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Déliberation - Deliberation 2025 04
Déliberation - Deliberation 2025 11
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VEFAKIEMENL UU VAK Loi du S Avril 1884 - Art] Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Arrondissement ER — — ”7] Reçu en préfecture le 14/04/2025
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR A... 1450412025 Séance du : ID . 083-218300440-20250410-2025_11.DE
10/04/2025 EXTRAIT DU REGISTRE Date de la convocation : DES DELIBERATIONS pu CONSEIL MUNICIPAL 01/04/2025 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
[ Nombre de membres N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2025 11 Municipal délibération 9 9 8
L'an deux mille vingt-cinq et le dix avril à 15h,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - CAMOIN Yves -- LAUGIER Lucette et TROIN François Absents excusés : Mme LUCAS Aurore ayant donné procuration à M. Yves CAMOIN Mme GRANDAZZI Sandrine ayant donné procuration à Mme Lucette LAUGIER
Mme GAYMARD Marie-José ayant donné procuration à Mme Chantal BAIN
M. BIGHETTI de FLOGNY Charles
Secrétaire de séance; Mme LAUGIER Lucette
OBJET : Budget principal : Affectation du Résultat de l'exercice 2024
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L 2343-1 et 2. et R.2343.1àR2343.10, ,
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12/04/2024, n° 2024 10 approuvant le Budget Primitif 2024,
- Vu la délibération de ce jour, approuvant ie compte Financier Unique 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , décide de
- P AFFECTATION des résultats de l'exercice 2024 :
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice 19 186,06
Résultats antérieurs reportés Ligne 002 673 432,85 Résultats à affecter 692 612,91
Solde d'exécution d'investissement 503 284,93 D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
Soide des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement -487 412,30 Excédent de financement
Besoin de financement
TOTAL à REPORTER
Affectation en réserves R 1068 en investissement
Report en investissement R 002
Report de fonctionnement R 002 692 612,91
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original,
Acte rendu exécutoire Le Maire après LR po ous Préfecture À. BARALE
er TARDE 4e ay 2075 et publication le:
Le Maire
A.BARALE