Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 03 11 15
Procès Verbal - PV CM 27 11 2024
Procès Verbal - PV CM 26 02 2024
Procès Verbal - PV CM 03 03 2025
Procès Verbal - PV CM 25 03 2024
Procès Verbal - PV CM 15 12 2025
Procès Verbal - PV Conseil 19 01 2021
Procès Verbal - PV CR 10 01 17
Procès Verbal - PV CM du 09 09 15 final
Procès Verbal - PV CM 12 12 22
Procès Verbal - PV CM 15 01 2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Metzeral.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 01 2024)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Changement climatique, Logement,
Compte rendu du conseil municipal du lundi 15 janvier 2024 01
Page 1 sur 7
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERAL
Séance du lundi 15 janvier 2024
Sous la présidence de Mme Denise BUHL, maire, la séance est ouverte à 19 heures 30
Mme Denise BUHL
M. André SCHICKEL
M. René SPENLE
M. Robert GEORGE
Mme Danielle TRAPPLER
Mme Régine ZINGLE
M. Jean MATTER
Mme Monique FLAMMAND
M. Luc JAEGER
Mme Sylvie POPADIC
M. Laurent VUILLAUME
Mme Muriel LANGE
M. Christophe BATO
Mme Sophie JAEGLE VOGEL
Absents excusés et non représentés :
Absents non excusés :
Ont donné procuration : Mme Charlotte WODEY à Mme Régine ZINGLE
Secrétaire de Séance : Mme Monique FLAMMAND conseillère municipale, assistée de Mme Sandrine SCHWARZWAELDER, secrétaire de mairie.
Ordre du jour
1. Approbation du compte rendu de la réunion du 11 décembre 2023.
2. Location de chasse communale 2024 / 2033.
3. Vente d’un terrain communal, déclaration d’utilité publique
4. Création de poste
5. Communication et urbanisme.
6. Compte rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux. 7. Divers.
Avant l’ouverture de la séance Mme le maire demande l’autorisation au Conseil de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :
8. Programme des travaux forestiers 2024.
9. Tarifs de cessions amiable de bois de feu
10. Vente d’un terrain communal au 41, Grand rue à la SCI VAL’FORET
Le conseil municipal à l’unanimité accepte le rajout des points susmentionnés.
Compte rendu du conseil municipal du lundi 15 janvier 2024 01
Page 2 sur 7
Nom / Prénom Qualité Signature Procuration
BUHL Denise Maire
SCHICKEL André 1er adjoint
SPENLE René 2ème adjoint
WODEY Charlotte 3ème adjoint
ZINGLE Régine
TRAPPLER Danielle Conseillère municipale
GEORGE Robert Conseiller municipal
ZINGLE Régine Conseillère municipale
MATTER Jean Conseiller municipal
FLAMMAND Monique Conseillère municipale
JAEGER Luc Conseiller municipal
POPADIC Sylvie Conseillère municipale
VUILLAUME Laurent Conseiller municipal
LANGE Muriel Conseillère municipale
BATO Christophe Conseiller municipal
JAEGLE VOGEL Sophie Conseillère municipale
Compte rendu du conseil municipal du lundi 15 janvier 2024 01
Page 3 sur 7
Point 1 - Approbation du compte rendu de la réunion du 11 décembre 2023
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 11 décembre 2023.
Point 2 – Location de la chasse communale, lot n° 02 bail 2024 / 2033 (D-2024-01-001)
Mme le Maire rappelle que la première adjudication concernant le lot de chasse n° 02 d’une surface de 362 ha 00 n’a pas eu lieu au motif de non-conformité des dossiers présentés.
Une deuxième adjudication est prévue le 17 janvier 2024, un seul dossier de candidature a été déposé.
La Commission Consultative Communale de la Chasse réunie ce 15 janvier à 18 h 30 valide le dossier de candidature sous condition de fournir les documents manquants (copies de permis de chasse de deux permissionnaires, l’attestation de paiement des taxes dues au Fonds Départementale des Dégâts de Sangliers et la lettre d’engagement sur l’équilibre agro-sylvo-cynégétique) avant le 16 janvier 18 h 30.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE A L’UNANIMITE
✓ DE VALIDER le dossier de candidature sous condition de fournir les documents manquants avant le 16 janvier 18 h 30.
✓ D’ANNULER la seconde adjudication si les pièces ne sont pas remises à temps. ✓ D’AUTORISER Mme le maire à effectuer toutes les démarches afférentes à cette délibération
Point 3 – Vente d’un terrain communal, déclaration d’utilité publique
Mme le Maire expose :
Par délibération du 11 décembre 2023 le conseil municipal avait autorisé Mme le Maire à vendre la parcelle cadastrée AL 00060 d’une surface de 20,26 ares à la SCI Wehrey / Long domiciliée au 14 rue de l’Emm à Metzeral.
Un permis de construire pour la construction d’un garage automobile a été déposé en Mairie.
Ce terrain est situé en zone Ue du PLU communal, or, la construction d’un commerce n’y est pas autorisée.
Toutefois afin de permettre le développement économique de la commune, le maintien de l’emploi et que le précédent garagiste ait pris sa retraite, il y a lieu de déclarer d’utilité publique la construction de ce garage.
Cette activité représente un véritable service de proximité pour les artisans de la zone et l’ensemble des populations du fond de vallée et serait complémentaire au service rendu par les autres garages, sachant qu’il y a eu récemment une deuxième fermeture dans le secteur.
Limiter les trajets pour accéder à ce service permet de réduire les émissions des gaz à effet de serre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Compte rendu du conseil municipal du lundi 15 janvier 2024 01
Page 4 sur 7
DECIDE A L’UNANIMITE
✓ DE DECLARER d’utilité publique la construction de ce garage automobile. ✓ D’AUTORISER Mme le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.
Point 4 – Création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise
Sur rapport de l’autorité territoriale,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ; Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411- 1 et suivants ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ; Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise de catégorie C à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures 00 minutes (soit 35 / 35èmes), suite à la promotion interne d’un agent communal.
Considérant que les crédits nécessaires au chapitre budgétaire correspondant seront inscrits au budget primitif 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE A L’UNANIMITE
Article 1er : A compter du 1er janvier 2024, un emploi permanent d’agent de maîtrise de catégorie C, à raison d’une durée hebdomadaire de services de 35 heures 00 minutes (soit 35/35ème), est créé.
Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.
Point 5 – Communication et urbanisme
1. Communication
2. Urbanisme (à titre d’information)
Certificat d’urbanisme d’information : ... /...
CU 23R 0029 Maître Adrien VARVENNE Vente terrain Steinah / Krüger
Compte rendu du conseil municipal du lundi 15 janvier 2024 01
Page 5 sur 7
Déclaration préalable :
DP 23R 0041
Régularisation : création d’une clôture,
remplacement menuiseries extérieures
et installation de volets roulants.
M. Jérémy MAURER 53rue de l’Altenhof
Droit de préemption urbain :
Maître Danièle BINGLER Terrain Auf des Mauer / Guthleben
Permis de construire :
PC 23R 0006 Construction d’un garage automobile SCI Wehrey/Long
PC 23R 0007 Extension et rénovation (Krummematten) /SCI Pignon
Point 6 – Compte rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux
Commission évènementiel – Anniversaires
15/01/2024 GRAFF Frédéric 95 ans
11/02/2024 THOMANN Alice 85 ans
Point 7 – Divers
Monsieur René Spenlé rejoint la séance à 20 h 00.
Point 8 – Programme des travaux forestiers 2024
M. André Schickel, adjoint, présente au conseil le devis des travaux programmés par l’ONF et l’état de prévisions des coupes au titre de l’exercice 2024.
Ceux-ci ont été préalablement expliqués par les représentants de l’ONF.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE A L’UNANIMITE
✓ D’APPROUVER le programme de travaux présenté par l’Office National des Forêts à hauteur de 72 861,00 HT pour l’année 2024 en forêt communale, avec la réserve suivante : aviser, avant la programmation effective d'un chantier, la commune qui jugera de son opportunité ;
Compte rendu du conseil municipal du lundi 15 janvier 2024 01
Page 6 sur 7
✓ D’APPROUVER l’état prévisionnel des coupes, qui se monte en recettes brutes à 195 450,00 € HT pour 3 530,00 m3.
✓ DE VOTER au budget primitif de 2024 les crédits correspondants au programme de travaux approuvés. ✓ D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions de maîtrise d’œuvre correspondantes avec les réserves ci-dessus.
Point 9 – Tarifs de cessions amiable de bois de feu
M. André Schickel, adjoint expose :
Par délibération du 12 décembre 2022 le Conseil municipal avait révisé les tarifs de vente de bois sur pieds, en long, en stère et les déchets de coupe.
Les services de l’ONF nous ont présenté le coût de revient de la production de ce bois. Le but n’étant pas de vendre à perte. Il y a lieu aujourd’hui d’augmenter ces tarifs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE A L’UNANIMITE
✓ DE FIXER les tarifs 2024 suivants :
Produits Unité
Prix/unité
HT
TARIFS
2023
Prix/unité
HT
TARIFS
2024
TVA Commentaire
Bois sur pieds
feuillus
(Hêtre
principalement)
m3 15,00 € 28,00 € 20 % Vendu en bloc limité à 20 m3 / foyer
Stère 12,00 € 20,00 € 20 % Vendu à l’unité de produits
Bois en Long
feuillus (hêtre
principalement)
m3 52,00 € 62,00 € 10 %
TVA 10% si nature du produit
bois de chauffage indiscutable,
sinon 20 %. Limité à 20 m3 /
foyer
Déchets de
coupe Stère
5,00 € à
10,00 €
10,00 € à
15,00 € 10 %
Selon essence et difficulté
d’exploitation
Bois en stère
Corde 240,00 € 280,00 € 10 % Prix pour les villageois
exclusivement Stère 60,00€ 70,00€
Corde 260,00 € A supprimer 10 % Prix pour autres clients
Stère 65,00 € A supprimer
Point 10 – Vente d’un terrain communal au 41, grand Rue à la SCI VAL’FORET (D-2024-01-006)
Mme le Maire rappelle que par délibération du 08 novembre 2022 le Conseil municipal avait acté la vente d’un terrain à la SCI VAL’FORET, l’acquéreur nous fait savoir vouloir changer d’étude notarial, il y lieu de reprendre la délibération.
La SCI VAL’FORET domiciliée au 12 Haslach à 68140 Munster et représentée par Monsieur Stéphan KOENIG souhaite acquérir une parcelle communale cadastrée n° 91/9, parcelle AL d’une surface totale
Compte rendu du conseil municipal du lundi 15 janvier 2024 01
Page 7 sur 7
de 9,22 ares, telle qu’indiquée sur le procès-verbal d’arpentage dressé par M. Philippe BERNAY géomètre à Colmar.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE A L’UNANIMITE
✓ D’ANNULER la délibération D-2022-11-066-1
✓ D’AUTORISER Madame le maire à vendre à la SCI VAL’FORET la parcelle cadastrée 91/9, section AL d’une surface de 9,22 ares au prix de 5 000,00 € TTC / l’are soit un montant total de 46 100,00 € TTC hors frais d’acte.
✓ D’AUTORISER Madame le maire ou son représentant Monsieur André SCHICKEL, 1 er adjoint, à signer l’acte devant l’étude de Me Nathalie Faucher, à Rouffach.