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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 176 signature dune convention avec lassociation les amis de la musique pour lannee scolaire 2024 2025
Document publié le Mardi 2 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 176 signature dune convention avec lassociation les amis de la musique pour lannee scolaire 2024 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Banque,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2024_176
L'an deux mille vingt quatre, le huit juillet à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 2 juillet 2024, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 6 -
CULTURE - TOURISME -
SPORTS
CULTURE
Signature d'une
convention avec
l'association « Les Amis
de la Musique » pour
l'année scolaire 2024-
2025
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 36
Procurations : 12
Nombre de votants : 48
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Stéphanie DUFERMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Alain BOS
Ont donné pouvoir :
Thierry BRIDAULT, procuration à Luc FOUTRY
Cathy POIDEVIN, procuration à Frédéric SZYMCZAK
Olivier VERCRUYSSE, procuration à Ludovic ROHART
Patrick LEMAIRE, procuration à Christian DEVAUX
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Carine GAU, procuration à Gilda GRIVON
Thierry LAZARO, procuration à Marie CIETERS
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Michel MAILLARD, procuration à Anne WAUQUIER
Guillaume FLUET, procuration à Nadège BOURGHELLE-KOS
Jean-Luc LEFEBVRE, procuration à Michel PIQUET
Absents excusés :
Marcel PROCUREUR, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 8 juillet 2024
Délibération CC_2024_176
COMMISSION 6 - CULTURE - TOURISME - SPORTS
CULTURE
Signature d'une convention avec l'association « Les Amis de la Musique » pour l'année scolaire 2024-2025
Le Conseil Communautaire,
Vu la délibération n°2015/225 du conseil communautaire en date du 21 septembre 2015, relative à la définition des compétences de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT, à compter du 1er janvier 2016,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2016, portant modifications statutaires de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT,
Vu la délibération n°2015/226 du Conseil communautaire en date du 21 septembre 2015, relative à la définition de l'intérêt communautaire au sein des compétences de la Communauté de Communes Pévèle Carembault,
Considérant qu'est défini comme étant d'intérêt communautaire au sein de la compétence « Mise en œuvre d'actions culturelles d'intérêt communautaire »,
Qu’à ce titre, « les interventions musicales dans les écoles du territoire » sont reconnues d’intérêt communautaire.
Considérant la compétence Action sociale d’intérêt communautaire,
Considérant que l’Animation Jeunesse est reconnue d’intérêt communautaire,
Considérant que la convention 2023-2024 relative aux interventions musicales en milieu scolaire et accueils de loisirs arrive à échéance le 31 juillet 2024.
Qu'ainsi, il convient de la renouveler pour l'année scolaire 2024-2025,
Vu le projet de convention avec l'association « Les Amis de la Musique ».
Vu l’avis de la Commission 6 - Culture, tourisme et sport lors de sa séance du 11 juin 2024.
L’association « Les Amis de la musique » d’Aix-en-Pévèle propose des interventions musicales au sein
des écoles publiques et privées du territoire, ainsi qu’au sein des ALSH.
A cet effet, une convention est signée annuellement avec l’association afin de déterminer le montant
de la subvention relative à cette action.
Pour l’année scolaire 2024-2025, le montant de la subvention reste inchangé et est fixé à
157 500 €.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 48 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 48 VOTANTS) :
• D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer une convention de subvention avec l'association « Les Amis de la Musique » pour l'année scolaire 2024-2025, dans le cadre de leurs interventions musicales au sein des écoles et des accueils de loisirs.
• De verser une subvention d'un montant maximum de 157 500 € à l'association « Les Amis de la Musique ».
• D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document y afférent.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 10/07/2024
Qualité : PRESIDENT CONVENTION
Communauté de communes Pévèle Carembault
et Les Amis de la Musique
Année scolaire 2024-2025
Entre :
La Communauté de Communes Pévèle Carembault
Sise place du bicentenaire à PONT A MARCQ
Représentée par son Président, Monsieur Luc FOUTRY,
Agissant en vertu de la délibération CC_2024-xxx du Conseil Communautaire en date du 8 juillet 2024 D'une part,
Et,
L'association « Les Amis de la Musique »
Ayant son siège social à AIX-EN-PEVELE (59310)
Représentée par sa Présidente, Monsieur Yann FABURÉ
D'autre part,
Par délibération en date du 21 septembre 2015, le conseil communautaire de la Pévèle Carembault a défini l'intérêt communautaire. Ainsi, à compter du 1er janvier 2016, l’animation jeunesse et les interventions musicales dans les écoles maternelles et primaires du territoire sont reconnues comme étant d'intérêt communautaire.
Ceci précisé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1er : OBJET
La convention a pour objet de définir les caractéristiques de l'opération envisagée telle que prévue à l'article 2 ci-dessous, et de fixer la durée et le montant, ainsi que les conditions d'attribution et d'utilisation de l'aide financière accordée par la Pévèle Carembault à l'association « Les Amis de la Musique » dans le cadre d'un
projet d'enseignement musical en milieu scolaire, extra-scolaire et périscolaire dans les 38 communes de la Pévèle Carembault.
ARTICLE 2 - PARTICIPATION FINANCIERE
Article 2.1 - Montant de l'aide
La participation de la Pévèle Carembault à la réalisation de ce projet est fixée à 157 500 € du 1er août 2024 au 31 juillet 2025 par virement sur le compte de l'association « Les Amis de la Musique ». Elle prend en compte les trois semaines de prises de contacts où les intervenants musicaux définissent avec les enseignants le contenu et l'agenda des projets musicaux ainsi que la réalisation de ceux-ci lors de leurs interventions en classe. Un temps d’échange est également prévu avec les directeurs de centre afin d’organiser les interventions en accueil de loisirs.
La participation de la Pévèle Carembault permet également, en partie, aux intervenants musicaux de suivre la préparation et l'accompagnement des restitutions de projets programmées en dehors des heures d'intervention. Article 2.2 - Modalités de versement
Le montant de la participation de la Pévèle Carembault sera versé à l'association « Les Amis de la Musique » dans le courant de l'année scolaire 2024-2025 de la manière suivante :
Pour le 1er trimestre, 38 333 € seront versés en septembre 2024
Pour le 2e trimestre, 38 333 €, seront versés en décembre 2024
Pour le 3e trimestre, 40 417 €, seront versés en mars 2025
Pour le 4e trimestre, le solde, soit 40 417 € seront versé en juillet 2025 sur présentation des documents justificatifs (relevé des interventions en classe et en accueils de loisirs).
Article 2.3 - Engagements de l'association « Les Amis de la Musique »
L'association « Les Amis de la Musique » s'assure du respect de la réglementation en vigueur applicable aux associations qui emploient des intervenants musicaux (convention collective de l'animation socioculturelle depuis l'arrêté d'extension du 10 janvier 1989).
L'association « Les Amis de la Musique » devra auprès de la Communauté de communes Pévèle Carembault : - Justifier du nombre d'interventions au vu de la législation en vigueur.
- Présenter des comptes certifiés et un relevé reprenant les interventions organisées en milieu scolaire et en centres de loisirs pour la saison 2024/2025. Ce relevé sera établi sur la base du tableau prévisionnel de l'année scolaire, réalisé pour chaque intervenant musical.
« Les Amis de la Musique » s'engage à fournir à la Pévèle Carembault :
- Les documents budgétaires et financiers - ce conformément aux dispositions de l'article L612-1 du code de commerce - c'est-à-dire : le budget prévisionnel équilibré de l'année scolaire 2024/2025 sur lequel figure le montant de la subvention demandée à la Pévèle Carembault
- Le bilan financier de l'année scolaire 2023/2024, le compte de résultat de l'année scolaire 2023/2024 ainsi que les éventuelles annexes.
- Le rapport moral de l'année scolaire 2023/2024,
- Le rapport d'activités de l'année 2023/2024.
ARTICLE 3 - DIFFERENDS ET LITIGES
En cas de contestations, litiges ou autres différends éventuels sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement amiable par voie de conciliation. Elles pourront recourir, le cas échéant, à un expert choisi d'un commun accord.
Si néanmoins, le désaccord persiste, le litige relèvera alors des tribunaux compétents.
Fait à Pont-à-Marcq, le 9 juillet 2024
Pour « Les Amis de la Musique »
Le Président,
Monsieur Yann FABURÉ
Pour la Communauté de communes
Pévèle Carembault
Le Président,
Monsieur Luc FOUTRY Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2024_176
Objet : Signature d_une convention avec l_association « Les
Amis de la Musique » pour l_année scolaire 2024-2025
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-07-10 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : OUI
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 059-200041960-20240710-CC_2024_176-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20240710-CC_2024_176-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 149.3 Ko
Nom original : CC_2024_176.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240710-CC_2024_176-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 128.2 Ko
Nom original : CONV 24 25 les amis de la musique.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240710-CC_2024_176-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 10 juillet 2024 à 10h37min46s Dépôt dans un état d'attente
Posté 10 juillet 2024 à 10h45min18s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 10 juillet 2024 à 10h45min50s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 10 juillet 2024 à 10h45min53s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 10 juillet 2024 à 10h46min02s Reçu par le MI le 2024-07-10
Page 2