Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 fevrier 2025

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 fevrier 2025 Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Villenauxe-la-Grande. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 fevrier 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2025

COMMUNE DE VILLENAUXE. LA. GRANDE

Laréuniona débuté le 21 février 2025à 18h30sous la présidence du Maire, MadameCARPANESE Barbara.

Membres résents ;

Madame BUTTARD Christine

Monsieur CARIO Léo

Madame CARPANESE Barbara

Monsieur CHAUTARD Cédric

Madame CROUZET Réjane

Monsieur FRANÇOISEddie

Madame GARNIER Bernadette

Monsieur GUERIN Alain

Monsieur GUERINOT Damien

Madame GUINOT Gilberte

Monsieur HAMELIN Eric

MadameLEREDOTTE Sylvie

Monsieur MATH IAS Jean Yves

Monsieur POULLEAUJérémy

Madame TORCHET Elise

Monsieur VAN DER LINDENPhilippe

Membres absents re résentés :

Monsieur BERGER Damien Pouvoir donné à M GUERINOT Damien

MonsieurDEFOSSE Michaël Pouvoirdonnéà M CARIOLéo

Madame LEGRASNicole Pouvoirdonnéà Mme GARNIERBernadette

Madame NIELLEZ Florence Pouvoir donné à Mme TORCHET Elise

MadameOUDARDChantai Pouvoirdonnéà M GUERINAlain

Membres absents :

Madame DEHAND Véronique

Monsieur OUDARDKevin

Secrétairede séance : Monsieur GUERINOTDamien

Le quorum (plus de la moitié des 23 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

L'examendu procès-verbaldu conseil municipal en date du 27janvier 2025 n'appelantpas d'observation, a été adopté à l'unanimité des conseils municipaux présents et représentés.

Ordre du 'our :

2025_10 - Création d'un syndicat mixte ouvert Aube numérique

2025_11 - Projet d'acquisition d'un terrain de 2047 m2 situé me des abattoirs

2025_12 - Fixation des droits de place du domaine public lors des manifestations culturelles et festives 2025_13 - Rénovation de l'installation communale d'éclairage public 2ème phase : maîtrise d'ouvrage SDEA 2025J4 - Demande de fonds de concours auprès de la communauté de communes du Nogentais pour la rénovation de l'éclairage public en LED phase 2

2025_15 - Rénovation de l'installation communale d'éclairage public Sème phase : maîtrise d'ouvrage SDEA 2025_16 - Demande de fonds de concours auprès de la communauté de communes du Nogentais pour la rénovation de l'éclairage public en LED phase 3

2025_17- Extensionde l'installation communaled'éclairage publicdansl'impasseface au 24 avenuede la Gare : maîtrise d'ouvrage SDEA

Procès-verbal du 21 février 20252025_18 - Demande de fonds de concours auprès de la communauté de communes du Nogentais pour l'extension de l'installation communale d'éclairage public dans l'impasse face au 24 avenue de la Gare - Questions diverses

2025JO- Créationd'un syndicatmixteouvert Aubenumérique

Afin de répondre au souhait grandissant d'un certain nombre de collectivités auboises tendant à la mise en ouvre d'une solution mutualisée pour la gestion des dispositifs de vidéo protection et le déploiement de solutions innovantes permettant de faciliter la gestion d'équipements et d'infrastructures en lien avec les transitions énergétiques et renouvelables, le Département de l'Aube propose la création d'un syndicat numérique, dénommé Syndicat Aube Numérique.

Ainsi, ce syndicat mixte ouvert à la carte permettrait de favoriser la transformation numérique du territoire aubois et de contribuer au développement de services numériques mutualisés parle déploiement d'infrastructures (hors FTTH1) et de mettre en ouvre des services d'usages numériques au bénéfice de ses membres.

D'unepart, ce syndicat proposerait à ses membres laconnexion de l'ensemble desdispositifs devidéoprotection au travers d'un réseau dédié, le stockage en temps réel des flux vidéo captés et leur mise à disposition immédiate auprès de la police, de la gendarmerie nationale et du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SOIS).

D'autre part, le déploiement d'un réseaud'objets connectésdedisposerde donnéesfiables et lisibles pour piloter la transition numérique et la gestion des équipements des collectivités (capteurs de température ou de C02 d'une salle de classe, salle des fêtes, salle de la mairie pouvant alerter d'une anomalie, compteur d'eau intelligent permettant au citoyen de connaître sa consommation et de l'alerter d'une éventuelle fuite d'eau, capteur pour piloter l'éclairage public, capteur pour le taux de remplissage de bennes, indicateurs de passage de véhicules, ... ).

Cette nouvelle entitépourrait en outre apporter conseils et appuis surdes sujets majeurs, notamment ceux liés à la cybersécurité.

La création de ce syndicat est prévue pour le premier trimestre 2025 et devra être précédée d'une approbation expresse des statuts par le Conseil municipal de chaque membre.

Cette création se formalisera ensuite par un arrêté préfectoral rendu après avis de la Commission départementalede lacoopérationintercommunale.

M. GUERIN fait remarquer qu'il y aurait deux objectifs pour la création et pour l'adhésion à ce syndicat

« Un premier pavé toucherait tout ce qui serait sûreté et sécurité et un second pavé concernerait ta création in fine d'un réseau technologique de récupération des données. Mais il s'interroge sur le sens à comprendredudocumentde présentation.

D'autre part, le déploiement d'un réseau d'objets connectés de disposer de données fiables et lisibles pour piloter la transition numérique et la gestion des équipements des collectivités (capteurs de température ou de C02 d'une salle de classe, salle des fêtes, salle de la mairie pouvant alerter d'une anomalie, compteur d'eau intelligent permettant au citoyen de connaître sa consommation et de l'alerter d'une éventuelle fuite d'eau, capteur pour piloter l'éclairage public, capteur pour le taux de remplissage de bennes, indicateurs de passage de véhicules,...

A savoir que les compteurs d'eau « intelligent » sont du ressort de SDDEAet que les bennes à ordure du SDEDA et queveut direcette phrase = « sallede la mairie pouvant alerterd'uneanomalie » ?

Procès-verbal du 21 février 2025De plus, c'est beau d'avoir un réseau connecté (qui va le financeret actuellement est-il physiquement en état ?), mais il faut aussi installer des capteurs en tout genre sur les équipements choisis à protéger (qui va les financer, les installer et surtout les entretenir ?) »

Messieurs GUERINOT et VAN DER LINDEN lui répondent que cette technologie sera de plus en plus utilisée dans un avenir proche. Ce sont simplement des exemples d'utilisation possible de cette technologie.

M. GUERIN dit qu'il n'a rien compris au mode de désignation des déléguéssyndicaux des petites communes de moins de 2000 habitants. Il aurait souhaité que chaque commune quelle que soit sa taille puisse désigner un déléguétitulaire et un délégué suppléant.

Extrait de l'article 7 du projet des statuts du syndicat mixte

0 Chaque commune de 2 000 habitants ou plus désigneun (1) délégué et un (1) suppléant.

n Les communes de moins de 2 000 habitants désignent un (1) déléguéet un (1) suppléant. Toutefois, le nombre de délégués représentantles communes de moins de 2 000habitantsne peut être supérieurà neuf(9) autotal.

0 En conséquence, dans l'hypothèse oùplus de neuf (9) communes de moins de 2 000 habitants adhèrent au SyndicatMixte, chaquecommune procèdeà la désignationde deuxreprésentants, au sein de son Conseil municipal. Les représentants de ces communes ainsi désignés procèdent à la désignation, en leur sein à la majorité absolue, des neuf (9) déléguéset neuf (9) suppléants amenés à représenter l'ensemble de ces communes au sein du Comité syndical.

M. MATHIASlui répondquece modededésignation estfréquent danstes grandssyndicatsde communes.

Mme CARPANESE préciseque la commune de Villenauxe-la-Grande comptant plus de 2000 habitants disposera d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant. Par ailleurs, elle précise qu'actuellement les communes sont invitées à délibérer sur le principe de leur adhésion à ce syndicat. Puis lorsque le préfet aura pris un arrêté préfectoral portant création du dudit syndicat, elles devront à nouveau délibérer pour adopter les statuts et désigner leurs représentants.

19voix pour

2 voix contre : Mme OUDARD Chantai (représenté), M GUERIN Alain

LECONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivitésterritoriales, notamment les articles L. 57111-1 et suivants, Vu le Codede la sécuritéintérieure, notamment l'article L. 132-14 ;

Considérant le projetde créationd'unsyndicatmixteouvert à lacartedénommé Aube Numérique portéparle Département de l'Aube,

Considérant la volonté de la Commune d'adhérer à ce syndicat pour ce qui la concerne en matière de vidéo protection décrite à l'article L 132-14 du Code de sécurité intérieure et pour le déploiement d'un réseau d'objets connectés

APRÈS ENAVOIR DÉLIBÉRÉ,

DECIDE à la majorité,

D'APPROUVER la création du futur Syndicat mixte ouvert Aube Numérique

Procès-verbal du 21 février 2025D'APPROUVERle principe d'adhésionà ce futur syndicat Aube Numérique pource qui relèvede la compétence en matière de vidéo protection décrite à l'article L 132-14 du Code de sécurité intérieure et du déploiement d'un réseau d'objets connectés.

D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à procéder à toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibérationet à signertout document afférentà ce dossier.

2025J1 - Projet d'acquisition d'un terrain de 2047 m2 situé rue des abattoirs

Madame le Maire informe rassemblée qu'elle a eu connaissance de la vente d'un terrain agricole situé à proximité du parking de la salle des fêtes situé rue des abattoirs en section Al 0040, d'une contenance de 2047 m2.

Ce terrain est actuellement libre de toute occupation.

Ceterrain pouvant constituer une réservefoncièrepourlacommune, elle a adresséparcourrierdu 25 septembre 2024, une offre d'achat à hauteur de 20 000 à la propriétaire, puis elle a reçu les héritiers lors d'un entretien en mairieen date du 20 novembre 2024.

Après réflexion, les héritiers dénommésconsorts Dauchezacceptent de céderà la commune la parcelle au prix de 20 000 net vendeur.

Il est demandéau conseil municipal.

- d'accepter l'acquisition de la parcelle Al 0040 appartenant aux consorts Dauchez sur la base de 20 000 net vendeurs, auxquels, il fautajouter 1500 defraisd'actesnotariés ;

- de désigner l'office notarial de Villenauxe-la-Grande (SCP Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN et Elodie DEMONGEOT) pour la rédaction de l'acte ;

- d'autoriserMme le Maireou son représentantà signer tous les actesréférant à cette acquisition.

Pas de question

21 voix pour

Après délibération, le conseil municipal a décidéà l'unanimité

- d'accepter l'acquisition de la parcelle Al 0040appartenant auxconsorts Dauchezsurla basede 20000 net vendeurs, auxquels, il faut ajouter 1500 de frais d'actes notariés ;

- de désigner l'office notarial de Villenauxe-la-Grande (SCP Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN et Elodie DEMONGEOT) pour la rédaction de l'acte ;

- d'autoriserMmele Maireou son représentantà signertous les actes référant à cette acquisition.

2025J2 - Fixation des droits de place du domaine public lors des manifestations culturelles et festives

La commune ayant repris l'organisation de manifestations culturelles et festives telles que la fête de Pâques, la brocante, la randonnéegourmande, le salon du terroir et de l'artisanat, il est nécessairedefixerle tarifdes droits de placedu domainepublic pourlesforainset pourlesexposants :

Procès-verbat du 21 février 2025*:* Pour la fête de Pâques :

-

pour les forains : 1 le m2

- pour les exposants :

- frais de dossier forfait de 10

- emplacementpour2 jours à l'abrisousle barnum : 15 les 3 ml et3 le ml supplémentaire - emplacement de rue pour 2 jours : 2 le ml

*:* Pour la brocante :

- pour les particuliers : 2 le ml (les 5 premiers ml sont gratuits pour les Villenauxois(es) sur présentation d'un justificatif de domicile)

- pour les professionnels : 2 le ml

*î* Pour le salon du terroir et de l'artisanat :

30 parexposantpourtoute la durée duweekend : Soit 1 emplaomentde 3 ml (+ éventuellement en fonction des disponibilités 10 pour 1 ml supplémentaire)

Emplacementgratuit pour les associationsde Villenauxe-la-Grande.

*:* Pourla randonnéegourmandeentre les vignes et les sentes de la commune :

- 35 le repas et dégustationde Champagnepar adulte

-15 le repas parenfantde moins de 12 ans

Les recettes seront encaissées via la régiede recettes « Evénementiel » crééeà cet effet.

Il est demandé au conseil municipal d'adopter les tarifs énoncés in supra.

Pasde question.

21 voix pour

Aprèsdélibération,le conseil municipal a adoptéà l'unanimitéles tarifs présentés ci-dessus.

2025J3 - Rénovation de l'installation communale d'éclairage public 2ème phase : maîtrise d'ouvrage SDEA

Madame le Maireexpose qu'il y a lieu de prévoirla rénovationde l'instaltation communale d'éclairagepublic et d'engager la 2ème phase des travaux.

Madame le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (SDEA) et qu'elle lui a transféréla compétencerelative à :

. la « maîtrise d'ouvrage des investissements d'éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésionau Syndicat,

. la « maintenance préventiveet curative des installations d'éclairagepublic et de miseen lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 18 juin 1998.

Procès-verbal du 21 février 2025Lestravauxprécités incombentdoncau SDEA.Ilscomprennent :

. le remplacement sursupports existants de 132luminaires vétustéspardes luminaires fonctionnels d'éclairage public avec appareillage de classe 2 à LED

. le remplacement sur supports existants de 33 luminaires vétustés par des luminaires diffusants d'éclairage publicavecappareillagede classe2 à LED

. le remplacement sursupports existants de 7 luminaires vétustéspardes luminaires décoratif d'éclairage public avec appareillage de classe 2 à LED

. le remplacement d'un mâtvétusté par un mât cylindroconique en acier galvanisé non peint de hauteur 3, 5m

. le remplacement d'un mât vétusté par un mât cylindroconique en acier galvanisé non peint de hauteur 10m de saillie 1, 5 à 2m

. l'adaptation des dispositifs de protections électriques dans les commandes d'éclairage public concernéespar les travaux.

Selon les dispositions des délibérations n° 15 du 10 décembre 2021 etn° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 118 000, 00 Euros, et la contribution communale serait égale à 50 % decette dépense(soit59 000, 00 Euros).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l'article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de onfier au maître d'ouvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaires pour l'hygiène et la sécurité du chantier.

Il est demandé au conseil municipal de

1°) DEMANDERau SDEAla réalisationdestravaux définis ci-dessus par Madame le Maire.

2°) S'ENGAGER à ce qu'un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d'ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 15 du 10 décembre 2021 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureaudu SDEA.Cefondsde concoursestévalué provisoirementà 59 000, 00 Euros.

3°) S'ENGAGER à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

4°) DEMANDER au SDEA de désigner s'il y a lieu le coordonnateur pour l'hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étantrémunéré par le SDEApourcette mission.

5°) PRECISER que les installations d'éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l'article L 1321. 1 du Code généraldescollectivités territoriales.

M. GUERIN demande si les travaux projetés sont compatibles avec ceux réalisés lors de la première tranche.

M. POULLEAU lui répondparl'affirmative.

21 voix pour

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal a décidé de

Procès-verbal du 21 février 2025 61°)DEMANDER au SDEAla réalisation destravauxdéfinis ci-dessusparMadamele Maire.

2°) S'ENGAGER à ce qu'un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d'ouvrage, sur présentation d'un décomptedéfinitif,dans les conditions des délibérationsn° 15 du 10 décembre2021 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 59 000, 00 Euros.

3°) S'ENGAGER à inscrireauxbudgetscorrespondantsles créditsnécessaires.

4°) DEMANDER au SDEA de désigner s'il y a lieu le coordonnateur pour l'hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.

5°) PRECISERque les installations d'éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à dispositiondu SDEA en applicationde l'article L 1321. 1 du Codegénéral descollectivitésterritoriales.

2025J4 - Demande de fonds de concours auprès de la communauté de communes du Nogentais pour la rénovation de l'éclairage public en LED phase 2

Dans la continuité des travaux engagés en fin d'année 2024, il est proposé de poursuivre la rénovation de l'éclairage public en LED en engageant la phase 2 : cela concerne 172 luminaires, répartis entre les rues suivantes :

Montrobert, Grande rue Montrobert, rue Saint Jacques, place SaintJacques, Saint Martin, ruelle du Sac, Saint Roch, Galantois, Bécheret, Montarpon, Entrée du Pont Vert et le long de la Noxe jusqu'au lotissement des Buttes, des Abattoirs, parking salle des fêtes, puisjusqu'au prèsdu Château, rond-pointd'Intermarché,chemin du Plessis, lotissement Clos des Vigne et Sansonné, de la Gare, lotissement Marsalle Jardin et entre les promenadestourde la ville et rue desAnciensd'AFN.

La commune de Villenauxe-la-Grande a transmis au syndicat départemental de l'énergie de l'Aube (SDEA) la maîtrise d'ouvrage.

Les travaux s'élèvent à 118000 HT ou 141 600 TTC.

Le SDEAfinance50 % destravaux HT, soit 59 000 .

Reste à la charge de la commune, 59 000 .

La commune n'ayant pas d'autre financement, sollicite le fonds de concours de la communauté de

communes du Nogentais à hauteur de 50 % du reste à charge, soit 29 500 .

Le plan prévisionnel de financement de ce projet pourrait s'établircomme suit :

- Communauté de communes du Nogentais :29 500 : soit 50 % du montant HT

- Le reste à chargede la collectivités'élève à 29 500 : soit50 % du montant HT

L'échéancier: Les travaux de la seconde phase seront réalisés au cours du second semestre 2025.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Mme le Maire à solliciter le fonds de concours auprès de la communauté de communes du Nogentais.

Procès-verbal du 21 février 2025Pasde question

21 voix pour

Leconseil municipal a décidé à l'unanimitédesolliciter le fondsdeconcours de lacommunauté decommunes du Nogentais (CCN) à hauteur de 50 % du reste à charge, soit 29 500 .

2025J5 . Rénovation de l'installation communale d'éclairage public Sèmephase : maîtrise d'ouvrage SDEA

Madame le Maire expose qu'il y a lieu de prévoir la rénovation de l'installation communale d'éclairage public et d'engager la 3ème phase des travaux.

Madame le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (SDEA) et qu'elle lui a transféré la compétencerelative à :

. la « maîtrise d'ouvrage des investissements d'éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésionau Syndicat,

. la « maintenance préventive et curative des installations d'édairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipalen datedu 18juin 1998.

Lestravauxprécités incombentdoncau SDEA.Ilscomprennent

le remplacement de 192 sources lumineuses dans luminaires existants à conserver, par des plateaux LED

le remplacement de 10 luminaires vétustés par des luminaires récupérés de la tranche de travaux précédente

l'adaptation des dispositifs de protections électriques dans les commandes d'éclairage public concernéespar les travaux.

Selon les dispositions des délibérations n° 15 du 10 décembre 2021 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 70 000, 00 Euros, et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 35 000, 00 Euros).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l'article L5212-26 du Code généraldes collectivités territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d'ouvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellementnécessaires pourl'hygiène et la sécurité du chantier

Il est demandéau conseil municipal de :

1 °)DEMANDER au SDEAla réalisationdestravaux définis ci-dessus parMadame le Maire.

2°) S'ENGAGER à ce qu'un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d'ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérationsn° 15 du 10 décembre 2021 et n° 11 du 16 marc 2018 du Bureaudu SDEA.Cefondsde concoursestévalué provisoirementà 35000, 00 Euros.

Procès-verbal du 21 février 20253°) S'ENGAGER à inscrireaux budgetscorrespondantsles créditsnécessaires.

4°) DEMANDERau SDEAde désigners'il y a lieu le coordonnateur pour l'hygièneet la sécuritédu chantier, celui-ci étant rémunérépar le SDEA pour cette mission.

5°) PRECISER que les installations d'éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à dispositiondu SDEA en applicationde l'article L 1321. 1 du Codegénéral descollectivitésterritoriales.

Pasde question.

21 voix pour

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal a décidéde

1 °)DEMANDER au SDEAla réalisation des travauxdéfinis ci-dessusparMadamele Maire.

2°) S'ENGAGER à ce qu'un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d'ouvrage, sur présentation d'un décomptedéfinitif,dans les conditionsdes délibérations n° 15 du 10 décembre2021 etn° 11 du 16 mare 2018 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 35 000, 00 Euros.

3°) S'ENGAGER à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

4°)DEMANDER au SDEA de désigner s'il y a lieu le coordonnateur pour l'hygiène et la sécuritédu chantier, celui-ciétantrémunéré par le SDEApourcette mission.

5°) PRECISER que les installations d'éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEAen application de l'article L 1321. 1 du Code généraldes collectivités territoriales.

2025_16 - Demande de fonds de concours auprès de la communauté de communes du Nogentais pour la rénovationde l'éclairage publicen LEDphase 3

Dans la continuité des travaux engagés en fin d'année 2024, il est proposé de poursuivre la rénovation de l'éclairage public en LED en engageant la 3ème phase : cela concerne le remplacement de 10 luminaires vétustéset la posede 192modules en LED,répartisentre les rues suivantes :

Rue de Lette, Gatillat, l'Arbouin, Saint Vincent, Jaillard, Villebion, la Grand Cour, route d'Esternay, du 8 mai 45, de Gouailles, du Perrey, Saint-Pierre, de la Chapelle-Lorette, Meslard.

La commune de Villenauxe-la-Grande a transmis au syndicat départemental de l'énergie de l'Aube (SDEA) la maîtrise d'ouvrage.

Les travaux s'élèvent à 70 000 HT ou 84 000 TTC.

Le SDEAfinance50 % des travaux HT, soit 35 000 .

Reste à la chargede la commune, 35 000 .

La commune n'ayant pas d'autre financement, sollicite le fonds de concours de la communauté de communes du Nogentaisà hauteurde 50 % du reste à charge,soit 17500 .

Le plan prévisionnel de financement de ce projet pourrait s'établircomme suit :

- Communauté de communes du Nogentais :17 500 : soit 50 % du montant HT

- Le reste à charge de la collectivité s'élève à 17 500 : soit 50 % du montant HT

Procès-verbal du 21 février 2025L'échéancier: Lestravaux de la troisième phase seront réalisésau cours du second semestre 2025.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Mme le Maire à solliciter le fonds de concours auprès de la communautéde communes du Nogentais,

Pasde question.

21 voix pour

Le conseil municipal a décidé de solliciter le fonds de concours auprès de la communauté de communes du Nogentais (CCN) à hauteur de 50 % du reste à charge, soit 17 500 .

2025J7- Extensionde l'installation communale d'éclairage publicdans l'impassefaceau 24avenuede la Gare : maîtrise d'ouvrageSDEA

Madame le Maire expose qu'il y a lieu de prévoir l'extension de l'installation communale d'éclairage public dans l'impasse face au 24 avenue de la Gare.

Elle rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (SDEA) et qu'elle lui a transféréla compétencerelative à :

- la « maîtrise d'ouvrage des investissements d'éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au syndicat,

- la « maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public et de mise en lumière » par délibération du conseil municipalen datedu 18juin 1998.

Lestravauxprécités incombentdoncau SDEA.Ilscomprennent

- la fourniture et pose de 2 candélabres cyclindroconiques en acier galvanisé thermolaqué de hauteur de 8 mètres, de saillie 1. 5 mètres, d'inclinaison 5 °, chacun équipéd'un luminaire d'éclairage public à LEDde classe 2 - la création sur une longueur d'environ 60 mètres d'un réseau souterrain d'éclairage public néossaire à l'alimentation de ces nouveaux foyers lumineux.

Selon les dispositions des délibérations n°15 du 10 décembre 2021 et n°11 du 16 mars 2018 du bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 9 600 euros (ou 11 520 TTC), et la contribution

communale serait égaleà 50 % de cette dépense, soit 4 800 euros.

Le SDEA finance50 % du montant HT.

Afin de réaliser ces travaux, un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l'article L5212-26 du code généraldes collectivités territoriales. S'agissant de la réalisation de cet équipement, ce fondsdeconcoursestimputableen sectiond'investissementdansle budgetcommunal.

Comme le permettent les articles L. 4531-1 et L. 4531-2 du code du travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d'ouvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire(s) pour l'hygiène et la sécurité du chantier

Procès-verbal du 21 février 2025 10Il est proposé au conseil municipal

- de demanderau SDEAla réalisationdes travauxdéfinis ci-dessus,

- de s'engager à verser un fonds de concours au SDEA, maître d'ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n°15 du 10 décembre 2021 et n°11 du 16 mars 2018 du bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 4 800 euros ;

- de demander au SDEA de désigner s'il y a lieu le coordonnateur pour l'hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étantrémunéré parle SDEApourcette mission ;

- d'inscrireles créditsnécessaires à la réalisation decette opérationau budgetprimitif2025 ;

- de demander au SDEA de désigner s'il y a lieu le coordonnateur pour l'hygiène et la sécurité du chantier, celui-ciétantrémunéré par le 8DEA ;

Il est précisé que les installations d'éclairage public précitées, propriété de ta commune, seront mises à

dispositiondu SDEA en applicationde l'article L. 1321-1 du ode général descollectivitésterritoriales.

M. CHAUTARD demande en combien de temps os travaux seront amortis.

M. POULLEAU lui répond qu'il ne dispose de otte information. Cependant le passage en LEDdevrait permettre de réduire d'un tiers la consommation.

21 voix pour

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal a décidéde.

- de demander au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus ;

- de s'engager à verser un fonds de conours au SDEA, maître d'ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif,dans les conditions des délibérationsn°15 du 10 décembre2021 et n°11 du 16 mars 2018 du bureau du SDEA.Ce fondsde concoursest évaluéprovisoirementà 4 800 euros ;

- dedemander au SDEA de désigner s'il y a lieu le coordonnateurpourl'hygiène et la sécurité du chantier,celui- ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission ;

- d'inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération au budget primitif 2025 ;

- dedemander au SDEA de désigner s'il y a lieu le coordonnateurpourl'hygiène et la sécurité duchantier,celui- ci étant rémunéré par le SDEA ;

Il est préciséque les installations d'éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l'article L.1321-1 du code général des collectivités territoriales.

Procès-verbal du 21 février 2025 112025J8 - Demande de fonds de concours auprès de la communauté de communes du Nogentais pour l'extension de l'installation communale d'éclairage public dans l'impasse face au 24 avenue de la Gare

Afin de sécuriser l'impasse face au 24 avenue de la Gare, il conviendrait d'étendre le réseau d'éclairage public. La commune de Villenauxe-la-Grande a transmis au syndicat départemental de l'énergie de l'Aube (SDEA) la maîtrise d'ouvrage.

Les travaux s'élèvent à 9600 HT ou 11 520 TTC.

Le SDEA finance50 % des travaux HT, soit4 800 .

Resteà la chargede la commune, 4 800 .

La commune n'ayant pas d'autre financement, sollicite le fonds de concours de la communauté de communes du Nogentais à hauteur de 50 % du reste à charge, soit 2 400 .

Le plan prévisionnel de financement de ce projet pourrait s'établir comme suit :

- Communautédecommunesdu Nogentais:2400 : soit50 % du montant HT

- Le reste à charge de la collectivité s'élèveà 2400 : soit 50 % du montant HT

L'échéancier : Les travaux d'extension de l'éclairage public seront réalisés au cours du second semestre 2025.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Mme le Maire à solliciter le fonds de concours auprès de la communautéde communes du Nogentais.

Pasde question.

21 voix pour

Le conseil municipal a décidé de solliciter le fonds de concours auprès de la communauté de communes du Nogentais (CCN) à hauteur de 50 % du reste à charge, soit 2 400 .

Questions diverses

Aucune

Les sujets étantépuisés, le Maire lève la séance à 19h20.

Monsieur GUERINOT Damien

Secrétairede séance

MadameCARPANE arbara,

Maire

Procès-verbal du 21 février 2025 12