Déliberation - Ville d039Onnaing Annexe 1 Bilan de la concertation4102

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Déliberation - BILAN DE LA CONCERTATION ZAEnR

Déliberation - Ville d039Onnaing Annexe 1 Bilan de la concertation4102 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Onnaing. Lien du pdf (Déliberation - Ville d039Onnaing Annexe 1 Bilan de la concertation4102)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, Zone d’accélération

de l’énergie éolienne

Bilan de la concertation

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du 26/09/2024 arrêtant le bilan de

la concertationAu regard de la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables du 10 Mars 2023 (APER), notamment son article 15 qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables, figure parmi les objectifs du législateur celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».

Ainsi, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.

Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.

Ces zones devant faire l’objet d’une concertation du public et une telle concertation n’étant pas définie au travers de la Loi APER, le Conseil Municipal en a défini les modalités à l’occasion de la délibération du 20 juin 2024.

Ainsi, en lien avec le projet Poweend d’implantation sur le territoire d’Onnaing d’un parc de 1 à 2 éoliennes de moyenne hauteur (80 mètres), il a été décidé d’instaurer une zone d’accélération pour l’énergie éolienne sur le périmètre constitué par les parcelles ZH 178 et ZH 520 situées entre le PAVE I et la Commune d’Estreux.

Par ailleurs, les modalités de concertation suivantes ont été approuvées :

- modalités de concertation : un document de synthèse, sur lequel les administrés pourront apporter leurs avis et contributions, sera publié sur le site internet communal, et mis à disposition des administrés à l’accueil du public. Un avis informant le public de cette concertation sera publié sur le site internet communal et sur les réseaux sociaux communaux, et fera l’objet d’un affichage en Mairie

- modes de recensement des remarques : mise à disposition d’un registre à l’accueil de la Mairie, possibilité d’envoi des contributions par courrier en Mairie, par courriel sur la messagerie contact@onnaing.fr ou sur le formulaire « contact » du site internet communal

- période de concertation : du 1er juillet 2024 au 31 juillet 20241. Le déroulement de la concertation

Dès le 28 juin 2024, la concertation a été annoncée par deux affichages en mairie (intérieur et extérieur), puis sur le site internet communal et les réseaux sociaux le 1er juillet 2024, jour à compter duquel le dossier de concertation et le registre d’expression étaient tenus à la disposition de la population (version papier).

Le site internet communal, sur lequel étaient téléchargeables l’ensemble des documents relatifs à cette concertation, permettait à la population d’apporter ses contributions par voie électronique.

2. Bilan de l’efficacité des outils de concertation mis en place

Publication sur le site internet communal L’article a été consulté 386 fois, le document de synthèse ayant été

téléchargé 117 fois.

Publication sur les réseaux sociaux L’article a été vu 8748 fois, engendrant 629 interactions (clics, partages,

commentaires)

Affichage en mairie et mise à disposition

du dossier de concertation papier

Quelques consultations en mairie du

dossier de concertation ont été

effectuées.

Au niveau quantitatif :

- Malgré un nombre élevé de consultations, seules 5 contributions ont été apportées : l’une adressée par voie électronique et quatre formulées dans le registre mis à disposition du public.

3. Synthèse des observations recueillies

Un administré onnaingeois interroge la Commune sur un éventuel dédommagement eu égard aux troubles visuels et auditifs causés par les éoliennes. Il la questionne également sur l’incidence de ces installations sur la valeur des habitations.

Un habitant de Sebourg indique son opposition au projet au regard de la préservation du paysage.

Un courrier émanant d’une association de Sebourg a été déposé trois fois par ses membres. Cette association s’oppose au projet et le questionne sur les points suivants :

- en référence avec l’éolienne expérimentale installée en 2011 sur le PAVE I, pourquoi implanter de nouvelles éoliennes expérimentales ?

- pourquoi ne pas consulter les habitants des Communes alentours ? - Comment éviter que ce projet portant à trois le nombre d’éoliennes sur le secteur engendre un projet plus important ?- En référence à un projet d’implantation d’éoliennes de 200m de hauteur sur le territoire belge (Dours-Quiévrain), ce projet d’implantation de deux éoliennes sur Onnaing est-il pertinent ?

L’un des membres de cette association, résidant Rombies, ajoute les commentaires suivants :

- il serait en covisibilité avec le projet éolien de Dours (Belgique)

- d’autres énergies renouvelables, moins visibles, seraient préférables - l’impact écologique des éoliennes est important : plusieurs milliers de m3 de béton, perturbations pour la faune, la flore, les oiseaux migrateurs, ainsi que leur impact sur l’Homme, sur les exploitations d’élevage

- ce projet aurait une incidence sur la valeur des biens immobiliers alentours - des éoliennes plus petites seraient testées actuellement, qui pourraient être implantées sur des haies et toitures d’immeubles. Pourquoi ne pas promouvoir de tels procédés ?

4. Réponses apportées aux observations recueillies

(en italique, les éléments techniques fournis par la société POWEEND)

a) Les dédommagements prévus concernant les nuisances visuelles ou acoustiques :

Les éoliennes n’engendreront aucune nuisance acoustique (cf ci-dessous), et aucune atteinte au paysage, lequel présente déjà les éléments suivants :

- proximité de deux zones économiques de 314 ha (PAVE I) et 115 ha (PAVE II) - présence de l’autoroute A2 ainsi qu’une autre éolienne depuis 2011 d’autant plus que les deux éoliennes envisagées seront d’une hauteur moyenne.

Dès lors, aucun dédommagement n’est prévu.

Sur l’aspect paysager, l’ensemble des mesures d’accompagnement seront décidées à l’issue de l’étude d’impact qui sera menée en 2025.

Sur l’aspect acoustique, en tant qu’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), nous procéderons à un protocole de réception acoustique conformément à la législation en vigueur dans un délai de 12 mois suivant la mise en service industrielle des deux éoliennes d’Onnaing.

Anciennement, nous nous référions à la norme NF 31-114. Ce protocole a été modifié en mars 2022 par un protocole approuvé par le Ministère de la transition écologique. Néanmoins, le 8 mars 2024, le Conseil d’Etat a abrogé ce nouveau protocole et celui- ci est en cours de révision.

Il est à noter que conformément à l’arrêté du 26 août 2011, le régime ICPE des éoliennes impose des seuils acoustiques à respecter :

Ces émergences sont calculées en prenant en compte la différence de bruit en Décibels (dB) entre le bruit résiduel, qui correspond au bruit ambiant entendu par les riverains sans la présence des éoliennes, avec le bruit perçu par les riverains avec les éoliennes en fonctionnement. Elles sont réglementées par des limites de 5dB d’émergence le jour et 3dB d’émergence la nuit.

Un niveau sonore de 5dB correspond à un bruissement de feuilles ou une respiration calme, tandis qu’un son 3dB est à peine perceptible pour l’oreille humaine.b) Impacts sur la valeur des maisons :

L’incidence d’un projet éolien sur la valeur des biens immobiliers situés à proximité semble nulle ou faible (cf étude ADEME « Eolien et immobilier » datant de Mai 2022)

Plusieurs études ont été menées sur le sujet et aucune ne conclut à une diminution de la valeur des maisons suite à l’implantation de parcs éolien.

Une étude a été menée par l’Agence de la Transition Ecologique (ADEME) en mai 2022 et ne conclut à aucune dépréciation de l’immobilier à proximité d’éoliennes existantes. L’impact de l’éolien est nul pour 90% des biens et très faible pour 10% des maisons vendues sur la période de 2015 à 2020. Cette étude est consultable gratuitement sur le site de l’ADEME.

Néanmoins les prix des maisons sont fonctions d’énormément de facteurs et il est très difficile de faire une corrélation entre la présence des éoliennes et cette dévalorisation.

c) Intérêt du projet d’Onnaing : 2 éoliennes à proximité de zone d’activité

Au regard des objectifs fixés par le législateur, la Commune d’Onnaing confirme le choix, assumé dès 2011, de promouvoir l’énergie éolienne à proximité immédiate du Parc d’Activités de la Vallée de l’Escaut n°1 (PAVE I), situé à plus de 600 m de son enveloppe urbaine.

D’un point de vue purement financier, il est préférable, pour les promoteurs éoliens, de créer des champs d’éoliennes d’une puissance élevée afin d’optimiser le coût de revient de l’électricité produite.

L’objectif de la société Poweend est différent.

Poweend a vocation à fournir une énergie verte, à prix compétitif et stable sur de longues durées, aux industriels des zones d’activités à proximité desquelles Poweend implante ses éoliennes. L’aspect local est essentiel dans la vision Poweend. Le but de cette approche est de permettre aux industriels locaux de se prémunir contre les crises sur les prix de l’électricité, comme celle subie de 2022-2023. Ainsi, cela permettra de contribuer à la pérennité, voire au développement, des emplois dans les entreprises de la Région.

Par ailleurs, les deux éoliennes envisagées seront construites dans la région des Hauts-de-France, dans les usines de Prouvy (59) et Carvin (62). Elles ont été pensées et dimensionnées afin d’être de plus petite taille que les éoliennes classiques afin de s’insérer au sein ou à proximité de zones d’activités ou de zones industrielles. Il s’agit de l’évolution technologique de l’éolienne DDIS-60 installée au sein de la Zone d’Activité du Parc d’Activité de la Vallée de l’Escaut (PAVE) sur la commune d’Onnaing.

Les éoliennes, les lieux d’implantation ainsi que le nombre restreint d’éoliennes dans les parcs que nous souhaitons mettre en place sont autant d’éléments en accord avec la philosophie de la société Poweend. Nous oeuvrons pour une implantation raisonnée des éoliennes dans leur environnement en collaboration avec les acteurs du territoire d’implantation.d) Les éoliennes sont-elles expérimentales ou définitives ?

Le dossier de concertation n’indique aucunement que ces éoliennes seraient expérimentales et donc temporaires.

L’électricité produite par ces éoliennes aura, à terme, vocation à alimenter les industriels du PAVE. Pour rappel, la durée de vie d’EOLE-5 est estimée à 30 ans. Elles ne seront donc pas démontées avant leur fin de vie.

e) Intérêt des éoliennes par rapport aux autres énergies renouvelables ?

Le photovoltaïque produit de l’électricité principalement en été et en journée, lorsque l’électricité est la plus abondante et la moins chère. A l’inverse, l’éolien fournit plus des deux tiers de sa production sur les mois les plus froids de l’année, et produit également avant le lever et après le coucher du soleil, c’est-à-dire lorsque l’énergie est la plus rare et la plus chère à la fois sur les marchés de gros et dans les contrats fournisseurs (pics de consommation).

Comparé aux autres énergies renouvelables, les éoliennes sont celles qui possèdent la plus grande densité surfacique d’énergie, qui correspond à l’énergie produite par unité de surface. En guise de comparaison, l’empreinte au sol de l’éolien terrestre est plus de dix fois plus petite que le solaire ou l’hydraulique à puissance équivalente. Concrètement, une éolienne Poweend d’1 MW occupe une place au sol de 500 à 800 m², alors qu’un champ photovoltaïque au sol d’1MW occupe 1 hectare (10 000 m²). De plus, dans les Hauts de France, une puissance d’1MW éolienne produira très souvent plus de 2000 MWh d’énergie / an, quand une puissance d’1MWc de photovoltaïque produira environ 1000 MWh / an.

De plus, les éoliennes de la société Poweend ont été dimensionnées pour s’approcher au plus proche des industries existantes sur le territoire qui peuvent consommer jusqu’à plusieurs Gigawattheures par an. Pour avoir un impact significatif sur la sécurisation de la consommation d’électricité des industriels, il est important de produire une quantité suffisante d’énergie

f) Les éoliennes ne sont pas écologiques

Selon l’UNECE, l’énergie éolienne a un impact de 13 g eq CO2 / kWh d’électricité produit, notamment en raison de la production de ses composants (très majoritairement en acier). Il est très proche de celui de l’hydroélectricité. A titre de comparaison, l’impact du photovoltaïque est de 30 g eq CO2 / kWh, celui du gaz de 502 g eq CO2 / kWh, et celui du charbon 969 g eq CO2 / kWh. Seule l’énergie nucléaire a un impact moindre sur le climat, à 5 g eq CO2 / kWh. Mais cette dernière n’est pas renouvelable et présente d’autres désavantages ; dangerosité, gestion de déchets à durée de vie très longue, vieillissement du parc, etc. La législation française impose des objectifs stricts de recyclage à la filière éolienne. Depuis janvier 2024, les développeurs éoliens ont l'obligation de réutiliser ou de recycler 95 % de la masse totale des aérogénérateurs. Ces objectifs sont croissants, avec un taux de revalorisation des rotors passant de 35 % en 2020 à 55 % en janvier 2025.En ce qui concerne les terres rares, leur utilisation reste majoritairement confinée aux éoliennes offshore, représentant moins de 0,001 % du poids total des machines. Sur le plan environnemental, les projets éoliens nécessitant une autorisation sont soumis à des études écologiques, paysagères et acoustiques rigoureuses, assurant une insertion optimale des éoliennes dans leur environnement naturel. Ces études prennent en compte les espèces locales, qu’il s’agisse de l’avifaune, des chiroptères, des mammifères terrestres ou des amphibiens. Bien que le projet éolien d'Onnaing (59), mené par la société Poweend, ne soit pas contraint par la réglementation de réaliser toutes les études requises, nous avons volontairement choisi de les mener afin de justifier une implantation raisonnée de nos machines sur le territoire.

g) Que deviennent les fondations des éoliennes ?

Depuis l’arrêté du 26 août 2011, modifié par l’arrêté de juin 2020, les développeurs éoliens ont pour obligation de démanteler l’entièreté du massif en béton. Ce béton est ensuite réutilisé de diverses manières telles que le remblai de construction ou revalorisé en énergie thermique dans les cimenteries

La dette carbone des massifs en béton, qui correspond à l’énergie nécessaire à la création du massif, est compensée en quelques mois par la production électrique des éoliennes.

La société Poweend a d’ailleurs pour ambition de travailler sur des fondations modulaires en béton, permettant ainsi un démantèlement et une remise en état des sites facilités à l’issue de la durée de vie des parcs éoliens.

h) Impacts des éoliennes pour l’Homme

Les impacts des éoliennes sur les populations locales sont systématiquement étudiés par Poweend. Ces analyses, conduites par un bureau d'étude indépendant et synthétisés au sein d’une étude d’impact, prennent en compte divers facteurs susceptibles d'affecter la qualité de vie des riverains, tels que les ondes électromagnétiques, le bruit, les risques technologiques et industriels, ainsi que les risques naturels. Ces études d’impact sont ensuite revues par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

i) Avis des Communes voisines - pourquoi ne pas consulter les habitants des Communes alentours ?

Les échanges sur le projet avec les représentants des Communes voisines ont eu lieu au sein de Valenciennes Métropole, préalablement à la délibération du 15 avril 2024 votée à la majorité des voix, et notamment en Commission Environnement et Développement Durable.

Quant à la concertation en direction des administrés de ces communes, la seule réception de contributions d’habitants de Rombies et Sebourg démontre que les mesures de publicité mise en œuvre ont permis de toucher un public plus large que la seule population onnaingeoise.Le projet éolien d’Onnaing a été pensé et réalisé en collaboration avec les acteurs du territoire. En effet, la société Poweend est en discussion avec la mairie d’Onnaing ainsi que la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM) depuis plusieurs années maintenant afin d’étudier la possibilité d’implanter ces éoliennes sur le territoire.

Une délibération a été votée à la majorité le 15 avril 2024 par le conseil communautaire après passage en Commission Environnement et Développement Durable en faveur du projet de deux éoliennes portées par la société Poweend au sud du PAVE 1 sur la commune d’Onnaing.

Le 20 juin 2024, le Conseil Municipal de la ville d’Onnaing s’est réuni et a délibéré en faveur des zones d’accélération des ENR relative à ce projet.

Lors de la phase de prospection du projet nous avons tenté en vain de rencontrer les différents maires des communes voisines d’Onnaing.

De plus, des actions de concertation seront menées tout au long de projet afin de présenter les principaux résultats d’études préalablement au dépôt.

j) Impact sur les élevages

Bien que la question des élevages soit souvent soulevée, aucune étude actuelle ne démontre un lien de cause à effet entre les éoliennes et les élevages. Des mesures de précaution seront néanmoins prises, telles que l'éloignement des éoliennes par rapport aux bâtiments agricoles, l'enfouissement des câbles électriques, leur isolation adéquate, ainsi qu'une mise à la terre contrôlée des éoliennes.

Un rapport de l'ANSES publié en octobre 2021 n'a révélé aucun lien entre les troubles observés dans deux élevages bovins en Loire-Atlantique et la présence d’un parc éolien.

k) Comment éviter que ce projet portant à trois le nombre d’éoliennes sur le secteur engendre un projet plus important ?

Aucune éolienne supplémentaire ne pourrait être envisagée sur le territoire onnaingeois sans l’accord préalable de la Commune d’Onnaing et de Valenciennes Métropole.

Une délibération a été prise par la commune d’Onnaing et la CAVM portant sur un projet de deux éoliennes sur le territoire d’Onnaing.

Les deux éoliennes ont été explicitées dans la délibération et Poweend s’engage à développer ses projets en accord avec le territoire d’accueil. Historiquement, une troisième éolienne avait été envisagée mais celle-ci fut retirée suite aux discussions avec la commune.

Le projet porte donc bien sur deux éoliennes uniquement.

l) Covisibilité avec le projet éolien de Dour (Belgique)

La notion de covisibilité n’est pertinente que si cela concerne les éléments du patrimoine.Une étude paysagère sera d’ailleurs menée cet hiver afin de s’assurer que les éoliennes d’Onnaing ne dégraderont pas le patrimoine, les lieux de vies, les monuments historiques, etc..

m) Des éoliennes plus petites seraient testées actuellement, qui pourraient être implantées sur des haies et toitures d’immeubles. Pourquoi ne pas promouvoir de tels procédés ?

En effet, le développement des petites éoliennes de toitures est plutôt à destination des particuliers. Avec des puissances de l’ordre du kW, cela est très insuffisant par rapport aux besoins des industriels.

La puissance électrique d’une éolienne est proportionnelle à la surface des pâles et la hauteur du mât. A titre de comparaison, l’éolienne EOLE-5 devrait produire 2000 fois plus que ces petites éoliennes.

5. Conclusion

La concertation s’est tenue du 1er juillet 2024 au 31 juillet 2024, selon les modalités prévues par le conseil municipal à l’occasion de la délibération du 20 juin 2024.

Plusieurs centaines de consultations des documents publiés ont pu être constatées, permettant de conclure que les mesures de publicité effectuées autour de cette concertation ont été opérantes.

Seules cinq contributions ont été déposées, laissant à penser qu’une large majorité de la population approuve le périmètre de ZAEnR retenu pour l’énergie éolienne.

Quant aux arguments avancés pour s’opposer à ce projet, ils seront aisément écartés au regard des précisions apportées au point 4.