Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2022 800 Abrogeant larrete 2022 0778 Reglem
Arrêté - ARRETE N°23.410 REGLEMENT TIRS DARTIFICES RURALITE
Arrêté - ARRETE N°23.409 REGLEMENT CLOTURE FETE BIGANOS 23.
Arrêté - ARRETE N° 23.407 REGLEMENT TIRS DARTIFICES FETE 14
Arrêté - ARRETE 2022 801 REGLEMENTANT LAUTORISATION DE TIRS
Arrêté - ARRETE 2022 0788
Arrêté - ARRETE 2022 0774
Arrêté - Arrete 2022 0441 Feux dartifices Fetes de Biganos
Arrêté - ARRETE 2022 0439 TIRS DARTIFICES DE DIVERTISSEMENT
Arrêté - ARRETE PREFECTORAL interdiction du 16 08 2022 feux
Arrêté - ARRETE 2022 0778 REGLEMENT.TIRS ARTIFICES 16.12.2022 tampon
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 0778 REGLEMENT.TIRS ARTIFICES 16.12.2022 tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Publié le ee
ID : 033-213300510-20221201-APM220778-AR
Porte du
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté n°2022/0778
Règlementant l'autorisation de tirs d'artifices de divertissement
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 relatifs aux
pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de feux d'artifice en vue d'un tir à proximité du lieu de tir ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 ;
Vu le 2012-508 du 17 avril 2012 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre :
Considérant le tir d'artifices prévu le vendredi 16 décembre 2022 à 22h00, sur le stade d'honneur Roger
Gamung, à l'occasion de la manifestation ” Biganos Noël Magique 2022" ; Considérant qu'il y a lieu de règlementer le tir des feux d'artifices sur le territoire de la commune afin
d'assurer la sécurité publique ;
-ARRÊTE-
ARTICLE 1° : L'organisation du tir est placée sous la responsabilité de Monsieur Renaud CHALENGEAS,
représentant la société PYRAGRIC :
+ Le vendredi 16 décembre 2022,
+ Sur le stade d'honneur Roger GARNUNG.
Monsieur Renaud CHALENGEAS est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de
sécurité.
ARTICLE 2 : La zone de tir est délimitée par le chef de chantier et interdite à toute personne non autorisée.
ARTICLE 3 : Durant le tir, les spectateurs sont tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les
artifices.
La zone de sécurité ainsi déterminée est matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par
inadvertance.
ARTICLE 4 : La détermination des distances de sécurité tient compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui sont orientés dans une direction non dangereuse.
ARTICLE 5 : Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle doit être
neutralisée dans les plus brefs délais.
ARTICLE 6 : La zone de tir est équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate. Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Publié le ee
ID : 033-213300510-20221201-APM220778-AR
ARTICLE 7 : Les déchets de tirs et artifices non utilisés ou défectueux sont enlevés sous la responsabilité de
Monsieur Renaud CHALENGEAS dès le tir terminé.
ARTICLE 8 : Le présent tir fait l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture de la Gironde.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
Madame la Préfète de Gironde,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Biganos,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Biganos,
Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Madame la Responsable du service Vie Citoyenne, Associative et Sportive, Monsieur Renaud CHALENGEAS, représentant la société PYRAGRIC Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Biganos, le 29/11/2022
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN
Bruno LAFON
DIFFUSION:
Monsieur Le Maire de Biganos
Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
SDIS 33
Police Municipale
Adjoint délègué
Services Techniques Biganos
Service Vie Citoyenne, Vie Sportive, Vie Associative
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.