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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - oj 111225 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - oj 111225)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 11 DECEMBRE 2025

ORDRE DU JOUR

1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

1.2. Approbation du Procès-Verbal des délibérations de la séance ordinaire du 25 septembre 2025 1.3. Délégations permanentes du Conseil Communautaire au Président : Compte-rendu du 4eme trimestre 2025

1.4. Pole d’Equilibre Territorial et Rural Bruche-Mossig (PETR) – Service de covoiturage : Renouvellement de la convention de délégation partielle de compétence du 23 décembre 2022

2. FINANCES, BUDGET ET RESSOURCES HUMAINES

2.1. Finances et Budget

2.1.1. Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif de l’exercice 2026 2.1.2. Tourisme : Attribution d’une avance sur la subvention de l’année 2026 à l’Office de Tourisme Intercommunal de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG

2.1.3. Tarifs des services publics :

2.1.3.1. Révision des tarifs de la redevance d’assainissement et de la vente d’eau, à compter du 1er janvier 2026

2.1.3.2. Eau et Assainissement : Redevances de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse : Fixation du tarif des contrevaleurs

2.1.3.3. Piscines : Fixation des tarifs d’entrée de la future piscine de MUTZIG 2.1.4. Construction d’une nouvelle piscine à MUTZIG : Autorisation de programme et des crédits de paiement

2.1.5. Décisions Modificatives du Budget Primitif de l’Exercice 2025

2.1.6. Admissions en non-valeurs de créances irrecouvrables

2.1.7. Aires d’accueil des gens du voyage : Convention 2025 entre la Collectivité européenne d’Alsace et la Communauté de Communes, portant sur l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour la gestion et la coordination des aires d’accueil des gens du voyage

2.2. Ressources Humaines

2.2.1. Administration Générale

Adhésion à la convention de participation du Centre de de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin pour le risque santé

2.2.2. Piscines

2.2.2.1. Création d’un poste permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

2.2.2.2. Création d’un poste permanent d’éducateur des activités physiques et sportives à temps complet2.2.2.3. Renouvellement d’un poste non permanent d’adjoint technique à temps complet

3 3. . DEVELOPPEMENT ET ACTIONS ECONOMIQUES

Z ZO ON NE E D D’ ’A AC CT TI IV VI IT TE ES S « « A AC CT TI IV VE EU UM M » »

3.1. 4ème tranche : Implantation de l’entreprise KELLER FONDATIONS SPECIALES 3.2. Extension de l’entreprise SERMES

3.3. Implantation de l’entreprise HARFANG

3.4. Implantation de l’entreprise WEREYSTENGER

4 TOURISME

F FO OR RT T D DE E M MU UT TZ ZI IG G

Desserte en réseaux divers : Constitution de servitudes

5 MOBILITE

T TR RA AN NS SP PO OR RT T A A L LA A D DE EM MA AN ND DE E : : E EV VO OL LU UT TI IO ON N D DU U D DI IS SP PO OS SI IT TI IF F R RE EG GI IO ON NA AL L D DE E S SO OU UT TI IE EN N : : D DE EF FI IN NI IT TI IO ON N D D’ ’U UN N M MA AI IL LL LA AG GE E D DE E

P PO OI IN NT TS S D D’ ’A AR RR RE ET T

6 EAU ET ASSAINISSEMENT

6.1. Gestion des Eaux Pluviales Urbaines – Commune de DINSHEIM-SUR-BRUCHE – Ecole maternelle : Convention de gestion avec la commune

6.2. Gestion des Eaux Pluviales et Urbaines et assainissement – Commune de DUPPIGHEIM – Rue de la Gare (partie sud) : Convention de gestion avec la commune

6.3. Gestion des Eaux Pluviales Urbaines – Ville de MOLSHEIM – Quartier Kling : Convention de gestion avec la commune

6.4. Gestion des Eaux Pluviales Urbaines – Ville de MOLSHEIM – Rue d’Alsace : Convention de gestion avec la commune

6.5. Gestion des Eaux Pluviales Urbaines – Ville de MOLSHEIM – Eglise notre dame : Convention de gestion avec la commune

6.6. Gestion des Eaux Pluviales Urbaines – Ville de MUTZIG – Eglise Saint Maurice : Convention de gestion avec la commune

6.7. Gestion des Eaux Pluviales Urbaines – Commune de STILL – Route de FLEXBOURG : Convention de gestion avec la commune

6.8. Gestion des Eaux Pluviales et Urbaines – Commune de STILL – Rue des Ecoles et impasse rue de la Liberté : Convention de gestion avec la commune

6.9. Ville de MOLSHEIM – Réaménagement du quartier Philippi : Convention de groupement de commande avec la ville de MOLSHEIM

7 QUESTIONS ORALES

Conformément à l’article 10 du Règlement Intérieur.

8 DIVERS ET COMMUNICATION