Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 125 2022 RAPPORT SUR LA DSUCS
Déliberation - 25 073 Rapport sur lutilisation de la dotation de
Déliberation - 26 2024 CONVENTION POUR LUTILISATION RECIPROQUE DI
Déliberation - 14. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE PROJETS AUX ASSO
Conseil Municipal - 100
Arrêté - I 26 094 Terrains dhonneur stade Bataille
Arrêté - I 26 048 Terrains dhonneur stade Bailly
Arrêté - I 26 094 Terrains dhonneur stade Bataille
Arrêté - I 26 075 stade Bailly rugby
Arrêté - I 26 048 Terrains dhonneur stade Bailly
Déliberation - 100 2023. Rapport SUR Lutilisation de la Dsucs 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 100 2023. Rapport SUR Lutilisation de la Dsucs 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Loisirs,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2023
Délibération n° 100-2023 Votants pour : 31
Rapporteur : Louis CHOAIN Votants contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux-mille-vingt-trois, le douze décembre, à dix-neuf heures, les membres du
conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne
VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Camille DAEL, Louis CHOAIN, Guillaume
WIENER, Pascal SEJOURNE, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Jérôme VARANGLE, Pierre JALET, Laure
BONMARTEL, Jocelyn COUASNON, Thierry JOSSE, Laurence BEATRIX, Thérèse FICHET, Sébastien LERAT,
Sandrine BOZEC, Claire PITETTE, Pascal DIDTSCH, Simon JARAIE
Pouvoirs : Valérie DIOT à Louis CHOAIN, Hugues CANTEL à Mickael PEREIRA, Sabrina BECHET à Sara FERAUD,
Chantal HERVIEU à Laure BONMARTEL, Julien LEFEVRE à Marie-Lyne VAGNER, Françoise ROUTIER à
Frédérique PARIS, Régis ROUSSEL à Thierry JOSSE, Pascal GRIHAULT à Sébastien LERAT, Ulrich
SCHLUMBERGER à Sandrine BOZEC, François VANFLETEREN à Claire PITETTE
Absents : Justine PIQUOT, Antonin PLANCHETTE
Date de la convocation : 06 décembre 2023
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
RAPPORT SUR L’UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHÉSION
SOCIALE 2023
Exposé des motifs :
La Ville de Bernay a été éligible au titre de l’année 2019 à la Dotation de Solidarité Urbaine et de
Cohésion Sociale (DSUCS). Le montant versé en 2022 à la commune représente 589 013 € et est
intégré à la dotation globale de fonctionnement (DGF).
L'objectif de cette dotation versée par l'État est d'aider les communes à financer leurs actions de
fonctionnement en matière de développement social urbain.
L’article L.1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2014-173 du
21 février 2014, prescrit que les communes bénéficiaires de la DSU doivent en justifier l'emploi au
travers d'un rapport annuel présenté au Conseil Municipal et dressant l'état des lieux des
politiques menées par la ville en matière de développement social urbain, notamment dans les
domaines touchant à l'insertion des populations fragilisées, aux services sociaux et à la jeunesse.
Le compte administratif 2022 fait apparaître les efforts financiers de la Ville suivants :
Gratuité et médiation culturelle : Favoriser l’accès aux loisirs et à la culture
Le Théâtre LE PIAF :
Le budget artistique consacré à l’ensemble des évènements gratuits représente 33 094€ en 2021.
Ce budget ne comprend pas les frais de fonctionnement, de personnels et de communication du
service culturel.
Le festival « Côté Cour Côté Jardin » a proposé 13 spectacles d’arts de la rue en juillet 2021. 2
3 435 spectateurs ont été accueillis gratuitement en 2021. Il s’agit de spectacles
multidisciplinaires proposant du théâtre, de la danse, du mime et du cirque dans l’espace public.
Médiathèque/Ludothèque :
Le budget culturel de la médiathèque-ludothèque consacré aux événements gratuits en 2021 s’élève à presque 26 000 € hors masse salariale.
La pandémie a impacté notre activité avec les périodes de fermeture liés aux confinements (du 1er janvier au
30 mars pour la médiathèque, et jusqu’au 1er juin pour la ludothèque).
La fréquentation a donc enregistré un certain recul par rapport à l’année passée et s’élève donc à 14 594 passages pour 33 349 emprunts en 2021.
Cependant des services ont été mis en place afin de palier au mieux à cette situation et de continuer à assurer nos missions auprès de notre public. Ainsi, nous avons enregistré plus de 550 passages pour le service de retrait sur place et 10 usagers ont bénéficié gratuitement du portage à domicile.
La ludothèque a déménagé au sein de la médiathèque le 29 mai 2021.
La gratuité d’inscription mise en place en 2019 a bénéficié cette année encore a plus de 995 usagers.
Des animations gratuites ont également pu être proposées. Nous avons ainsi accueilli 32 groupes (classes, crèches, RAM...) et organisé 25 animations ouvertes à tous (heure du conte, rencontre littéraire, lectures...)
La médiathèque-ludothèque a également développé ses actions hors les murs notamment dans le cadre des actions transversales au sein de la ville comme « Un été à Bernay ».
Le Musée
Le budget culturel consacré à l’ensemble des évènements représente près de 21 000 € TTC en
2021 sans compter la masse salariale correspondant à ces animations.
En 2021, le musée a fait bénéficier de conditions de gratuité à 3 589 personnes, représentant 75
% de la fréquentation globale.
La Carte Culture est un dispositif d’accès simplifié à toute l’offre culturelle de la Ville de Bernay
mis en place en 2019. Ce dispositif a pour objectif de favoriser l’accès à la culture ; il offre à son
détenteur la gratuité pour les collections permanentes et les expositions du musée, et des tarifs
réduits sur les animations proposées. L’accès à l’abbatiale, en visite libre, reste gratuit.
En complément de ce dispositif, le pôle Abbaye a réalisé 32 animations gratuites ou à tarif réduit
: 5 « Ateliers familles » qui ont réuni 26 personnes ; 11 visites guidées qui ont réuni 57 personnes ;
1 « Apéro au musée » qui a réuni 9 personnes ; 2 escapes game qui ont réuni 24 personnes.
Il organise également des événements pour les journées nationales gratuites, fréquentés par un
public varié et nombreux : 673 pour les Journées Européennes du Patrimoine, 57 pour la Nuit des
musées, 299 pour les Rendez-vous aux jardins.
L’équipe du musée met également en place des actions en faveur du public enfant et jeune, qui
en bénéficie gratuitement (Bernay).
Le musée a accueilli 782 élèves (dont Maternelles 50%, Primaires 28%, Collèges 13%, Lycée 8%)
et 50 enfants du centre de loisirs, de la crèche et du RAM.
Tous ces enfants et élèves ont pu bénéficier d’ateliers, de visites ainsi que d’animations
spécifiques ludiques et diversifiées, tels que des visites du jardin des moines, des visites
thématiques du musée, des ateliers modelage ou peinture. 3
Subventions et avantages en nature au Centre Communal d’Action Sociale de Bernay :
Le CCAS propose une politique de prévention et d’accompagnement à destination des plus
vulnérables et favorise l’accès aux droits. Elle développe une politique de soutien et
d’accompagnement en faveur des familles et personnes isolées. Elle œuvre également dans la
lutte contre les violences intra-familiales.
Il développe une politique de prévention de la perte d’autonomie à destination des séniors de la
Ville de Bernay et met en place plusieurs actions solidaires telles que les colis de noël, les visites
solidaires, la mise en place d’actions intergénérationnelles.
Le CCAS gère également la résidence Autonomie Lyliane Carpentier comprenant 81 appartements
et 116 places. La résidence est un moyen de lutte contre la perte d’autonomie et favorise le lien
social. Les résidents sont locataires tout en bénéficiant de services tels que la restauration, la
veille de nuit, les animations et un soutien selon les situations rencontrées par les résidents et
leurs familles.
La totalité de la subvention Ville versée au CCAS pour 2022 s’est élevée à 215 000 euros.
Les avantages en nature sont estimés à 200 000 euros pour la mise à disposition des services
transversaux de la Ville (RH, Finances, Informatique, Juridique, Marché Publics, Logistique,
Courrier, Services Techniques) sans compter la mise en disposition du bâtiment pôle social.
Soit un montant total de 415 000 € TTC de soutien de la ville de Bernay au Centre Communal
d’Action Sociale.
Subventions et avantages en nature aux associations :
Le soutien à la vie associative est un enjeu fort pour la solidarité et le lien social. Aussi, un soutien
d’environ 786 358.65 € TTC a été apporté aux associations. Au titre des subventions versées pour
un montant total de 135 388.41€ et des avantages en nature pour un montant total de 650 970.24
€ (mise à disposition de locaux, de salles, de personnel).
Soutien des activités pour la petite enfance, les enfants et les jeunes :
En 2020, le Pôle Enfance Jeunesse a introduit la médiation culturelle dans les accueils périscolaires
et proposé des ateliers sur les temps périscolaires du matin et soir, au sein des écoles, encadrés
par des animateurs qualifiés. En 2022, le Service Vie Scolaire a encadré 34 797 heures enfants
pour un coût global de fonctionnement de 253 228,47€.
L'Accueil de Loisirs propose aux enfants de 3 à 13 ans, sur les temps périscolaires du mercredi et
les temps extrascolaires, des projets thématiques, ludiques et éducatifs. Sur l'année 2022, la
structure a encadré 63 523 heures enfants pour un coût global de fonctionnement de 337 431,32
€.
Le Pôle Enfance Jeunesse a créé de 2019 à décembre 2020, des RDV de la Jeunesse, afin de
proposer, en collaboration avec les services culturels et partenaires sportifs du territoire, des
activités aux jeunes de 11 à 17 ans. A partir de 2021, l’offre a évolué vers la création d’un pôle
adolescent qui a permis des ouvertures, en plus des petits & grands séjours sur 14 semaines
(février, printemps, juillet, août, octobre et décembre de 8h30 à 17h30) sur les mercredis et
samedis (13h30-18h00) pour les jeunes âgés de 12 à 25 ans. Sur l’année 2022, les activités du
pôle adolescent se sont déroulées au sein de la maison de quartier du Bourg-Le-Comte (quartier
prioritaire Politique de la Ville). La structure a encadré 10 524 heures enfants pour un coût global
de fonctionnement de 97 653,88€. 4
En 2022, la ville a poursuivi le déploiement des actions parentalité en proposant des rendez-vous
différents dont des cafés des parents, des soirées conférence et des ateliers enfants/parents dont
certains se sont faits en collaboration avec le centre social sur le quartier prioritaire.
La totalité des dépenses du Pôle Education Jeunesse représentait en 2022 688 313,64€.
Actions sportives :
La ville entend encourager la pratique sportive, notamment en direction des jeunes, en proposant
des manifestations sportives telles que :
- Le Sport ma santé pour les scolaires élémentaires et les associations sportives : le service des
sports a proposé des animations/ateliers sports en direction des enfants durant la semaine scolaire
et des animations ludiques et familiales durant le mercredi et samedi. En parallèle, des ateliers
diététiques et santé afin promouvoir l’importance de pratiquer une activité sportive et/ou physique
afin d’avoir une bonne santé. Dans le cadre de cette action, nous avons travaillé avec le service
cardiologie et diététique du centre hospitalier de Bernay.
- Le triathlon scolaire en Co organisation avec l’I.B.T.N : depuis 4 ans maintenant nous
coorganisons avec nos collègues de l’Interco Bernay Terres de Normandie, un triathlon scolaire
afin de faire découvrir la discipline aux enfants du territoire. Durant cette semaine, regroupant
près de 1 000 enfants du territoire, nous menons également des ateliers de découverte du vélo,
d’initiation à sa réparation, des ateliers santé avec le centre hospitalier, de la prévention routière
avec les services de Gendarmerie, des ateliers de sensibilisation aux valeurs de l’Olympisme avec
le Comité Départemental Olympique et Sportif.
- Activités sportives "Un Eté à Bernay" : durant 3 semaines pendant la période estivale, le service
des sports organise et propose des animations sportives, ludiques et familiales en direction du
public du territoire ne pouvant partir en vacances l’été. Au-delà, une programmation culturelle est
également organisée afin de faire découvrir des spectacles d’Arts de Rue.
- Tout Bernay Court en Rose en Co-organisation avec le Sporting Club de Bernay : depuis 4 ans
maintenant, nous organisons une course urbaine avec des distances de 1km (pour enfant), 2.5km
course et marche, 5km et 10km.
Le montant des inscriptions sont intégralement reversées à la ligue contre le cancer. Nous
souhaitons que cette course ne soit pas chronométrée afin qu’elle touche le plus grand nombre
de familles et que ce moment soit un moment de partage en familles, sans compétition, et
solidaire.
- Interventions sports dans les écoles et structures municipales de la Ville : la Ville de Bernay
propose des interventions sportives dans les écoles par le biais de 2 éducateurs sportifs
municipaux. Ainsi et dans ce cadre, chaque classe et école de la Ville dispose de créneaux de 7
séances afin de promouvoir le sport et l’activité physique.
- Projet savoir rouler à vélo : la ville de Bernay a entrepris dans cette démarche. Ainsi, nous avons
réalisé l’investissement de vélos provenant d’un reconditionnement. Nous développons depuis
des ateliers de savoir rouler auprès des enfants afin de les sensibiliser à la mobilité douce et au-
delà de promouvoir
et en mettant à disposition des équipements pour la pratique sportive (gymnases, Dojos, Hall de
Gym, salle d’escalade).
Le coût estimé de l'ensemble des manifestations gratuites (Personnels compris) est de 74 364,50
€ ttc
Favoriser l'accès à des équipements sportifs de qualité dans tous les quartiers de la ville et créer des espaces dédiés à la pratique libre sont essentiel pour la ville au même titre que promouvoir 5
le sport et ses valeurs dès le plus jeune âge. Pour ce faire, la ville investie pour l’entretien, l’aménagement et l’accessibilité des équipements.
Soit un montant total pour 2022 des actions de la ville menées en direction de la solidarité, de la
jeunesse et de l’insertion des populations fragilisées de 2 044 130,79 € TTC, hors budgets PRE.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2334-15 et L.1111-2.
Vu le rapport ci-présenté
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre acte du rapport
retraçant les actions de Développement Social et les conditions de leur financement pour l’année
2023 au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.
Pour copie certifiée conforme