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Arrêté - Arrete 57 reglementant le stationnement et la circulation Entremont fete lete rue des Ormes Aire de jeux Entremont
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 57 reglementant le stationnement et la circulation Entremont fete lete rue des Ormes Aire de jeux Entremont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
à Ag ARRÊTÉ REGLEMENTAIRE N°57/POL/2025
s SA : PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION . « ENTREMONT FÊTE L'ÊTÉ » RUE DES ORMES ee (AIRE DE JEUX ENTREMONT)
Rixheim
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2542-1 et L.2542-2, ainsi que le Code des Communes,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière,
modifiés et complétés
Vu la demande formulée par Monsieur Patrice NYREK, Président de l'Association du Centre Polyvalent d'Entremont (A.C.P.E.) sise au 13 rue des Peupliers à Rixheim, en date du 28 février 2025.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers lors d'un Tir pyrotechnique, à l'occasion de la 35°" édition de « Entremont Fête l'Été » organisée par l'A.C.P.E., il y a lieu de réglementer le stationnement, la circulation et l'accès à l'aire de jeux situé dans la rue des Ormes, du samedi 14 juin 2025 au dimanche 15 juin 2025.
ARRÊTÉ
Article 1
Le terrain de loisirs situé en contre-bas de la rue des Ormes sera fermé du vendredi 13 juin 2025 à 12h00 au lundi 16
juin 2025 à 13h00.
Article 2
La circulation de tous véhicules est interdite le samedi 14 juin 2025 de 14h00 jusqu'au dimanche 15 juin 2025 à 01h00 dans la rue des Ormes, du n°8 jusqu'à l'intersection avec la rue du Docteur Albert Schweitzer.
Article 3
La circulation des piétons est interdite au Chemin Noir, aux mêmes horaires que ceux mentionnés à l'article 2.
Article 3
Le stationnement est interdit rue des Ormes le samedi 14 juin 2025 à partir de 14h00 jusqu'au dimanche 15 juin 2025 à
01h00 au droit du n°4 au croisement formé avec la rue Docteur Albert Schweitzer.
Article 5
L'arrêt et le stationnement d'un véhicule sur un emplacement non autorisé à l'article 1° seront considérés comme gênants et constitueront une infraction au sens de l’article R.417-10 du Code de la route réprimé, conformément aux textes en vigueur. Tous véhicules en infraction pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires
Article 6
La signalisation adéquate conformément aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, est mise en place par les Services Techniques de la Ville de Rixheim, 48 heures avant la manifestation.
Article 7
Ces mesures s'appliqueront du vendredi 13 juin 2025 au lundi 16 juin 2025.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg où par l'application " Télérecours citoyens "
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de Corps des sapeurs-pompiers de Rixheim,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité,
Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour information et/ou
exécution),
- Monsieur Patrice NYREK, Président de l'A.C.P.E. - 13 rue des Peupliers à Rixheim. Fait à Rixheim le 28/02/2025
Pour Le Maire
onseiller Municipal Délégué à la Sé
Ro
x
Patrick BOUTHERIN
é sur le site internet de la commune de Rixheim
0 6 MARS 2075