Compte-Rendu - CM 26 01 2022 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - CM 26 01 2022 COMPTE RENDU Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Fontaine-le-Comte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 26 01 2022 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Étaient présents :

Madame Sylvie AUBERT, Madame Marie-Pierre MESSENT, Monsieur Anthony LEVRAULT, Madame Valérie MEYER, Monsieur Bruno BOUCHER, Madame Joëlle LAROCHE, Maire et Adjoints.

Monsieur Philippe BENETEAU, Madame Marie-Laure COUDRET, Madame Magalie GUÉRINEAU, Monsieur Thierry HECQ, Madame Bernadette POUPIN, Madame Sylvie THIBAUT, Monsieur Lionel BONNIFAIT, Conseillers Municipaux.

Étaient présents en visioconférence :

Monsieur Julien BERNARDEAU, Monsieur Nicolas DEMELLIER, Monsieur Amady DIALLO, Madame Christine PAIN, Madame Horiha PEJOUT, Conseillers Municipaux.

Absents – Représentés :

Madame Delphine BRISSON a donné pouvoir à Monsieur Bruno BOUCHER. Madame Corinne CHANTEPIE a donné pouvoir à Madame Magalie GUERINEAU. Monsieur Christophe CHARPENTIER a donné pouvoir à Madame Joëlle LAROCHE. Monsieur Jérôme TANCHÉ a donné pouvoir à Monsieur Bruno BOUCHER. Madame Claudine BLONDEAU a donné pouvoir à Monsieur Lionel BONNIFAIT. Madame Dorothée BRUNET a donné pouvoir à Monsieur Lionel BONNIFAIT.

Absents – Excusés :

Monsieur Grégoire LANDREAU.

Monsieur Léandre MARY.

Monsieur Pierre AGOSTINI.

Madame Sylvie AUBERT, Maire de Fontaine-le-Comte, a ouvert la séance à 19 H 06.

Madame Sylvie AUBERT a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil municipal.

Madame Sylvie THIBAUT a été nommée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2021

Il a été demandé au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2021.

Le procès-verbal a été approuvé à l’UNANIMITÉ.

1 – Vœu sur la motion demandant l’accélération de l’aménagement de l’axe : Bressuire – Poitiers – Limoges, présentée par l’association « Voie Rapide 147-149 »

Rapporteur : Madame la Maire

Considérant que le Conseil d’Administration de l’association « Voie Rapide 147-149 » réuni en séance plénière le 26 novembre 2021 a proposé par motion, l’accélération de l’aménagement de l’axe BRESSUIRE – POITIERS – LIMOGES comme suit ;

« RAPPELLE la priorité absolue que constitue pour les trois départements concernés, Deux-Sèvres, Vienne et Haute- Vienne, l’aménagement en voie rapide de l’axe Bressuire – Poitiers – Limoges par les RN 149 et 147.

RAPPELLE qu’à l’exception d’un tronçon entre PARTHENAY et LA FERRIERE, du contournement de POITIERS et du contournement de FLEURE qui sont aménagés en 2x2 voies avec carrefours dénivelés, les RN 149 et 147 sont des

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 JANVIER 2022routes à deux voies sur la quasi-totalité de l’itinéraire, avec des caractéristiques relativement médiocres et la traversée des agglomérations rencontrées.

RAPPELLE qu’elles offrent des possibilités de dépassement réduites et que les temps de parcours sont élevés, 1h30 entre BRESSUIRE et POITIERS pour 83 km et 2 h 10 entre POITIERS et LIMOGES pour 128 km.

CONSTATE que, compte-tenu de ces caractéristiques et du trafic Poids Lourds qu’elles supportent, le niveau d’insécurité est élevé en certaines portions de l’itinéraire, entraînant de nombreux accidents malheureusement souvent mortels.

PRECISE que le Ministre de l’Equipement, des Transports et du Logement a approuvé en 2002 un avant-projet sommaire d’itinéraire (APSI) retenant le parti d’aménager la liaison NANTES – POITIERS – LIMOGES en route express 2x2 voies, en fonction de l’évolution du trafic et retenant en priorité les sections suivantes :

- Dans la Vienne la section entre POITIERS et LUSSAC-LES-CHATEAUX. - Dans la Haute-Vienne la section entre BELLAC et LIMOGES.

DEPLORE qu’aucun aménagement n’ait été réalisé depuis la mise en service du contournement de FLEURE à l’été 2011.

SOULIGNE qu’une infrastructure sûre et rapide permettra :

- de lutter contre la désertification des territoires en favorisant leur accès et leurs liaisons avec les agglomérations - d’assurer un maillage avec les schémas départementaux

- de développer l’économie de tous nos territoires : commerce local, trafic PL et VL local nécessaire à l’activité, - de résoudre les trafics pendulaires locaux aux abords des grandes agglomérations.

EST CONSCIENT que la priorité doit être donnée aux aménagements de sécurité, de réduction de la gêne aux riverains par le contournement des bourgs et de création de créneaux de dépassement :

- SAINT-SAUVEUR – CHICHE

- Déviation de PARTHENAY et CHATILLON-SUR-THOUET

- CHALANDRAY – AYRONVOUILLE – MIGNE-AUXANCES

- Déviation de MIGNALOUX-BEAUVOIR

- Déviation de LHOMMAIZE

- Déviation de MOULISMES

- Déviation de SAINT-BONNET-DE-BELLAC

- BERNEUIL – CHAMBORET

REQUIERT que les aménagements aient le plus faible impact sur l’environnement et les paysages.

EXIGE que ces infrastructures soient gratuites pour les usagers de la route, et donc

REJETTE le projet d’autoroute entre Poitiers et Limoges qui ne répond à aucune de ces préoccupations.

DEMANDE que l’Etat, après le vote de la loi 3DS, prenne en urgence le décret d’application permettant le transfert du réseau national concerné aux Départements qui ont manifesté leur volonté de prendre la maîtrise d’ouvrage. »

Considérant que la collectivité à la possibilité d’exprimer un souhait par le biais de son organe délibérant quant à la prise d’une décision ne relevant pas de l’exercice de ses propres pouvoirs ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- EMET un vœu favorable à la motion portée par l’association « Voie Rapide 147 - 149 ».

PRÉSENTS 23 SANS VOTE

POUR

CONTRE

Abstention

Ne prend pas part au vote2 – Information au Conseil municipal – Modalités techniques d’organisation des séances pendant la période d’état d’urgence

Rapporteur : Madame la Maire

En application de l’article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaires, les règles dérogatoires liées au fonctionnement des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements qui n’étaient plus applicables, sont de nouveaux en vigueur jusqu’au 31 juillet 2022.

Conformément à l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissement publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, la Maire rend compte, par délibération, des diligences effectuées par ses soins quant aux modalités techniques de l’organisation de ces séances lors de la première réunion.

Préambule.

Dès ces débuts, l’épidémie de Covid-19 a nécessité que la collectivité adapte l’organisation des assemblées (conseils municipaux, groupes majoritaires, commissions générales, commissions de travail…) en déplaçant la réunion des conseils municipaux dans la salle R. SARDET du complexe des Châtaigniers. Cette nouvelle organisation a permis de faire respecter la distanciation sociale entre les conseillers municipaux tout en assurant la continuité des débats démocratiques.

Afin de mettre en place des conditions propices aux délibérations, une installation technique audiovisuelle a été mise en place pour faciliter la lecture des rapports et les débats. L’entreprise MG Vidéo s’est chargée d’assurer ses prestations.

À partir du mois de septembre 2021, les élus ont pu réintégrer la salle du conseil municipal rénovée en respectant les règles sanitaires inhérentes à la tenue des assemblées en contexte de crise sanitaire.

Au regard de l’émergence du variant OMICRON, il est désormais nécessaire de prévoir des conseils municipaux proposant la visioconférence.

Le courriel envoyé parallèlement à la convocation transmise électroniquement, conformément à l’ordonnance, a précisé les modalités de tenue des conseils municipaux : lieu, pouvoir, règles sanitaires applicables, etc.

1. Information aux élus

Deux semaines avant la tenue de ce conseil municipal, tous les membres de l’assemblée ont été sollicités par courriel pour préciser s’ils participeraient à la séance en présentiel ou en distanciel.

Il a ainsi été laissé la possibilité pour les membres du conseil municipal de participer aux débats par visioconférence ou audioconférence au moyen de l’outil Microsoft Teams.

Après la transmission des convocations, un lien de connexion a été communiqué à l’ensemble des élus. Les modalités de leur participation à la séance (présence physique, audio ou visioconférence, pouvoir donné) ont été rappelés.

2. Modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats

2.1. Identification des participants

Les présents sont identifiés en début de séance par l’habituel appel. Les pouvoirs sont lus à haute voix. Le secrétaire de séance est communément nommé par Madame la Maire.

La solution de visioconférence retenue est Microsoft Teams.

2.2. Enregistrement et conservations des débats

Les enregistrements audios ne seront pas stockés ni enregistrés. Le compte-rendu et le procès-verbal rédigés feront état des débats menés lors de la séance.

3. Modalités de scrutin

Le scrutin est public, ne pouvant être organisé par vote électronique, il peut être fait par appel nominal pour garantir sa sincérité.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE de ces informations.

PRÉSENTS 24 SANS VOTE

POUR

CONTRE

Abstention

Ne prend pas part au vote

3 – Information au Conseil municipal – Marché public de fournitures relatif à l’approvisionnement de granulés de bois pour la chaufferie du groupe scolaire Simone Veil

Rapporteur : Madame la Maire

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les délégations accordées à Madame la Maire par le Conseil municipal, par délibération n° 24-2020 du 25 mai 2020 ;

Considérant l’obligation pour la Maire de rendre compte au Conseil municipal des décisions prises en vertu de cette délégation ;

Dans le cadre du marché portant sur l’approvisionnement de granulés de bois pour la chaufferie du groupe scolaire Simone Veil de la Ville de Fontaine-le-Comte, une consultation a été menée selon une procédure adaptée ouverte, conformément à l’article R. 2123-1 du code de la commande publique, afin de répondre aux services nécessaires, avec la pondération suivante :

- Critère nº 1 – Prix : 50 % (50/100)

- Critère nº 2 – Valeur technique : 40 % (40/100)

o Sous-critère A : Références, caractéristiques et qualité du produit (30/40) o Sous-critère B : Délai de livraison (10/40)

- Critère n° 3 – Développement durable : 10 % (10/100)

Au regard des critères précédemment évoqués, le lot unique du marché public a été attribué comme suit :

Marché public Référence : MP-11-2021

Lot unique Approvisionnement de granulés de bois pour la chaufferie du groupe scolaire Simone Veil de la Ville de Fontaine-le-Comte

Attributaire

TOTAL ENERGIES PROXI NORD-OUEST

AGENCE POITOU

8 Rue du Vignaud – ZA. Du Vignaud

CS 40022

86580 BIARD

Montant retenu en €/

tonne 278 € / tonne

Le marché a été conclu pour une durée de 1 an. Le contrat pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

L’avis d’attribution du marché a été publié le 13 janvier 2022.

Le présent rapport a vocation à informer le Conseil municipal du recrutement par Madame la Maire de l’entreprise pour les prestations de services présentées ci-avant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE de ces informations.PRÉSENTS 24 SANS VOTE

POUR

CONTRE

Abstention

Ne prend pas part au vote

4 – Composition des commissions

Rapporteur : Madame la Maire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°30-2020 ;

Vu la lettre de démission de Monsieur Christophe PELTIER en date du 08 décembre 2021 ;

À la suite de la démission de Monsieur Christophe PELTIER en date du 08 décembre 2021, Madame Claudine BLONDEAU est devenue conseillère municipale.

Il convient donc actuellement de remplacer les places vacantes de la commission cadre de vie, patrimoine bâti et non bâti, aménagement urbain et de la commission économie et dynamique commerciale. Sachant que le conseiller municipal qui remplace le conseiller démissionnaire ne le remplace pas automatiquement dans les différentes commissions dont il était membre.

Conformément à l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.

Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres (CAO) et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. »

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des commissions ;

- APPROUVE la désignation de Madame Claudine BLONDEAU à la commission citoyennetés et solidarités, comme désignée ci-dessous ;

- ARRÊTE la composition de chaque commission comme suit :

Cadre de vie, patrimoine bâti et non bâti, aménagement urbain

Marie-Pierre MESSENT

Philippe BENETEAU

Delphine BRISSON

Corinne CHANTEPIE

Nicolas DEMELLIER

Christine PAIN

Thierry HECQEducation, petite enfance et jeunesse

Anthony LEVRAULT

Julien BERNARDEAU

Amady DIALLO

Magalie GUÉRINEAU

Grégoire LANDREAU

Léandre MARY

Bernadette POUPIN

Dorothée BRUNET

Citoyennetés et solidarités

Valérie MEYER

Grégoire LANDREAU

Horiha PEJOUT

Bernadette POUPIN

Pierre AGOSTINI

Claudine BLONDEAU

Mobilités, voirie et réseaux

Bruno BOUCHER

Delphine BRISSON

Corinne CHANTEPIE

Marie-Laure COUDRET

Christine PAIN

Jérôme TANCHÉ

Sylvie THIBAUT

Lionel BONNIFAIT

Culture, communication, vie associative et manifestations communales

Joëlle LAROCHE

Philippe BENETEAU

Magalie GUÉRINEAU

Sylvie THIBAUT

Julien BERNARDEAU

Marie-Laure COUDRET

Amady DIALLO

Dorothée BRUNET

Pierre AGOSTINI

Economie et dynamique commerciale

Christophe CHARPENTIER

Nicolas DEMELLIER

Jérôme TANCHÉ

Léandre MARY

Horiha PEJOUT

Thierry HECQ

Lionel BONNIFAIT

PRÉSENTS 24

POUR 24 Vote à l’UNANIMITÉ

CONTRE 0

Abstention 0

Ne prend pas part au vote 0

5 – Autorisation de crédits budgétaires en investissement

Rapporteur : Madame la Maire

Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu l’article L.1612-1 du Code des Collectivités Territoriales à propos de l’adoption et de l’exécution des budgets précise que jusqu’à l’adoption des budgets, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant engager liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, l’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.

Vu la nécessité d’assurer une continuité de fonctionnement des services avant le vote du budget primitif,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans le cadre de ces principes selon les affectations suivantes :

Articles BP 2021 + DM Quart des crédits autorisés

0087 - Equipement technique 13 000,00 € 3 250,00 €

0090 - Véhicules et matériel d'entretien - € - €

0095 - Voirie 22 000,00 € 5 500,00 €

0096 - Achat Mobilier - Matériel 40 000,00 € 10 000,00 €

0102 - Espaces verts, For., mobilier urbain 11 600,00 € 2 900,00 €

0103 - Signalétique 12 000,00 € 3 000,00 €

0187 - Bâtiment CTM 7 000,00 € 1 750,00 €

0196 - Bâtiments communaux Accessibilité 951,30 € 237,83 €

0197 - Ecoles 61 600,00 € 15 400,00 €

0200 - Centre de Loisirs 5 170,00 € 1 292,50 €

0260 - Cimetière 4 377,90 € 1 094,48 €

0274 - Eglise 5 000,00 € 1 250,00 €

0300 - Réserves foncières 7 500,00 € 1 875,00 €

0310 - ZAC NESDES DE BEAULIEU 262 860,00 € 65 715,00 €

0320 - Salle de la Feuillante 2 000,00 € 500,00 €

0396 - Mairie 42 790,00 € 10 697,50 €

0398 - Site abbatial 56 000,50 € 14 000,13 €0410 - Aide PTZ - Logements sociaux 4 000,00 € 1 000,00 €

100 - Esplanade de la mairie 593 000,00 € 148 250,00 €

102 - Aménagement et embellissement de la

Mairie 835 000,00 € 208 750,00 €

103 - Relais Petite Enfance 12 060,60 € 3 015,15 €

104 - Végétalisation de la cour d'école 531 063,00 € 132 765,75 €

105 - Skate-Park 425 000,00 € 106 250,00 €

020 - Dépenses imprévues 92 667,00 € 23 166,75 €

3 046 640,30 € 761 660,08 €

BUDGET 2021 1/4 des crédits autorisés Exercice 2022

PRÉSENTS 24

POUR 24 Vote à l’UNANIMITÉ

CONTRE 0

Abstention 0

Ne prend pas part au vote 0

6 – Demande de subvention au titre de la DETR 2022 et DSIL 2022 pour la mise en accessibilité du logis abbatial

Rapporteur : Madame Marie-Pierre MESSENT

Vu les commissions générales en date du 18 octobre 2021 et du 14 décembre 2021 ;

Le logis abbatial n’avait pas connu de rénovation depuis le déménagement de la mairie en 2001.

A l’automne 2019, des travaux de réhabilitation du bâtiment ont été entrepris mais sans prévoir une accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Le premier étage n’est donc toujours pas accessible.

Soucieuse de permettre à l’ensemble des Fontenoises et Fontenois d’accéder à ce lieu important de notre commune, l’actuelle équipe municipale entend installer un élévateur PMR ainsi qu’une rampe d’accès entre le porche et la première salle d’exposition, en rez-de-chaussée.

Les commissions générales du 18 octobre 2021 et du 14 décembre 2021 ont acté ces travaux dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement.

Une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR 2022) ainsi qu’au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL 2022) peut être sollicitée.

TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DU LOGIS ABBATIAL

DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Travaux de mise en

accessibilité

53 400,00 € HT DETR 2022

DSIL 2022

19 797,16 € HT

32 995,28 € HT

Maîtrise d’œuvre 12 590,56 € HT Autofinancement 13 198,12 € HT

TOTAL 65 990,56 € HT TOTAL 65 990,56 € HTLe Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les travaux présentés ci-dessus ;

- ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget ;

- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention au titre dotation d’équipement des territoires ruraux 2022 (DETR) ainsi qu’au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2022 (DSIL).

PRÉSENTS 24

POUR 24 Vote à l’UNANIMITÉ

CONTRE 0

Abstention 0

Ne prend pas part au vote 0

7 – Demande de subvention au titre de la DETR 2022 et de la DSIL 2022 pour des travaux au groupe scolaire

Rapporteur : Madame Marie-Pierre MESSENT

Vu la commission générale en date du 14 décembre 2021 ;

Au cours de l’année 2021, la commune de Fontaine-le-Comte a bénéficié d’audits énergétiques réalisés par le syndicat ÉNERGIES VIENNE, le Conseil en Énergie Partagé de Grand Poitiers et le Conseil Régional des Énergies Renouvelables (CRER).

Ces audits ont révélé qu’il était nécessaire de mener d’importants travaux dans les différents bâtiments communaux. La commission générale du 14 décembre dernier a acté des travaux au groupe scolaire, dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement.

À l’école maternelle, il est prévu de réaliser une réfection des couvertures et des puits de lumière mais aussi une réfection des faux plafonds des locaux par la mise en œuvre des faux plafonds acoustiques démontables s’accompagnant du remplacement des luminaires par des luminaires LEDS.

Au bâtiment Prévert, des travaux de réfection des couvertures devront également être menés ainsi qu’une réfection des faux plafonds et l’installation de luminaires LEDS.

Le bâtiment Ferry verra également des travaux de réfection des couvertures.

Au centre de loisirs, les travaux permettront la mise en place d’un brise soleil aluminium, la reprise des décollements des lamelles constituant les poutres lamellées collé et le réglage de la ventilation double flux existantes avec une reprise des équilibrages et la mise en place ce registres mécanisés permettant la gestion des flux en fonctions des apports calorifiques extérieurs et en fonction des utilisations.

Enfin, l’audit du CRER a rappelé que la chaufferie du groupe scolaire n’était pas installée dans un espace propice, et surtout qu’il était impératif d’apporter des modifications importantes au silo à grains.

Il est donc proposé de remplacer le silo à grains actuel par un nouveau, plus accessible en lieu et place de l’actuel local poubelles. Il sera ainsi créé un nouvel espace qui regroupera le nouveau silo et un nouveau local pour les poubelles.

Une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR 2022) peut être sollicitée.

TRAVAUX DE RÉFECTION DES COUVERTURES AU GROUPE SCOLAIRE ET RÉALISATION D’UN NOUVEAU SILO POUR LE CHAUFFAGE

DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Travaux 266 500,00 € HT DETR 2022 DSIL 2022

91 703,10 € HT

152 838,50 € HT

Maîtrise d’œuvre 39 177,00 € HT Autofinancement 61 135,40 € HT

TOTAL 305 677,00 € HT TOTAL 305 677,00 € HTLe Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les travaux présentés ci-dessus ;

- S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget ;

- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention au titre dotation d’équipement des territoires ruraux 2022 (DETR) ainsi qu’au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2022 (DSIL).

PRÉSENTS 24

POUR 24 Vote à l’UNANIMITÉ

CONTRE 0

Abstention 0

Ne prend pas part au vote 0

8 – Élections des membres du conseil d’administration du CCAS en raison d’une démission

Rapporteur : Madame Valérie MEYER

Vu le code de l’action sociale et des familles (CASF) ;

Vu la délibération n° 31-2020 du 08 juin 2020 portant détermination du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS ;

Vu la délibération n° 32-2021 du 08 juin 2020 portant élection des membres du CCAS ;

Vu la lettre de démission de Madame Marie ASCON en date du 12 novembre 2021 du conseil municipal de la commune ;

Considérant que le nombre des membres du CCAS de la commune de Fontaine-le-Comte a été établi à 8 membres dont 4 élus et 4 nommés,

Considérant que la démission de Madame Marie ASCON a pour conséquence de laisser une place vacante au sein du CCAS ;

Considérant que l’article R. 123-9 du CASF prévoit que « Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la présente sous-section. » ;

Il convient de procéder à l’élection des 4 membres élus du CCAS.

Pour rappel, conformément à l'article L. 123-6 du CASF, outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.

Par ailleurs, conformément à l'article R. 123-8 du CASF, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Les listes de candidats sont les suivantes :- Liste n°1, portée par Madame Valérie MEYER et comprenant :

o Monsieur Amady DIALLO

o Monsieur Anthony LEVRAULT

o Madame Joëlle LAROCHE

o Madame Horiha PEJOUT (suppléante)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de ne pas se prononcer à bulletin secret ;

- DÉCLARE les membres de la liste portée par Madame Valérie MEYER, élus pour siéger au sein du conseil d’administration du CCAS de la commune de FONTAINE-LE-COMTE.

PRÉSENTS 24

POUR 24 Vote à l’UNANIMITÉ

CONTRE 0

Abstention 0

Ne prend pas part au vote 0

9 – Fixation de la destination, du prix et des modalités d’attribution applicables aux coupes de chablis

Rapporteur : Madame Marie-Pierre MESSENT

Vu le code forestier ;

Dans le cadre de ses missions, l’Office nationale des forêts (ONF) œuvre pour assurer la pérennité et la vitalité des forêts en répondant à trois objectifs : fournir du bois à la société, préserver l’environnement et accueillir le public.

Pour répondre à ces objectifs, l’ONF conseille les collectivités et procède, lorsque cela s’avère nécessaire, à l’abattage des chablis. Autrement-dit, cet organisme procède à la coupe d’arbres renversés par les vents, ou brisés sous le poids de la neige ou du verglas.

Plusieurs chablis ont ainsi été identifiés et abattus, comme suit :

Parcelle 1 2 4 5 9 11

Tiges 2 11 4 1 2 4

Essences Chênes Sapins secs Chênes Houppier Chênes 1 charme

2 chênes

1 houppier

Volume estimé

(stères) 2 18 4 3 2 8

Volume total

estimé (stères) 37

Il convient, pour le conseil municipal, de définir le type de délivrance (1), les modalités d’attribution (2) et le prix des coupes (3).

1. Destination des affouages

Considérant que les dispositions de l’article L. 243-1 du code forestier prévoient que :

« Pour chaque coupe des bois et forêts appartenant à des communes et sections de commune, le conseil municipal […] peut décider d’affecter tout ou partie du produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l’affouage pour la satisfaction de leur consommation rurale et domestique. Ces bénéficiaires ne peuvent pas vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature.

L'Office national des forêts délivre les bois au vu d'une délibération du conseil municipal déterminant le mode de partage choisi en application de l'article L. 243-2 ainsi que les délais et les modalités d'exécution et de financement de l'exploitation. […] » :La commune souhaite opter pour la destination des coupes comme étant en priorité une délivrance pour les besoins de la collectivité ou pour le partage en nature entre les bénéficiaires de l’affouage pour la satisfaction de leurs besoins ruraux et domestiques, sous réserve des propositions par l’ONF de céder les arbres jugés dangereux ou inadéquats à un professionnel.

2. Fixation du prix des affouages

Considérant que la fixation du prix des coupes de bois appartient à la collectivité ;

Le prix de vente au stère est fixé à :

- 16 € le stère pour les bois de chauffage (chênes, houppiers, charmes) ;

- 8 € le stère pour les résineux (sapins secs).

Afin d’éviter qu’en cours d’exploitation, les lotisseurs ne se désistent, un chèque d’arrhes d’un montant de 50 € sera exigé.

3. Modalités d’attribution des affouages

Le ou les affouagistes, titulaires d’un droit de pratiquer la coupe de bois sur les biens communaux, seront tirés au sort en présence de M. BURGUN, Technicien forestier territorial de l’Unité territoriale Vienne Nord Deux-Sèvres de l’ONF.

Afin de respecter l’essence des arbres et afin de conserver une logique géographique, les lots seront proposés par parcelle, comme suit : 6 lots de 2 stères minimum à 18 stères maximum.

Néanmoins, parmi ces 6 lots, le lot de la parcelle 2, composé de 18 stères de sapins secs sera exclu du tirage au sort afin de ne pas léser les affouagistes qui ne souhaiteraient pas obtenir du bois résineux. C’est pourquoi, ce lot sera délivré aux administrés qui en manifesteront leur intérêt.

M. BURGUN rappellera alors les obligations et devoirs qui incombent aux titulaires au regard d’un règlement d’affouage. Les titulaires devront se conformer aux exigences de ce règlement, sous peine de perdre leur droit d’usage en cas de contrevenance.

Une convention type, produite par l’ONF, scellera l’engagement des parties.

Conformément aux dispositions de l’article L. 214-7 du code forestier, il sera rappelé au(x) titulaire(s) la condition suivante : « Il est interdit au[x] titulaire[s] d'un droit d'usage de vendre ou d'échanger les bois qui lui([/leur] sont délivrés et de les employer à une autre destination que celle pour laquelle le droit d'usage a été accordé ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la destination des coupes de chablis comme étant une délivrance en faveur des besoins ruraux et domestiques de la collectivité et des administrés ;

- APPROUVE les tarifs présentés ci-dessus et d’inscrire au budget les recettes perçues au titre de ces affouages ;

- APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette en 2022 des coupes prévues dans le cadre des opérations d’affouages ci-avant mentionnées ;

- AUTORISE Madame la Maire à encaisser au titre de la commune, le chèque d’arrhes en cas de désistement des lotisseurs ;

- APPROUVE les modalités d’attribution des lots précédemment évoquées ;

- AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document en rapport avec cette opération.

PRÉSENTS 24

POUR 24 Vote à l’UNANIMITÉ

CONTRE 0

Abstention 0

Ne prend pas part au vote 0

La séance a été levée par Madame Sylvie AUBERT à 19 H 55.