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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 30 MARS 2026
Déliberation - 0 LISTE DELIB 30 mars 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Sévérac d'Aveyron.
Lien du pdf (Déliberation - 0 LISTE DELIB 30 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
#
tbe SÉVÉRAC
Le
d'Aveyren
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2026
LISTE
DES
DELIBERATIONS
(29
élus
ont
pris
part
aux
délibérations)
2026-048
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approuvée
à l'unanimité
2026-049
Approbation
du
procès
verbal
du
conseil
du
21
mars
2026
Approuvé
à l'unanimité
2026-050
Délégations
au
maire
Approunés
à 25
Voix
BaUr
9
et 6 'abstentions
2026-05
Nombres
de
membres
au
conseil
d'administration
du
centre
Approuvée
à l'unanimité
communal
d'action
sociale
2026-052
Election
des
membres
au
conseil
d'administration
du
centre
Approuvés
à l'unanimité
communal
d'action
sociale
Désignation
de
représentants
au
SIAEP
du
Causse
du
Approuvé
à 25 voix
pour
et
2026-053
:
Massegros
4 abstentions
Désignation
de
représentants
au
SIAEP
de
la
Haute
Vallée
de
Approuvée
à 23
voix
pour
2026-054
: l'Aveyron
et 6 voix contre
BE
:
ë
Approuvé
à
24
voix
pour
et
2026-055
Désignation
de
représentants
- EPAGE
Aveyron
Amont
5 abstentions
2
.
a
à
Approuvé
à
24
voix
pour
et
2026-056
Désignation
de
représentants
- EPAGE
Viaur
5 abéténtiôné
_
x
s
-
Approuvé
à
23
voix
pour
et
2026-057
Désignation
de
représentants
- PNR
des
Grands
Causses
5 contre
et 1 abstention
En
|
z
Approuvé
à
27
voix
pour
et
2026-058
Désignation
de
représentants
au
SIEDA
2 abstentions
2026-059
Désignation
du
correspondant
tempête
auprès
d'ENEDIS
Approuvée
à l'unanimité
2026-060
Désignation
de
représentants
au
CNAS
Approuvée
à
l'unanimité
2026-061
Désignation
de
représentants
au
SMICA
Approuvée
à l'unanimité
2026-062
Désignation
de
représentants
Aveyron
Ingénierie
Approuvée
à l'unanimité
2026-063
Désignation
de
représentants
Petite
cité
de
caractère
Approuvée
à l'unanimité
2026-064
Règlement
budgétaire
et financier
Approuvée
à l'unanimité
—-
.
us
2
Approuvé
à
23
voix
pour
et
2026-065
Fixation
des
indemnités
des
élus
6 dbstertions
;
2
a
.
.
Approuvée
à
23
voix
pour
2026-066
Création
de
commissions
municipales
et.6 voix contre
2026-067
Désignation
d'un
représentant
auprès
de
la
commission
de
Approuvée
à l'unanimité
sécurité
2026-068
Recrutement
agents
non
titulaires
Approuvée
à l'unanimité
2026-069
Création
d’un
emploi
permanent
—
chargé
de
communication
Approuvée
à l'unanimité
2026-070
Garantie
d emprunt
—
Aveyron
habitat
— travaux de
rénovation
Approuvée
à l'unanimité
énergétique
lotissement
Les
planes
à
Recoules-Prévinquières
2026-071
Convention
de
servitude
avec
Enedis
—
Pré
de
la
caille
Approuvée
à
l'unanimité
2026-072
Convention
de
servitude
avec
Enedis
—
sections
B
parcelles
1187
Approuvée
à l'unanimité
et
1186
à
Sévérac-le-Château
Le
secrétaire
de
séance
Paulin
NIBOULIES
Le
Maire
Fabrice FRAYSSINET