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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11042019 affichage gazette
Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune d'Issigeac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11042019 affichage gazette)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Démocratie,
1 / 5
Affichage le 15 04 2019
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D’ISSIGEAC
RÉUNION ORDINAIRE DU 11 04 2019
Date de la convocation : 04 04 2019
PRESENTS : CASTAGNER Jean-Claude, DUBOIS Françoise, DELMARES Sébastien, VADEL Cécile, BIROT Patrick,
CLEUET Florent, COLLINS Margaret, DUBOIS Emmanuel, DUBOIS Eric, HERVOIR Jean, IMBEAU Patrick,
LETOURNEUR-RENEE Chantal, ROBERT NOYON Sabine, VITRAC Jean-Pierre.
PROCURATION(S): VADEL Cécile à ROBERT NOYON Sabine
CLEUET Florent à VITRAC Jean-Pierre
ABSENT(S) : NEANT
M(me) LETOURNEUR-RENEE Chantal a été élu(e) secrétaire de séance
1 VOTE DES SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS – 2019/0026 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer pour l’année 2019, une subvention aux associations suivantes : Mme LETOURNEUR RENEE Chantal quitte de la salle
Amicale Laïque Issigeac 1 000 €
Mme LETOURNEUR RENEE Chantal reprend part à la séance
Monsieur le Maire propose 3 options pour le concours photo de l’Association Patrimoine Culture et Environnement du Pays
Issigeacois
*Proposition : 1 000 € d’acquisition de cadres pour l’exposition photos
Monsieur Emmanuel DUBOIS quitte de la salle
*Proposition 500€ de subvention
*Proposition 300€ de subvention
Association " Patrimoine, Culture et Environnement du Pays
d'Issigeac "
-concours photo
300 €
Monsieur Emmanuel DUBOIS reprend part à la séance
Monsieur Jean HERVOIR quitte la séance
Monsieur Jean HERVOIR reprend part à la séance
Association Les Ménestrels (Médiévales + conférences) 1700 €
Double Corps 300 €
VOTES : 13 Dont 2 procuration(s) POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION(S) : 0
VOTES : 14 Dont 2 procuration(s) POUR : 0 CONTRE : 11 ABSTENTION(S) : 2
REFUS DE VOTE : 1
VOTES : 13 Dont 2 procuration(s) POUR : 4 CONTRE : 9 ABSTENTION(S) : 0
VOTES : 13 Dont 2 procuration(s) POUR : 9 CONTRE : 4 ABSTENTION(S) : 0
VOTES : 13 Dont 2 procuration(s) POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION(S) : 0
VOTES : 14 Dont 2 procuration(s) POUR : 13 CONTRE : 1 ABSTENTION(S) : 0 2 / 5
Affichage le 15 04 2019
Amicale des Pompiers Issigeac 300 €
Anciens Combattants 150 €
Association Amitié et Loisirs 300 €
Association Boule Lyonnaise Issigeac 300 €
Association Les Amis de Michel Jeury 300 €
Association Les Couleurs Pierre Belvès 300 €
Association Les Amis de l'Eglise 300 €
Association " Patrimoine, Culture et Environnement du Pays d'Issigeac "
-concert 500 €
CIDFF Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
-permanences 250€
Collège Léo Testut Beaumont 0 €
Coopérative Scolaire d’Issigeac 500 €
Coopérative Scolaire d’Issigeac
-Classe verte 500€
Génération Mouvement Les Amis de la Banège (Aînés Ruraux) 300 €
Office du Tourisme Portes Sud Périgord 500 €
Société des Courses 300 €
Société des Courses - Utilisation locaux Chantier International
jeunes bénévoles 800 €
Société de Chasse Issigeac/Monmarvès 300 €
Tennis Club Issigeacois 1 000 €
Union Athlétique Issigeacoise (Ecole de Rugby-animations) 1 500 €
Radio 4 150 €
RVB 150 €
Roseau Issigeacois 300 €
TOTAL 12 300 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* émet un avis favorable.
* autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires
PRESENTS : CASTAGNER Jean-Claude, DUBOIS Françoise, DELMARES Sébastien, VADEL
Cécile, BIROT Patrick, CLEUET Florent, COLLINS Margaret, DUBOIS Emmanuel, DUBOIS
Eric, HERVOIR Jean, IMBEAU Patrick, LETOURNEUR-RENEE Chantal, ROBERT NOYON
Sabine, VITRAC Jean-Pierre. 3 / 5
Affichage le 15 04 2019
2 VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019 – 2019/0027
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas modifier
les taux des Taxes Locales Directes. L’assemblée vote pour l’année
2019 les taux d’imposition comme suit :
Le Conseil, après en avoir délibéré :
* émet un avis favorable.
* autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.
3 VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2019 – 2019/0028
Le Maire présente le budget principal 2019 au Conseil Municipal :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
644 743€ 644 743€
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
597 945€ 597 945€
Le Conseil, après en avoir délibéré :
*décide de voter le budget principal 2019 par nature :
- au niveau du chapitre pour la section fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et par opération pour la section investissement.
*autorise le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer toutes les
pièces nécessaires.
4 VOTE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2019 – 2019/0029
Le Maire présente le budget annexe assainissement 2019 au Conseil Municipal :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
149 903€ 149 903€
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
421 671€ 421 671€
Le Conseil, après en avoir délibéré :
*décide de voter le budget annexe assainissement 2019 par nature :
- au niveau du chapitre pour la section fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et par opération pour la section investissement.
*autorise le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer toutes les
pièces nécessaires.
TAXES TAUX voté % BASE TOTAL €
TAXE HABITATION 11,29 996 000 112 448
TAXE FONCIERE BATIE 16,06 783 800 125 878
TAXE FONCIERE NON BATIE 45,51 22 100 10 058
CFE 14,91 135 800 20 248
TOTAL 268 632
VOTES : 14 Dont 3 procuration(s)
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
VOTES : 14 Dont 3 procuration(s)
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
VOTES : 14 Dont 3 procuration(s)
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0 4 / 5
Affichage le 15 04 2019
5 CHATEAU DES EVEQUES : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR RECRUTEMENT
MAITRE D’ŒUVRE – 2019/0030
Monsieur le Maire donne lecture de la convention suivante :
Mission assistance technique à Maîtrise d’Ouvrage se rapportant à
l’élaboration d’un cahier des charges de consultation, ainsi qu’une
assistance au recrutement du Maître d’œuvre qui sera chargé de la
restauration du Château.
La rémunération est fixée forfaitairement à 5400€ HT soit6480 € TTC
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
*D’accepter les termes de la convention annexée.
*d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires.
6 ECOLE : CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE
CONCENTRE (RPC) DE LA COMMUNE D’ISSIGEAC – 2019/0031 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2019/0011 en date du 21.02.2019 du Conseil Municipal de
Faux actant la dissolution du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI)
ISSIGEAC-FAUX
Vu la délibération n°2019/0010 en date du 25.02.2019 du Conseil Municipal d’Issigeac actant la dissolution du RPI
Faux Issigeac
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CCPSP n°2019-0038 en date du 08.04.2019 actant la création des
2 Regroupements Pédagogiques Concentrés (RPC) de Faux et Issigeac,
Monsieur le Maire présente la convention du nouveau Regroupement Pédagogique Concentré de la commune
d’Issigeac. Il a été convenu ce qui suit :
CONSIDÉRANT que la compétence scolaire totale, fonctionnement et investissement, est exercée par la
Communauté de communes Portes Sud Périgord;
CONSIDÉRANT que les communes de FAUX et ISSIGEAC souhaitent proposer sur leurs territoires une offre
scolaire publique de qualité dans les domaines de l'école maternelle et de l'école primaire;
CONSIDÉRANT que les effectifs des écoles publiques de ces deux communes proviennent principalement de
l’ensemble des communes de l’ancien canton d’Issigeac, à savoir BARDOU, BOISSE, CONNE DE LABARDE,
FAURILLES, FAUX, ISSIGEAC, MONMADALES, MONMARVES, MONSAGUEL, MONTAUT,
PLAISANCE, SAINT AUBIN DE LANQUAIS, SAINT-CERNIN DE LABARDE, SAINTE RADEGONDE, SAINT
LEON D’ISSIGEAC et SAINT PERDOUX ;
CONSIDÉRANT les délibérations des conseils municipaux de FAUX du 21 février 2019 et d’ISSIGEAC du 25
février 2019 décidant de mettre fin au Regroupement Pédagogique Intercommunal (R.P.I) dispersé, au profit de
deux regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) concentrés.
CONSIDÉRANT comme nécessaire de maintenir le maillage scolaire existant sur cette partie du territoire de la
Communauté de communes Portes Sud Périgord ;
APRÈS avoir consulté les Conseils d’école et les services de l'académie ;
Article Premier – Structure du R.P.I concentré
1.1 Le regroupement pédagogique intercommunal concentré d’ISSIGEAC comprend l’école publique primaire
d’ISSIGEAC.
1.2 L’accueil des élèves originaires des communes de BARDOU, BOISSE, FAURILLES, ISSIGEAC,
MONMARVES, MONSAGUEL, MONTAUT, PLAISANCE, SAINTE RADEGONDE, SAINT LEON D’ISSIGEAC,
SAINT PERDOUX et scolarisés en école maternelle, et en école primaire reste sans changement et s’effectue à
l’école publique d’ISSIGEAC.
VOTES : 14 Dont 3 procuration(s)
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
VOTES : 14 Dont 3 procuration(s)
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0 5 / 5
Affichage le 15 04 2019
1.3 L’accueil des élèves âgés de moins de 3 ans, dans la limite des places disponibles, est subordonné à leur
inscription préalable lors des périodes d’inscription. Ces élèves doivent avoir au minimum 2 ans révolus le jour de la
rentrée scolaire, et doivent intégrer l’école au plus tard au retour des vacances de Noël.
1.4 L’accueil des élèves originaires de communes ne faisant pas partie de la Communauté de communes Portes Sud
Périgord est subordonné à l’accord préalable de la Communauté, et de la commune d’accueil, et en fonction des
places disponibles.
1.5 L’accueil des élèves originaire de communes du RPI concentré de FAUX est subordonné à l’accord préalable de
la commune de résidence et de la commune de FAUX.
Article 2 – Services
2.1 Chacune des écoles concernées fournit, sous la responsabilité de la Communauté de communes Portes Sud
Périgord, l’accès à un ensemble de services tels que restauration scolaire, garderie périscolaire, études surveillées
et transports scolaires.
2.2. Chaque commune est propriétaire des bâtiments et installations scolaires situés sur son territoire, mais du
fait du transfert de l’intégralité de la compétence scolaire à la Communauté de communes Portes Sud Périgord avec
mise à disposition des équipements scolaires, cette dernière en assure l’entretien et la surveillance.
2.3 Le personnel nécessaire au fonctionnement de chacune des écoles et de ses différents services est recruté
par la Communauté de communes Portes Sud Périgord, et placé sous la responsabilité du Président de ladite
Communauté de communes.
Article 3 – Frais de fonctionnement
3.1 Du fait du transfert de l’intégralité de la compétence scolaire à la Communauté de communes Portes Sud
Périgord, cette dernière assure tous les frais de fonctionnement et d’investissement relatifs à l’école publique d’
Issigeac.
Article 4 – Durée et Révision
4.1 La présente convention est conclue pour une durée illimitée. Elle pourra être révisée à la diligence de la
commune signataire, selon la procédure ayant présidé à son élaboration. En cas de demande de révision, la
convention en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à la signature et promulgation de la convention révisée.
4.2 La Convention peut être résiliée par la commune signataire moyennant un préavis couvrant au moins la
totalité d’une année scolaire.
4.3 La présente Convention est résiliée de plein droit si les autorités de l’État décident de la dissolution de la
Communauté de communes Portes Sud Périgord.
A la demande de Monsieur Gérard MAURICE, Inspecteur Départemental de l’Education Nationale, cette convention
sera soumise à l’approbation des différents Conseil Municipaux des communes adhérentes au RPC d’Issigeac:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
*Accepte les termes de la convention RPC sur la commune d’Issigeac
*Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
***************