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Arrêté - Arrêté 08 2315 Interdiction de consommation d'alcool au complexe
Document publié le Mardi 4 novembre 2008 par la commune de Cannes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 08 2315 Interdiction de consommation d'alcool au complexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
x
+ ARRETE MUNICIPAL
POLICE MUNICIPALE
ARRETE N° 08/2315
Hôtel de Ville
BP 140
06406 Cannes CEDEX
Tél.:+33 (0)4 97 06 40 00
Fax :+33 (0)4 97 06 40 40
Mél.: mairie@ville-cannes.fr
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ARRETE
ARRETE MUNICIPAL RELATIF A L'INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL AUX ABORDS DU
COMPLEXE PIERRE DE COUBERTIN
Le Député Maire de la Ville de Cannes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et
suivants ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 :
Vu le Code de la Santé Publique notamment dans sa troisième partie, livre 3, titre 4 relatif à
la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs, et titre 5 concernant les
dispositions pénales ;
Vu les articles L.332-3 et L.332-4 du Code du Sport relatifs à l'interdiction de pénétrer une
enceinte sportive en état d'ivresse lors d'une manifestation sportive :
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur
les voies, places, jardins et parcs publics de la ville est source de désordres sur le domaine
public, : .
Considérant qu'il a été constaté un nombre croissant de personnes en état d'ébriété aux
abords du Complexe Pierre de Coubertin les jours de matches de football professionnel,
Considérant que le comportement agressif sur le domaine public des personnes en état
d'ébriété porte atteinte à l'ordre et à la tranquillité publique,
Considérant qu'il convient de renforcer les mesures prises afin de prévenir les désordres et
nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique. -
ARRETE MUNICIPAL
POLICE MUNICIPALE
ARRETE (SUITE) N° 08/2315
Ville de Cannes
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ARRETE 2
Article 1 : La consommation de boissons alcoolisées, -tquies catégories confondues, est interdite aux abords du Complexe Pierre de Coubertin,*les jours d'ätilsation du &ads pour des manifestations sportives, dans le périmètre délimité par ès avenues Fierre de Soubertin, Francis Tonner et Pierre Poesi.
Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :
> Les établissements (restaurants, bars, hôtels, etc) autorisés à vendre de l'alcool et leurs
terrasses ;
» Les lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été autorisée.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier
de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant
le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux
mois vaut rejet implicite).
Arlicle 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Central de
la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cannes, le 9 4 NOV. 2008
e-Réputé-Mai,
KA BSROCHAND
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