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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 17 mars 2022
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Minihy-Tréguier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 17 mars 2022)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Commune de Minihy-Tréguier Conseil municipal du 17 mars 2022
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU JEUDI 17 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept-mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de MINIHY-TRÉGUIER , proclamés élus par le bureau électoral à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle polyvalente de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée le onze mars deux mil vingt-deux par Monsieur Christian Le Roi, Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : Christian le Roi, Marie-Yvonne Gallais, Jean-Pierre le Luherne, Chantal Boussu, Sébastien Lerestif, Christiane le Lonquer, Nathalie Silly, Gilbert Lacelle, Michel Guyomard, Isabelle Michel, Pierre Connan, Fabienne Le Chevanton
Etaient absents excusés : Jacques Mazier procuration à Christian le Roi, Virginie Pinel procuration à Nathalie Silly, Myriam Le Corre procuration à Fabienne Le Chevanton
Secrétaire de séance : Jean Pierre le Luherne
Ordre du jour :
1) Approbation du procès-verbal du 22 février 2022
2) Approbation des subventions communales
3) Création du budget annexe du lotissement communal
4) Création d’un poste d’adjoint administratif
5) Approbation des avenants au marché de l’église
6) Acceptation des dons de l’association ARESYMT
Questions diverses
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 22 FEVRIER 2022
2022/012
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de faire part de ses remarques pour le procès-verbal du 22
février 2022 et le soumet au vote.
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE DES PRESENTS APPROUVENT LE PROCES-VERBAL DU 22 FEVRIER
2022.
2) APPROBATION DES SUBVENTIONS COMMUNALES
2022/013
Monsieur le Maire soumet aux élus les subventions telles que proposées par la commission finances. 2
Commune de Minihy-Tréguier Conseil municipal du 17 mars 2022
COMMUNE DE MINIHY-TREGUIER - subventions communales 2022
Associations caritatives Subventions allouées 2019 2020 2021 2022
Subvention de fonctionnement du
CMAS 4000 2000 2500 2500
Secours catholique 450 500 500 500
Banque alimentaire 550 550 550 550
Banque alimentaire - loyer 200 200 200 200
Restaurants du cœur 550 550 550 550
Secours populaire français - Comité
de Tréguier 450 500 500 500
Sous-total 6200 4300 4800 4800
COMMUNE DE MINIHY-TREGUIER - subventions communales 2022
Associations du secteur social
Subventions allouées
2019 2020 2021 2022
A.C. Trégor - - 50 50
A.P.E.A. Association des Parents
d'élèves et Amis de Tréguier et
Minihy-Tréguier
510 510 550
550
A.P.E.L - - - 370
Association JPV 22 (Jonathan Pierres
Vivantes)
1ère
demande 30 30 30 Association pour le don du Sang du
Trégor 70 70 80 80 Association VMEH (Visiteurs Malades
En Hôpital) 60 60 60 60
F N A C A (Comité du Trégor) 30 30 30 30
France ADOT 22 50 50 50 50
La pierre le bigaut - - - 50
Leucémie Espoir 22 50 30 30 30
Rêves de clown 60 60 60 60
Sous-total 940 970 1020 1360
COMMUNE DE MINIHY-TREGUIER - subventions communales 2022
Associations - sports & loisirs
Subventions allouées
2019 2020 2021 2022
Association Sport Trégor 22 -
convention 570 585 585 585 Association Sportive Minihy-Tréguier
(tennis de table) 550 550 550 550 3
Commune de Minihy-Tréguier Conseil municipal du 17 mars 2022
Association Trégor Football Club 375 300 310 310
Société de chasse de Minihy-Tréguier 150 150 200 200
Sous-total 1705 1585 1705 1645
COMMUNE DE MINIHY-TREGUIER - subventions communales 2022
Associations - Culture et Patrimoine Subventions allouées
2019 2020 2021 2022
Comise Agricole - - - 260
Centre Culturel Ernest Renan 300 285 270 330
Sous-total 360 345 330 590
COMMUNE DE MINIHY-TREGUIER - subventions communales 2022
Associations autres
Subventions allouées
2019** 2020 2021* 2022
SNSM - Société Nationale de
Sauvetage en Mer 100 100 100 100
Sous-total 100 100 100 100
TOTAL des subventions versées 8 005 8395
Madame Nathalie Silly s’abstient pour la Société de chasse de Minihy-Tréguier.
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE DES PRESENTS APPROUVENT LES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
TELLES QUE PROPOSEES PAR MONSIEUR LE MAIRE.
3) CREATION DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT COMMUNAL
2022/014
Monsieur le Maire invite l’assemblée à voter la création du budget annexe du lotissement communal.
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE DES PRESENTS APPROUVENT LA CREATION DU BUDGET ANNEXE
DU LOTISSEMENT COMMUNAL.
4) CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
2022/015
Monsieur le Maire invite l’assemblée à voter la création d’un poste d’adjoint administratif.
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE DES PRESENTS APPROUVENT LA CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF.
5) APPROBATION DES AVENANTS AU MARCHE DE L’EGLISE 4
Commune de Minihy-Tréguier Conseil municipal du 17 mars 2022
2022/016
Avenant n°2 Lot n°3
Madame Marie – Yvonne Gallais, Première Adjointe, informe l’assemblée que dans le cadre des travaux en cours sur la façade sud, des travaux complémentaires seront nécessaires, comme pour la
façade Nord, pour éviter les infiltrations des eaux pluviales.
L’entreprise HERIAU, chargée des travaux de couverture, propose les mêmes modifications des
prestations que côté Nord, c’est-à-dire l’intégration de cuvettes de cuivre pour la somme de 2280,67 € HT soit 2736,80 € TTC.
Le montant de la Tranche Optionnelle passe en conséquence de 47375,58 € HT à 49656,25 € HT soit
59587,50 TTC.
Monsieur le Maire sollicite la validation des élus pour cet avenant.
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE DES PRESENTS APPROUVENT L’AVENANT N°2 SUR LE LOT N°3 POUR UN MONTANT DE 2280,67 HT SOIT 2736,80 TTC.
6) ACCEPTATION DES DONS DE L’ASSOCIATION ARESYMT
2022/017
Madame Marie – Yvonne Gallais, Première Adjointe, informe l’assemblée que l’association ARESYMT souhaite faire un don de 10000 € au profit de la municipalité pour l’aide à la restauration de l’église saint Yves.
Monsieur le Maire sollicite l’accord des élus pour l’acceptation de ce don.
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE DES PRESENTS APPROUVENT LE DON DE L’ASSOCIATION
ARESYMT.
Informations diverses
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée les informations à retenir: - Lors du conseil municipal du 05 juillet 2021, la municipalité avait utilisé son droit de
préemption concernant l’acquisition d’une maison et d’un terrain pour un montant de 80000 € et elle avait confié à une étude notariale de se charger de la transaction. Suite à un problème de nature administrative, le délai de cette préemption est
dépassé et en conséquence la préemption est aujourd’hui caduque.
Le propriétaire retrouve donc la possibilité de vendre son bien à qui il souhaite pour
un même montant.
La municipalité pourra à nouveau préempter, seulement dans l’hypothèse où le montant du prix de vente venait à changer.
Madame Marie - Yvonne Gallais, Première Adjointe, porte à la connaissance de l’assemblée des informations concernant l’accueil des réfugiés ukrainiens :
- Jusqu’à présent, la municipalité ne s’est pas officiellement manifestée, mais elle s’est déclarée disponible pour mettre en place des actions communes avec la mairie de Tréguier.
A ce titre, au niveau de la municipalité de Minihy - Tréguier, il a été proposé de collaborer avec la mairie de Tréguier pour l’accueil de la famille qui est déjà arrivée 5
Commune de Minihy-Tréguier Conseil municipal du 17 mars 2022
sur le territoire, notamment pour tout ce qui est le suivi et l’intégration scolaire des
enfants.
Madame Marie - Yvonne Gallais, Première Adjointe, invite :
- Tout habita nt de la commune de Minihy - Tréguier qui souhaite se porter volontaire
pour accueillir des réfugiés ukrainiens à se rendre en mairie :
Les services de la municipalité se chargeront de donner tous les renseignements
nécessaires et de faire le lien avec les services de la Préfecture afférents.
- Les personnes qui souhaitent faire des dons sont invitées à les adresser directement aux organisations et associations dûment reconnues qui sont déjà actives sur le
terrain.
Levée de séance : 20 h 40
Le Maire Le Secrétaire
Christian Le Roi