Compte-Rendu - CM 29 03 2021 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - CM 29 03 2021 COMPTE RENDU Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Fontaine-le-Comte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 29 03 2021 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL

29 MARS 2021, 18 H 50

COMPTE-RENDU

Étaient présents

Madame Sylvie AUBERT, Madame Marie-Pierre MESSENT, Monsieur Anthony LEVRAULT, Madame Valérie MEYER, Monsieur Bruno BOUCHER, Madame Joëlle LAROCHE, Monsieur Christophe CHARPENTIER, Maire et Adjoints.

Monsieur Philippe BENETEAU, Madame Corinne CHANTEPIE, Madame Marie-Laure COUDRET, Monsieur Nicolas DEMELLIER, Monsieur Amady DIALLO, Madame Magalie GUERINEAU, Monsieur Thierry HECQ, Monsieur Léandre MARY, Madame Christine PAIN, Madame Horiha PEJOUT, Madame Sylvie THIBAUT, Monsieur Jean-Claude BALLAGE, Madame Dorothée BRUNET, Monsieur Christophe PELTIER, Monsieur Morgan ROCHAIS, Conseillers Municipaux.

Absentes - Représentées :

Madame Marie ASCON a donné pouvoir à Madame Sylvie AUBERT Monsieur Julien BERNARDEAU a donné pouvoir à Madame Joëlle LAROCHE Madame Delphine BRISSON a donné pouvoir à Madame Marie-Pierre MESSENT Madame Bernadette POUPIN a donné pouvoir à Monsieur Philippe BENETEAU Monsieur Jérôme TANCHÉ a donné pouvoir à Monsieur Bruno BOUCHER

Madame Sylvie AUBERT, Maire, a ouvert la séance à 18 h 50.

Madame Sylvie AUBERT procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Monsieur Nicolas DEMELLIER est nommé secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 22 février 2021

Il est demandé au Conseil d’approuver le compte-rendu de la séance du 22 février 2021. Une modification sera apportée à ce compte-rendu à la question N° 3 : remplacement de Pelletier en PELTIER.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Question 1 : Approbation du compte de gestion 2020

Rapporteur : Madame la Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L2121-31 ;

Vu le compte de gestion 2020 transmis par le Comptable public et annexé au document ; Considérant que le compte de gestion doit être débattu et délibéré avant le vote du compte administratif

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité déclare que le compte de gestion 2020 du Budget principal n’appelle aucune observation ni réserve de sa part et adopte le compte de gestion 2020 du Budget principal dressé par le Comptable public.2

Question 2 : Approbation du compte administratif 2020

Rapporteur : Madame la Maire

Pour cette délibération, Madame Sylvie AUBERT ne prend pas part au vote.

Le compte administratif 2020 de la Commune est le suivant :

- En section de fonctionnement (les résultats de la section de fonctionnement sont présentés par

chapitre) :

Chapitres Désignation Total Budget Réalise % Réal.

011 Charges à caractère général 1 011 350,00 € 888 081,87 € 87,81

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 411 800,00 € 1 292 315,76 € 91,54

014 Atténuations de produits 210 685,00 € 210 685,00 € 100,00

65 Autres charges de gestion courante 241 765,00 € 203 768,17 € 84,28

66 Charges financières 57 078,46 € 54 461,15 € 95,41

67 Charges exceptionnelles 3 700,00 € 733,96 € 19,84

022 Dépenses imprévues 18 453,26 € - € 0,00

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 179 354,65 € 183 406,32 € 102,26

Total Général 3 134 186,37 € 2 833 452,23 € 90,40

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES

Chapitres Désignation Total Budget Réalise % Réal.

013 Atténuations de charges 35 050,00 € 35 621,47 € 101,63

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 362 500,00 € 255 671,96 € 70,53

73 Impôts et taxes 1 665 000,00 € 1 751 573,49 € 105,20

74 Dotations, subventions et participations 649 400,00 € 786 395,65 € 121,10

75 Autres produits de gestion courante 41 600,00 € 21 110,07 € 50,75

76 Produits financiers 30,00 € 49,01 € 163,37

77 Produits exceptionnels 5 110,00 € 11 730,67 € 229,56

002 Excédent de fonctionnement reporté 334 653,68 € 334 653,68 € 100,00

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 40 842,69 € 39 802,84 € 97,45

Total Général 3 134 186,37 € 3 236 608,84 € 103,27

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

- En section d’investissement (les résultats de la section d’investissement sont présentés par opération

et comprennent les restes à réaliser) :3

Opérations -

Désignation Articles Désignation Total Budget Réalise Restes à

Réaliser

0087 - EQUIPEMENT TECHNIQUE 12 448,40 € 12 444,55 € - €

2051 Concessions et droits similaires - € 815,26 € - €

21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 132,40 € 6 602,00 € - €

2158 Autres install., matériel et outillage techniques - € 472,80 € - €

2183 Matériel de bureau et matériel informatique - € 776,79 € - €

2188 Autres immobilisations corporelles 6 316,00 € 3 777,70 € - €

0090 - VEHICULES & MATERIEL D'ENTRETIEN ROULANT 30 000,00 € 29 939,00 € - €

2182 Matériel de transport 30 000,00 € 29 939,00 € - €

0095 - VOIRIE 20 000,00 € - € - €

2188 Autres immobilisations corporelles 8 000,00 € - € - €

2315 Installation, matériel et outillage techniques 12 000,00 € - € - €

0096 - ACHAT MOBILIER/MATERIEL 107 394,03 € 81 177,93 € 2 080,80 €

2051 Concessions et droits similaires 2 500,00 € 537,23 € 40,00 €

21318 Autres bâtiments publics - € 736,80 € - €

2135 Instal.géné.,agencements,aménagements des construc - € 5 860,80 € - €

21578 Autre matériel et outillage de voirie - € 472,80 € - €

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 22 975,96 € 9 368,22 € 2 040,80 €

2184 Mobilier 56 586,00 € 40 680,54 € - €

2188 Autres immobilisations corporelles 25 332,07 € 23 521,54 € - €

0102 - ESP V,FOR,MOB URBAIN 260 916,02 € 109 868,71 € 2 417,21 €

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes - € - €

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 242 916,02 € 109 351,51 € 2 417,21 €

2188 Autres immobilisations corporelles 18 000,00 € 517,20 € - €

0103 - SIGNALETIQUE 13 805,23 € - € 974,94 €

21578 Autre matériel et outillage de voirie 13 805,23 € - € 974,94 €

0110 - AMGT COMPLEXE & ABORDS 0,43 € - € - €

21318 Autres bâtiments publics 0,43 € - € - €

SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES4

0187 - BATIMENT CTM 10 423,84 € 2 877,60 € 1 617,60 €

2313 Constructions 3 000,00 € 2 877,60 € - €

2315 Installation, matériel et outillage techniques 7 423,84 € - € 1 617,60 €

0196 - BATIMENTS COMMUNAUX ACCESSIBILITE 167 358,49 € 118 928,93 € 951,30 €

2031 Frais d'études - € 38 700,00 € - €

2313 Constructions 12 868,65 € 13 114,21 € - €

2315 Installation, matériel et outillage techniques 154 489,84 € 67 114,72 € 951,30 €

0197 - ECOLE 62 692,81 € 34 010,07 € 1 012,68 €

2051 Concessions et droits similaires 9 938,58 € 169,20 € - €

2113 Terrains aménagés autres que voirie - € 4 690,80 € - €

21312 Bâtiments scolaires 9 520,58 € 7 940,00 € - €

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 7 000,00 € - € 55,87 €

2184 Mobilier 800,00 € 3 633,05 € - €

2188 Autres immobilisations corporelles 35 433,65 € 17 577,02 € 956,81 €

0200 - CENTRE DE LOISIRS 21 380,66 € 10 478,88 € - €

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 230,00 € - € - €

2184 Mobilier 2 000,00 € - € - €

2188 Autres immobilisations corporelles 7 939,00 € - € - €

2313 Constructions 11 211,66 € 10 478,88 € - €

0260 - CIMETIERE 9 885,00 € 3 636,35 € 4 377,90 €

21316 Equipements du cimetière 9 885,00 € 3 636,35 € 4 377,90 €

0274 - EGLISE 10 000,00 € - € - €

21318 Autres bâtiments publics 10 000,00 € - € - €

0300 - RESERVES FONCIERES 7 500,00 € - € - €

2112 Terrains de voirie 7 500,00 € - € - €

0320 - SALLES DE LA FEUILLANTE 23 800,00 € 15 159,00 € - €

21318 Autres bâtiments publics 16 600,00 € 15 159,00 € - €

2188 Autres immobilisations corporelles 7 200,00 € - € - €

0396 - MAIRIE 61 000,00 € 13 104,00 € 28 464,77 €

2031 Frais d'études 20 000,00 € 3 780,00 € - €

2051 Concessions et droits similaires 15 000,00 € 9 324,00 € 21 756,00 €

21311 Hôtel de ville 26 000,00 € - € 6 708,77 €

0398 - SITE DE L'ABBATIALE 255 157,47 € 150 422,00 € 41 940,13 €

21318 Autres bâtiments publics - € 5 514,85 € - €

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 10 000,00 € - € - €

2184 Mobilier 30 000,00 € - € - €

2313 Constructions 215 157,47 € 144 907,15 € 41 940,13 €

0410 - AIDE PTZ - LOGEMENTS SOCIAUX 28 270,00 € - € - €

204172 Bâtiments et installations 24 270,00 € - € - €

20422 Bâtiments et installations 4 000,00 € - € - €

100 - Esplanade de la Mairie 50 000,00 € 4 020,00 € 33 840,00 €

2031 Frais d'études 50 000,00 € 4 020,00 € 33 840,00 €

102 - Aménagement embellissement de la Mairie 136 050,00 € 23 834,50 € 49 053,14 €

2031 Frais d'études 75 000,00 € 23 239,30 € 49 053,14 €

2033 Frais d'insertion - € 595,20 € - €

21311 Hôtel de ville 61 050,00 € - € - €

104 - Végétalisation de la cour d'école 40 000,00 € 3 270,00 € 33 210,00 €

2031 Frais d'études 40 000,00 € 3 270,00 € 33 210,00 €

105 - Skate Parc 40 000,00 € 1 786,20 € 37 668,00 €

2031 Frais d'études - € 1 786,20 € - €

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 40 000,00 € - € 37 668,00 €5

Non individualisé 30 000,00 € 28 268,98 € - €

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 10 000,00 € - € - €

21311 Hôtel de ville 5 000,00 € 6 808,50 € - €

21312 Bâtiments scolaires - € 3 423,21 € - €

21316 Equipements du cimetière - € 623,58 € - €

21318 Autres bâtiments publics 15 000,00 € 3 351,08 € - €

2151 Réseaux de voirie - € 1 983,17 € - €

2181 Install.générales,agencement & aménagements divers - € 12 079,44 € - €

Op. financière 216 325,97 € 162 102,17 € - €

020 Dépenses imprévues 50 027,91 € - € - €

13911 Etat et établissements nationaux 1 551,88 € 1 551,38 € - €

13913 Départements 8 869,14 € 8 869,14 € - €

13918 Autres 421,67 € 421,67 € - €

1641 Emprunts en euros 151 000,00 € 150 568,31 € - €

165 Dépôts et cautionnements reçus 4 455,37 € - € - €

192 Plus ou moins-values sur cessions d'immob. - € 691,67 € - €

Total Général 1 614 408,35 € 805 328,87 € 237 608,47 €

Désignation Articles Désignation Total Budget Réalise Restes à Percevoir

0102 - ESP V,FOR,MOB URBAIN 208 073,30 € - € 155 299,55 €

1328 Autres 208 073,30 € - € 155 299,55 €

0196 - BATIMENTS COMMUNAUX

ACCESSIBILITE 14 269,00 € - € - €

1321 Etats et établissements nationaux 14 269,00 € - € - €

1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux - € - € - €

0197 - ECOLE 26 508,00 € 30 788,70 € - €

1323 Départements 26 508,00 € 26 508,00 € - €

1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux - € 4 280,70 € - €

0396 - MAIRIE - € 14 192,00 € - €

1323 Départements - € 14 192,00 € - €

0398 - SITE DE L'ABBATIALE 230 350,00 € 4 595,71 € 161 245,00 €

1321 Etats et établissements nationaux - € 4 595,71 € - €

1328 Autres 230 350,00 € - € 161 245,00 €

100 - Esplanade de la Mairie - € 45 291,10 € - €

1328 Autres - € 45 291,10 € - €

102 - Aménagement embellissement de

la Mairie 61 050,00 € - € 360 133,00 €

1321 Etats et établissements nationaux - € - € 164 000,00 €

1323 Départements 61 050,00 € - € 61 050,00 €

1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux - € - € 135 083,00 €

Non individualisé 42 019,90 € 43 111,57 € - €

1641 Emprunts en euros 42 019,90 € 42 019,90 € - €

2182 Matériel de transport - € 1 091,67 € - €

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES6

Op. financière 1 032 138,15 € 1 008 194,98 € - €

001 Excédent d'investissement reporté 673 328,14 € 673 328,14 € - €

10222 FCTVA 160 000,00 € 135 285,00 € - €

10223 TLE 14 999,99 € 13 318,46 € - €

10226 Taxe d'aménagement - € 3 948,73 € - €

165 Dépôts et cautionnements reçus 4 455,37 € - € - €

192 Plus ou moins-values sur cessions d'immob. - € 2 960,00 € - €

28031 Frais d'études 4 280,40 € 4 280,40 € - €

2804172 Bâtiments et installations 12 181,99 € 12 181,99 € - €

280422 Bâtiments et installations 4 326,67 € 4 326,67 € - €

28051 Concessions et droits similaires 6 041,24 € 6 041,24 € - €

28132 Immeubles de rapport 20 611,14 € 20 611,14 € - €

28135 Install.géné.,agencement,aménagements des construc 798,31 € 798,31 € - €

281571 Matériel roulant 3 540,88 € 3 540,88 € - €

281578 Autre matériel et outillage de voirie 13 655,32 € 13 655,32 € - €

28158 Autres install., matériel et outillage techniques 926,53 € 926,53 € - €

28182 Matériel de transport 10 864,08 € 10 864,09 € - €

28183 Matériel de bureau et informatique 29 783,16 € 29 783,16 € - €

28184 Mobilier 10 605,79 € 10 605,79 € - €

28188 Autres immobilisations corporelles 61 739,14 € 61 739,13 € - € Total Général 1 614 408,35 € 1 146 174,06 € 676 677,55 €

- En synthèse :

Recettes (Réelles + Ordre) 2 901 955,16 €

- Dépenses (Réelles + Ordre) 2 833 452,23 €

= Balance exercice Fontaine-le-Comte 68 502,93 €

+ Résultat antérieur 002 334 653,68 €

Résultat excédentaire de l'AF de Fontaine (clôturée

le 10/01/2020) 13 804,97 € = Résultat cumulé 416 961,58 €

Section de Fonctionnement

Recettes (Réelles + Ordre) 472 845,92 €

- Dépenses (Réelles + Ordre) 805 328,87 €

= Balance exercice Fontaine-le-Comte -332 482,95 €

+ Résultat antérieur 001 673 328,14 €

= Résultat cumulé 340 845,19 €

Reste à percevoir 676 677,55 €

- Reste à réaliser 237 608,97 €

= Résultat RAP-RAR 439 068,58 €

Excédent de financement en investissement 779 913,77 €

Section d'Investissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L2121-31 ;

Vu le compte de gestion 2020 transmis par le Comptable public et annexé au document ;

Considérant que le compte de gestion a été adopté avant le vote du compte administratif,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité moins 4 abstentions, adopte le

compte administratif 2020 du Budget principal.7

Question 3 : Affectation du résultat 2020

Rapporteur : Madame la Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L2311-4 du Code Général des

Collectivités Territoriales qui dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le

Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire au budget primitif 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes (réelles + ordre) 2 901 955,16 €

Dépenses (réelles + ordre) 2 833 452,23 €

- un excédent de fonctionnement 68 502,93 €

- le résultat excédentaire du budget Association

Foncière de Fontaine-le-Comte clôturé le 10/01/2020 13 804,97 €

- la reprise du résultat antérieur 334 653,68 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 416 961,58 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes (réelles + ordre) 472 845,92 €

Dépenses (réelles + ordre) 805 328,87 €

- un déficit d'investissement - 332 482,95 €

- la reprise du résultat antérieur 673 328,14 €

- un excédent de restes à réaliser 439 068,08 €

Soit un excédent de financement de 779 913,27 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité moins 4 abstentions, affecte le

résultat excédentaire de la manière suivante :8

Affectation au budget principal 2021

001 - Solde d'investissement 340 845,19 €

1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé

en investissement 70 000,00 €

002 - Solde de fonctionnement 346 961,58 €

Question 4 : Adoption du budget primitif 2021

Rapporteur : Madame la Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L2312-01, L.1612-1 et L.1612-2,

Vu la nomenclature comptable M14,

Vu le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu en séance du Conseil Municipal du 22 février 2021,

Vu l’adoption du compte de gestion 2020 et du compte administratif 2020,

Vu l’affectation du résultat adoptée,

Vu la note sur le budget primitif annexée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité moins 2 abstentions et 2 contres,

adopte le budget primitif 2021 selon les équilibres suivants :

Section de Fonctionnement : 3 329 635,00 €

Section d’Investissement : 3 144 350,30 €

Le détail du budget primitif ainsi adopté est le suivant :

Chapitres Désignation Budget 2021 proposé

011 Charges à caractère général 1 059 370,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 462 500,00 €

014 Atténuations de produits 210 685,00 €

65 Autres charges de gestion courante 235 946,67 €

66 Charges financières 38 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 12 100,00 €

022 Dépenses imprévues 10 000,00 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 301 033,33 €

3 329 635,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES

Total des Dépenses de Fonctionnement9

Chapitres Désignation Budget 2021 proposé

013 Atténuations de charges 60 000,00 €

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 363 055,00 €

73 Impôts et taxes 1 743 000,00 €

74 Dotations, subventions et participations 710 000,00 €

75 Autres produits de gestion courante 35 015,00 €

76 Produits financiers 40,00 €

77 Produits exceptionnels 7 063,42 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 346 961,58 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 64 500,00 €

3 329 635,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

Total des Recettes de Fonctionnement

Question 5 : vote des taux d’imposition

Rapporteur : Madame la Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts.

Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2021 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité moins 1 abstention, approuve la reconduction pour l’année 2021 des taux d’imposition des taxes directes locales suivants :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17,84 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,30 %

Question 6 : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité – service technique

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;10

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de renforcer les services techniques en raison d’un accroissement d’activités pour la période de avril 2021 à septembre 2021 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3 – 1° de la loi n°84-53 précitée ;

L’autorité territoriale sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.

La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité moins 3 abstentions autorise Madame la Maire, ou son représentant, à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour une période de six mois en application de l’article 3-1° de la loi n°84-53 précitée ; crée un emploi à temps complet, dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent technique et s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget.

Question 7 : Approbation et autorisation de signature de la convention d’objectifs et de moyens

Rapporteur : Madame la Maire

Pour cette délibération, Monsieur Anthony LEVRAULT ne prend pas part au vote.

Le Centre d’Animation Jeunesse « Escal’Ado » a pour objectif de développer les activités des jeunes âgés entre 12 et 18 ans aux moyens d’activités éducatives sociales et récréatives, dans un cadre favorisant les loisirs, les échanges. L’association travaille à des projets collectifs développant l’autonomie de l’adolescent.

Chaque année, la Commune s’engage auprès du Centre d’Animation Jeunesse en participant financièrement au fonctionnement annuel de l’association, mais aussi en participant financièrement à la réalisation de Chantiers Jeunes qui ont pour but de porter des actions créatives menées par les Jeunes sur le territoire communal.

Les activités du Centre d’Animation Jeunesse « Escal’Ado » prises en compte par la commune au titre de la convention proposées sont les suivantes :

- Renforcer l’engagement des parents dans la vie du centre.

- Développer l’activité BD, dessin.

- Développer la communication : tableaux dans la structure et site de la municipalité. - Finaliser le réaménagement du centre.

- Impliquer plus les jeunes dans l’autofinancement des projets.

- Chantier Jeunes : Développer des savoirs, faire une mission donnée.

La convention proposée a une durée d’un an - du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 – avec la possibilité d’une reconduction par la signature d’avenant(s).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°10-2021 du Conseil Municipal du 22 février 2021,

Considérant que le Conseil Municipal a acté le 22 février 2021 le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 50 000,00 € et d’une subvention au titre des Chantiers Jeunes d’un montant de 2 100,00 €,11

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité autorise Madame la Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens avec le Centre d’Animation Jeunesse « Escal’Ado ».

Question 8 : Subventions 2021 à l’association Velotaf

Rapporteur : Madame Joëlle LAROCHE

Un dossier de demande de subvention au titre de l’année 2021 a été déposé par l’association Velotaf. L’association émet le souhait d’une subvention de fonctionnement de 150 € et d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € dans le cadre d’achat d’éclairage pour les vélos, sachant que l’association intervient au groupe scolaire de Fontaine-le-Comte.

Subvention de fonctionnement Subvention à titre exceptionnel

150 € 1 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité valide les montants présentés ci- dessus et autorise Madame la Maire, ou son représentant, à procéder au paiement des subventions.

Question 9 : Cession d’un casson à trois tiroirs

Rapporteur : Madame la Maire

Du fait du renouvellement d’une partie du mobilier de la mairie suite aux nouveaux aménagements, des armoires, caissons, chaises, fauteuils et bureaux sont proposés à la vente.

Un acquéreur s’est fait connaître, pour un caisson à trois tiroirs, dans un courrier daté du 21 février 2021. Le bien en lui-même n’étant plus amorti depuis 2002, il est proposé de le céder pour la somme de vingt euros (20,00 €).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité autorise la vente du caisson à trois tiroirs pour la somme de vingt euros et autorise Madame la Maire, ou son représentant, à procéder à ladite vente.

Question 10 : Autorisation permanente d’engagement des poursuites

Rapporteur : Madame la Maire

L’article R.1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales créé par le décret °2009-125 du 3 février 2009, pose pour principe que l’ordonnateur peut autoriser l’émission des commandements de payer et les actes de poursuites subséquents, de façon permanente ou temporaire.

L’autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces actes, sans demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur, améliorera le recouvrement des recettes de la collectivité en les rendant plus aisées.

Cette autorisation générale de poursuites portera sur toutes les créances du budget principal de la commune pour la durée du mandat actuel.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1617-5 et R1617-24 ;12

Vu le décret 2005-1417 modifié du 15 novembre 2005, pris pour l’application de l’article L1617-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et modifiant la partie réglementaire de ce code ;

Vu le décret n° 2011-2036 du 29 décembre 2011-art.1 relatif à l’autorisation des poursuites ;

Vu l’instruction codificatrice n°11-022-MO du 16 décembre 2011, qui rappelle que l’autorisation permanente et générale de poursuites accordée par un ordonnateur à son comptable a un caractère personnel et que par conséquent elle doit donc être renouvelée en cas de changement d’ordonnateur ou de son comptable ;

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales pose comme principe que pour chaque poursuite d’un débiteur d’une collectivité locale, le comptable public doit avoir l’accord préalable de l’ordonnateur de la collectivité ;

Considérant que le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 étend la faculté pour l’ordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuite ;

Considérant que le décret n°2005-1417 prévoit la fixation des seuils de dispense ;

Considérant que l’autorisation permanente et générale de poursuites n’a pas pour conséquence de priver la collectivité de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites, mais contribue à les rendre plus rapides donc plus efficaces ;

Considérant qu’une telle mesure participe à l’efficacité de l’action en recouvrement du comptable public et contribue à l’amélioration du recouvrement des produits de la collectivité ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorise la Trésorière Municipale et ses successeurs à engager des poursuites pour tous les titres de recettes, quelle que soit la nature des créances ou des poursuites, sans solliciter l’autorisation préalable du Conseil Municipal ;

- Fixe les seuils d’engagement des poursuites effectuées par le comptable public, receveur de la collectivité, comme suit :

- Seuil de dispense de poursuites inférieur ou égal à 130 € pour les oppositions à tiers détenteur sur les comptes bancaires et à 30 € pour tous les autres cas donnés ;

- Seuil de poursuites inférieur ou égal à 100 € pour les saisies mobilières ;

- Précise que cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat ;

- Mandate Madame la Maire, ou à défaut un Adjoint, pour signer tout document relatif à la présente Délibération ;

Question 11 : Réponse à appel à projet Plan Numérique 2021

Rapporteur : Monsieur Anthony LEVRAULT

Le plan de relance présenté par le Gouvernement vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par l’épidémie de la Covid-19. Il comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement, notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative.

Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a publié un appel à projet visant à soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l’ensemble des écoles élémentaires et primaires (cycles 2 et 3) qui n’ont pas atteint le socle numérique de base.13

Afin de bénéficier d'un co-financement pour l'équipement numérique de leurs écoles, les collectivités locales sont invitées à construire conjointement un dossier avec les équipes pédagogiques et à le déposer avant le 31 mars 2021.

Vu les articles L 2121.29 et L 2122.21 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

Vu l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires paru au Bulletin officiel n°2 du 14 janvier 2021 ;

Considérant le Plan de relance et de la transformation numérique de l’enseignement et l’aide de l’État comprise entre 50% à 70% selon la nature de la dépense et le montant engagé par la collectivité ;

Considérant la nécessité de développer l’accès au numérique éducatif sur le groupe scolaire Simone Veil de Fontaine-le-Comte ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité candidate à l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires avant le 31 mars 2021 et impute les dépenses qui y sont relatives à l’opération 0197 – Ecoles du budget 2021.

Question 12 : Prise en charge des frais de restauration pour les contrats d’apprentissage

Rapporteur : Madame la Maire

La commune de Fontaine-le-Comte s’investit depuis plusieurs années en faveur de l’insertion

professionnelle, notamment par le biais de l’apprentissage. A ce jour, elle compte dans ses effectifs trois

apprentis, et envisage de poursuivre ce type de recrutement.

De plus, le plan France Relance issu de la crise Covid-19 et adopté par la Loi des Finances 2021

soutient l’initiative en versant aux collectivités une aide de 3 000,00 € par apprenti.

Dans le cadre du droit privé, les apprentis bénéficient d’une prise en charge des repas plafonnée à 3,00

€ par repas pris en période de formation. Par souci d’équité dans le traitement de ses agents qui

bénéficient d’une prise en charge plafonnée des frais de restauration, la collectivité souhaite se

positionner sur un traitement équivalent en offrant la possibilité à ses apprentis d’un remboursement de

ces frais sur présentation de justificatif.

Vu le décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'État, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l’arrêté du 30 juillet 2019 publié au JORF du 22 août 2019 concernant les frais annexes à la formation des apprentis prévus aux 1° et 2° de l'article D. 6332-83 du code du travail ;

Vu la délibération de la commune de Fontaine-le-Comte du 15 décembre 2004 ;

Vu la délibération de la commune de Fontaine-le-Comte n°03-2020 du 22 janvier 2020 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité prend en charge les frais de restauration des apprentis dans le cadre de leur formation à hauteur de 3 € par repas.14

Question 13 : Composition des commissions

Rapporteur : Madame la Maire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°30-2020 ;

Suite au décès de M. Guy COLLARD et à la démission de M. Daniel ROUSSEAU en date du 16 février 2021, Mme Delphine BRISSON est devenue conseillère municipale.

Il convient donc de remplacer les deux places vacantes de la commission cadre de vie, patrimoine bâti et non bâti, aménagement urbain et de la commission mobilités, voirie et réseaux.

Conformément à l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. »

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des commissions, approuve la désignation de Mme Delphine BRISSON aux commissions municipales désignées ci-dessous et arrête la composition de chaque commission comme suit :

Cadre de vie, patrimoine bâti et non bâti, aménagement urbain

Marie-Pierre MESSENT

Philippe BENETEAU

Delphine BRISSON

Corinne CHANTEPIE

Nicolas DEMELLIER

Christine PAIN

Thierry HECQ

Christophe PELTIER

Education, petite enfance et jeunesse

Anthony LEVRAULT

Amady DIALLO

Léandre MARY

Magalie GUÉRINEAU

Bernadette POUPIN

Julien BERNARDEAU

Marie ASCON

Karine Amandine HIPPEAU ABASCAL15

Citoyennetés et solidarités

Valérie MEYER

Marie ASCON

Horiha PEJOUT

Bernadette POUPIN

Morgan ROCHAIS

Jean-Claude BALLAGE

Mobilités, voirie et réseaux

Bruno BOUCHER

Delphine BRISSON

Corinne CHANTEPIE

Marie-Laure COUDRET

Christine PAIN

Jérôme TANCHÉ

Sylvie THIBAUT

Jean-Claude BALLAGE

Culture, communication, vie associative et manifestations communales Joëlle LAROCHE

Philippe BENETEAU

Magalie GUÉRINEAU

Sylvie THIBAUT

Julien BERNARDEAU

Marie-Laure COUDRET

Amady DIALLO

Karine Amandine HIPPEAU ABASCAL

Economie et dynamique commerciale

Christophe CHARPENTIER

Nicolas DEMELLIER

Jérôme TANCHÉ

Léandre MARY

Horiha PEJOUT

Christophe PELTIER

Thierry HECQ

Morgan ROCHAIS

Question 14 : Dénomination d’une rue au lieu-dit Le Cossy

Rapporteur : Madame Marie-Pierre MESSENT

Il appartient au Conseil Municipal de déterminer par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle- même.

Mme Marie-Pierre MESSENT, Adjointe à l’Aménagement Urbain évoque la nécessité d’attribuer un nom de rue au Lieu-dit « le Cossy » afin de faciliter le travail des préposés, des autres services publics ou commerciaux, ainsi que la localisation des immeubles implantés le long de la voie communale n°10.16

La proposition de la commission Aménagement Urbain est la suivante :

• dénomination de la voie communale n°10 : rue du Cossy

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité nomme la voie communale n°10 : rue du Cossy.

Question 15 : Création d’un emploi permanent – service administratif

Rapporteur : Madame la Maire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3 ;

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;

Compte tenu de la volonté de la collectivité de renforcer les effectifs du service administratif ;

La création d’un emploi de chargé(e) de communication à temps complet (35/35ème) à compter du 1er septembre 2021.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative, au grade de rédacteur principal de 1ère classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 s’il justifie d’une ancienneté d’au moins 1 an sur un poste similaire.

Un contrat relevant de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Un contrat relevant de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si le contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.17

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité moins 4 abstentions autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce recrutement et à y procéder ; crée un emploi permanent à temps complet dans le grade de rédacteur principal 1ère classe de chargé(e) de communication et inscrit les crédits correspondants au budget.

Question 16 : Création d’un emploi permanent – service périscolaire

Rapporteur : Madame la Maire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3 ;

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;

Compte tenu de la nécessité de recruter un(e) responsable du service périscolaire et du centre de loisirs ;

La création d’un emploi de responsable du service périscolaire et du centre de loisirs à temps complet (35/35ème) à compter du 1er octobre 2021.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière animation, au grade d’animateur principal de 1ère classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 s’il justifie d’une ancienneté d’au moins 1 an sur un poste similaire.

Un contrat relevant de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Un contrat relevant de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si le contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité moins 4 abstentions autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce recrutement et à y procéder ; crée un emploi à temps complet, dans le grade d’animateur principal de 1ère classe relevant de la catégorie B pour exercer les fonctions de responsable du service périscolaire et du centre de loisirs et inscrit les crédits correspondants au budget.

Question 17 : Tableau des effectifs

Rapporteur : Madame La Maire

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant que le tableau des effectifs est soumis au vote du Conseil municipal ;18

Il convient d’actualiser le tableau des effectifs pour l’adapter aux besoins prévisionnels nécessaires au fonctionnement des services ainsi qu’aux possibilités d’avancements de grade et promotions internes au titre de la CAP.

La modification porte sur :

- La création d’un emploi de chargé(e) de communication à temps complet (35/35ème) ;

- La création d’un emploi de responsable du service périscolaire et du centre de loisirs à temps complet (35/35ème).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité moins 4 abstentions approuve le tableau des effectifs joint en annexe et précise que les crédits seront inscrits au budget de la commune de Fontaine-le-Comte.19

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 29 MARS 2021

Emplois titulaires

GRADES OU EMPLOIS

Temps

de

travail

CATEGORIES

EFFECTIFS

BUDGETAIRES

EFFECTIFS

POURVUS

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur Général des Services

Attaché

Rédacteur principal de 1ère classe

Rédacteur

TC

TC

TC

TC

A

A

B

B

1

3

1

2

1

1

0

2

Adjoint administratif territorial TC C 3 3

TOTAL 10 7

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal

TC

TC

C

C

2

2

2

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

TC

TNC

C

C

1

1

1

1

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

TC

TNC

C

C

2

1

2

1

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial

TC

TNC

C

C

3

5

3

5

TOTAL 17 15

FILIERE SOCIALE

Agent spécialisé principal 2ème classe des écoles

maternelles

TC C 4 4

TOTAL 4 4

FILIERE ANIMATION

Animateur principal de 1ère classe

Adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe

Adjoint d’animation territorial

TC

TC

TNC

B

C

C

2

1

3

1

1

3

TOTAL 6 5

TOTAL GENERAL 37 3120

Questions diverses

Mai à vélo : Monsieur Bruno BOUCHER annonce qu’un appel à projet a été lancé par Grand Poitiers. La municipalité a décidé de s’y inscrire sans demander de subvention.

La commission a travaillé sur 3 projets :

- Meilleure visibilité des chemins communaux avec, en collaboration avec le service communication de la Mairie, élaboration d’un support avec l’ensemble des chemins et pistes cyclables et mise en valeur des Sites remarquables (Place Nikki de Saint Phalle, site de l’Abbaye).

- Sorties en famille : un week-end ouvert à l’ensemble des administrés – probablement fin mai. La commission va demander à la collectivité de prendre des arrêtés nécessaires sécuriser la circulation des vélos, ce jour-là pour certains secteurs.

- En partenariat avec Velo Taff -> Challenge kilométrique. Pouvoir cumuler les kilomètres effectués à vélo pendant un mois et mettre en avant la commune de Fontaine-le-Comte.

Mme Sylvie Aubert : remerciements adressés à la commission de Monsieur Bruno BOUCHER pour le travail effectué.

Accès groupe scolaire : 2e niveau d’aménagement sur la Rue du Stade. Monsieur Bruno BOUCHER indique que des plots ont été installés sur le rond-point avant la zone de dépôt pour ralentir et faciliter la circulation.

Madame Sylvie Aubert : exprime son mécontentement vis-à-vis de la vitesse encore excessive sur cette zone. Le désintérêt de certains des administrés choque. Les administrés doivent lever le pied pour la sécurité de tous.

Accueil de loisirs : Monsieur Anthony LEVRAULT explique que pendant les vacances d’avril, une exposition sera proposée par l’Accueil de Loisirs. Une sculpture « Nana » sera donc mise en place dans le parc Nikki de Saint Phalle.

Comités de quartier : Madame Valérie MEYER annonce le report des comités de quartier : 25 mai : Solidarités

27 mai : Transport

1er juin : Jeunesse

3 juin : Rénovation complexe châtaigniers.

Conseil Municipal : Monsieur Morgan Rochais : le contexte empêche le public à participer au Conseil Municipal, est-il envisagé de projeter les futurs Conseils Municipaux via un réseau ?

Monsieur Simon COUTANT explique que dans le cadre de la restructuration de la Mairie, la salle du Conseil sera équipée pour la transmission des séances.

La séance est levée à 20 H 30.

Un compte-rendu comprenant l’intégralité des délibérations a été établi et affiché le 01 avril 2021