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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 027 7 2023 Achat+d’un+camion
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 027 7 2023 Achat+d’un+camion)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
ZA
MORVAN sommets & grands lacs
communauté de communes
Date de convocation : 20/09/23
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 38
- Titulaires : 35
- Suppléants : 3
Absents : 12
- Dont représentés : 10
Votants : 48
- Pour : 48
- Contre : O
- Abstention : O0
N'ayant pas pris part au vote : O0
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/1 TES L 3
Publié le 18/10/2023
ID : 058-200067890-20231002-027_7 2023-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 02 OCTOBRE 2023
DELIBERATION N°027-7-2023
OBJET : Achat d’un camion-benne
Présents :
- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Christine PIN, Brigitte DUVERNOY,
Brigitte GAUDRY, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT,
Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Jean-Sébastien HALLIEZ, Emmanuel RABEUX, Patrice GRIMARDIAS, Laurent SOULLARD, André BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Jean-Pierre BILLARD, Roman
CHARLES, Patrick LOISY, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, René BLANCHOT,
Fabien BAZIN, Christian PAUL, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Sébastien
DAVIOT, Michel GOBILLON, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN ;
Pouvoirs : Marc PERRIN à Eric GALLOIS, Chantal-Marie MALUS à Laurent
SOULLARD, Yasemin DOGAN KUKUK à Jean-Max GLORIFET, Sandrine DURAND à André BUTTIGHOFFER, Sylvain MATHIEU à Jean-Luc BLANDIN, Eric
JUSSIERE à Chantal BERNIER, Fabienne PETITRENAUD à Abel MOURA, Philippe DAUVERGNE à Jean-Luc VIEREN, Florence BERLO à Patrice JOLY, Georges FLECQ à Christiane GADREY
Secrétaire de séance : Christine PIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Considérant que la vétusté des véhicules de collecte des ordures ménagères génère des inconvénients
conséquents ;
Considérant que pour permettre de sécuriser les moyens de collectes et garantir un parc matériel en état
d'usage, il conviendrait de procéder au renouvellement d’un véhicule tous les 18 mois ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Approuve l'achat d’un camion-benne de collecte des ordures ménagères.
2. Décide de donner pouvoir au Président pour signer les marchés afférents au présent achat
et tout acte s’y rapportant.
3. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ets Morvan ge
&