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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1671464692 033 2022 Contrat dassurance groupe des risques statutaires des agents affilies a la CNRACL)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Système de retraite,
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20221205-05 033-DE
Reçu le 09/12/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 09
Absents : 05
Votants : 12
L’an deux mille vingt deux
Le lundi cinq décembre
Le Conseil Municipal de COGNAC LA FORET dûment convoqué à 20 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr VIGNERIE Christian, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2022
Présents : Mr VIGNERIE, Maire, Mr JAVELAUD, Mme THOMAS, Mr
MAYNARD Adjoints au Maire, Mme MOREL, Mr VARENNE, Mr FABRE, Mr RESTOUEIX, Mme COIFFE.
Absents excusés : Mme LORGUE Claudette qui a donné pouvoir à Mme COIFFE Marie-Lyne, Mme FEIFER Elodie qui a donné pouvoir à Mme THOMAS Maryse, Mme PIEKARCZYK Daria qui a donné pouvoir à Mr VARENNE Denis. Mr MOREAU Laurent
Absente : Mme GODARD Frédérique
Secrétaire de séance : Mr MAYNARD Jean
033/2022 - CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS AFFILIES À LA CNRACL
Le Maire rappelle que par délibération n° 050/2020 du 07 décembre 2020, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à l’adhésion au contrat d’assurance groupe risque statutaire par le Centre de gestion avec la compagnie CNP en groupement avec le courtier SOFAXIS.
Le Maire expose :
- Que par courrier en date du 26 juillet 2022 le Centre de Gestion a informé les collectivités adhérentes que la compagnie d’assurances CNP souhaitait résilier à titre conservatoire au 31 décembre 2022 ledit contrat encore valable pour deux années, une forte augmentation de la sinistralité ne permettant pas à l’assureur de projeter un équilibre financier.
- Durant l’été, le Centre de Gestion a régulièrement rencontré la SOFAXIS, afin de
connaître les marges de manœuvre qui s’ouvrent aux différents contrats. À l’issue des échanges, SOFAXIS et CNP ont proposé deux alternatives :
Diminuer les remboursements d’indemnités Journalières (1J) de 20 %
sans modifier le taux de cotisation
Augmenter de 10 % le taux de cotisation et diminuer de 10 % le
remboursement des Indemnités Journalières (1J)
- Les membres du Conseil d’ Administration du Centre de Gestion, réunis le 14 octobre
dernier, ont décidé de retenir la seconde proposition, à savoir l’augmentation de 10 % du taux de cotisation et la diminution de 10 % du remboursement des indemnités journalières.
En conséquence le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide : Accusé de réception en préfecture |
087-218704609-20221205-05 0Z3eDhoisir de continuer à adhérer au contrat d’assurance groupe risque statutaire des Reçu le 09/12/2022 agents affiliés à la CNRACL proposé par le Centre de Gestion - D’accepter la proposition d’évolution du contrat faite par le courtier SOFAXIS - D’autoriser le Maire à signer les documents correspondants
Faït et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en Mairie.
Le Maire,
VIGNERIE Christian