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Déliberation - t5h07ga1dorfrjx
Document publié le Lundi 26 avril 2010 par la commune de Zimmerbach.
Lien du pdf (Déliberation - t5h07ga1dorfrjx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 AVRIL 2010
sous la présidence de M. Emile OTTMANN, Maire
Absents excusés : M. Jean-Jacques OTTMANN
et Mme Nicole SPITZ
Le procès – verbal de la séance du 22/03/2010 est approuvé à l’unanimité.
1° IMPLANTATION D’UNE SALLE MULTI-ACTIVITÉS
M. le maire informe le conseil municipal du projet de la salle multi-activités préparé en commission. Il en résulte diverses propositions d’emplacement à savoir : au dessus du dépôt d’incendie ;
au Zimmerplatz ;
au foyer Saint-Georges ;
à l’aire de jeux ;
et enfin, à l’entrée de Zimmerbach en venant de Turckheim, côté gauche de la RD 10, au lieu-dit « Lerchenfeld ». Les parcelles concernées sont : section 8 – parcelles n° 1- 2-3-4-5-6-7-8-9 et 81, d’une surface totale de 79,04 ares.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, fait le choix de cette implantation à l’unanimité des membres présents et charge M. le maire d’entreprendre la démarche d’acquisition foncière.
2° MODIFICATION DES STATUTS DU SCOT Colmar-Rhin-Vosges
Dans sa séance du 24 mars 2010, le Syndicat Mixte pour le SCOT Colmar-Rhin- Vosges a adopté la modification de ses statuts consécutive à l’adhésion de la commune d’Andolsheim à la Communauté de communes du Pays du Ried Brun qui se substitue à celle-ci au sein du Syndicat Mixte pour le SCOT Colmar-Rhin-Vosges.
Les statuts ont été modifiés pour tenir compte de ce changement et leur nouvelle version doit être approuvée par les organes délibérants respectifs des communes et des établissements publics de coopération intercommunale membres.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents la modification des statuts telle que ci-dessus définie et charge M. le maire de la suite à réserver à ce dossier.
3° DON DU CRÉDIT MUTUEL DU BRAND
Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte le don du Crédit Mutuel du Brand de Turckheim d’un montant de 600 € pour l’organisation du repas organisé par la municipalité en 2010 en faveur des aînés de la commune.
4° AVENANT À L’EMPRUNT : CRÉDIT-MUTUEL
M. le maire informe le conseil municipal d’une proposition d’avenant à l’emprunt n° 16874054 de la Caisse de Crédit Mutuel 36 Grand’Rue à 68230 TURCKHEIM, actuellement au taux de 5,00 % (fixe). Le montant initial était de 91 469,41 € et le montant du capital au 30/06/2010 est de 49 605,93 €.
Ce taux serait revu à la baisse : soit un taux effectif global de 4,30 % (de 0,358 % par mois).
Le conseil municipal après avoir délibéré accepte cette proposition et autorise M. le maire à signer l’avenant.