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Arrêté - ARRETE 2022 0439 Tirs Dartifices de Divertissement Fete Nationale
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 0439 Tirs Dartifices de Divertissement Fete Nationale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le me
ID : 033-213300510-20220711-APM220439-AR
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté n°2022/0439
Règlementant l'autorisation de tirs d'artifices de divertissement
Fête Nationale
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 relatifs aux
pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de feux d'artifice en vue d'un tir à proximité du lieu de tir ;
VU Le décret n° 2010-455 du4 mai 2010 ;
VU le 2012-508 du 17 avril 2012 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le tir d'artifices prévu dans la nuit du 13 juillet 2022 au 14 juillet 2022 à minuit, au parc LECOQ, à l'occasion de la célébration de ia Fête Nationale ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le tir des feux d'artifices sur le territoire de la commune afin d'assurer la sécurité publique ;
-ARRÊTE-
ARTICLE 1° : L'organisation du tir est placée sous la responsabilité de Monsieur Renaud CHALENGEAS, représentant La société PYRAGRIC :
s La nuit du 13 juillet 2022 au 14 juillet 2022 à minuit,
« Sur le stade d'honneur Roger GARNUNG.
Monsieur Renaud CHALENGEAS est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
ARTICLE 2 : La zone de tir est délimitée par le chef de chantier et interdite à toute personne non autorisée.
ARTICLE 3 : Durant le tir, les spectateurs sont tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les
artifices.
La zone de sécurité ainsi déterminée est matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
ARTICLE 4 : La détermination des distances de sécurité tient compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui sont orientés dans une direction non dangereuse.
ARTICLE 5 : Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle doit Etre neutralisée dans les plus brefs délais.
ARTICLE 6 : La zone de tir est équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate,
eshhs Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le Er ET
ID : 033-213300510-20220711-APM220439-AR
ARTICLE 7 : Les déchets de tirs et artifices non utilisés ou défectueux sont enlevés sous la responsabilité de Monsieur Renaud CHALENGEAS dès le tir terminé.
ARTICLE 8 : Le présent tir fait l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture de la Gironde.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
-Madame la Préfète de la Gironde,
-Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Biganos,
-Monsieur le Chef du Centre de Secours de Biganos,
-Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale,
-Monsieur le Directeur des Services Techniques,
-Monsieur Jérôme COURBIN, Président du Comité des Fêtes,
-Monsieur Renaud CHALENGEAS, représentant la société PYRAGRIC,
qui sont chargés, chacun en ce qui k concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Biganos, le 07/07/2022
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de ls COBAN
Branc LAFON
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse vwwwielerciour: fr, dans un délai de deux mais à compter de se date de notification ou de publication.
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