Déliberation - 9s731ojd9tjy0tx

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Déliberation - 9s731ojd9tjy0tx Document publié le Jeudi 26 juillet 2018 par la commune de Margès. Lien du pdf (Déliberation - 9s731ojd9tjy0tx)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Assurance,

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2018

ORDRE DU JOUR :

* Rapport d’activité du Syndicat des Eaux de l’Herbasse : présentation et approbation - Délibération * Redevance assainissement : fixation nouveaux tarifs - Délibération

* Point transfert compétence assainissement et eaux pluviales : planning procédure * Assurance du personnel : reconduction contrat SOFAXIS (ex CIGAC) – Délibération * Dossiers en cours, questions diverses

Présents : J.-L. Morin, J.-P. Valette, V. Colisson, P. Bard, P. Vernet, M. Savoye, P. Buissière, C. Guabello, C. Barry

Absents excusés : F. Armand (pouvoir à C. Guabello), C. Bied, S. Rosset, G. Bazy (pouvoir à J.-L. Morin), G. Dumoulin

Le compte rendu de la séance du 3 juillet 2018 est approuvé à l’unanimité.

RAPPORT ANNUEL DU SIEH SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE Jean-Louis MORIN présente le bilan d’activité de l’exercice 2017 du Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Herbasse, ce rapport devant faire l’objet d’une communication et d’une approbation en séance du Conseil. Synthèse de la conclusion générale : adhésion effective des communes de Saint-Lattier (38) et Saint-Paul les Romans (26) au 1er janvier 2017, nombre d’abonnés passé de 6 709 à 8432 (+ 25,69 %), volume prélevé également en hausse (+ 16,70 %), très bons résultats d’analyse d’eau, sans traitement (taux de conformité 100 %), augmentation des interventions en astreinte (réparation de casses sur le réseau de St-Lattier), bonne santé financière et trésorerie conséquente en fin d’exercice, pas d’augmentation depuis 7 ans (part fixe 79,20 € HT, prix du mètre cube 0,99 € HT), excellent rendement du réseau (89,1 %).

Le Conseil Municipal adopte le rapport 2017 du SIEH à l’unanimité des présents.

TARIFS REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

En préalable, M. le Maire fait le point sur les modalités du transfert de la compétence assainissement et eaux pluviales à la Communauté d’Agglomération, qui sera effectif au 1er janvier 2020. Une réunion a eu lieu à Arche Agglo sur ce sujet.

Concernant les programmes d’extension et de raccordement figurant dans le Schéma d’Assainissement de Margès, il propose de lancer les études dès cette année, en vue d’un démarrage de travaux en 2019. Débat sur éventuelle augmentation des tarifs : compte tenu des finances actuelles du budget assainissement, et du faible impact budgétaire qu’aurait une hausse de 5 centimes/m3 comme l’an dernier (environ 1 000 € de recette en plus), l’ensemble du conseil juge opportun d’observer une pause en 2018, après 4 années d’augmentation consécutives. Par ailleurs, quelques branchements de maisons sont prévus, avec les droits de raccordement afférents.

Décision : à l’unanimité des présents, maintien sans changement des tarifs fixés en 2017, soit redevance par mètre cube consommé 0,85 €, et part fixe 25 €.

PERSONNEL COMMUNAL - CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES Il est proposé de renouveler le contrat SOFAXIS qui arrive à échéance fin 2018. Les taux sont en augmentation, mais restent toutefois bien inférieurs à ceux pratiqués auparavant par le CIGAC. Conditions proposées :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2019) – maintien du taux 3 ans.  Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL / garantie optionnelle :

Risques assurés : décès + accident et maladie imputable au service + longue maladie, maladie longue + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire :

Option choisie : tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire, taux 4.95 %

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 Agents titulaires ou stagiaires et non titulaires affiliés IRCANTEC / garantie optionnelle : Risques assurés : accident et maladie professionnelle + grave maladie + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique :

Option choisie : tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire, taux 1,30 %. A l’unanimité, le Conseil valide ces dispositions et autorise le Maire à signer la convention.

DOSSIERS EN COURS, QUESTIONS DIVERSES

 Point vogue : rappel des incidents qui ont émaillé le bal des Conscrits (bagarre, nécessitant l’intervention de la brigade de gendarmerie...). Par ailleurs, aucune demande d’autorisation de buvette n’avait été faite. Le responsable de l’association et les élus ont été entendus par la brigade. En définitive, cette affaire devrait se conclure par un simple rappel à la loi à l’encontre du Président des Conscrits. Autre problème soulevé vu le nombre de participants : la capacité de la cour de l’école. Ces problèmes se renouvelant et s’amplifiant chaque année, il est envisagé de ne pas autoriser la tenue du bal en 2019. Il paraît en outre nécessaire d’informer par divers moyens les jeunes sur les modalités de fonctionnement et de gestion d’une association loi 1901, les formalités administratives, etc. Concernant les autres manifestations programmées lors de ce week-end, le bilan est mitigé, peu d’affluence hormis le concert de trompe de chasse, mais les participants aux divers stands se sont montrés satisfaits.

 Stationnement gens du voyage : suite à l’installation sans autorisation de caravanes sur le terrain de foot près du plateau sportif, avec branchement illicite sur les réseaux d’eau et électricité, une procédure a été immédiatement engagée par le maire pour les faire partir, avec l’aide du cabinet d’avocats Petit. Un courrier de mise en demeure de quitter les lieux a été remis au responsable du campement, qui s’est engagé par écrit à évacuer la place au plus tard le 12 août. Si nécessaire, un constat sera fait par voie d’huissier et le Tribunal Administratif sera saisi aux fins d’expulsion.  Urbanisme - PLU : lors d’une réunion avec les élus, la direction de Réfresco a annoncé que l’implantation du projet de méthanisation était modifiée, et se ferait à l’intérieur du site ; il n’y aura donc pas de modification ultérieure à prévoir au niveau du PLU.

Planning procédure : réunion le 3 août avec Laetitia Lambert d’Atelier 2 pour faire le point sur les diverses remarques et préparer l’approbation du PLU, qui doit être adopté par le conseil municipal en septembre.

 Rénovation bâtiment ancienne poste : ce 25 juillet, les 3 candidats à la mission de maîtrise d’oeuvre ont été auditionnés par les élus et le bureau AMO. Décision à valider lors de la séance de septembre.  Source des Points : un relevé topographique des lieux a été commandé.  SIVOS : changement du fournisseur de repas cantine ; le contrat avec SHCB a été résilié, et suite à la consultation lancée, la Société Plein Sud de Montélier a été retenue à compter de la rentrée scolaire.  Fleurissement : compte rendu de la visite conseil du Comité de la Drôme, et des avis et préconisations apportés aux membres de la commission.

AGENDA

03/08 : point PLU avec Atelier 2

03/09 : rentrée des classes

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 50

Le Maire,

Jean-Louis MORIN