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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 11 DECEMBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
N° OBJET
ADMINISTRATION GENERALE
25-75 Désignation d’un secrétaire de séance ADOPTEE 25-76 Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance plénière du 25 septembre 2025
ADOPTEE
25-77 Délégations permanentes du Conseil Communautaire au Président : Compte-rendu du 4ème trimestre 2025
ADOPTEE
25-78 Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Bruche-Mossig (PETR) : Renouvellement de la convention de délégation partielle de compétence du 23 décembre 2022
ADOPTEE
FINANCES, BUDGET ET RESSOURCES HUMAINES
25-79 Finances et budget – Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026
ADOPTEE
25-80 Finances et budget - Attribution d’une avance sur la subvention de l’année 2026 à l’Office de Tourisme Intercommunal de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG
ADOPTEE
25-81 Finances et budget – Fixation des tarifs des services publics : Tarifs de la redevance d’assainissement, à compter du 1er janvier 2026
ADOPTEE
25-82 Finances et budget – Fixation des tarifs des services publics : Tarifs de vente d’eau, à compter du 1er janvier 2026
ADOPTEE
25-83 Finances et budget – Tarifs des services publics – Eau et assainissement : Fixation des contrevaleurs des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable, des systèmes d’assainissement et de prélèvement, à compter du 1er janvier 2026
ADOPTEE
25-84 Finances et budget – Tarifs des services publics – Piscines : Fixation des tarifs d’entrée de la future piscine de MUTZIG
ADOPTEE
25-85 Finances et budget – Construction d’une nouvelle piscine à MUTZIG : Autorisation de programme et des crédits de paiement
ADOPTEE
25-86 Finances et budget : Décisions modificatives du budget primitif du budget principal et des budgets annexes « zones d’activités », « assainissement », « eau » et « aires d’accueil des gens du voyage » de l’exercice 2025
ADOPTEE
25-87 Finances et budget – Admission en non-valeurs de créances irrecouvrables et éteintes ADOPTEE 25-88 Aires d’accueil des gens du voyage : Convention 2025 entre la Collectivité européenne d’Alsace et la Communauté de Communes, portant sur l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour la gestion et la coordination des aires d’accueil des gens du voyage
ADOPTEE 25-89 Ressources humaines – Administration générale : Adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin pour le risque sante pour la période 2026-2031
ADOPTEE
25-90 Ressources humaines – Administration générale : Création d’un poste permanent d’adjoint technique principal de 2eme classe à temps complet
ADOPTEE
25-91 Ressources humaines – Piscines : Création d’un poste permanent d’éducateur des activités physiques et sportives à temps complet
ADOPTEE
25-92 Ressources humaines – Piscines : Renouvellement d’un poste non permanent d’adjoint technique à temps non complet
ADOPTEE
DEVELOPPEMENT ET ACTIONS ECONOMIQUES
25-93 Zone d’activités « ACTIVEUM », 4éme tranche : Implantation de la société KELLER FONDATIONS SPECIALES : Cession du terrain d’assiette
ADOPTEE
25-94 Zone d’activités « ACTIVEUM » : Extension de la société SERMES : Cession du terrain d’assiette
ADOPTEE
25-95 Zone d’activités « ACTIVEUM » : Implantation de la société HARFANG : Cession du terrain d’assiette
ADOPTEE
25-96 Zone d’activités « ACTIVEUM » : Implantation de la société WEREYSTENGER : Cession du terrain d’assiette
ADOPTEE
TOURISME
25-97 Fort de MUTZIG – Desserte en réseaux divers : Constitution de servitudes ADOPTEE
MOBILITE
25-98 Transport à la demande : Evolution du dispositif régional de soutien : Définition d’un maillage de points d’arrêt
ADOPTEE
EAU ET ASSAINISSEMENT
25-99 Assainissement – Gestion des Eaux Pluviales Urbaines – Commune de DINSHEIM-SUR- BRUCHE – Ecole maternelle : Convention de gestion avec la commune
ADOPTEE
25-100 Assainissement – Gestion des Eaux Pluviales Urbaines – Commune de DUPPIGHEIM – Rue de la gare (partie sud) : Convention de délégation de maitrise d’ouvrage et de gestion avec la commune
ADOPTEE
25-101 Assainissement – Gestion des Eaux Pluviales Urbaines – Ville de MOLSHEIM – Quartier Kling : Convention de délégation de maitrise d’ouvrage et de gestion avec la commune ADOPTEE
25-102 Assainissement – Gestion des Eaux Pluviales Urbaines – Ville de MOLSHEIM – Rue d’Alsace : Convention de délégation de maitrise d’ouvrage et de gestion avec la commune
ADOPTEE
25-103 Assainissement – Gestion des Eaux Pluviales Urbaines – Ville de MOLSHEIM – Eglise notre dame : Convention de gestion avec la commune
ADOPTEE
25-104 Assainissement – Gestion des Eaux Pluviales Urbaines – Ville de MUTZIG – Eglise saint Maurice : Convention de gestion avec la commune
ADOPTEE
25-105 Assainissement – Gestion des Eaux Pluviales Urbaines – Commune de STILL – Route de Flexbourg : Convention de gestion avec la commune
ADOPTEE
25-106 Assainissement – Gestion des Eaux Pluviales Urbaines – Commune de STILL– Rue des Ecoles et impasse rue de la liberté : Convention de délégation de maitrise d’ouvrage et de gestion avec la commune
ADOPTEE
25-107 Eau, Assainissement et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines – Ville de MOLSHEIM – Réaménagement du quartier Philippi : Convention de groupement de commandes avec la ville de MOLSHEIM
ADOPTEE
Liste affichée et mise en ligne le 12 décembre 2025