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Arrêté - ARRETE N°23.409 Reglement Cloture Fete Biganos 23.07.2023 tampon
Document publié le Dimanche 23 juillet 2023 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°23.409 Reglement Cloture Fete Biganos 23.07.2023 tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Institutions publiques,
52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2023/0409
Règlementant l'autorisation de tirs d'artifices de divertissement
Soirée de clôture des Fêtes de Biganos
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ; Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2010 modifié en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté du 2 juin 2022 portant modification de l’arrêté du 31 mai 2010 en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté N°20.011 du 15 Juin 2020) ;
Vu la déclaration en Préfecture d'un tir de feux d'artifices le dimanche 23 juillet 2023, à l'occasion de la clôture des Fêtes de Biganos ;
Considérant qu'il y a lieu de règlementer le tir des feux d'artifices sur le territoire de la commune afin d'assurer la sécurité publique ;
-ARRÊTE-
ARTICLE 1er : L'organisation du tir est placée sous la responsabilité de Monsieur Renaud CHALENGEAS, représentant la société ART' I CONCEPTS, le dimanche 23 juillet 2023, à 23h30, sur le stade d'honneur Roger GARNUNG.
Monsieur Renaud CHALENGEAS est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
ARTICLE 2 : La zone de tir est délimitée par le chef de chantier et interdite à toute personne non autorisée.
ARTICLE 3 : Durant le tir, les spectateurs sont tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les artifices.
La zone de sécurité ainsi déterminée est matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
ARTICLE 4 : La détermination des distances de sécurité tient compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui sont orientés dans une direction non dangereuse.
ARTICLE 5 : Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle doit être neutralisée dans les plus brefs délais.
ARTICLE 6 : La zone de tir est équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate.
.../... ARTICLE 7 : Les déchets de tirs et artifices non utilisés ou défectueux sont enlevés sous la responsabilité de Monsieur Renaud CHALENGEAS dès le tir terminé.
ARTICLE 8 : Le présent tir fait l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture de la Gironde.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Préfet de Gironde,
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Biganos,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Biganos,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Madame la Responsable du service Vie Associative, Citoyenne et Sportive, - Monsieur Renaud CHALENGEAS, représentant la société ART' I CONCEPTS, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Biganos, le 30/06/2023
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
ALAIN POCARD
DIFFUSION:
Comité des Fêtes de Biganos
Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
SDIS 33
Police Municipale
Adjoint délégué
Services Techniques Biganos
Vie Associative, Citoyenne et Sportive
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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