Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 fevrier 2024

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 fevrier 2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Villenauxe-la-Grande. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 fevrier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER2024

COMMUNE DE VILLENAUXE-LA-GRANDE

La réunion a débuté le 12 février 2024 à 18h00 sous la présidence du Maire, Madame CARPANESE Barbara.

Membres résents :

Madame CARPANESE Barbara

Madame CROUZET Réjane

Monsieur FRANÇOIS Eddie

Madame GARNI ER Bernadette

Monsieur GUERIN Alain

Monsieur GUERINOT Damien

Madame GUINOTGilberte

Monsieur HAMELIN Eric

Madame LEGRAS Nicole

Monsieur MATHIAS Jean Yves

Madame OUDARD Chantai

Monsieur POULLEAUJérémy

Madame TORCHET Elise

Monsieur VAN DER LINDEN Philippe

Membres absents re résentés :

Monsieur BERGER Damien Pouvoir donné à M GUERINOT Damien Madame BUTTARD Christine Pouvoir donné à Mme CARPANESE Barbara

Monsieur CARIO Léo Pouvoir donné à M POULLEAU Jérémy

Monsieur DEFOSSE Michaël Pouvoir donné à Mme LEGRAS Nicole Madame DEHAND Véronique Pouvoir donné à M GUERIN Alain Madame LEREDOTTE Sylvie Pouvoir donné à Mme GUINOT Gilberte Madame NIELLEZ Florence Pouvoir donné à Mme TORCHET Elise Monsieur OUDARD Kevin Pouvoir donné à Mme OUDARD Chantai

Membres absents :

Monsieur CHAUTARD Cédric

Secrétaire de séance : Madame LEGRAS Nicole

Le quorum (plus de la moitié des 23 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Le procès-verbal du conseil municipal précédent du 15 janvier 2024 est approuvé à l'unanimité des élus présentes et représentés.

Ordre du "our :

2024_04 - Demande de fond de concours auprès de la CC du Nogentais pour le changement de vélux à l'école primaire

2024_05 - Demande de fond de concours auprès de la CC du Nogentais pour le changement de luminaires d'éclairage public en LED -Phase 1 poste d'alimentation rue Denis Papin

Procès-verbal du 12 février 20242024_06 - Demande de fond de concours auprès de la CC du Nogentais pour le changement d'un châssis supplémentaire sur le chantier de la boulangerie 2024_07 - Demande d'aide financière auprès de la CAF et de fond de concours auprès de la CC du Nogentais pour le changement des panneaux de basket de la salle Prieur-Vignot

2024 08 - Acte de candidature de la commune au label Petites Cités de Caractère

2024_09 - Révision du régime indemnitaire du RIFSEEP

- Questions diverses

2024_04 - Demande de fond de concours auprès de la CC du Nogentais pour le changement de vélux à l'école primaire

M. Guérinot expose que dans la continuité des travaux entrepris en 2023 par les

services techniques pour restaurer une salle de classe primaire, il convient à présent

de changer 2 velux.

Le devis de l'entreprise Décorénov, prévoyant la dépose et la pose de deux velux s'élève à 2198 HT ou 2637. 60 TTC de travaux.

La commune n'ayant pas d'autre financement, sollicite le fond de concours de la

communauté de communes du Nogentais à hauteur de 50 % du reste à charge, soit 1099 .

Le plan prévisionnel de financement de ce projet pourrait s'établir comme suit

- Communauté de communes du Nogentais : 1099 : soit 50 % du montant HT

- Le reste à charge de la collectivité s'élève à 1099 : soit 50 % du montant HT

L'échéancier : Les travaux seront réalisés au cours du 1er trimestre 2024.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Mme le Maire à solliciter le fond de concours auprès de la communauté de communes du Nogentais.

Pas de question

Après délibération, le conseil municipal a décidé à l'unanimité de solliciter le fond de concours auprès de la communauté de communes du Nogentais à hauteur de 50 % du reste à charge, soit 1099 (50 % de 2198 HT) pour le remplacement de deux vélux à l'école primaire.

22 voix pour

Procès-verbal du 12 février 20242024_05 - Demande de fond de concours auprès de la CC du Nogentais pour le changement de luminaires d'éclairage public en LED -Phase 1 poste d'alimentation rue Denis Papin

M. Poulleau expose que dans le domaine de l'éclairage public, les enjeux sont à la

fois économiques, environnementaux et sociaux : afin de maîtriser la consommation

d'énergie, diminuer les nuisances lumineuses et assurer la sécurité des personnes et des biens.

En France, l'énergie consommée par l'éclairage public représente

- 41 % des consommations d'électricité des collectivités territoriales ;

-16 % des consommations toutes énergies confondues ;

- 37 % de la facture d'électricité

A Villenauxe-la-Grande l'énergie consommée par l'éclairage public représente 64 % de la consommation en kw/h.

La commune de Villenauxe-la-Grande a transmis au syndicat départemental de

l'énergie de l'Aube (SDEA) la maîtrise d'ouvrage.

La collectivité dispose de 565 candélabres : 52 ont déjà été changés en Led lors de

la restauration de la place Clemenceau, d'autres ont été changés dans le lotissement

des Godures (sauf 4 restant à faire), dans le lotissement des Scorey et dans le lotissement des Buttes. Il reste donc environ moins de 500 exemplaires à remplacer.

Afin de lisser le coût des travaux sur plusieurs années, il est envisagé de

programmer les travaux sur plusieurs exercices comptables et de débuter les travaux

par le secteur consommant le plus, à savoir le poste Denis Papin (57 luminaires consommant 14 692. 83 kw/h) : avenue de la Gare, une partie de la rue de la Gare,

rue Denis Papin et rue Jean Moulin.

Le reste à charge pour la commune s'élève à 350 par luminaire.

Ainsi en changeant ces 57 luminaires, les travaux restant à la charge de la commune, s'élèveraient à 19 950 HT ou 23 940 TTC.

La commune n'ayant pas d'autre financement, sollicite le fond de concours de la communauté de communes du Nogentais à hauteur de 50 % du reste à charge, soit 9 975 .

Procès-verbal du 12 février 2024Le plan prévisionnel de financement de ce projet pourrait s'établir comme suit :

- Communauté de communes du Nogentais :9 975 : soit 50 % du montant HT

- Le reste à charge de la collectivité s'élève à 9975 : soit 50 % du montant HT

L'échéancier : Les travaux de la première phase seront réalisés au cours du second semestre 2024.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Mme le Maire à solliciter le fond de concours auprès de la communauté de communes du Nogentais.

M. Guérin fait remarquer que la part de 64 % de l'éclairage public dans la consommation électrique de la commune lui paraît élevée. Il estime que cette proportion serait plutôt de 50 %. Il interrogera le SDEA afin de vérifier ce chiffre.

Mme OUDARD demande si la maison médicale est de nouveau éclairée le soir, afin

d'assurer la sécuritédes patients traversant la cour de la maison médicale.

M. Guérinot lui répond que l'éclairage a été reprogrammé de 18h00 à 22h00 et l'informe qu'il avait été suspendu à la demande des professionnels de santé souhaitant minimiser les charges de fonctionnement.

Après délibération, le conseil municipal a décidé à l'unanimité de solliciter le fond de concours auprès de la communauté de communes du Nogentais à hauteur de 50 % du reste à charge, soit 9 975 soit 50 % de 19 950 HT pour le changement de luminaires d'éclairage public sur le poste Denis Papin.

22 voix pour

2024_06 - Demande de fond de concours auprès de la CC du Nogentais pour le changement d'un châssis supplémentaire sur le chantier de la boulangerie

M. Guérinot expose que dans le cadre des travaux engagés dans la boulangerie, il

est indispensable de changer un châssis se situant dans le local technique de

production. Ce changement n'étant pas prévu initialement dans le marché public, il

est proposé au conseil municipal de solliciter l'aide de la communauté de communes

du Nogentais en sollicitant un fonds de concours à hauteur du 50 % du reste à

charge.

Le devis de ['entreprise Beau Masson s'élève à 989. 97 HT ou 1 187. 96 TTC

La commune n'ayant pas d'autre financement, le plan prévisionnel de financement

de ce projet pourrait s'établir comme suit.

Procès-verbal du 12 février 2024 4- Communauté de communes du Nogentais : 494. 98 : soit 50 % du montant HT

- Le reste à charge de la collectivité s'élève à 494. 99 : soit 50 % du montant HT

L'échéancier : La pose du châssis aura lieu dès l'accusé de réception du dossier complet par la communauté de communes, afin de ne pas ralentir la progression des travaux engagés.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Mme le Maire à solliciter le fond de concours auprès de la communauté de communes du Nogentais.

Mme Oudard fait remarquer que lors d'un précédentconseil municipal, elle avait noté que te montant des travaux sur la boulangerie ne devait pas évoluer.

M. Guérinot, lui explique que ce sont les aléas des travaux. Le changement de ce châssis n'avait pas été prévu initialement au marché. Or le maître d'ouvre chargé du suivi des travaux incite la commune au changement du châssis.

Après délibération, le conseil municipal a décidé à la majorité des conseillers présents et représentés de solliciter le fond de concours auprès de la communauté de communes du Nogentais à hauteur de 50 % du reste à charge, soit 494. 98 soit 50 % de 989. 97 HT pour le changement du châssis de la boulangerie.

18 voix pour

4 voix contre : Mme DEHAND Véronique (représentée), M GUERIN Alain, Mme OUDARD Chantai, M OUDARD Kevin (représenté)

2024_07 - Demande d'aide financière auprès de la CAF et de fond de concours auprès de la CC du Nogentais pour le changement des panneaux de basket de la salle Prieur-Vignot

Les panneaux de basket de la salle omnisports Prieur Vignot présentent un risque de

dangerosité pour les utilisateurs qui ne peuvent plus manipuler le treuil pour régler la hauteur des panneaux de basket. Or il convient de pouvoir régler la hauteur de

panneaux de basket en fonction des utilisateurs et des compétitions.

Un devis a été sollicité auprès de CASAL SPORT pour le remplacement des

panneaux de basket. >

Le devis s'élève à la somme de 10 040 HT ou 12 048 TTC.

Procès-verbal du 12 février 2024La commune sollicite une aide financièreauprès de la CAF. Celle-ci subventionne les

projets liés au périscolaire. La commune espère une subvention à hauteur de 40 %

de 10 040 affectée d'un coefficient d'utilisation du périscolaire de 28 %, ce qui

représente une subvention de la CAF de 1 124. 48 .

Il resterait à la charge de la collectivité : 8 915. 52 HT.

Pour alléger ce reste à charge, la commune peut solliciter également un fonds de concours de la CCN sur les 50 % restant à charge.

Le plan de financement pourrait s'établir comme suit

- subvention de la CAF : 1 124. 48

- Fond de concours de la CCN : 4 457. 76

- Reste à charge à la collectivité : 4 457. 76

Montant du remplacement des panneaux de basket : 10 040 HT

Il est demandé au conseil municipal.

- d'accepter le devis de CASAL SPORT d'un montant de 12 048 TTC ;

-d'autoriser Mme le Maire à solliciter une subvention auprès de la CAF à hauteur de

1 124. 48 ;

- d'autoriser Mme le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la CCN à hauteur de 50 % de 8 915. 52 , soit 4 457. 76 ;

- d'inscrire la dépense au budget primitif 2024 au compte 2188 de l'opération 972.

Après délibération, le conseil municipal a décidé à l'unanimité :

- d'accepter le devis de CASAL SPORT d'un montant de 12 048 TTC ;

-d'autoriser Mme le Maire à solliciter une subvention auprès de la CAF à hauteur de

1 124. 48 ;

- d'autoriser Mme le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la CCN à hauteur de 50 % de 8 915. 52 , soit 4 457. 76 ;

Procès-verbal du 12 février 2024 6- d'inscrire la dépense au budget primitif 2024 au compte 2188 de l'opération 972

22 voix pour

2024 08 - Acte de candidature de la commune au label Petites Cités de Caractère

Mme Rieule MAHOT de l'office et tourisme du Nogentais a présenté aux élus lors

d'une réunion, le 8 février 2024, le label « Petites Cités de Caractères ». Il s'agit de

fédérer les différents acteurs autour d'un projet commun : la sauvegarde et la

valorisation du patrimoine comme leviers de développement du territoire.

Cette association « Petites Cités de Caractères » a pour objectif de permettre la

sauvegarde et la valorisation du patrimoine bâti ancien, témoin d'une histoire dans

les petites villes ou villages. Ce patrimoine, moteur d'intégration et de lien social,

permet de redynamiser économiquement ces anciennes cités, en se basant sur leurs fonctions de centralité passées ou présentes, en développant un tourisme culturel et

patrimonial.

L'association des « Petites Cités de Caractères » met en ouvre des moyens de

mutualisation, des actions de promotion et de communication. Elle encourage la

structuration des réseaux territoriaux dans les Régions et les Départements.

Actuellement dans le département de l'Aube, 4 communes ont déjà reçu le label :

Ervy-le-Châtel, Mussy-sur-Seine, Les Riceys, et Bar-sur-Seine.

Essayes et Bar-sur-Aube sont homologables.

Nogent-sur-Seine travaille au dépôt de sa candidature.

Les élus de Villenauxe-la-Grande ont pu visiter et partager l'expérience du maire

d'Ervy-le-Châtel, M. Roger Bataille, également président l'association « Petites Cités de Caractères » du Grand Est.

Mme le Maire a également rencontré M. Sacha HEWAK, maire de Sézanne

(commune labellisée), et vice-président de la l'association « Petites Cités de Caractères » du Grand Est.

La commune de Villenauxe-la-Grande comptant 2645 habitants, disposant de deux

églises classées, d'un habitat dense et ramassé formant ainsi une cité, ayant une fonction touristique avec le vignoble et l'artisanat d'art, répond aux critères préalables à l'admission au label national Petites Cités de Caractère.

Procès-verbal du 12 février 2024Pour déposer sa candidature : Une délibération de principe du conseil municipal suffit.

Afin de formaliser cette candidature, il conviendra ensuite de déposer un dossier de

candidature (80 pages maximum), illustré et composé :

- d'une présentation sur l'histoire, le patrimoine et les atouts de la commune,

sur ses actions engagées en faveur des espaces publics, du bâti, de l'accueil des visiteurs et de l'animation ;

- du programme pluriannuel chiffré de restructuration et réhabilitation du

patrimoine bâti et de mise en valeur des patrimoines matériels et immatériels.

Après réception du dossier de candidature, la ommission d'homologation

(composée des représentants de la région, du département, de l'ABF, de la Fondation du Patrimoine, des Petites Cités de Caractère) se rendra sur place pour évaluer la candidature.

Concernant le coût d'adhésion au label :

. L'adhésion annuelle au réseau est de 1, 24 / hab + 200 par an, plafonnée à

4 000 /an, soit 3 590 pour Villenauxe-la-Grande, à payer dès l'admission donc

que la commune soit labellisée ou en cours d'homologation

. 400 sont facturés suite à la 1e commission d'homologation réunie sur place (juste

1 fois)

. 400 sont facturés à l'accès au statut labellisé pour enregistrement du contrat de

licence de marque précédant les affichages et installation des panneaux d'entrée de

ville Quste 1 fois)

Au vu de cet exposé, il est proposé au conseil de se prononcer sur l'acte de candidature de la commune au label « Petites Cités de Caractère ».

Mme Oudard souligne que pour obtenir le label Petites Cités de Caractère, il appartiendra à la commune de faire des efforts pour attirer les touristes, à commencer par le nettoyage de la ville, car elle a relevé des commentaires négatifs sur la saleté des rues sur les réseaux sociaux. Il faudra également organiser des événements festifs ou manifestations à plus grande échelle et permettre aux cars des visiteurs de se stationner en centre-vitle.

D'ailleurs dernièrement elle a demandé à bénéficier d'une place pour un bus de touristes et déplore que la mairie ait autorisé son stationnement à la salle des fêtes et non en centre-ville.

M. Guérinot lui dit qu'il a autorisé le dépôt des touristes en centre-ville puis le stationnement du bus sur le parking de la salle des fêtes, situé à seulement 250 mètres du centre-ville. Il n'envisage pas de monopoliser plusieurs places de

Procès-verbal du 12 février 2024stationnement en centre-ville de façon pérenne pour permettre le stationnement d'un bus de touristes.

Il précise que le post sur les réseaux sociaux relatif à la saleté de la ville est anonyme et qu'il a fait l'objet de 12 commentaires dont certains ne sont pas négatifs, au contraire.

Mme Oudard ajoute qu'elle a proposé diverses manifestations sous les précédentes mandatures et qu'elle n'a pas jamais été soutenue par la municipalité pour les organiser.

M. Guérin souhaite connaître les avantages du label Petites Cités de Caractère.

Mme Carpanèse lui répond que le label permet de guider les touristes en les incitant à s'arrêter dans une ville ou un village afin de profiter du patrimoine, de la gastronomie, des arts, ... Cela permet de fédérer les commerçants, les artisans et les habitants dans la sauvegarde et la valorisation du patrimoine public et privé.

Sur proposition de Mme le Maire, et après délibération, le conseil municipal décide, à la majorité des conseillers présents ou représentés de présenter la candidature de la commune de Villenauxe-la-Grande au label « Petites Cités de Caractère » et de solliciter le statut de commune homologuée.

Le conseil municipal charge Mme le Maire de mettre en ouvre cette décision.

14 voix pour

8 abstentions : M BERGER Damien (représenté), Mme DEHAND Véronique (représenté), M FRANÇOIS Eddie, M GUERIN Alain, M GUERINOT Damien, M HAMELIN Eric, Mme TORCHET Elise, M VAN DER LINDEN Philippe

Bien que le vote soit favorable, Mme le Maire est perturbée de n'avoir pu convaincre rassemblée. Or elle estime qu'il faut fédérer. Elle propose d'organiser une nouvelle réunion d'information. Il est possible que la présentation n'ait pas été suffisamment explicite et invite les élus à visiter les communes ayant été homologuées dans l'Aube et dans la Marne.

M. Guérinot est persuadé que le label « Petites Cités de Caractère » serait une bonne chose pour la commune. Cependant, selon lui, la commune n'est pas prête, il faut s'organiser. Il précise que son vote est à apprécier à l'instant T.

Mme Carpanèse ajoute que la commune s'engage sur plusieurs années. L'association n'exige pas que tes engagements soient réalisés avant le dépôt de la candidature au label. Elle précise cependant que la candidature de Villenauxe-la- Grande est attendue par l'association « Petites Cités de Caractère ».

M. Hamelin demande comment il est possible de fédérerles habitants au concept.

Mme Carpanèse lui répond qu'il conviendra de faire des réunions, et d'aller au contact des habitants, des commerçants et des artisans.

Procès-verbat du 12 février 2024Mme Crouzet estime que le vote du conseil municipal est un vrai vote, et non un vote d'intention et souhaite que le vote soit suivi d'effet. Ainsi elle demande à Mme le Maire le dépôt de la candidature de la commune au label « Petites Cités de caractère ».

2024_09 - Révision du régime indemnitaire du RIFSEEP

Par délibération n°2016DEC_01 du 16 décembre 2016 le conseil municipal a mis en

place un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de rengagement professionnel de ses agents.

Il convient à présent d'actualiser le régime indemnitaire afin de tenir compte de révolution des carrières des agents et des plafonds indemnitaires définis par arrêtés

interministériels.

En application de l'avis du comité social territorial en date du 7 décembre 2023 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l'application du RIFSEEP aux agents de la collectivité,

Mme le Maire expose au conseil municipal la nécessite de réévaluer les montants du régime indemnitaire RIFSEEP de la façon suivante .

Le RIFSEEPcomprend 2 parts :

- L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle ;

- Le complément indemnitaire versé selon rengagement professionnel et la manière de servir de l'agent (CIA).

> Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions du cadre d'emplois concerné, ainsi qu'aux contractuels exerçant un travail identique à celui des fonctionnaires.

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d'emplois suivants

. Les attachés territoriaux

. Les rédacteurs territoriaux

. Les adjoints administratifs territoriaux

. Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

. Les éducateurs des activités physiques et sportives

. Les agents de maîtrise

Procès-verbal du 12 février 2024 10.

.

. T»

Les adjoints techniques territoriaux

Les adjoints du patrimoine

LesATSEM

Les adjoints d'animation territoriaux

L'indemnité de fonctions de su'étions et d'ex ertise IFSE liée au oste de l'a ont et à son ex érience rofessionnelle :

L'lFSE est une indemnité liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle en tenant compte :

.

^ de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions, 50 %

.

^ des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, 30%

.

^ des sujétions particulières d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel, 20 %

En catégorie C que les agents ayant obtenu :

> de 0 à 49 points sont classés dans le groupe C2 ;

> de 50 à 100 points sont classés dans le groupe C1.

En catégorie B que les agents

> de 0 à 49 points sont classés dans le groupe B2 ;

> de 50 à 100 points sont classés dans le groupe B1.

En catégorie A que les agents

> de 0 à 49 points sont classés dans le groupe A2 ,

> de 50 à 100 points sont classés dans le groupe A1

Grille d'évaluation

Critères

Technicité, expertise,

expérienceou qualification

nécessaire à l'exercice des

fonctions

50%

Déclinaison des critères

Connaissances requises : Niveau

attendu sur le poste

Technicité et niveau de difficulté du

poste

Niveau de diplôme

hlabilitation et certification

Autonomie et initiatives

Pratique et Maîtrise d'un outil métier

Actualisation des connaissances

Nombre de points

De 0 à 10

De 0 à 10

De 0 à 5

De 0 à 5

De 0 à 5

De 0 à 10

De 0 à 5

Procès-verbal du 12 février 2024 11Fonction d'encadrement, de

coordination, de pilotage ou

de conception

30%

Sujétions particulières ou

degrés d'exposition du poste

au regard de son

environnement professionnel

20%

Niveau hiérarchique

Nombre de collaborateurs sous sa

responsabilité

Niveau de responsabilitédu poste en

terme d'encadrement et de

responsabilité liée aux missions

(humaine, financière, juridique,

politique, ...)

Délégation de signature

Organisation du travail des agents,

gestion des plannings

Tutorat

Conduite de projet

Préparation, animation de réunion

Conseil aux élus

Variétédes relations internes et

externes

Public difficile, exposition au risque

d'agression verbale ou physique

Exposition au risque de blessures et

aux aléas climatiques

Adaptation aux horaires

Responsabilité financière (gestion d'une

régie, bons de commande, actes

d'engagement) ou juridique

Assistant de prévention (ACMO)

Gestion de l'économat et des stocks

Impact sur l'image de la commune

De 0 à 5

De 0 à 3

De 0 à 3

De 0 à 1

De 0 à 2

De 0 à 2

De 0 à 2

De 0 à 5

De 0 à 4

De 0 à 3

De 0 à 3

De 0 à 3

De 0 à 2

De 0 à 3

De 0 à 2

De 0 à 2

De 0 à 2

> Le corn lément indemnitaire annuel CIA :

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l'investissement de l'agent appréciés lors de l'entretien professionnel.

Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants

- Engagement professionnel :

> Valeur professionnelle de l'agent

> Investissement personnel

Procès-verbal du 12 février 2024 12> Sens du service public

> Capacité à s'adapter aux exigences du poste

> Implication dans un projet de service

- Manière de servir

> Résultats professionnels et réalisation des objectifs

> Compétences professionnelles et techniques

> Qualités relationnelles

> Capacité d'encadrement ou d'expertise

Le montant de la CIA fait l'objet d'un réexamen au regard de l'expérience professionnelle :

> en cas de changement de fonctions ou d'emploi,

> en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d'une promotion, d'un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d'un concours ;

> au moins tous les 4 ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent.

Au regard de cet exposer, Mme le Maire propose au conseil municipal de :

- fixer comme suit les groupes et de retenir les nouveaux montants minimums et maximums annuels afin de ne pas freiner révolution des agents

Groupes

Al

A2

Bl

Cl

C2

Fonctions / Postes dans

la collectivité

Attaché - DGS

Attaché

Rédacteurs territoriaux

Adjoints administratifs

Montants

annuels

minimum

de

l'IFSE

Montants

annuels

maximum

de l'IFSE

Filière administrative

3 000

2 800

l 200

700

600

36 210

32 130

17 480

11340

10 800

Montant annuel

maximum du CIA

6 390

5 670

2 380

l 260

l 200

Plafond

global à ne

pas

dépasser

(IFSE + CIA)

42 600

37 800

19 860

12 600

12 000

Procès-verbat du 12 février 2024 13Filière sportive

A2

Bl

B2

Cl

Cl

C2

Cl

C2

Conseiller des activités

physiques et sportives

Educateur des APD-

Responsable Service

Enfance

Educateur des APD-

Responsable Service

Enfance

Agents de Maîtrise

Adjoint principal de lère

classe - Responsable

des Services techniques

Adjoints techniques

territoriaux

1400

1100

1000

20 400

17 480

16 015

Filièretechnique

1100

700

600

11 340

11 340

Adjoints d'animation 700

Adjoints d'animation

3 600

2 380

2 185

l 260

l 260

10 800

Filière animation

11 340

10 800

l 200

l 260

1200C

24 000

19 860

18 200

12 600

12 600

12 000

12 600

12 000

C2

A. T. S. E. M. 600

Filière sociale

10 800 l 200 12 000

Cl Adjoint du Patrimoine -

Responsable de la

bibliothèque

Filièreculturelle

700 11 340 l 260 12 540

- de revaloriser automatiquement les primes et indemnités dans les limites fixées par les textes de référence

- de prévoir chaque année au budget les crédits correspondants dans les limites fixées par les textes de référence.

M. Guérin constate qu'il est fait mention de montants minima d'indemnité. Ce qui signifie que l'agent qui ne fait rien, percevra tout de même le minimum. Cela le gène.

M. François demande qui décide des montants alloués aux agents.

Procès-verbal du 12 février 2024 14Mme Carpanèse lui précise que cela relève de son pouvoir discrétionnaire de maire

après consultation de la directrice générale des sen/ices et de M. Guérinot en ce qui concerne les agents des services techniques et à l'issu des entretiens annuels. Elle ajoute que si un agent ne donne pas satisfaction, elle a l'opportunité de lui réduire ou de lui supprimer le CIA.

20 voix pour

2 abstentions : Mme DEHAND Véronique (représentée), M GUERIN Alain

Questions diverses

Aucune

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 18h56.

Madame LEGRAS Nicole

Secrétaire de séance

Madame CARPANESEBa ra,

ire

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