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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne,
Métropole d’Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
ISTRES-OUEST PROVENCE.
N° 87/18
Objet de la délibération
Avis sur le projet de délibération soumis au Bureau de la Métropole du 18 octobre 2018 — Attribution
d'une aide financière à la société Sarrazink Productions pour la production d'une œuvre
cinématographique de longue durée - Approbation de conventions
L'an deux mille dix-huit et le 17 octobre, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. Yves VIDAL.
Secrétaire de séance :
M. Martial ALVAREZ
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
M. Martial ALVAREZ, Mme Martine ARFI, M. Philippe CAIZERGUES, Mme Monique CISELLO, Mme Laëtitia DEFFOBIS, M. Jean-Louis DEROT, M. Gaëtan FERNANDEZ, M. Gilbert FERRARI, Mme Chantal GAMBI, M. Yves GARCIA, Mme Muriel GINIES, Mme Fabienne GRUNINGER, M. Gérald GUILLEMONT, M. Jean HETSCH, M. Daniel HIGLI, Mme Nicole JOULIA, M. Philippe MAURIZOT, M. Louis MICHEL, Mme Claudie MORA, M. Paul MOUILLARD, Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, M. Philippe POMAR, Mme Emmanuelle PRETOT, M. René RAIMONDI, Mme Maryse RODDE, Mme Monique TRINQUET, M. Yves VIDAL, M. Frédéric VIGOUROUX
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Mme Simone ALOY par M. Philippe POMAR, M. Alain ARAGNEAU par Mme Claudie MORA, M. François BERNARDINI par M. Yves VIDAL, Mme Aline CIANFARANI par M. Martial ALVAREZ, Mme Anne-Caroline CIPREO par M. René RAIMONDI, M. Alain DELYANNIS par M. Paul MOUILLARD, M. Daniel GAGNON par Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, Mme Sonia GRACH par M. Philippe CAIZERGUES, Mme Elisabeth GREFF par Mme Chantal GAMBI, M. Jean GUILLON par Mme Maryse RODDE, Mme Monique POTIN par M. Jean HETSCH
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
M. Eric CASADO, M. Jean-Marc CHARRIER, Mme Béatrix ESPALLARDO, Mme Véronique IORIO, M. Michel LEBAN, M. Ange POGGI N° 87/18
Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :
L'article L.5218-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que préalablement à leur examen par le Bureau de la Métropole prévu par la délibération n° HN 009-011/16/CM du 17 mars 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence, le
Conseil de territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions suivantes :
- leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; - ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.
Le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par la Présidente du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire. À défaut d'avis émis dans ce délai, le Bureau de la Métropole délibère.
Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis ou, à défaut, le document prouvant que le Conseil de Territoire a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération du Bureau de la Métropole.
En l'espèce, le Conseil de Territoire a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 2 octobre 2018 sur le projet de délibération au Bureau de la Métropole, relatif à l'attribution d'une aide financière à la société Sarrazink Productions pour la production d'une œuvre cinématographique de longue durée - Approbation de conventions, joint à la présente délibération.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire,
VU
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
La délibération du Conseil de la Métropole n° HN 009-011/16/CM du 17 mars 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; La saisine de la Présidente de la Métropole par courrier en date du 2 octobre 2018 ;
CONSIDERANT
Que conformément aux dispositions de l'article L.5218-7 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 2 octobre 2018 du projet de délibération au Bureau de la Métropole relatif à l'attribution d'une aide financière à la société Sarrazink Productions pour la production d'une œuvre cinématographique de longue durée - Approbation de conventions préalablement à son examen par le Bureau de la Métropole ;
Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification N° 87/18
Ouï le rapport ci-dessus
DELIBERE
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Article unique :
Le Conseil de Territoire rend un avis favorable sur le projet de délibération au Bureau de la Métropole relatif à l'attribution d'une aide financière à la société Sarrazink Productions pour la production d'une œuvre cinématographique de longue durée - Approbation de conventions, joint à la présente délibération.
Certifie conforme
Le Président du Conseil de Territoire
Istres-Ouest Provence
Signé : François BERNARDINI
Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Economie, Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur
# Séance du 18 Octobre 2018
ECO 014-18/10/18 BM
= Attribution d'une aide financière à la société Sarrazink Productions pour la production d'une œuvre cinématographique de longue durée - Approbation de conventions
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Préalablement la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1°” janvier 2016, le SAN Ouest Provence menait une politique de soutien en faveur des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, et ce par l'attribution, après accord de la Région, d’aides financières aux sociétés de productions qui choisissaient son territoire comme lieu de tournage.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité poursuivre l’action initiée dans ce domaine par le SAN Ouest Provence en accordant, le cas échéant, une aide financière aux sociétés de productions cinématographiques qui envisagent de tourner leurs projets sur son territoire.
Ainsi, par délibération n° ECO 003-4137/18/CM du 28 juin 2018 du Conseil de la Métropole, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le principe d’une intervention Métropolitaine, complémentaire de celle de la Région, en faveur des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, par l'attribution de soutiens financiers aux sociétés de production audiovisuelles et cinématographiques ayant choisi le territoire métropolitain comme lieu de tournage.
En effet, en choisissant le territoire métropolitain, les sociétés de production contribuent à la promotion du territoire, que ce soit au niveau régional ou national. Diverses études menées au niveau national attestent en effet des considérables retombées économiques d'un tournage pour les territoires.
L'objectif recherché par la Métropole Aix-Marseille-Provence dans la mise en place du soutien à la production audiovisuelle et cinématographique consiste notamment à : - dynamiser le secteur économique lié au tournage sur le territoire ; - dynamiser le tourisme ;
- favoriser l'embauche de la population métropolitaine ;
- et valoriser l'identité du territoire métropolitain auprès des médias et de l'industrie du cinéma. Métropole Aix-Marseille-Provence 2
Concernant le cadre juridique et la procédure applicables, il convient de rappeler que l'intervention de la Métropole est conditionnée par l'intervention préalable de la Région.
Les aides versées à des sociétés de productions audiovisuelles et cinématographiques constituent en effet des aides économiques au sens des dispositions de l’article L.1511-2 du CGCT.
Or, en application de ces dispositions, l'intervention de la Métropole ne peut être que complémentaire de celle de la Région, qui est la collectivité chef de file en la matière.
Ainsi, chaque aide attribuée à une société de production doit donc faire l’objet, d’une part, d'une convention avec la société bénéficiaire définissant les conditions et modalités du versement de l’aide accordée par la Métropole et d'autre part, dans l'attente d'une éventuelle convention-cadre entre la Région et la Métropole concernant les interventions économiques, d’une convention avec la Région définissant les conditions des financements mobilisés par chacune des parties. Il'est précisé que les aides qui sont accordées par la Métropole en complément des aides régionales s'inscrivent dans le cadre du règlement (UE) n° 1407/2013 du 18 décembre 2013 de la Commission européenne relatif aux aides de minimis.
Dans ce cadre, la société de production Sarrazink Productions a sollicité, par un courrier du 11 avril 2018 une aide financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la production du long-métrage intitulé « Terminal Sud » qui sera en partie tourné sur le territoire Istres-Ouest Provence.
Ce projet a obtenu l'aide de la Région qui par délibération n° 18-99 du 16 mars 2018 de la commission permanente du Conseil régional, a attribué à la société Sarrazink Productions une aide d'un montant de 100 000 euros.
Ilest donc aujourd'hui proposé d'attribuer à la société Sarrazink Productions une aide financière d'un montant de 45 000 euros pour la production de ce long-métrage.
Ilest précisé qu'il convient de déroger à l'article 12.2 du Règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n° HN 021-049/16/CM du 7 avril 2016 du Conseil de la Métropole, et d'attribuer cette aide après commencement d'exécution de l'opération subventionnée, le film « Terminal Sud » étant actuellement en cours de tournage.
Par conséquent, il est également proposé d'approuver la convention entre la Région et la Métropole Aix-Marseille-Provence concernant le soutien métropolitain attribué à la société Sarrazink Productions, en complément de l'aide régionale, pour la production d’une œuvre cinématographique de longue durée, ainsi que la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la société Sarrazink Productions relative à l'octroi d'une aide financière.
Le montant de l'aide attribuée à la société Sarrazink Productions sera imputé au budget de l'État spécial de territoire Istres-Ouest Provence 2018, chapitre 65, nature 65748.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Le règlement (UE) n° 1407/2013 du 18 décembre 2013 de la Commission européenne relatif aux aides de minimis ;
La délibération N° HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant délégations du Conseil au Bureau de la Métropole ;
La délibération n° HN 021-049/16/CM du 7 avril 2016 du Conseil de la Métropole portant adoption du Règlement Budgétaire et Financier ;
La délibération n° ECO 001-1775/17/CM du 30 mars 2017 du Conseil de la Métropole portant approbation de l'Agenda du Développement Économique Métropolitain ;
La délibération n° ECO 003-4137/18/CM du 28 juin 2018 du Conseil de la Métropole portant approbation du principe d’une intervention Métropolitaine en matière de soutien aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques ;
La délibération n° 18-99 du 16 mars 2018 de la Commission permanente du Conseil Régional portant attribution d'une aide de 100 000 euros à la société de production Sarrazink Productions ;
La demande d'aide financière adressée par la société de production Sarrazink Productions à la Métropole Aix-Marseille-Provence le 11 avril 2018 ;
La délibération du 29 juin 2018 de la Commission permanente du Conseil régional approuvant la convention entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Métropole Aix-Marseille- Provence relative au soutien métropolitain attribué à la société Sarrazink Productions, en complément de l’aide régionale, pour la production d’une œuvre cinématographique de longue durée ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence du 17 octobre 2018.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite poursuivre la politique de soutien à la production audiovisuel et cinématographique initiée par le SAN Ouest Provence avant le 1° janvier 2016 en accordant, le cas échéant, une aide financière aux sociétés de productions cinématographiques qui envisagent de tourner leurs projets sur son territoire ;
Que l'intervention métropolitaine doit être complémentaire de celle de la Région en la matière ;
Que la société de production Sarrazink Productions a sollicité une aide financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la production du long-métrage intitulé « Terminal Sud » qui sera en partie tourné sur le territoire Istres-Ouest Provence ;
Que la Métropole Aix-Marseille-Provence entend répondre favorablement à cette demande ;
Que pour ce projet, la société de production Sarrazink productions a obtenu une aide de la Région d'un montant de 100 000 euros ; Métropole Aix-Marseille-Provence 4
e Qu'il convient d'approuver la convention entre la Région et la Métropole Aix-Marseille- Provence concernant le soutien métropolitain attribué à la société Sarrazink Productions, en complément de l'aide régionale, pour la production d’une œuvre cinématographique de longue durée, ainsi que la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la société Mezzanine Films relative à l'octroi d'une aide financière ;
Délibère
Article 1:
Est attribuée d'une aide financière d'un montant de 45 000 euros à la société de production Sarrazink productions pour la production du film « Terminal Sud ».
Article 2 :
Est dérogé à l'article 12.2 du Règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n° HN 021-049/16/CM du 7 avril 2016 du Conseil de la Métropole.
Article 3 :
Est approuvée la convention, ci- annexée, entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Métropole Aix-Marseille-Provence concernant le soutien métropolitain attribué à la société Sarrazink Productions, en complément de l'aide régionale, pour la production d’une œuvre cinématographique de longue durée.
Article 4 :
Est approuvée la convention, ci- annexée, entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la société Sarrazink Productions relative à l'octroi d'une aide financière pour la production du film «Terminal Sud ».
Article 5 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, ou son représentant, est autorisé à signer ces conventions.
Article 6 :
Les crédits nécessaires sont inscrits dans l'État spécial de territoire Istres-Ouest Provence 2018, chapitre 65, nature 65748.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Développement des entreprises,
Zones d'activités, Commerce et Artisanat
Gérard GAZAY