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Déliberation - D 2025 09 Tarifs assainissement 2025 tampon
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 09 Tarifs assainissement 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025
Publié le
ID : 063-216303438-20250115-D202509-DE République Française
Département du Puy-de-Dôme * Arrondissement de Thiers *
Canton des Monts du Livradois
Commune de SAINT-FLOUR-L'ÉTANG
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 15 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de
Saint-Flour-l’Étang, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Christophe
DOS SANTOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 janvier 2025
Nombre de conseillers : en exercice : 8 - présents : 7 - votants : 7
PRÉSENTS : Christophe DOS SANTOS, Daniel CRAMER, Fabienne ROUSSEAU, Magali DUGAND, Cyril
DUPUIS, Christine LAROYE et Jean-Michel RICHARD
ABSENT : Florent BEIGNON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Magali DUGAND
POUVOIRS : /
OBJET : TARIFS ASSAINISSEMENT ANNÉE 2025
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à
l'unanimité, fixe comme suit les différents tarifs d'assainissement pour l’année 2025 :
- Taxe de Raccordement au réseau d'assainissement avec séparatif pour eaux pluviales de la
commune de Saint-Flour-l'Étang : 1 500 €.
- Part fixe annuelle contribuant à la gestion administrative, à la gestion technique et à
l'entretien des réseaux : 30 €
- Redevance assainissement : 1,80 € le prix du mètre cube payé par les ménages, selon leur
consommation annuelle, sachant que les exploitations agricoles seront soumises à cette
redevance avec un forfait de 150 m°.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christophe DOS SANTOS.
Publiée le : 17/01/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un
recours dans un délai de 2 mois à compter de l'exécution des formalités de publication devant le Tribunal Administratif.