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Déliberation - Deliberation 2025 43
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 43)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56 bn
Arrondissement :
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTUBY
Séance du : 2025-05 1
09/10/2025 EXTRAIT DU REGISTRE %
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02/10/2025 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
| Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2025 43 Municipal délibération
8 8 7
L’an deux mille vingt-cinq et le 09 octobre à 14h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - CAMOIN Yves -— GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette —
GAYMARD Marie-José et TROIN François
Absent excusé : Mme_ LUCAS Aurore
Secrétaire de séance : LAUGIER Lucette
Obijet : Appartement du rez-de-chaussée droit de la Rue des Templiers
Le Maire informe l’assemblée des travaux réalisés dans l’appartement du rez-de-chaussée
droit de la Rue des Templiers : travaux pour adapter l’appartement pour une personne
à mobilité réduite: changement du bac à douche, modification des portes
intérieures...)
Il propose de fixer le loyer à 380 € par mois (charges OM comprises)
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, Décide
- DE LOUER cet appartement à l’année, non meublé, au prix de 380 €/mois (charges OM
comprises)
- __ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à cette location.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Acte rendu exécutoire Le Maire
après dépôt ous-Préfecture A.BARALE le: il FN OC. D
et publication le: 1 6 OCT. 2025
Le Maire