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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 029 5 2024 Lancement+marché+achat+benne+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 029 5 2024 Lancement+marché+achat+benne+)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Considérant qu’afin de pouvoir accueillir de nouveaux professionnels de santé, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du centre de santé départemental de la Nièvre, la communauté de communes s’est engagée dans une maîtrise d’œuvre début 2023 afin d’aménager le 1er étage de la Maison de santé de Lormes,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;
Considérant qu’il convient de renouveler progressivement la flotte de camions-bennes à ordures
ménagères de la communauté de communes et de revendre les véhicules vétustes ;
1. Valide l’achat d’un camion-benne et donne pouvoir au Président par intérim ou à son successeur pour en signer la commande, après présentation à la commission d’appel d’offres ;
2. Autorise le Président par intérim ou son successeur à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
3. Autorise le Président par intérim ou son successeur à signer tout acte d’exécution des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) de vente des anciens véhicules éventuellement prévues par le marché.
Le Président par intérim Le secrétaire,
Fabien BAZIN Christine PIN
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