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Arrêté - ART 2026 170
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 170)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sécurité publique,
Folio 234
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-170
OBJET: Arrêté municipal interdisant l’accès à toute personne étrangère à la zone de chantier des travaux de rénovation et d'extension du cinéma, à partir du 08 juin 2026 — Complément de l’arrêté n°MA-ART-2025-211
Le Maire des Monts d’Aunay
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants relatifs aux
pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu l'arrêté n°MA-ART-2025-211;
Vu le plan de prévention et de sécurité relatif au chantier du cinéma sis Square Jean Moulin ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens pendant la durée des travaux ;
Considérant que la présence d'engins, de matériaux et de personnel impose la mise en place d'un périmètre de sécurité ;
Considérant le nouveau périmètre de la zone de chantier des travaux de rénovation et d'extension du cinéma ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 08 juin 2026, la zone de chantier est agrandie devant le cinéma PARADISO :
+ __Ilest strictement interdit au public de stationner ou cirouler sur le site de l’ancien cinéma Paradiso.
+ __ Pour rappel, l'accès au Square Jean Moulin à Aunay-sur-Odon, à l'arrière du cinéma Paradiso est strictement interdit au public pour des raisons de sécurité, en raison de la présence du chantier de construction du cinéma et de la base vie associée.
Article 2 : Des barrières et panneaux de signalisation seront installés par l’entreprise chargée de la mise en place du chantier afin de matérialiser et signaler l'interdiction d'accès.
Article 3 : Le stationnement est interdit le long du Square Jean Moulin, sur la rue de Courvaudon, pendant
toute la durée des travaux et sur les places de stationnement rue de Verdun (à côté de la borne sdec).
Article 4 : L'accès aux bornes SDEC est maintenu.
Article 5 : Toute personne contrevenant au présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par le Code Pénal et le Code de la Voirie Routière.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairie, aux abords du Square Jean Moulin et transmis à l'agent de surveillance ainsi qu'à la Gendarmerie pour exécution.
Article 7: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 8: La Directrice Générale des Services, les services municipaux et l'entreprise de chantier sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, Folio 235
39v4
N3.0
BIOLLOUL
3123N34é
SN
Fait à Les Monts d'Aunay, le 05 juin 2026
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU