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Déliberation - 04 DECISION Convention Ateliers musicaux SMARTFR Copie
Document publié le Samedi 5 mars 2022 par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 04 DECISION Convention Ateliers musicaux SMARTFR Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
^? SUR SEINE
RÉ PU E L'QU E FRANÇAISE
Commune de Saintrv-sur-Seine - Département de l'Essonne
Art3ndi3sem3nt d'Evry - Canton d'Epinay-sous-Sénart
n -» T. -)-»-:
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N'DEC-2022/04 l. Commande Publique 1.4 Autres types de contrats
DECISION DU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC SMARTFR-SCIC RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'ATELIERS MUSICAUX QUI SE DEROULERONT LES 2 ET 5 MARS 2022 A LA MAISON DE LA CULTURE Le Maire de la Commune de SAINTRY-SUR-SEINE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22-1 ; VU la délibération du Conseil municipal du 30 septembre 2020 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire; VU la convention proposée par SMARTFR - SCIC ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : ARTICLE 4 :
De signer la convention avec SMARTFR - SCIC (siège social sis 75 rue Léon Gambette - 59000 LILLE), relative à la mise en place d'ateliers musicaux ; Dit que ces ateliers se dérouleront les 2 et 5 mars 2022 à la Maison de la Culture pour les enfants de 6 mois à 5 ans avec les parents et pour les enfants de 6 à 12 ans ; Dit que le montant de la prestation pour 8h d'ateliers sera de 333,33 € H.T (trois cent trente- trois euros et trente-trois cents) soit 400 € T.T.C (quatre cents euros) ; De communiquer la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine session sous forme d'un donner acte. Un extrait est affiché à la Mairie.
ARTICLE 5 : Dit que la dépense est prévue au Budget primitif. ARTICLE 6 : La présente décision sera inscrite au Recueil des Actes Administratifs.
Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet.
Fait à Saintry-sur-Seine, le 7 février 2022
Décision affichée le :
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture, de la publication et de l'af fichage
1 1 FEV. 2022
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Le Maire
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Patrick RA
Mairie - 57 Grande rue Charles de Gaulle 91250 SAINTRY-SUR-SEINE ~ Tel 01 69 89 52 52 ~ Fax 01 69 89 52 53
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