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Document publié le Vendredi 9 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS PRE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 26.012
Le 15 janvier de l'an deux mille vingt-six à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO), le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 09 janvier 2026 Le 09 janvier 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO : Maire, M. Didier SIMONNET, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE : adjoints.
M. Philippe CAU, M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Céline DROUILLARD, M. Gérard FILOCHE, Mme Cielle
FOUQUET, Mme Dominique GACHET, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE,
Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALLIC, M. Yannick PAVON, Mme Marie-
Pierre QUENTIN, M. Raynald RIMBAULT, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme
Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU : conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Christine DELPECH par Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE
M. Julien DURESSAY par M. Patrick MARENGO
Mme Dominique PARSIGNEAU par M. Thierry ROGISTER
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme Océane FERNANDES, M. Christophe PLASSARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 29 (M. Jacques GUIARD et Mme Christelle MAIRE ne prennent pas part au vote)
Mme Françoise LARRIEU a été élue secrétaire de séance.
OBJET: DÉCLASSEMENT DU CENTRE ÉQUESTRE DE ROYAN, D’UNE SUPERFICIE DE 180 200 M?,
SITUÉ SUR LES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AX N° 144, N° 276 ET N° 277, LIEU-
DIT « LES COMBOTS » - FORÊT DOMANIALE - À SAINT-PALAIS-SUR-MER
RAPPORTEUR : M. MARENGO
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20260115-DCM26-012-DE
Date de télétransmission : 16/01/2026
Date de réception préfecture : 16/01/2026
MISE EN LIGNE LE 16-01-2026 La Ville de Royan est propriétaire d’un Centre Equestre d’une superficielde 180 200 m°, situé sur les
parcelles cadastrées section AX n° 144, n° 276 et n° 277, lieu-dit « Les Combots » - Forêt Domaniale - à
Saint-Palais-sur-Mer.
Le cabinet de géomètre AGT a établi un plan de division le 27 novembre 2025.
Considérant que ce site fait partie du domaine public, lequel est inaliénable et imprescriptible, il convient, préalablement à toute cession, de procéder à sa désaffectation et à son déclassement du domaine public.
Suite à la décision de désaffectation du Centre Equestre, par délibération de ce jour, il est proposé aux
membres du Conseil Municipal d'approuver son déclassement du domaine public.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- Vu le plan de bornage et division en date du 27 novembre 2025,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver le déclassement du domaine public du Centre Equestre de Royan, d’une contenance de
180 200 m°, situé sur les parcelles cadastrées section AX n° 144, n° 276 et n° 277, lieu-dit « Les
Combots » - Forêt Domaniale - à Saint-Palais-sur-Mer,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint par délégation, à effectuer toutes les
formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’application de la présente
délibération.
éré les jour, mois, et an susdits,
conforme,
Patrick
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20260115-DCM26-012-DE
Date de télétransmission : 16/01/2026
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