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Déliberation - Deliberation 2025 44
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56 ha Arrondissement
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTUBY
Séance du :
09/10/2025 EXTRAIT DU REGISTRE? 0 2 5 - 65 2
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02/10/2025 de la Commune de COMPS sur ARTUBY | Nombre de membres N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2025 44 Municipal délibération 8 8 7
L’an deux mille vingt-cinq et le 09 octobre à 14h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - CAMOIN Yves — GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette —
GAYMARD Marie-José et TROIN François
Absent excusé : Mme_LUCAS Aurore
Secrétaire de séance : LAUGIER Lucette
Objet : Eglise Sainte Philomène -Réfection de la Façade -3?"° partie (Façades Nord, Nord-Est et reprise du parvis d’entrée)
Demande d’Aide au Conseil Départemental du Var (sur le reliquat 2024 non attribué)
Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa demande de l’an dernier d’une subvention de 40 000 € pour l’acquisition de la parcelle K 122 -Maison Capon). Le Département ne subventionnant plus les acquisitions foncières cette somme n’a pas été utilisée.
Il propose à l’assemblée de demander au Département du Var d’attribuer cette somme à la poursuite de la Réfection de la Façade -3°"° partie (Façades Nord, Nord-Est et reprise du parvis d’entrée) de l’Eglise Sainte Philomène. Le montant des travaux de cette 3° tranche s’élèvent à 50 400 € HT.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, Décide
- de SOLLICITER l’aide du Conseil Départemental du Var à hauteur de 79,30 %,
soit 40 000 €, (sur la somme prévue en 2024)
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt en Sous-Préfecture A.BARALE
le: 1 6 OCT. 20% et publication le: 4
Le Maire