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Déliberation - 125 2022 Rapport SUR la Dsucs
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 125 2022 Rapport SUR la Dsucs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Transports,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-212700561-20221214-DAJ-DEL-22-345-DE
Accusé certifié exécutoire
‘1 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Eee red Séance du 12 décembre 2022 Publication : 15/12/2022
Délibération n° 125 2.22 Votants pour : 31
Rapporteur : Louis CHOAIN Votants contre : 0
Abstentions : 0
BERNAY L'an deux-mille-vingt-deux, le douze décembre, à dix-huit heures trente, les membres L A CALE à sa PE ra ; 2 :
ve du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne
VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Gérard LEMERCIER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Camille DAEL Louis CHOAIN, Sabrina BECHET, Guillaume WIENER, Pascal SÉJOURNÉ, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Jérôme VARANGLE, Pierre JALET, Laure BONMARTEL, Thierry JOSSÉ, Laurence BEATRIX, Julien LEFEVRE, Thérèse
FICHET, Ulrich SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Sébastien LERAT, Claire PITETTE, Pascal DIDTSCH,
Pouvoirs : Mickael PEREIRA à Marie-Lyne VAGNER, Hugues CANTEL à Louis CHOAIN, Chantal HERVIEU à Laure
BONMARTEL, Valérie DIOT à Gérard LEMERCIER, Françoise ROUTIER à Pierre BIBET, Sandrine BOZEC à Ulrich
SCHLUMBERGER, François VANFLETEREN à Pascal GRIHAULT, Antonin PLANCHETTE à Pascal DIDTSCH.
Absent : Jocelÿn COUASNON, Justine REPEL
Date de la convocation : 06 décembre 2022
Secrétaire de séance : Laurence BEATRIX
Objet :
RAPPORT SUR L'UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHÉSION
SOCIALE 2022
Exposé des motifs :
La Ville de Bernay a été éligible au titre de l’année 2019, à la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS). Le montant versé en 2021 à la commune représente 567 839 € et est
intégré à la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
L'objectif de cette dotation versée par l'État est d'aider les communes à financer leurs actions de
fonctionnement en matière de développement social urbain.
L'article L. 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2014-173 du 21 février 2014, prescrit que les communes bénéficiaires de la DSU doivent en justifier l'emploi au travers d'un rapport annuel présenté au Conseil Municipal et dressant l'état des lieux des politiques menées par la ville en matière de développement social urbain, notamment dans les domaines touchant à l'insertion des populations fragilisées, aux services sociaux et à la jeunesse.
Le compte administratif 2021 fait apparaître les efforts financiers de la Ville suivants :
Gratuité du transport urbain Bmob :
Jusqu'au 30 juin 2021 la Ville de Bernay était Autorité Organisatrice du Transport (AOT) et gérait le réseau « Bmob » qui permet de relier les deux quartiers au centre-ville, dont celui inscrit dans
le dispositif Contrat de Ville.
L'ensemble de la population bénéficie d'un accès au réseau de transport urbain totalement
Gratuit.
Le coût actualisé du réseau urbain de voyageurs de Bernay pour la période du 1° janvier au 30
juin 2021 a été de 87 355 € TIC. + Gratuité et médiation culturelle : Favoriser l'accès aux loisirs et à la culture
Le Théâtre LE PIAF :
Le budget artistique consacré à l'ensemble des évènements gratuits représente 33 094€ en 2021. Ce budget ne comprend pas les frais de fonctionnement, de personnels et de communication du service culturel.
Le festival « Côté Cour Côté Jardin » a proposé 13 spectacles d'arts de la rue en juillet 2021.
3 435 spectateurs ont été accueillis gratuitement en 2021. Il s'agit de spectacles multidisciplinaires proposant du théâtre, de la danse, du mime et du cirque dans l'espace public.
Médiathèque/Ludothèque :
Le budget culturel de la médiathèque-ludothèque consacré aux événements gratuits en 2021 s'élève à presque 26 000 € hors masse salariale.
La pandémie a touché notre activité avec les périodes de fermeture liées aux confinements (du ler janvier au 30 mars pour la médiathèque, et jusqu'au ler juin pour la ludothèque).
La fréquentation a donc enregistré un certain recul par rapport à l’année passée et s'élève donc à 14 594 passages pour 33 349 emprunts en 2021.
Cependant, des services ont été mis en place afin de palier au mieux à cette situation et de continuer à assurer nos missions auprès de notre public. Ainsi, nous avons enregistré plus de 550 passages pour le service de retrait sur place et 10 usagers ont bénéficié gratuitement du portage à domicile.
La ludothèque à déménagé au sein de la médiathèque le 29 mai 2021.
La gratuité d'inscription mise en place en 2019 a bénéficié cette année encore à plus de 995 usagers.
Des animations gratuites ont également pu être proposées. Nous avons ainsi accueilli 32 groupes
(classes, crèches, RAM...) et organisé 25 animations ouvertes à tous (heure du conte, rencontre littéraire, lectures.)
La médiathèque-ludothèque a également développé ses actions hors les murs notamment dans le cadre des actions transversales au sein de la Ville comme « Un été à Bernay ».
Le Musée
Le budget culturel consacré à l'ensemble des évènements représente près de 21 000 € TTC en 2021 sans compter la masse salariale correspondant à ces animations.
En 2021, le musée à fait bénéficier de conditions de gratuité à 3 589 personnes, représentant 75 % de la fréquentation globale.
La Carte Culture est un dispositif d'accès simplifié à toute l'offre culturelle de la Ville de Bernay mis en place en 2019. Ce dispositif a pour objectif de favoriser l'accès à la culture ; il offre à son détenteur la gratuité pour les collections permanentes et les expositions du musée, et des tarifs réduits sur les animations proposées. L'accès à l’Abbatiale, en visite libre, reste gratuit.
En complément de ce dispositif, le pôle Abbaye a réalisé 32 animations gratuites ou à tarif réduit : 5 « Ateliers familles » qui ont réuni 26 personnes ; 11 visites guidées qui ont réuni 57 personnes ; 1 « Apéro au musée » qui a réuni 9 personnes ; 2 escapes game qui ont réuni 24 personnes. Il organise également des événements pour les journées nationales gratuites, fréquentés par un public varié et nombreux : 673 pour les Journées Européennes du Patrimoine, 57 pour la Nuit des
musées, 299 pour les Rendez-vous aux jardins.
L'équipe du musée met également en place des actions en faveur du public enfant et jeune, qui
en bénéficie gratuitement (Bernay).
Le musée a accueilli 782 élèves (dont Maternelles 50%, Primaires 28%, Collèges 13%, Lycée 8%)
et 50 enfants du centre de loisirs, de la crèche et du RAM.
Tous ces enfants et élèves ont pu bénéficier d'ateliers, de visites ainsi que d'animations spécifiques ludiques et diversifiées, tels que des visites du jardin des moines, des visites
thématiques du musée, des ateliers modelage ou peinture.
° Subventions et avantages en nature au Centre Communal d'Action Sociale de Bernay :
Le CCAS propose une politique de prévention et d'accompagnement à destination des plus vulnérables et favorise l'accès aux droits. Elle développe une politique de soutien et d'accompagnement en faveur des familles et personnes isolées. Elle œuvre également dans la
lutte contre les violences intra-familiales.
Le CCAS gère également la résidence Autonomie Lyliane Carpentier comprenant 81
appartements.
Il développe une politique de prévention de la perte d'autonomie à destination des séniors de la Ville de Bernay et met en place plusieurs actions solidaires telles que les colis de noël, les visites
solidaires, la mise en place d'actions intergénérationnelles.
La totalité de la subvention Ville versée au CCAS pour 2021 s'est élevée à 254 500 euros dont : 174 235.08 euros conservés sur le budget principal, 80 264.92 euros reversés au Budget annexe
FRPA.
Les avantages en nature sont estimés à 200 000 euros pour la mise à disposition des services transversaux de la Ville (RH, Finances, Informatique, Juridique, Marchés Publics, Logistique,
Courrier, Services Techniques) sans compter la mise en disposition du bâtiment pôle social.
Soit un montant total de 454 500 € TTC de soutien de la Ville de Bernay au Centre Communal
d'Action Sociale.
+ Subventions et avantages en nature aux associations :
Le soutien à la vie associative est un enjeu fort pour la solidarité et le lien social. Aussi, un soutien d'environ 603 717.81 € TTC a été apporté aux associations, au titre des subventions versées (pour un montant total de 119 605.33 €) et des aides en nature (mise à disposition de locaux, de salles,
de personnel).
+ Soutien des activités pour la petite enfance, les enfants et les jeunes :
En 2020, le Service Enfance Jeunesse a introduit la médiation culturelle dans les accueils périscolaires et proposé des ateliers sur les temps périscolaires du matin et soir, au sein des écoles, encadrés par des animateurs qualifiés.
L'accueil de loisirs proposait aux enfants de 3 à 13 ans, sur les temps périscolaires du mercredi et les temps extrascolaires, des projets thématiques, ludiques et éducatifs. Sur l'année 2021, 6 791 journées enfants ont été réalisées.
Le Service Enfance Jeunesse a créé de 2019 à décembre 2020, des RDV de la Jeunesse, afin de
proposer, en collaboration avec les services culturels et partenaires sportifs du territoire, des activités aux jeunes de 11 à 17 ans. A partir de 2021, l'offre a évolué vers la création d'un pôle
3 adolescent qui a permis des ouvertures, en plus des petits & grands séjours sur 14 semaines
(février, printemps, juillet, août, octobre et décembre de 8h30 à 17h30) sur les mercredis et samedis soit 69 12 journées (13h30-18h00) pour les jeunes âgés de 12 à 25 ans. Sur l’année 2021, les activités du pôle adolescent se sont déroulées au sein de la maison de quartier du Bourg Le Comte (quartier prioritaire Politique de la Ville). Le budget de fonctionnement pour l’année 2021 a été de 13 900€.
En 2021, la Ville a poursuivi le déploiement des actions parentalité en proposant des rendez-vous différents dont : des cafés des parents, des soirées conférence et des ateliers enfants/parents dont certains se sont faits en collaboration avec le centre social sur le quartier prioritaire.
La totalité des dépenses du pôle éducation jeunesse représentait en 2021 520 237.12 € TIC.
e Le contrat de Ville
La politique de la Ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité envers des quartiers fléchés car cumulant plusieurs critères de difficultés. Ainsi, ces quartiers ciblés concentrent des politiques spécifiques dans le cadre du Contrat de Ville. Sur le territoire de Bernay, le quartier du Bourg le Comte est identifié comme quartier prioritaire politique de la Ville. Signé pour la période 2015-2020, le contrat a été prolongé jusqu'en 2022 conformément au Protocole de Dijon.
Dans le cadre de ce contrat, le Programme de Réussite Educative (PRE) est déployé à destination des enfants présentant des fragilités et de leurs familles, à la demande de celles-ci ou repérés par les partenaires du dispositif.
Les actions spécifiques de 2021 :
- La prévention des violences, le soutien des victimes et favoriser l'accès aux droits au sein du point d'accès aux droits.
-__ Favoriser l'accès à l'accueil de loisirs des enfants vivant sur le quartier du BLC par la mise en place d'une navette gratuite accueil de loisirs/BLC.
- Consolidation du Programme de Réussite Educative
- Développement d'actions autour de la Médiation Animale, de la sophrologie -_ Mise en place de chantiers jeunes en lien avec le bailleur social SILOGE -__ Développement des liens avec les bailleurs sociaux dans le cadre de la TFPB. -__ Favoriser la dynamique associative par la mise à disposition gratuite de la maison de quartier.
- Favoriser le lien social par la mise à disposition gratuite de locaux aux habitants (maison de quartier).
- Le Pôle Solidarité et Citoyenneté par son offre à destination des usagers est vecteur de solidarité et de cohésion urbaine.
Le coût annuel du contrat de Ville pour 2021 est estimé à, hors politique de droit commun, 58 278 € (PRE) + 18 854 (0,5 ETP coordo PdV) = 77 132 € en fonctionnement.
+ Actions sportives :
La Ville entend encourager la pratique sportive, notamment en direction des jeunes, en proposant
des manifestations sportives telles que :
- - La semaine Olympique et Paralympique
- _- Le Sport ma santé pour les scolaires élémentaires et les associations sportives, - - Le triathlon scolaire en Co organisation avec l'I.B.T.N
-__- Activités sportives "Un Eté à Bernay" (juillet et août),
-__- Tout Bernay Court en Co-organisation avec le Sporting Club de Bernay (octobre)
et en mettant à disposition des équipements pour la pratique sportive (gymnases, Dojos, Halle de Gym, salle d'escalade). Le coût estimé de l'ensemble des manifestations gratuites (Personnels compris) est de 17 900€.
Favoriser l'accès à des équipements sportifs de qualité dans tous les quartiers de la Ville et créer des espaces dédiés à la pratique libre, sont essentiels pour la Ville au même titre que promouvoir le sport et ses valeurs dès le plus jeune âge.
Pour ce faire, la Ville investit pour l'entretien, l'aménagement et l'accessibilité des équipements.
Soit un montant total pour 2021 des actions de la Ville menées en direction de la solidarité, de la jeunesse et de l'insertion des populations fragilisées de 1 486 785 € TTC, hors budgets PRE.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2334-15 et L.1111-2.
Vu l'avis de la Commission « Administration générale, finances et économie », en date du 7
décembre 2022
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de prendre acte du rapport retraçant les actions de Développement Social et les conditions de leur financement pour l'année 2022 au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.
Pour copie certifiée conforme
signé électroniquement le 14/12/2022,
par VAGNER Marie-Lyne, Maire
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