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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib B 009 2 Achat 2 bennes pour rempl bennes usagées en dé
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib B 009 2 Achat 2 bennes pour rempl bennes usagées en dé)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 et suivants ;
Vu la délibération n°007-6-2024 du conseil communautaire du 21 novembre 2025 relative à la délégation de pouvoir du conseil communautaire au bureau communautaire ;
Considérant que certaines bennes de déchetteries sont désormais vétustes, ce qui ne permet plus
d’assurer un fonctionnement optimal ni de garantir les conditions de sécurité requises et que cette
acquisition était inscrite au budget primitif 2025 ;
1. Autorise la Présidente à procéder à l’acquisition de deux nouvelles bennes.
2. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
La Présidente Le secrétaire
Marie LECLERC
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