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Procès Verbal - vqx37jwbatilo5
Document publié le Lundi 4 février 2013 par la commune de Zimmerbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - vqx37jwbatilo5)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes,
Commune de Zimmerbach PV du CM du 04 février 2013
ASSURANCE DU PERSONNEL COMMUNAL
Renouvellement du contrat « Assurance du personnel communal » auprès de Groupama Alsace, durée du contrat : 5 ans.
AMÉNAGEMENT DE LA RUE DU PRÉSIDENT LÉON SIBEN (clôture)
Suite à la demande des riverains, il y a lieu de préciser les conditions de cessions et de déplacements des murs de clôtures, précisions qui n'avaient pas été stipulées dans la séance du conseil municipal en date du 19/06/1986.
Les riverains cédant les terrains nécessaires pour l'aménagement de la dite rue, à valeur égale par rapport à la taxe de riveraineté, ne seront pas soumis à la dite taxe ; Si un mur de clôture se trouve dans l'emprise du plan d'alignement, la commune s'engage à démolir ce dernier et à le reconstruire à l'identique en limite de propriété.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L'ARCHIVISTE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE MUNSTER
Renouvellement de la convention relative à la mise à disposition de l'archiviste entre la Communauté de Communes de la Vallée de Munster et la commune de Zimmerbach, pour une durée de 6 ans.
CONTRAT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Le conseil municipal décide de confier l'entretien des espaces verts (du terrain de sport et du cimetière) à "Le Paysagiste Fernand BARTH de MUNSTER, contrat valable 1 an.
POINTS DIVERS
Vœux du Nouvel : 11 janvier 2014 à 18h30.
Fête des aînés du village : 17 mars 2013.
La Communauté d'Agglomération de Colmar installera un panneau signalant l'entrée de la C.A.C. sur la Route de Walbach.
OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Les gardes forestiers Monsieur LUTZ (Walbach) et Monsieur MURGIA (Turckheim) prendront leur retraite à compter du 1er septembre 2013. Le nouveau chef de triage logera à Turckheim à partir de juillet 2013.
L'ONF a procédé à une réorganisation interne des unités territoriales et propose la direction par l'UT de Kaysersberg et non plus par l'UT de Colmar.
Le conseil municipal ne s'oppose pas à cette proposition mais souhaite connaître avant tout l'avis des communes de Walbach et Turckheim. Une décision commune devrait être prise.
RYTHMES SCOLAIRES
Une décision concernant ces changements doit être prise avant le 31 mars 2013.