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Arrêté - 024 117 Reglementation de la circulation et du stationnement avenue de la Liberation
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 117 Reglementation de la circulation et du stationnement avenue de la Liberation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2e COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne E X T R A I T
Hotel de Ville - B,P, 158
ao en oo ta 73 6 545 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournon-auvergne.fr
024117
POLICE MUNICIPALE; ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA LIBÉRATION À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu le Code de la route,
-Vu la demande de l'entreprise « SAS MT2 », pour la réfection d’un mur de clôture à réaliser au 49 avenue de la Libération à Cournon-d’Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des piétons, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement avenue de la Libération.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le trottoir sera neutralisé à hauteur de ladite adresse: 49 avenue de la Libération, du jeudi 11 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024 inclus, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2°"
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « SAS MT2 » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 9 avril 2024.
Certifié exê
François RAGE
Maire de Cournon
1°" Vice-Président
Publié le
LT AR 297