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Compte-Rendu - CM 28 04 2022 COMPTE RENDU
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Fontaine-le-Comte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 28 04 2022 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Humanitaire,
Étaient présents :
Madame Sylvie AUBERT, Madame Marie-Pierre MESSENT, Monsieur Anthony LEVRAULT, Monsieur Bruno BOUCHER, Madame Joëlle LAROCHE, Monsieur Christophe CHARPENTIER, Maire et Adjoints.
Monsieur Philippe BENETEAU, Madame Marie-Laure COUDRET, Madame Magalie GUÉRINEAU, Monsieur Léandre MARY, Madame Horiha PEJOUT, Madame Bernadette POUPIN, Madame Sylvie THIBAUT, Monsieur Pierre AGOSTINI, Madame Claudine BLONDEAU, Monsieur Lionel BONNIFAIT, Madame Dorothée BRUNET, Conseillers Municipaux.
Étaient présents en visioconférence :
Monsieur Julien BERNARDEAU, Monsieur Nicolas DEMELLIER, Madame Christine PAIN, Conseillers Municipaux.
Absents – Représentés :
Madame Delphine BRISSON a donné pouvoir à Monsieur Bruno BOUCHER. Madame Corinne CHANTEPIE a donné pouvoir à Madame Horiha PÉJOUT. Monsieur Amady DIALLO a donné pouvoir à Madame Magalie GUÉRINEAU. Monsieur Thierry HECQ a donné pouvoir à Madame Sylvie AUBERT. Madame Valérie MEYER a donné pouvoir à Madame Joëlle LAROCHE. Monsieur Jérôme TANCHÉ a donné pouvoir à Monsieur Nicolas DEMELLIER.
Absents – Excusés :
Monsieur Grégoire LANDREAU.
Madame Sylvie AUBERT, Maire de Fontaine-le-Comte, a ouvert la séance à 19 H 05.
Madame Sylvie AUBERT a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil municipal.
Monsieur Léandre MARY a été nommé secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 mars 2022
Il a été demandé au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 22 mars 2022.
Le procès-verbal a été approuvé à l’UNANIMITÉ.
1 – Subvention exceptionnelle en soutien à la population ukrainienne
Rapporteur : Madame la Maire
Vu l'article L.1115-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’urgence de la situation ;
Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne.
Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.
Sensibles aux drames humains que ce conflit engendre, la commune de Fontaine-le-Comte tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien.
La commune de Fontaine-le-Comte souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 AVRIL 2022 2
Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité, en faisant un don d’un montant de 500 € au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE et de laisser au service le libre jugement de prioriser l’association au regard des besoins ukrainiens.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : DONNE son accord sur la contribution financière proposée ; AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document à intervenir sur ce sujet ; IMPUTE la dépense à l’article 6748 du budget Principal.
VOTANTS 26
POUR 22
CONTRE 0
Abstention 4 Monsieur Pierre AGOSTINI, Madame Claudine BLONDEAU, Monsieur Lionel BONNIFAIT, Madame Dorothée BRUNET
Ne prend pas part au vote 0
2 – Subvention exceptionnelle à l’association des Amis de l’Abbaye de Ligugé
Rapporteur : Madame la Maire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le dossier de demande de subvention déposé par l’association ;
L’association des Amis de l’Abbaye de Ligugé a manifesté son souhait d’organiser un Festival « Les Heures Musicales de l’Abbaye de Ligugé » des 18 au 21 août 2022.
Un soutien financier exceptionnel est demandé par l’association pour accompagner la manifestation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : VALIDE le montant de 300 € pour le soutien à la manifestation ; AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document à intervenir sur ce sujet ; IMPUTE la dépense à l’article 6748 du budget principal.
VOTANTS 26
POUR 22
CONTRE 0
Abstention 4 Monsieur Pierre AGOSTINI, Madame Claudine BLONDEAU, Monsieur Lionel BONNIFAIT, Madame Dorothée BRUNET
Ne prend pas part au vote 0
3 – Avenant à la convention de fonctionnement du Relais Petite Enfance « La Fontenille »
Rapporteur : Monsieur Anthony LEVRAULT
Le projet de fonctionnement constitue le document de cadrage qui définit les axes et méthodes de travail du relais petite enfance (RPE) sur la période contractuelle. Il est élaboré conjointement par l’animateur et le gestionnaire du RPE, avec l’accompagnement de la CAF. Il s’inscrit dans le cadre de référence constitué par le référentiel national des relais petite enfance.
Dans le prolongement de celui-ci, il décrit les enjeux, les moyens mobilisés et actions mises en œuvre en direction des familles d’une part et des professionnels de l’accueil du jeune enfant d’autre part, en tenant compte du contexte local et des besoins du public sur le territoire d’intervention du relais.
Le gestionnaire s’engage à réaliser les objectifs et mettre à disposition les moyens décrits dans le projet.
Conformément à la parution du référentiel RPE cité précédemment, tous les projets de fonctionnement en cours doivent être adaptés au nouveau cadre national.
Le présent avenant a pour objectif d’ajuster les projets de fonctionnement en cours en portant à connaissance la nouvelle structuration des missions socles et en détaillant le contenu des nouvelles missions renforcées, pour les RPE qui souhaitent s’en saisir à compter du 1er janvier 2022. 3
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;
Vu la circulaire n° 2021-014 de la Direction des politiques familiales et sociales du 1er décembre 2021 ;
Vu l’avenant au projet de fonctionnement annexé ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : DONNE son accord à la signature de l’avenant au projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance « La Fontenille » ; AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document à intervenir sur ce sujet.
VOTANTS 26
POUR 26 Voté à l’UNANIMITÉ
CONTRE 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote 0
La séance a été levée par Madame Sylvie AUBERT à 20 H 09.