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Compte-Rendu - CR CM 29 juillet 2022 valide Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Vicdessos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 juillet 2022 valide)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, SF

\/nAl Han CA Val de Sc

Commune de Val-de-Sos

$ Compte-rendu

Conseil Municipal du 29 juillet 2022

tn

Ouverture séance :

Appel nominal : Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND,

Serge BONJEAN, Marc COLLEONI, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Monique DREUX, Paul-André GOT, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY-MARFAING, Bernard MERCIER, Emeline PALMA, Natale PITTONI, Jacques SEGUELAS,

Absents représentés : Serge CHIABRANDO procuration à Natale PITTONI, Rémy THERIN procuration Jacques SEGUELAS

Absent : Madame Dominique DUPUI, Monsieur Franck RABIN,

Nomination Secrétaire : Marie LERY-MARFAING

Introduction :

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir observer une minute de silence afin de rendre hommage à Aline ROMEU.

Le parcours d’Aline est connu de tous, que ce soit son engagement en tant que conseillère municipale, ensuite maire de Suc-et Sentenac, vice-présidente de la CCHA, sa participation active depuis 2004 au sein du Conseil d'Administration de l'EHPAD Sauzeil en tant que personne qualifiée. Elle a œuvré pour faire avancer ce territoire, notamment par son implication pour créer la commune nouvelle Val-de-Sos, dont nous lui devons le nom.

ORDRE DU JOUR :

4: Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 juin 2022

2. Finances

Arrivée de Jacques SEGUELAS à 17h50

DELIBERATION 2022-055 : Mise à jour de l'actif

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'actif de la commune correspond à toutes les dépenses notifiées à l’intérieur de la section Investissement. L'Actif 2021, qui nous a été adressé par le trésorier, regroupe l'actif des 4 communes déléguées. Celui-ci n'ayant pas été mis à jour dans certaines des communes, il est nécessaire d'y pro- céder en demandant le retrait de l'actif d’un certain nombre d'éléments qui n'existent plus. Soit, ils ont été vendus, soit ils sont devenus obsolètes.2

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir admettre le retrait des éléments de l’Actif 2021 figurant dans l'Annexe 2022-055a.

2022_055a Actifs à

retirer.pdf

Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

DELIBERATION 2022-056 : Demande prêt pour les travaux de la centrale hydroélec- trique

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’aide technique et l'accompagnement ad- ministratif apporté par la société Green Power pour la mise en place des dossiers de réno- vation de la centrale hydroélectrique.

Dans le cadre du financement de ces travaux Madame le Maire informe le Conseil Munici- pal, que conformément à la délibération 2022-040 du 29.04.2022, quatre établissements financiers ont été sollicités :

le Crédit Agricole, qui nous a informés ne pas pouvoir faire d'offre avant le mois de sep- tembre,

la Banque des Territoires dont le dossier est en cours, cependant aucune réponse ne pourra être donnée avant fin août,

la Banque Postale propose un prêt à 2,69%,

le Crédit Mutuel qui fait une proposition pour un taux de 1,75%, qui reste à confirmer sur le mois d'août.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser : à conclure un prêt auprès de l'organisme qui proposera le meilleur taux, à signer tous les documents se rapportant à ce prêt.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord pour que le prêt soit effectué auprès du Crédit Mutuel et autorise Madame le Maire à signer le contrat de prêt et autres documents concernant ce dossier.

Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

e Réflexion sur la mise en place d’amendes forfaitaires pour non-respect des ar- rêtés de stationnement

Au regard de la dérive des incivilités (non-respect des arrêtés municipaux sur le sta- tionnement, règlementation code de la route, vol d'énergie, eau, déjections ca- nines …) le conseil a débattu sur la faisabilité d'instaurer des amendes forfaitaires. Cette réflexion est abandonnée, au regard de la complexité du dispositif pour une petite commune.

En revanche, l'installation de portiques amovibles est envisagée sur la prochaine pé- riode estivale, sur la place du Gravier.

e Aire-camping-car enquête en cours menée par l'Office Touirisme Pyrénes Arié- geoise. RDV mardi 2 août, à 10h pour notre commune.+ _ Achat barnum : Cet investissement de 7 354.70 € HT, envisagé depuis 2020 et réalisé

en juillet, permet de sécuriser l'autonomie en matériel de Val-de-Sos qui doit dorénavant répondre aux besoins des demandes des 4 villages dans l’organisation des festivités. La 1# utilisation s'effectuera lors de la fête de Goulier, en complément de celui déjà

existant, pour permettre l'organisation du repas de la fête avec 250 participants.

Un prochain conseil fixera les conditions de prêt et le prix de location, comme cela se

pratique déjà pour celui de Goulier ou ceux de la CCHA.

3: Ressources Humaines

DELIBERATION 2022-057 : CDD emploi d’agent d’entretien

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la fin du contrat au 31 juillet de l'agent

d'entretien qui ne souhaite pas renouveler pour un contrat à durée déterminée de trois ans. Pour garantir le nettoyage des locaux communaux sur la période estivale, Madame le Maire propose de mettre en place un nouveau contrat, du 1° au 31 août 2022.

Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

DELIBERATION 2022-058 : CDD pour un emploi d'agent d'entretien

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de l'agent d'entretien se termine le 31 août 2022, il est donc nécessaire d'effectuer un nouveau recrutement.

Elle propose le recrutement d'un agent d'entretien effectuant 17.50h hebdomadaires pour la période du 1° septembre au 31 octobre 2022.

Un CDD de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois, sera mis en place à compter du 1°" décembre 2022.

La personne recrutée est une habitante permanente de Vicdessos.

Adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés

4. URBANISME

DELIBERATION 2022-059 : Vente de la parcelle 302 D 2140 à Suc

Madame le Maire rappelle que Madame Marie-Claude NAYROU avait émis le souhait auprès du Conseil municipal de Suc et Sentenac d'acquérir la parcelle cadastrée 302 D 2140 d'une contenance de 86 m? située à SUC, pour laquelle la commune avait effectué une procédure d'acquisition de biens sans maître. Cette procédure a été achevée par la commune de Val-de-Sos et l'acquisition a été inscrite au service de la publicité foncière.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider cette vente au prix de 20€/m°, soit 1 720 €, qui sera effectuée par acte administratif.

Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentésDELIBERATION 2022-060 : Vente des parcelles 302 B 1615 et B 1621 à Suc

Madame le Maire rappelle que Madame Monsieur CISTAC/BABY avaient émis le souhait auprès du Conseil municipal de Suc et Sentenac de pouvoir acquérir les parcelles cadastrées 302 B 1615 de 36 m° et 302 B 1621 de 46 m°, pour lesquelles la commune avait effectué une procédure d'acquisition de biens sans maître. Cette procédure a été achevée par la commune de Val-de-Sos et l'acquisition est inscrite au service de la publicité foncière.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de valider cette vente au prix de 20 €/m? soit 1640 €, qui sera effectuée par acte administratif.

Adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés

DELIBERATION 2022-061 : Résiliation occupation du domaine public Vicdessos

Madame le Maire rappelle qu'en 2021, une occupation du domaine public avait été autorisée par le conseil municipal pour installer des tables et des chaises au n°8 place des Arcades, pour l'exploitation par Monsieur ARCIN du Snack des Arcades, vente sur place et à empor- ter.

Au regard des plaintes récurrentes, reçues en mairie depuis le week-end de Pâques, con- cernant des troubles de voisinage, Madame le maire propose de résilier, à la date anniver- saire soit au 31.08.2022, la convention d'occupation du domaine public signée le 31.08.2021.

Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Achat parcelle à Vicdessos : le conseil municipal avait donné son accord, en 2020 (déli- bération N° 2020-110) pour l’achat aux consorts PUJOL de la parcelle, derrière la halle du marché, de 1398 m2, au prix de 699€.

L'acte n'avait pas pu être signé faute d'accord du 3iè"e propriétaire indivis. Il a confirmé son accord courant juillet. Le notaire finalise l’acte pour signature.

Bornage terrain communal : le 27 juillet bornage du terrain près du petit garage rue de l'église proche du cimetière.

Aire jeux Goulier : malgré l'accord amiable signé entre la commune et M ROOU, sur lequel se fondait l'acte notarié, son avocat a émis une vingtaine de remarques qui ont dû être prises en compte et ont retardé la finalisation de l’acte pour signature.

Occupation domaine public : après un RDV puis confirmation écrite des règles qui régis- sent l'occupation du domaine public par les particuliers, au regard des problèmes persis- tants de voisinage, nous avons demandé le retrait du matériel à usage privatif.

Troubles à l’ordre public Vicdessos : nous enregistrons depuis le we de Pâques des plaintes du voisinage dans le secteur de la place des Arcades. Les commerçants ont été reçus en mairie pour rappel de la législation sur les débits de boissons, licence 3 ou 4.Déviation de SUC :

Le dispositif de sécurité installé par le service des routes du département, pour fermer l’ac- cès Suc à partir du pont de pierre de Sentenac, a fait l'objet de vandalisme (plots percés pour les alléger et pouvoir les déplacer).

Il est regrettable qu’au regard de la dangerosité de cette portion de route des chauffeurs continuent à l'utiliser.

Pour renforcer la sécurité au mois d'août, période de forte affluence dans le village, le dé-

partement va installer 6 barrières de chantier, prêtées par la CCHA.

Prévention des risques : Passerelle « Brijou » accès lotissement Jean Nayrou-route de Suc

L'état de la passerelle est délabré et présente des risques sur son utilisation pour la circula- tion des piétons, vélos, engins à moteur.

Un arrêté municipal d'interdiction d'accès et d'utilisation a été pris le vendredi 29 juillet, suite à signalement par le technicien de la CCHA d’un danger grave et imminent.

Une expertise de l'ouvrage va devoir être demandée, avec évaluation du coût de remise en

sécurité.

TRAVAUX

Goulier :

-Relais Endron : travaux phase 1, 349 886 € (R-1, R+1 et R+2) terminés à la mi-juillet. Les travaux phase 2 reprendront mi-septembre, au niveau rez de chaussée.

- pose du garde- corps bois par les employés, sécurisation escaliers rue d'En Maury

-Réfection voiries suite intempéries de janvier : place Berny et ruelle Croix de Massot sont

en cours. Fin prévue pour le 5 août. Prévus à la mi-juin, ils ont été retardés par le prolonge- ment de l'occupation d’un échafaudage sur le domaine public pour rénovation habitation. La réfection place de Berny est en cours.

-Déplacement armoire téléphonique : le nouveau prestataire d'Orange, SOTRANASA, avait planifié l'intervention du 8 au 12 août, avec fermeture rue. Période inappropriée en plein pic de fréquentation et période fête : report des travaux demandé en septembre.

-Le service des routes du CD 09 va intervenir pour sécuriser le puisard sur le chemin bota- nique.

Vicdessos :

- Réfection caniveaux route de SUC et accès Spar terminés.

- Réfection peintures au sol parking pharmacie, la placette, arrière Spar le 22 août 2022. - Réfection placette rue de la Chapelle lundi 1°° août.

Suc : le CDO9 a réalisé les zones de croisement pour l'accès à Suc.

incivilités : dégradation des biens publics

- maison des associations à Vicdessos visitée fin juin, dégradation serrures, volets, inscrip- tions diffamatoires sur le mobilier local « les enfants de la vallée 09 ». Une plainte a été

déposée.6

- mairie de Goulier : jet de pierre par un mineur sur carreau porte entrée. Les parents pren- nent en charge la réparation.

- dépôts sauvages : toujours à déplorer que ce soit sur les points de collecte ou sur les bords de route.

5. ENVIRONNEMENT

Sécheresse : interdictions et restrictions préfectorales

- interdiction feux d'artifices 31/07

- Restriction d’eau jusqu'au 31/10

L’Ariège se retrouve pour la 1ère fois en situation de « cataclysme climatique » qui auront des incidences sur l’agriculture et l'élevage dans notre département.

SMECTOM :

Depuis la reprise des passages hebdomadaires pour la collecte du recyclable le 27 juin, nous avons dû intervenir toutes les semaines pour leur signaler des zones non collectées pour les sacs jaunes.

Une nouvelle équipe ayant été affectée à cette collecte, à priori le circuit était mal connu. Néanmoins risque de se poser à terme la difficulté d'accès de certains sec- teurs, les règles de sécurité interdisant au personnel de circuler en marche arrière. Problématique collecte hameau Arconac, où il faudra envisager de ramener le point de collecte du haut vers le parking.

Pastoralisme : projet cabane pastorale SUC.

Le 28 juillet Mme le maire avec la Fédération Pastorale, L'ONF, et un éleveur du Groupement Pastoral de Suc a effectué une visite sur le site prévu pour implanter une cabane.

Cette réalisation peut être portée soit par un acteur privé (GP) ou public (commune). Ce type d'investissement est subventionné habituellement à hauteur de 80%, avec récupération de la TVA si la collectivité porte le projet.

Cette réalisation se fait sur le domanial, donc propriété de l'Etat qui contractualise une concession d'occupation du domaine public.

La Fédération pastorale annonce 6 projets sur l'Ariège qui permettraient d'optimiser le coût de revient à 30 k€ par cabane.

En revanche, les délais d'instructions risquent d’être un peu longs, du fait que les règles PAC évoluent. Avec un dépôt de dossier fin année, instruction 2023, l'inves- tissement pourrait se réaliser en 2024.

Le GP est prêt à financer en totalité s’il est maître d'œuvre ou en participant si c'est la commune. Un loyer serait alors fixé au GP.

Extinction lumineuse :

Dans le cadre de la crise énergétique, notre commune souhaite contribuer à l'effort collectif national de réduction des consommations d'énergie.

L'extinction lumineuse en est un levier.

Nous avions déjà délibéré le 2 juillet 2021, pour inscrire notre commune dans une démarche d'extinction lumineuse.

Nous avions arrêté l'horaire 23h à 6h du 1er septembre au 31 mai et Oh, sans réenclenchement, du 1er juin au 31 août (puisqu'il fait jour à 6h).

Enedis a été sollicité le 22/07/22 pour connaître la faisabilité technique à partir des compteurs Linky pilotant l'éclairage public sur les villages de Goulier, Sem, Suc et Sentenac.À priori, EDF a pris du retard Sur cette programmation.

Pour Vicdessos, dans l'attente du déploiement Linky, voir

avec SDEO09 réduction du nombre de points lumineux.

Nécessité d'identifier les points à supprimer.

La population sera associée à cette réflexion en particulier

les personnes désireuses de voir leur point lumineux

supprimé.

Démarrage de l'opération le 1er Septembre à Suc et Sentenac.

6. CCHA

Conseil école du 23/06/22 : reproches à l'égard de la CCHA concernant

l'organisation acti- vités piscine suite à leur refus de prise en charge

d’un maître-nageur pour encadrer cette activité.

Il semble qu'il y ait eu des malentendus entre l'école, le gérant

du camping et la CCHA. L'exploitant du camping la Bexanelle

avait donné l'accord à l'Education Nationale pour l’uti- lisation

de la piscine.

Sibilité d'appliquer une facturation à l’école.

Ce qu'il n'avait pas anticipé.

En revanche, la CCHA qui participe indirectement financièrement

aux activités de l’école par l'octroi d’une Subvention, est favorable

à l'attribution d’une subvention complémentaire.

Transport centre aéré :

Le transporteur local a conclu un marché avec la CCHA prévoyant

l’acheminement des en- fants pour les sorties du centre aéré

pouvant aller jusqu'à 50 personnes. Le transporteur

a des bus d'une capacité maximale de 30 personnes, au-delà

il sous-traite. Difficultés pour lui de S'organiser (sollicitation du

Sous-traitant) s’il reçoit les bons de com- mande de la CCHA, la

veille pour le lendemain.

Spectacle « grands chemins » proposé par CCHA et l'association

AX animation le 28 juillet : animation devant centre Permanent

à 11h et à 15h halle marché.

L'association a eu un niveau d'exigence logistique et n’a

Pas respecté les horaires conve- nus. Un retour sera fait auprès

de la CCHA et D Fourcade.

7: Informations diverses

Visite de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de

Foix : mercredi 3 août 2022

Fêtes locales :

-_ Prêt podium roulant à Auzat pour fête montagne.

Pour le challenge du Montcalm, le camion sera mis à disposition

avec le chauffeur pour acheminer le matériel à la

zone héliportage le mercredi et le récupérer le lundi.

Invitations reçues en mairie pour dépôt de gerbes aux monuments

aux morts à l'occasion des fêtes de SIGUER-ILLIER-OLBIER-SALEIX,

- Le comité des fêtes de Vicdessos dédie la fête locale 2022

à Giovanni SPECIA.-__ Association NEVE Goulier :

- nettoyage des chemins we du 23 juillet

- hommage à Jean Paul Galy du 1er au 12 août : exposition de ses œuvres à la salle des fêtes de Goulier

Maison des Consuls Vicdessos :

- Exposition association Ricordate « Souviens-toi d’Izourt », du 25 juillet au 5 août 2022

Tournages amateurs :

- d’un clip vidéo (scènes église Vicdessos-Port de l'Hers, Sem, Soulcem, centre équestre)

- d’une scène à la mairie de Goulier pour un court métrage fiction.

8. Questions diverses

Prochain conseil municipal le vendredi 30 septembre à 17h30,

Séance levée à 20h50

La secrétaire,

Marie LERY-MARFAING

Le Maire,

Marie-José DANDINE

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