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Arrêté - n°028.2025 occupation du domaine public parking rue du 11 novembre Marche pour Aela
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°028.2025 occupation du domaine public parking rue du 11 novembre Marche pour Aela)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
"Bairgin | EE = Liberté+ Égalité Fraternité
DEPARTEMENT DU NORD RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/028
Objet : Occupation du domaine public et mise en place d’une règle de stationnement
Le Maire de la Commune de SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la route,
Vu, le code pénal,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu, les pouvoirs de police du Maire à qui il appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT, la nécessité d’interdire le stationnement des véhicules afin de permettre
l'installation d’un stand et d’organiser une Marche pour « Aela », le dimanche 02 mars 2025 sur le parking, face à la salle de danse, rue du onze Novembre; il appartient à l’autorité municipale de prendre toute mesure afin d’assurer la sécurité publique et la commodité des lieux.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur une partie du parking face à la salle de danse, rue du onze Novembre, à compter du vendredi 28 février à 12 heures jusqu’au lundi 03 mars 2025 à 17 heures, afin de permettre l’installation d’un stand.
Article 2 : Des barrières seront installées par les services techniques afin de sécuriser les lieux et les personnes participantes à cette manifestation.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront punies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de La Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la commune.
Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à :
-Mme. la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de la BASSEE,
-M. le Directeur du SDIS,
-La Police Municipale,
-Aux archives municipales
Fait à SAINGHIN-EN-WEPPES, le 11 février 2025
\ Le Maire,
Matthieu CORBILLON