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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 119 demande de subvention au titre du FIEET
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 119 demande de subvention au titre du FIEET)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Banque,
4e
le 27:07/2083 27/07/2023
£ Z
_
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
29
juillet
2023
L’an
2023
et
le
20
juillet
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à l’hôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur
convocation
du
12 juillet
2023.
Date
de
la convocation
:
12 juillet
2023
Date
d’affichage
:
12 juillet
2023
Délibération
N°
20-07-2023
/ N°119
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 70
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
Hubert
Morreel,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Benoït
François,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Richard
Skowron,
René
Pruvost,
Marc
Degrendele,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Roland
Descamps,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken.
Mesdames,
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Geneviève
Meurice,
Martine
Gérard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 6
Membres
ayant
donné
procuration
: 17
Membres
votants
: 93
Absents
:
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Jean
Bridel,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-François
Haultcoeur,
Denis
Caillierez,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
David
Duchateau Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Christian
Boucly
suppléé
par
Jean-Pierre
Lalart,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Sylviane
Evain
suppléée
par
Christine
Vasseur,
Philippe
Duez
suppléé
par
Olivia Havet,
Magali
Urbanac
suppléée
par Pascal
Duquenne
Absents
excusés
:
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville,
André
Michel,
Julien
Bellengier,
Vincent
Lacroix,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Marie
Bernard,
Stéphane
Gomès
Absents
ayant
donné
procuration
: Pascal
Coin
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Jacques
Nick
ayant
donné
procuration
à
Sylvie
Gabez,
Thomas
Bonnelle
ayant
donné
procuration
à
Muriel
Roussel,
Michel
Petit
ayant
donné
procuration
à
Guillaume
Lefebvre,
Sabine
Surelle
ayant
donné
procuration
à Philippe
Carton,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à
Hugues
Legoux,
Stéphane
Locquet
ayant
donné
procuration
à
Yves
Lieppe,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicoias
Capron,
Jean-Paul
Hemery
ayant
donné
procuration
à Jean-Louis
Lebas,
Alain
Traisnel
ayant
donné
procuration
à
Roland
Descamps,
Pierre
Guiliemant
ayant
donné
procuration
à
Jean-François
Varoqui,
Raymond
Lavigne
ayant
donné
procuration
à
Christian
Thilliez,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à
Magalie
Jonard,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à
Alain
Debureaux,
André Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2023
Publié
le
ET
ID
:,062-200069482-20230720-D119.2023-DE
T
Bouchind’homme
ayant
donné
procuration
à Jacques
Thellier,
Damien
Bri
Poulain. Secrétaire
de
séance
:
Pierre
Cuvillier
Titre
de
la
délibération
:Demande
de
subvention
au
titre
du
FIEET
—
Lutte
contre
les
frelons
sur
le
territoire
de
la CCCA
Cet
automne,
plusieurs
maires
ont
été
interpellés
par
leurs
administrés
par
la
présence
de
nids
de
frelons
asiatiques
repérables
suite
à la chute
des
feuilles.
Plus
de
130
nids
ont
été
repérés
sur notre
territoire
dont
80
%
sur
le domaine
privé.
Comme
pour
tout
type
d’insectes,
le
maire
doit
prendre
certaines
mesures
au
titre
de
l’article
L.
2212-2
du
CGCT
relatif
aux
pouvoirs
de
police
: sa
seule
obligation
en
cas
de
danger
pour
la
sécurité
publique
est
de
supprimer
les
habitats
de
nuisibles
dans
les
espaces
publics
dont
il est
gestionnaire
(voirie
communale
ou
des
écoles
primaires).
La
Communauté
de
Communes,
bien
consciente
du
problème,
aimerait
participer
à cette
lutte
à l’échelle
de
son
territoire
(achats
de
pièges
à frelons,
communication,
participation
aux
frais
de
destruction
des
nids,
achat
de
combinaisons,
de
matériels
de
destruction...)
Monsieur
le
Vice-Président
explique
que
la
Communauté
de
Communes
aimerait
bénéficier
du
Fonds
d’Intervention
sur
les
Enjeux
Ecologiques
Territoriaux
(FIEET),
développé
par
le
Département
du
Pas-de-
Calais,
qui
vise
à
soutenir
les
actions
en
faveur
de
la
faune
et
la
flore
locales
pour
faire
face
au
déclin
de
la
biodiversité. Considérant
que
la
lutte
contre
les
frelons
est
éligible
dans
le
cadre
du
FIEET,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département,
afin
de
solliciter
une
subvention
de
20
000€.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
11
juillet 2023,
le Conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité
:
e
D’autoriser
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
dépôt
de
cette
demande
de
subventions.
e
De
signer
tout
document
relatif à cette
demande
de
subvention,
ré
u Pas-de-Q alais
le
7
/07/2023
et publication
ou
notificatio
du 21/07/2023
So]
2