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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 022 5 2024 Renouvellement de la convention avec Initiative Niè
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 022 5 2024 Renouvellement de la convention avec Initiative Niè)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;
Considérant que l’association « Initiative Nièvre » aide à la création, à la reprise et au développement
d’entreprises par l’octroi de prêts à 0% couplés avec des prêts bancaires sur le territoire de la communauté
de communes ;
Considérant que la convention initiale avec l’association arrive à son terme le 31/12/2024 et que rien ne
s’oppose à son renouvellement ;
Autorise le Président par intérim ou son successeur à procéder au renouvellement de la convention avec
l’association « Initiative Nièvre » moyennant une participation financière de 0.20€ par habitant et à signer
tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Président par intérim Le secrétaire,
Fabien BAZIN Christine PIN
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