre
d'agents
qui
ont
choisi
de
quitter
la
ville
27 suite
à
de
longs
arrêts
maladie.
Un
climat
qui
n'est
pas
forcément
très
réjouissant.
Les
risques
psychosociaux,
c'est
l'obligation
de
l'employeur.
M.
COUVERT
: Si
c'est
une
obligation,
c'est
fait
alors.
M.
DUCOURTIOUX
: Non,
ce
n'est
pas
fait.
M.
le
Maire
: M.
DUCOURTIOUX,
s'il
vous
plaît,
arrêtez
vos
insinuations.
M.
DUCOURTIOUX
: La
prévention
des
risques
psychosociaux,
c'est
une
obligation
de
l'employeur.
M.
le
Maire
:
Dans
tous
les
cas,
les
agents
ne
se
plaignent
pas.
Ne
vous
inquiétez
pas.
Ce
ne
sont
que
vos
dires
Si
vous
avez
des
choses
à prouver
S'il
vous
plait
arrêtez
de
me
filmer
s'il vous
plaît.
Merci
d'arrêter
de
nous
filmer,
s'il vous
plañf.
Je
vous
demande
d'arrêter
de
filmer,
s'il vous
plaît.
Madame,
je
vous
demande
pour
la
dernière
fois
d'arrêter
ou
vous
Sortez. M.
LAVOST
:
C'est
ridicule.
Il y a
trois
personnes
qui
regardent
YouTube.
M.
DUCOURTIOUX
: Pour
rebondir
sur
la
création
d'un
emploi
pour
accroissement
d'activité
au
niveau
des
services
techniques,
on
avait
34
agents
en
2021,
on
en
a
31
cette
année,
donc
ce
qui
montre
bien
qu'on
n'est
pas
dans
de
l'accroissement
d'activité
mais
dans
un
complément
de
poste.
Ça
c'était juste
un
aparté.
Je
voudrais
faire
par
contre
un
zoom
sur
les
accidents
du
tableau
de
service.
Clairement,
le
bilan
social,
c'est
un
bilan
statistique,
donc,
comme
toutes
les
statistiques,
on
les
interprète
comme
on
veut.
Donc
Monsieur
Fontaine
nous
a
effectivement
montré
que
le
nombre
de jours
d'arrêt
imputables
aux
accidents
du
travail
avait
diminué.
Par
contre,
on
est
passé
de
6 à
18
accidents
imputfables
aux
services.
Donc
on
a
quand
même
un
accroissement
important
du
nombre
d'accidents
déclarés.
C'est
donc
un
accident
déclaré,
effectivement,
il y en
à
qui
n'ont
pas
eu
de jour
d'arrêt,
potentiellement,
ils auraient
pu
en
avoir.
Donc
ce
qui
veut
dire
qu'on
a
18
agents
qui
sont
venus
au
travail,
qui
se
sont
blessés
au
travail,
ce
qui
n'est
pas
la
vocation
de
quelqu'un
qui
va
travailler.
Moi,
ce
que
j'aimerais
savoir,
c'est
si,
dans
le
cadre
de
ces
accidents
du
travail,
vous
menez
des
actions
de
prévention,
et si oui
lesquelles
?
Quelles
sont
les
mesures
conservatoires
et les
mesures
pérennes
qui
ont
été
prises
suite
à
ces
accidents
?
J'aimerais
qu'en
commission,
puisqu'on
nous
dit qu'il
faut
venir
en
commission,
j'aimerais
avoir
un
bilan
des
actions
et savoir
quelles
mesures
ont
été
prises
pour
la
sécurité
de
nos
agents,
puisque
si on
prend juste
le
taux
d'occurrence,
c'est
à
dire
la proportion
du
nombre
d'accidents
par
rapport
à
la
population,
on
est
à
6,80
l'année
dernière,
à
18
cette
année.
Donc
ce
qui
montre
bien
qu'on
a
une
augmentation
assez
substantielle
des
risques
au
travail.
Ef
quand
je
prends
les
chiffres
de
formation
liés
à
la prévention,
on
est
à
3828
en
2021,
on
est
à
3300
cette
année,
donc
on
a
moins
de
formation
en
matière
de
prévention,
sachant
que
le
CST
a
été
élu
l'année
dernière.
Si
vous
pouviez
arrêter
votre
petit
sourire
narquois,
monsieur
le
Maire,
ça
m'errangerait.
On
a
12
%
de
diminution
des
formations
alors
qu'on
était
censé
former
les
membres
du
CST.
Donc
ce
qui
veut
dire
que
l'année
dernière,
on
a
beaucoup
moins
formé
les
agents
et
on
a
18
accidents
du
travail.
C'était juste
un
constat.
M.
FONTAINE
: Monsieur
DUCOURTIOUX,
on
vous
a
répondu
à
la
commission
en
disant
que
la
formation
du
CST
a
été
faite
cette
année.
Mme
COBACHO
: Et
vous
dites
qu'on
est pas
respectueux.
Bravo.
28 Départ
Groupe
Rives
Gauche
et
Rives
en
Transparence
: 20h20
Suspension
séance
: 20h20
Retour Mme
ENDERLÉ
: 20h25
Réouverture
de
séance
: 20h25
16-Versement
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
(PPA)
:
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
Fontaine,
Adjoint
aux
Finances
et
à
l'Administration
Générale
informe
l'assemblée
de
la
mise
en
place
d’une
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
Contrairement
aux
deux
autres
fonctions
publiques,
les
collectivités
territoriales
n'ont
pas
d'obligation
de
verser
cette
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
(PPA)
puisqu'elle
est
laissée
à
la
libre
administration
des
collectivités
territoriales.
Afin
d'avoir
un
traitement
égalitaire
avec
les
deux
autres
versants
de
la
fonction
publique,
la
collectivité
souhaite
verser
cette
prime
aux
agents
concernés
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
les
plafonds,
fixés
en
fonction
d'un
barème
identique
à
celui
qui
s'applique
à
l'État
et
aux
employeurs
hospitaliers. Cette
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle,
d'un
montant
forfaitaire,
vise
à
soutenir
les
agents
publics
face
à
l'inflation
et
sera
versée
aux
agents
éligibles.
Elle
vient
compléter
les
mesures
générales
de
revalorisation
des
rémunérations
dont
la
mise
en
œuvre
est
intervenue
à
compter
du
1° juillet
2023 :
e _
Plus
1,5
%
de
la valeur
du
point
d'indice
de
la fonction
publique
;
+
Jusqu'à
9
points
d'indice
pour
les
débuts
de
grille
des
agents
de
catégories
C
etB;
e
75
%
des
frais
de
transport
domicile-travail
remboursés
depuis
septembre
2023
;
e
Entre
10
%
et
30
%
d'augmentation
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
mission
(hôtel
et
repas) ;
e
Reconduction
de
la
GIPA
(Garantie
individuelle
du
pouvoir
d'achat)
en
2023.
Les
conditions
d'éligibilités
sont
les
suivantes :
°
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l’un
de
ses
établissements
publics
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1er
janvier
2023
;
°
Être
employés
et
rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l’un
de
ses
établissements
publics
au
30
juin
2023
;
e
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023.Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
susmentionnée.
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
courante
du 1er juillet2022
au
30
juin
2023
Montant
de
la
PPA
Inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800,00
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
700,00
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600,00
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500,00
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400,00
€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350,00
€
Supérieure
à 33
600
£ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300,00
€
29 VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables,
VU
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat, VU
le décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires,
VU
le
décret
n°2023-1006
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
9
novembre
2023,
VU
l'avis
de
la
Commission
d'Administration
Générale
en
date
du
22
novembre
2023,
CONSIDERANT,
la
transposition
des
conditions
d'éligibilité,
du
montant
et
des
modalités
de
versement
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
définis
par
le
décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
aux
agents
publics
territoriaux
sous
réserve
de
l'adoption
d’une
délibération
par
la
collectivité
ou
l'établissement
public
employeur
sur
le
fondement
du
principe
de
parité
en
matière
indemnitaire
avec
la fonction
publique
de
l'État.
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
de
la
ville
de
Rives
en
leur
permettant
de
bénéficier
de
cette
prime
aux
mêmes
conditions
que
les
agents
de
l'Etat
et
hospitaliers,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
15
Voix
Pour
DE
METTRE
en
place,
la
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
(PPA)
qui
sera
versée
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
en
une
seule
fois.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent.
PRECISE
que
la
prime
sera
versée
sur
le
mois
de
décembre
et
que
le
budget
2023
permet
d’allouer
le
versement
de
cette
prime.
Présentation
M.
FONTAINE
: Pour
faire
face
à
l'inflation
galopante
depuis
ces
dernières
années,
le
gouvernement
a
décidé
de
mettre
en
place
une
prime
pouvoir
d'achat
à
destination
des
agents
de
la
fonction
publique
d’état
et
de
la
fonction
publique
hospitalière.
Concernant
la
fonction
publique
territoriale,
cette
prime
a
été
proposée
à
la
libre
administration
des
collectivités
territoriales.
Cependant
un
décret
a
été
publié
au
journal
officiel
le
31
octobre
2023,
permettant
aux
collectivités
qui
le souhaitent
de
mettre
en
place
l'octroi
de
cette
prime.
Afin
d’avoir
un
traitement
égalitaire
avec
les
deux
autres
versants
de
la
fonction
publique,
la
collectivité
souhaite
verser
cette
prime
aux
agents
concernés
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
les
plafonds,
fixés
en
fonction
d’un
barème
identique
à
celui
qui
s'applique
à
l’État
et
aux
employeurs
hospitaliers.
Barème
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
courante
du
1er juillet2022
au
30 juin
2023
Montant
de
la
PPA
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800,00
€
Supérieure
à
23
700
€ et inférieure
ou
égale
à
27
300
€
700,00
€
Supérieure
à
27
300
€ et inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600,00
€
Supérieure
à
29
160
€ et inférieure
ou
égale
à
30
840
€
500,00
€
Supérieure
à
30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400,00
€
Supérieure
à
32
280
€ et inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350,00
€
Supérieure
à
33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300,00
€
30 Elle
vient
compléter
les
mesures
générales
de
revalorisation
des
rémunérations
dont
la
mise
en
œuvre
est
intervenue
à
compter
du
1°' juillet
2023
:
Plus
1,5
%
de
la
valeur
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
;
Jusqu'à
9 points
d'indice
pour
les
débuts
de
grille
des
agents
de
catégories
CetB;
75
%
des
frais
de
transport
domicile-travail
remboursés
depuis
septembre
2023
;
Entre
10
%
et 30
%
d'augmentation
de
la prise
en
charge
des
frais
de
mission
(hôtel
et repas)
;
e
Reconduction
de
la
GIPA
(Garantie
individuelle
du
pouvoir
d'achat)
en
2023.
Cette
prime
sera
versée
sur
le
mois
de
décembre
en
une
seule
fois
en
fonction
de
la
quotité
de
travail.
17-
Remboursement
des
frais
de
mission
des
agents
municipaux
:
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Adjoint
aux
Finances
et
à
l'Administration
Générale
fait
part
au
Conseil
Municipal
et
expose :
L'article
10
du
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
susvisé
précise
que
l'agent
autorisé
à
utiliser
son
véhicule
terrestre
à
moteur
pour
les
besoins
du
service
est
indemnisé
de
ses
frais
de
transport
soit
sur
la
base
du
tarif
de
transport
public
de
voyageurs
le
moins
onéreux,
soit
sur
la
base
d'indemnités
kilométriques,
dont
les
taux
sont
fixés
par
un
arrêté
conjoint
du
ministre
chargé
de
la
fonction
publique,
du
ministre
chargé
du
budget
et
du
ministre
chargé
de
l'outre-mer.
L'arrêté
du
20
Septembre
2023
fixe
les
taux
des
indemnités
kilométriques
en
vigueur.
1-
Les
bénéficiaires
des
remboursements
des
frais
de
déplacements
et de
missions :
Les
bénéficiaires
sont
les
agents
titulaires
et contractuels
employés
par
la
ville
de
Rives.
2 —
Champ
d'application :
Est
considéré
en
mission
:
- l'agent
en
service
qui
se
déplace
hors
de
sa
résidence
administrative
ou
de
sa
résidence
familiale
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
service
;
l'agent
en
stage
qui
se
déplace
pour
suivre
une
action
de
formation
organisée
par
la collectivité
ou
à
son
initiative,
hors
de
sa
résidence
administrative
ou
de
sa
résidence
familiale.
Définition
de
la
résidence
administrative
:
Il est
précisé
que
la
notion
de
résidence
administrative,
au
sens
réglementaire
(décret
2006-781
du
3
juillet
2006
article
2)
peut
être
constituée
non
seulement
du
territoire
de
la
commune
sur
lequel
se
situe
à
titre
principal,
le
service
où
l'agent
est
affecté,
mais
également
les
communes
limitrophes
desservies
par
les
moyens
de
transports
publics
de
voyageurs.
L'assemblée
délibérante
décide
de
déroger
à
ce
principe
afin
que
les
agents
puissent
continuer
à
bénéficier
des
remboursements
de
frais
de
transports
sur
les
communes
limitrophes.
L'ordre
de
mission
:
L'agent
qui
se
déplace
hors
de
la
résidence
administrative,
doit
obligatoirement
être
muni
d'un
ordre
de
mission
établi
préalablement
à
son
départ
en
mission.
Pour
les
agents
occupant
des
fonctions
essentiellement
itinérantes,
sur
proposition
du
Directeur
Général
des
Services,
l’ordre
de
mission
pourra
être
établi
pour
12
mois.
31 Le
remboursement
des
frais
de
déplacement
sera
effectué
à
partir
de
la
résidence
familiale
de
l'agent
lorsqu'il
est
justifié
qu'il
fait
bénéficier
un
gain
de
temps
pour
le
service
ou
lorsque
les
frais
de
déplacement
sont
moins
élevés.
Cette
précision
est
apportée
sur
l'ordre
de
mission.
Cas
particuliers
des
déplacements
pour
formation
au
CNFPT,
concours
et
examens :
Les
actions
de
formation,
stages,
cycles
de
formation
ouvrent
droit
aux
indemnités
de
mission
et
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport,
comme
indiqué
ci-dessus.
Cependant
concernant
les
stages
de
formation
organisés
par
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT),
l'agent
bénéficiera
du
remboursement
des
frais
de
transport
assuré
par
le
CNFPT
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
de
péage
par
la
collectivité.
Si
l'agent
se
déplace
pour
passer
un
concours
où
un
examen
professionnel
les
frais
de
déplacement
sont
remboursés
dans
la
limite
d'un
concours
ou
d’un
examen
par
année
civile,
sur
la
base
d'un
billet
de
chemin
de
fer
SNCF
2ème
classe
aller-retour
ou
sur
la
base
de
remboursement
kilométriques
en
cas
d'utilisation
de
son
véhicule
personnel
pour
les
épreuves
d'admission
et
d'admissibilité
si
nécessaire.
En
cas
de
pluralité
de
centres
d'examen,
le
remboursement
se
fait
sur
la
distance
la
plus
courte
depuis
la
résidence
administrative.
Les
frais
d'hébergement
et
de
repas
sont
également
pris
en
charge
par
la
collectivité.
3 —
Conditions
et
modalités
d'indemnisation
des
frais
de
mission :
L'indemnité
de
mission
se
décompose
:
d’une
indemnité
forfaitaire
de
repas
:
L'arrêté
ministériel
du
20
Septembre
2023
fixe
à
20
euros
l'indemnité,
par
repas.
Il
est
proposé
de
rembourser
les
frais
de
repas
sur
présentation
de
justificatifs,
dans
la
limite
des
sommes
réellement
engagées
avec
le
montant
maximum
défini
ci-dessus.
Ce
forfait
est
versé,
sur justificatifs
lorsque
l'agent
se
trouve
en
déplacement
entre
11
het
14h
et
au-delà
de
19h.
-d'une
indemnité
forfaitaire
de
frais
d'hébergement
(nuitée
+
petit
déjeuner)
:
L'arrêté
ministériel
du
20
Septembre
2023
fixe
le
taux
maximal
du
remboursement
des
frais
d'hébergement
à
90
euros
pour
le
forfait
de
base,
120
€
pour
les
grandes
villes
et
140
€
pour
la
commune
de
Paris.
Le
taux
d'hébergement
est
fixé
dans
tous
les
cas
à
150
€
pour
les
agents
reconnus
en
qualité
de
travailleurs
handicapés
et
en
situation
de
mobilité
réduite.
Il est
proposé
de
rembourser
les
frais
d'hébergement
sur
présentation
de
justificatifs,
dans
la
limite
des
sommes
réellement
engagées
avec
chacun
des
montants
maximums
définis
ci-
dessus. Il est
précisé
que
l'indemnité
d'hébergement
est
versée
lorsque
l'agent
effectue
un
déplacement
à
plus
de
200
kilomètres
aller/retour
de
sa
résidence
administrative
ou
de
sa
résidence
familiale.
4
- Indemnisation
des
frais
de
transport
:
Le
décret
du
3
juillet
2006
et
son
arrêté
d'application
fixe
les
conditions,
les
modalités
et
les
taux
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement.
Lors
des
déplacements,
les
agents
peuvent
sur
justificatifs,
bénéficier
de
l'indemnisation
des
frais
de
transport
:
frais
de
péage,
parc
de
stationnement,
utilisation
de
véhicule
personnel
sur
autorisation,
transport
en
commun,
etc...
Utilisation
d’un
véhicule
personnel
:
En
dehors
des
déplacements
pour
formation
tels
que
fixés
ci-dessus,
l'utilisation
d’un
véhicule
personnel
ne
doit
être
envisagé
qu'en
cas
d'absence
de
disposition
d’un
véhicule
de
service
où 32 quand
l'intérêt
du
service
le
justifie
(gain
de
temps,
absence
de
transport
en
commun,
co-
voiturage,
transport
de
matériel
encombrant...).
L'agent
qui
utilise
son
véhicule
personnel
doit
au
préalable
avoir
souscrit
une
police
d'assurance
garantissant
d’une
manière
illimitée
sa
responsabilité
au
titre
de
tous
les
dommages
qui
seraient
causés
par
l’utilisation
de
son
véhicule
à
des
fins
professionnelles.
L'agent
n’a
pas
droit
au
remboursement
des
assurances
ni
à
aucune
indemnisation
pour
les
éventuelles
dommages
subis.
Les
frais
de
déplacements
sont
remboursés
sur
la
base
des
kilomètres
parcourus
entre
la
résidence
administrative
ou
résidence
familiale
et
le
lieu
de
destination,
selon
la
puissance
fiscale
du
véhicule.
Les
taux
appliqués
sont
ceux
fixés
par
arrêté
ministériel.
Transports
en
commun :
Les
remboursements
interviennent
sur
présentation
des
justificatifs
: billets
de
train,
transports
urbains,
métro.
Les
billets
de
transports
en
commun
sont
remboursés
sur
la
base
d’un
billet
de
2ème
classe.
Frais
de
péage :
Ils sont
remboursés
sur
présentation
des
justificatifs.
Frais
de
taxi
:
Quand
il
n’y
a
pas
de
transport
en
commun
et
quand
l'agent a
fait
le
voyage
en
train
les
frais
de
taxi
sont
remboursés
sur
présentation
des
justificatifs
Parcs
de
stationnement,
horodateurs
:
Les
frais
de
parking
sont
pris
en
charge
lorsque
le
parking
est
obligatoire
et
quand
l'intérêt
du
service
le
justifie
sur
présentation
des
pièces
justificatives,
à
l'intérieur
et
hors
du
territoire
de
la
commune. 5
- Déplacements
à
l'intérieur
du
territoire
de
la
commune :
Prioritairement
il convient
d'utiliser
les
véhicules
de
service.
Usage
d’un
véhicule
personnel
:
Pour
les
agents
qui
occupent
des
fonctions
essentiellement
itinérantes,
qui
ne
peuvent
disposer
d’un
véhicule
de
la
collectivité,
sur
proposition
du
Directeur
Général
des
Services,
ceux-ci
peuvent
se
voir
attribuer
une
indemnité
forfaitaire.
6 —
Actualisation
:
Tous
les
taux
fixés
ci-dessus
seront
révisés
suivant
l'évolution
des
arrêtés
ministériels
correspondants VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
publique
;
VU
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le
décret
n°
91-573
du
19
juin
1991
;
VU
le
décret
n°2006-781
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat ;
33 VU
larrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
9
novembre
2023
;
VU
la
Commission
Administration
Générale
en
date
du
22
novembre
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
15
Voix
Pour
D’APPROUVER,
l'ensemble
des
mesures
ci-dessus
exposées,
DÉCIDE,
d’une
mise
en
application
au
1°
Décembre
2023,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
toutes
pièces,
de
nature
administrative,
technique
où
financière,
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Présentation
M.
FONTAINE
: L'indemnité
forfaitaire
de
repas
est
passée
de
15,95
€ en
2022
à
20
euros
à
partir
du
septembre
2025.
Ensuite,
ce
tarif est
versé
sur justificatifs
lorsque
l'agent
se
trouve
en
déplacement
entre
11
h
et
14
h
et au-delà
de
19
h.
L'indemnité
forfaitaire
de
frais
d'hébergement
nuitée
plus
petit
déjeuner.
L'arrêté
ministériel
du
20
septembre
2023
fixe
le
taux
maximal
du
remboursement
des
frais
d'hébergement
à
90
€ pour
le
forfait
de
base,
120
pour
les
grandes
villes
et
140
pour
la
commune
de
Paris.
Le
taux
d'hébergement
est
fixé
dans
tous
les
cas
à
150
€ pour
les
agents
reconnus
en
qualité
de
travailleurs
handicapés
et
en
situation
de
mobilité
réduite.
Il est
proposé
de
rembourser
les
frais
d'hébergement
sur
présentation
de justificatifs,
dans
la
limite
des
sommes
réellement
engagées
avec
chacun
des
montants
maximums
définis
ci-dessus,
c'est
à
dire
exposé.
Il est
précisé
que
l'indemnité
d'hébergement
est
versée
lorsque
l'agent
effectue
un
déplacement
à plus
de
200
kilomètres
aller-retour
de
sa
résidence
administrative
et de
sa
résidence
familiale.
Indemnisation
des
frais
de
transport
lors
des
déplacements
les
agents
peuvent
sur justificatif bénéficier
d'une
indernnisation
des
frais
de
transport,
frais
de
péage,
parc
de
stationnement,
utilisation
de
véhicule
personnel
sur
autorisation
et transport
en
commun.
L'utilisation
d'un
véhicule
personnel
en
dehors
des
déplacements
pour
formation
: l'utilisation
d'un
véhicule
personne!
ne
doit
être
envisagée
qu'en
cas
d'absence
de
disposition
d'un
véhicule
de
service
où
quand
l'intérêt
du
service
le justifie
: Gain
de
temps,
absence
de
transport
en
commun,
covoiturage,
transport
de
matériel
encombrant.
Les
frais
de
déplacement
sont
remboursés
sur
la
base
des
kilomètres
parcourus
entre
la
résidence
administrative
et
la
résidence
familiale
et
le
lieu
de
destination
selon
la
puissance
fiscale
du
véhicule.
Les
taux
appliqués
sont
ceux
fixés
par
arrêté
ministériel
que
vous
connaissez
tous.
18-
Information
sur
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
d'attribution
consentie
par
le
Conseil
Municipal
M.
Le
Maire
rappelle
que
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
certaines
délégations
qui
lui
sont
ainsi
données
par
le
Conseil
Municipal
pour
faciliter
la
gestion
quotidienne
de
ia
collectivité.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L2122-23
;
VU
la
loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Rives
N°2020.07.15
010
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipai
de
Rives
N°2021.03.25
030
modifiant
les
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire ;
34 CONSIDERANT,
lobligation
pour
Monsieur
le
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la délégation
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
CONSIDERANT,
les
décisions
suivantes :
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2023
015
MISE
EN
PLACE
D’UNE
BASE
OSM
FORMAT
BAL
AVEC
LA
POSTE
SOLUTION
BUISNESS
POUR
LA
VILLE
DE
RIVES.
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L 2122.23,
VU
le
code
de
la
commande
publique
notamment
l'article
L
2123.1,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
et
du
25
mars
2021
par
lesquelles
il a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
mise
en
application
de
la
loi
3DS
promulguée
en
février
2022
obligeant
les
communes
de
mettre
à
jour
et
d'alimenter
la
Base
Adresse
Nationale
(BAN),
par
la
Base
d'adresse
Locale
(BAL)
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
certification
des
adresses
de
la
Commune
afin
de
garantir
une
fiabilisation
des
adresses
pour
l'accès
aux
secours,
aux
services
et
pour
le
raccordement
à
la fibre,
CONSIDERANT
la
proposition
des
services
de
La
Poste
ayant
déjà
une
base
de
données
qui
nécessitera
seulement
une
mise
à jour,
CONSIDERANT
la
proposition
d'accompagnement
aux
changements
de
numérotage
sur
la
commune
liés
aux
problèmes
référencés
par
La
Poste.
CONSIDERANT
la
présente
décision
annule
et
remplace
la décision
2023
014
DECIDE Article
1
: De
mettre
en
place
une
base
d'adresse
locale
avec
laide
de
la
Société
LA
POSTE
Solution
business
sise
à
PARIS
(75015),
pour
la
somme
de
11
649,67
euros
HT
(onze
mille
six
cent
quarante-neuf
euros
soixante-sept
centimes)
soit
13
979.61
euros
TTC
(treize
mille
neuf
cent
soixante-dix-neuf
euros
soixante
et
un
centime).
Article
2
: Monsieur
le
Maire
ainsi
que
Madame
la
Trésorière
Principale
sont
chargées
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: Conformément
à
Farticle
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
2023
—
016
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
«
ÉTUDE
DE
PROGRAMMATION
DES
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
ET
CULTURELS
DE
LA
VILLE
DE
RIVES
»
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22
et L
2122.23,
VU
le
code
de
la commande
publique
notamment
l'article
L 2123.1,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
et
du
25
mars
2021
par
lesquelies
il a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
consultation
publiée,
le
19
juillet
2023.
CONSIDERANT
les
3
candidatures
et offres
remises
le
19
septembre
2023
CONSIDERANT
l'offre
retenue
économiquement
la
plus
avantageuse
sur
la
base
de
l'analyse
des
différentes
offres
reçues.
DÉCIDE Article
1
:
d'attribuer
le
marché
à
la
société
de
conseil
spécialisée
dans
l'assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
et
la
Programmation
ETYO
(69487
LYON
cedex
03)
concernant
l'étude
de
programmation
des
équipements
sportifs
et
culturels
de
la
ville
de
Rives
pour
un
montant
de
29
600
euros
HT
(vingt-neuf
mille
six
cents
euros
HT),
soit
35
520
euros
TTC
({trente-cinq
mille
cinq
cent
vingt
euros
TTC).
Article
2
:
Le
Directeur
du
pôle
social
et
Madame
la
Trésorière
Principale
sont
chargées
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
35 Article
3
:
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
Municipal
:
ACTE
L'INFORMATION
relative
aux
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
et
présentes
précédemment
RIRE RIRE
RER
RER
RUE RER
RIRE
RARE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
clos, La séance
est
levée
à
20H33
Le
Maire,
Julien
STEVANT
36