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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 107 2022 Contrat dassurance groupe des risques statutaires des agents affilies a la CNRACL min)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Système de retraite,
Le A
Accusé de réception en préfecture
|
087-248710353-20221201-DEL-107-2022-DE
Communauté de Communes
Date de télétransmission : 15/12/2022
des
Portes
de
Vassivière
Date
de
réception
préfecture :
15/12/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNUATAIRE
DU
01
DECEMBRE
2022
l'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
01
décembre
2022
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Domps,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Bureau
Communautaire
:25
novembre
2022
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
exercice
34
24
8
1
L
0
Pour
Contre
Abstention
32
0
0
Membres
présents
:
ANOMAN
Matthieu,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
COLIN
Juliana,
COUPET
George,
DELEFOSSE
Laurent,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
GASCHET
Gérald,
GLANGEAUD
Delphine,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MUZETTE
Thierry,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
BAUDEMONT
Dominique,
BODIN
Pascal,
CHAMPAUD
Marc,
GORA
Richard,
MARQUEZ
Evelyne,
POURCHET
Pierre,
SIMON
Philippe
Membres
excusés
:BERTRAND
Sylvaine
Membres
absents
:ECHASSERIEAU
Vincent
Secrétaire
de
séance
:MUZETTE
Thierry
FINANCES Délibération
n°
107-2022
:contrat
d'assurance
groupe
des
risques
statutaires
des
agents
affiliés
à la
CNRACL
Madame
La
Présidente
rappelle
que
par
délibération
n°
54-2021
en
date
du
08
avril
2021,
le
Conseil
communautaire
a
émis
un
avis
favorable
à
l’adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
risque
statutaire
conclu
par
le
Centre
de
gestion
avec
la
compagnie
CNP
en
groupement
avec
le
courtier
SOFAXIS.
p.
1/2 Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20221201-DEL-107-2022-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022
Madame
La
Présidente
expose
que
par
courrier
en
date
du
26
juillet
2022
le
Centre
de
gestion
a
informé
les
collectivités
adhérentes
que
la
compagnie
d'assurances
CNP
souhaitait
résilier
à titre
conservatoire
au
31
décembre
2022
ledit
contrat
encore
valable
pour
deux
années,
une
forte
augmentation
de
la
sinistralité
ne
permettant
pas
à
l’assureur
de
projeter
un
équilibre
financier.
Durant
l'été,
le
Centre
de
gestion
a
régulièrement
rencontré
SOFAXIS,
afin
de
connaitre
les
marges
de
manœuvre
qui
s'ouvrent
aux
différents
contrats.
A
l'issue
des
différents
échanges,
SOFAXIS
et
CNP
ont
proposé
deux
alternatives
:
Diminuer
les
remboursements
d’Indemnités
Journalières
(1J)
de
20
%
sans
modifier
le taux
de
cotisation
Augmenter
de
10%
le
taux
de
cotisation
et
diminuer
de
10%
le
remboursement
des
indemnités
Journalières
(1)
Les
membres
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion,
réunis
le
14
octobre
dernier,
ont
décidé
de
retenir
la
seconde
proposition,
à
savoir
l'augmentation
de
10
%
du
taux
de
cotisation
et
la
diminution
de
10
%
du
remboursement
des
indemnités
journalières.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 06
déCèmbre
2022
e
de
la
Liferté
120
EYMOUTIERS
Acte
rendu
exécutoire
le
:
Ÿ
paies FOUEC
A
ee 2
p.2/2