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Procès Verbal - PV 05.12.2017 diffusion gazette et affichage
Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune d'Issigeac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05.12.2017 diffusion gazette et affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
1 / 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION ORDINAIRE DU 05 DECEMBRE 2017
Date de la convocation : 30/11/2017
PRESENTS : CASTAGNER Jean-Claude, DUBOIS Françoise, DELMARES Sébastien, VADEL Cécile, BIROT
Patrick, CLEUET Florent, COLLINS Margaret, DUBOIS Emmanuel, DUBOIS Eric, HERVOIR Jean,
LETOURNEUR-RENEE Chantal, ROBERT NOYON Sabine, VITRAC Jean-Pierre.
PROCURATION(S): IMBEAU Patrick à CASTAGNER Jean-Claude
ABSENT(S): NEANT
MME LETOURNEUR-RENEE Chantal a été élu(e) secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 07/11/2017
Le Maire demande aux membres, si après lecture, ils ont des observations à
formuler sur le compte rendu du conseil municipal du 07/11/2017. Ledit
compte rendu est approuvé.
1 CREATION AIRE DE DEGAGEMENT PLACE DU PEYRAT –
2017/0080
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à la création d’une aire de dégagement à côté du
crédit Agricole, Place du Peyrat, afin de faciliter et sécuriser les manœuvres des camions de transport de
fonds:
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :
*accepte de retenir l’offre suivante :
Société : LHOMME ET FILS - BERGERAC
Montant HT 1976.40 €.soit 2 371.68 € TTC.
*Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.
2 TRAVAUX SACRISTIE – 2017/0081
Monsieur Sébastien DELMARES sort de la salle
Monsieur le Maire explique qu’il a été sollicité afin de faire procéder à la réfection du plancher et du plafond
de la sacristie.
Il présente 2 offres déposées en Mairie concernant le plancher :
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :
*accepte de retenir l’offre la moins disante suivante :
Société : Entreprise DELMARES Fils
Montant HT 9687.60 €.soit 11 625.12€ TTC.
*Autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à faire procéder aux travaux nécessaires quant au plafond.
*Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.
Monsieur Sébastien DELMARES reprend part à la séance
3 BUDGET PRINCIPAL 2017 : DECISION MODIFICATIVE – 2017/0082
Monsieur le Maire propose de procéder aux écritures suivantes :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
*Emet un avis FAVORABLE.
*Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.
VOTES : 14 Dont 1 procuration(s)
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
VOTES : 14 Dont 1 procuration(s)
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
VOTES : 13 Dont 1 procuration(s)
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
VOTES : 14 Dont 1 procuration(s)
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0 2 / 3
4 PARTICIPATION DE LA CCPSP POUR MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL
COMMUNAL : TRAVAUX ECOLE – 2017/0083
Vu les conventions et accord-cadre signés entre la CCPSP et la commune d’Issigeac pour la mise à disposition
de service dans la cadre de la compétence voirie et scolaire.
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 29/11/2017.
Vu les tâches réalisées par le personnel des services techniques de la
Mairie d’Issigeac au bénéfice de l’Ecole d’Issigeac, pour le compte de la
Communauté de Communes Portes Sud Périgord
Considérant cet état, la commune d’Issigeac chiffre à 1653.17€ la somme engagée en lieu et place de la CCPSP,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
*Demande une participation aux frais à la CCPSP pour les frais de personnel engagés par la commune d’Issigeac
pour l’année 2017 d’un montant de 1653.17€
*Dit que cette somme fera l’objet d’un titre de recette.
*Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires
5 CNP : CONTRATS 2018 – 2017/0084
Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la
protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de
s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Après avoir pris connaissance des contrats adressés par CNP Assurances
au titre de l’année 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
*Emet un avis FAVORABLE.
*Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.
6 QUESTIONS DIVERSES – 2017/0085
*LOGICIEL CARTE ADS (URBANISME)
Monsieur le Maire explique que le travail de secrétariat en charge de
l’urbanisme nécessite l’utilisation d’un logiciel adapté.
Après consultation de l’ATD et via l’usage de PériGéo par le biais de la
CCPSP, la commune pourrait utiliser le logiciel Carte ADS.
Un travail de récupération des données archivées au sein de la DDT nécessite l’intervention d’un prestataire
informatique.
Monsieur le Maire présente le devis de la société GFI INFORMATIQUE PROLOGICIELS.
*Reprise de données DDT : 790€ HT soit 948 € TTC
L’installation est prévue en début d’année 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
*Emet un avis FAVORABLE.
*Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.
6 QUESTIONS DIVERSES – 2017/0085-1
*REMPLACEMENT POTEAU INCENDIE PLACE CAPELLE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil qu’il est nécessaire et
urgent de remplacer le poteau incendie situé sur le tour de Ville/Place de la
capelle qui est endommagé.
Le Conseil, Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable et
décide :
*d’accepter le devis de la société SAUR d’un montant de 1226€ HT soit 1466.30€ TTC.
*de faire exécuter les travaux dans les plus brefs délais.
*d’autoriser le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires.
INFORMATIONS DIVERSES
*CCPSP : Technicien Voirie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une délibération prise par la CCPSP lors de son dernier Conseil
Communautaire. Celle-ci concerne le recrutement d’un Technicien Voirie à compter du 01.01.2018 par la CCPSP
VOTES : 14 Dont 1 procuration(s)
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
VOTES : 14 Dont 1 procuration(s)
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
VOTES : 14 Dont 1 procuration(s)
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
VOTES : 14 Dont 1 procuration(s)
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0 3 / 3
avec une mise à disposition aux communes. Extrait la délibération de la CCPSP qui en établit la répartition
financière :
*Conflit de voisinage :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est souvent sollicité pour des conflits de voisinage. Même si
les administrés voient le Maire comme un interlocuteur privilégié, le pouvoir de police de celui-ci, ne permet pas
de trouver une solution à tous les litiges. Le conciliateur de Justice est à la disposition de la population pour
apporter des conseils et organiser des rencontres de médiation entre les requérants.
Le dernier litige concerne un problème de toiture amiantée avec demande d’intervention de la Mairie dans ce
conflit. Monsieur le Maire va contacter le service d’assistance juridique de l’ATD 24 pour répondre sur le
problème du désamiantage de la toiture qui n’est pas située sur le domaine public.
*Vœux de la Municipalité :
Les membres du Conseil Municipal échangent sur les actions possibles durant les fêtes de fin d’année en faveur
des personnes âgées ou isolées ainsi que pour les enfants de la commune. Plusieurs propositions sont émises mais
aucune n’est retenue pour cette année.
La cérémonie des voeux qui s’adresse à toute la population aura lieu le DIMANCHE 21 JANVIER 2018 vers
15h00 au Restaurant d’Enfants. Un buffet de desserts participera à la convivialité du moment partagé par
toutes les générations confondues.
Une commission est chargée de recenser les personnes en situation de fragilité qui ne pourraient pas participer
à cette journée, afin d’aller à leur rencontre.
Séance levée à 00h00
**********