Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n 2023 041 Avenant n 2 au lot 2 societe D
Déliberation - decision ndeg2023 008 avenant ndeg2 au lot 2 demol
Déliberation - Decision ndeg2023 34 Avenant ndeg3 Lot 2 Demoliti
Déliberation - decision n 2024 005 relative a lavenant n 5 au lot
Déliberation - decision n 2024 018 avenant n 6 au lot 2 demolitio
Déliberation - decision n 2024 014 avenant n 5 au lot 2 demolitio
Déliberation - decision ndeg2022 048 avenant ndeg1 lot ndeg9 elec
Déliberation - decision ndeg2022 056 marche de travaux complement
Déliberation - Decision ndeg2022 034 Fixation honoraires defini
Déliberation - Decision n 2023 049 Avenant n 1 lot 6 Platerie men
Déliberation - decision ndeg2022 049 avenant ndeg1 au lot 2 demolition gros oeuvre structure vrd espaces verts avec la societe domatech marche travaux restructuration gymnase a. delaune
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 049 avenant ndeg1 au lot 2 demolition gros oeuvre structure vrd espaces verts avec la societe domatech marche travaux restructuration gymnase a. delaune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20221115-2022-049-CC
:
:
D:
télétransmission
: 16/11/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
IMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2022-049
Le
Maire
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
publique,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2021
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la passation
et à l'exécution
du
marché
de
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune
(y compris
les avenants),
après
avis
de
la Commission
ad’hoc,
CONSIDERANT
que
la ville
de
Magny-les-Hameaux
a lancé
une
consultation
(Marché
2022-005-DEV)
afin
de
réaliser
des
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune
décomposé
en
lots
dont
le lot
n°2
Démolition-
Gros
œuvre-
Structure-
VRD
- Espaces
verts,
CONSIDERANT
que
pour
le
lot
2 -
Démolition-
Gros
œuvre-
Structure-
VRD
-
Espaces
verts»,
le
marché
de
travaux
a
été
conclu
avec
la
société
DOMATECH
sise
2,
rue
Louis
Armand
-
95230
SOISY
SOUS
MONTMORENCY,
pour
un
montant
de
1 307
856.46
€
TTC,
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
ce
marché,
et
notamment
du
lot
n° 2 Démolition-
Gros
œuvre-
Structure-
VRD
-
Espaces
verts»,
il est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
supplémentaires.
VU
l’avis
de
la Commission
ad’hoc
en
date
du
15
novembre
2022,
DECIDE
-
Article
1
:
d'approuver
la
conclusion
d’un
avenant
n°
au
Lot
2
« Démolition:
Gros
œuvre-
Structure-
VRD
-—
Espaces
verts»
avec
la
société
DOMATECH
sise
2,
rue
Louis
Armand
-
95230
SOISY
SOUS
MONTMORENCY,
relatif
à
des
travaux
supplémentaires,
pour
un
montant
de
60
011.85
€ HT
soit
72
014.22
e TTC
et
de
le
signer.
-
Article
2 : La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 15
novembre
2022
Mise
en
ligne
le sur
le site internet
de
la ville :
ACCITER
1 7 NOV. 2022
Certifiée
exécutoire
le
:
Le
Mie
*
Î
Bertrand
HOUILLON
1 7 NOV. 2022
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél
: 01
39
44
71
71
e Courriel
: hoteldevile@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez
l'actualité
municipale
sur
: magny-les-hameaux.fr
+ facebook.com/MagnylesHameaux
+ twitter.comWillemagny78
° www.nstagram.com/villemagny78/
e
www.pinterest.fr/communicati1409/
&
notre
application
mobile
officielle
Hôtel
de
Ville
- 1
place
Pierre
Bérégovoy
- 78114
Magny-les-Hameaux