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Arrêté - Arrete 97 portant sur lautorisation darret et de stationnement dun vehicule de secours Entremont fete lete rue des Peupliers emplacement de livraison de lAgora
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 97 portant sur lautorisation darret et de stationnement dun vehicule de secours Entremont fete lete rue des Peupliers emplacement de livraison de lAgora)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
M ARRETE REGLEMENTAIRE N°97/POL/2024
PORTANT SUR L'AUTORISATION D'ARRÊT ET DE STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE SECOURS “ENTREMONT FÊTE L'ÉTÉ" RUE DES PEUPLIERS
Vite de (EMPLACEMENT DE LIVRAISON DE L'AGORA)
Rixheim
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-1, L.2212-1 et L.2542-2 ainsi
que le Code des Communes,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.417-1 et suivants,
Vu l'article R.610-5° du Code Pénal,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation
routière, modifiés et complétés,
Vu la demande formulée par Monsieur Patrice NYREK, Président de l'Association du Centre Polyvalent
d'Entremont (A.C.P.E.) sise au 13 rue des Peupliers à RIXHEIM, en date du 13 février 2024,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et permettre à un véhicule de l'Ordre de Malte de s'installer, à l'occasion de la 34ème édition de "Entremont Fête l'Été" organisée par l'A.C.P.E., il y a lieu de réglementer l'arrêt et le stationnement dans la rue des Peupliers sur l'emplacement de livraison de l'AGORA, le samedi 08 juin 2024.
ARRETE
Article 1
Le stationnement d'un véhicule de la Croix Blanche est autorisé sur l'emplacement de livraison de l'AGORA situé
dans la rue des Peupliers à la sortie du parking aérien de l'AGORA le samedi 08 juin 2024, à l'occasion de la manifestation intitulée "Entremont Fête l'Eté".
Article 2
La signalisation adéquate conformément aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, est mise en place par les organisateurs de l'A.C.P.E. sous la responsabilité du Président, Monsieur Patrice NYREK.
Article 3
Ces mesures s'appliqueront le samedi 08 juin 2024.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application " Télérecours citoyens " accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIXHEIM, - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur Patrice NYREK, Président de l'ACPE - 13 rue des Peupliers à RIXHEIM,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour information et/ou
exécution).
Fait à Rixheim le 08/03/2024
EN "A
Mini ® Rachel BAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de Rixheim
Le 43 MARS 2024