unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230509 03 EJ tarifs sejours 23

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230509 03 EJ tarifs sejours 23 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230509 03 EJ tarifs sejours 23)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Loisirs, Tourisme, CCEDA

CC 09/05/2023

(03)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 09 MAI 2023

___________

L’an deux mille vingt-trois, le 09 mai, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 04 mai 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET M. Thierry TISSERAND Mme Danielle GRANOUILLET Mme Isabelle GROUIEC M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT

M. Gilles BERGAMI Mme Patricia LACHAMP Mme Julie MONTBRIZON M. Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda DE FREITAS Mme Michelle CIERGE M. Alain COSSON M. Bernard FRASIAK

Mme Marie-France MARMY Mme Séverine VIAL

M. Christian BOURNAT M. Lucas ANTOINE

Mme Catherine MORAND Mme Laurence GONINET M. Guillaume FRICKER

Mme Sylvie ROCHE

Mme Anne-Marie OLIVON

Suppléant présent : M. Patrice BLANC

Absents : M. Gilles MARQUET, Mme Eliane GRANET

Etaient représentés (procuration) :

- M. Yannick DUPOUE donne pouvoir à M. Antoine LUCAS

- M. René BROUSSE donne pouvoir à Mme Michelle CIERGE

- M. Romain FERRIER donne pouvoir à Mme Sylvie ROCHE

- Mme Agnès TARTRY-LAVEST donne pouvoir à Mme Sylvie EXBRAYAT

VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 4 Votants : 33

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Séverine VIAL, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

OBJET : ENFANCE/ JEUNESSE – Mode de calcul du tarif des séjours été 2023

AR Prefecture

063-246301097-20230509-20230509_03-DE

Reçu le 11/05/2023CCEDA

CC 09/05/2023

(03)

ENFANCE/ JEUNESSE –

MODE DE CALCUL DU TARIF DES SEJOURS ETE 2023

***********************

- Vu la délibération du conseil communautaire en date du 20/11/2021 relative à la modification statutaire de la CCEDA n°2021-02 intégrant une nouvelle compétence supplémentaire en matière d’enfance et de jeunesse soit la gestion des accueils de loisirs sans hébergements extrascolaires et mercredis périscolaires ;

- Vu la prise effective de cette compétence au 01/09/2022 ;

- Vu l’arrêté préfectoral n°20220408 en date du 28 mars 2022 portant modification des statuts de la communauté de communes « Entre Dore et Allier » validant à compter du 01/09/2022 la gestion communautaire des accueils de loisirs sans hébergements extrascolaires et mercredis périscolaires ;

- Vu l’appel d’offre du marché n°01/2022 pour l’organisation, la gestion et l’animation des centres de loisirs sans hébergement extrascolaires et mercredis périscolaires mis en ligne le 16/03/2022 ;

- Vu la décision de la CAO en date du 05/05/2022 de retenir l’offre UFCV ; - Vu la décision du Conseil communautaire en date du 10/05/2022 autorisant Mme la Présidente à signer l’acte d’engagement avec l’UFCV comme prestataire ;

- Vu la décision du conseil communautaire en date du 14 juin 2022 validant l’harmonisation des tarifs des ALSH avec 7 tranches de QF ;

- Vu la décision du conseil communautaire en date du 13 décembre 2022 validant les tarifs du séjour ski proposé en février 2023 ;

- Vu l’avis favorable de la commission Enfance et Jeunesse en date du 20/04/2023.

Madame la Présidente rappelle que le transfert des centres de loisirs sous gestion communautaire a pour objectif de garantir aux familles du territoire un accès équitable dans chaque structure d’accueil. Pour ceci, une harmonisation de fonctionnement et de tarification a été mise en place pour tous les centres de loisirs aussi bien pour ceux qui sont en prestation d’animation avec l’UFCV que pour ceux qui sont en régie.

Des mini-séjours accessoires aux centres de loisirs vont être proposés aux familles du territoire sur la période de juillet 2023 complétant ainsi le séjour ski ados qui s’est déroulé en février 2023.

La CAF venant de mettre à jour ses aides vacances enfants pour 2023, Madame la Présidente souligne l’importance d’harmoniser les tarifs des séjours avec ce dispositif CAF et propose un nouveau mode de calcul et une modification de la grille des tranches des Quotients familiaux CAF de 1 à 730€.

AR Prefecture

063-246301097-20230509-20230509_03-DE

Reçu le 11/05/2023CCEDA

CC 09/05/2023

(03)

La grille tarifaire proposée a pour objectifs :

• D’instaurer une priorité aux familles du territoire CCEDA.

• D’inclure l’aide financière CCEDA aux familles

• De proposer une politique tarifaire sociale identique aux séjours en proposant 8 tranches de Quotient Familial afin de rendre accessible le séjour à un

maximum d’enfants.

• De mettre en adéquation les quatre premières tranches de QF des séjours avec le dispositif d’aide aux vacances enfants (AVE) de la CAF 63

Pour ceci, Madame la présidente propose à l’assemblée :

➢ De valider cette grille tarifaire et le mode de calcul des tarifs qui seront

applicables sur les séjours proposés lors des vacances de juillet 2023.

➢ De l’autoriser à signer tous documents afférents à ce dispositif CAF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 11 mai 2023

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

CCEDA – Calcul tarifs séjours été 2023

Quotient familial caf 1 à 350 351 à 500 501 à 730 730 à 900 901 à 1100

Coût familles = %

du prix coûtant

50%

Aide

CCEDA=

50%

50%

Aide

CCEDA=50%

50%

Aide

CCEDA=50%

30%

Aide

CCEDA=70%

30%

Aide

CCEDA=70%

Pour les trois premières tranches, Les aides

AVE de la CAF sont déduites en

supplément à partir du reste à charge de la

famille dans la limite de 80%

Quotient familial Caf 1101 à 1300 1301 à 1500 plus de 1500 hors CCEDA

Coût familles = %

du prix coûtant

40%

Aide

CCEDA=60%

55%

Aide

CCEDA=45%

65%

Aide

CCEDA=35%

100%

AR Prefecture

063-246301097-20230509-20230509_03-DE

Reçu le 11/05/2023