Procès Verbal - PV CM 27 11 2024

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Procès Verbal - PV CM 27 11 2024 Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Metzeral. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 11 2024)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Vieillesse, Compte rendu du conseil municipal du mercredi 27 novembre 2024 08

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE METZERAL

Séance du mercredi 27 novembre 2024

Sous la présidence de Mme Denise BUHL, maire, la séance est ouverte à 19 heures 30

Mme Denise BUHL

M. René SPENLE

Mme Charlotte WODEY

M. Jean MATTER

M. Robert GEORGE

Mme Danielle TRAPPLER

Mme Régine ZINGLE

Mme Monique FLAMMAND

M. Luc JAEGER

M. Laurent VUILLAUME

Mme Muriel LANGE

M. Christophe BATO

Mme Sophie JAEGLE-VOGEL

M. Fabien GABIER

Absents excusés et non représentés :

Absents non excusés :

Ont donné procuration :

Secrétaire de Séance : Mme Monique FLAMMAND, assistée de Mme Sandrine SCHWARZWAELDER, secrétaire de mairie.

Ordre du jour

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 16 septembre 2024

2. Réhabilitation du bâtiment de la Mairie

3. Acquisition d’un terrain mise à jour de la surface

4. Agrément en qualité de permissionnaires de chasse

5. Convention pour l’entretien des points d’apport volontaire

6. Locations de salles communales

7. Location d’un logement communal au 4, rue de Muhlbach

8. Révision des loyers communaux

9. Création de poste

10. Bons d’achat Seniors

11. Communication et urbanisme.

12. Compte rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux. 13. Divers.

Avant l’ouverture de la séance Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil de rajouter le point suivant à l’ordre du jour :

14. Cadeaux pour départ en retraite ou autres évènements

Le Conseil municipal à l’unanimité accepte les rajouts des points susmentionnés.Compte rendu du conseil municipal du mercredi 27 novembre 2024 08

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Nom / Prénom Qualité Signature Procuration

BUHL Denise Maire

SPENLE René 1er adjoint

WODEY Charlotte 2ème adjoint

MATTER Jean 3ème adjoint

TRAPPLER Danielle Conseillère municipale

GEORGE Robert Conseiller municipal

ZINGLE Régine Conseillère municipale

FLAMMAND Monique Conseillère municipale

JAEGER Luc Conseiller municipal

VUILLAUME Laurent Conseiller municipal

LANGE Muriel Conseillère municipale

BATO Christophe Conseiller municipal

JAEGLE VOGEL Sophie Conseillère municipale

GABIER Fabien Conseiller municipalCompte rendu du conseil municipal du mercredi 27 novembre 2024 08

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1 - Approbation du compte rendu de la réunion du 16 septembre 2024.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 16 septembre 2024.

Point 02 - Réhabilitation du bâtiment de la Mairie

2.1 - Réhabilitation du bâtiment de la Mairie, Avenant n° 02 au lot n° 02 – charpente métallique. (D-2024-08-066)

Par délibération du 09 juillet dernier, le Conseil avait approuvé l’avenant n° 01 d’un montant de + 3 350,00 € HT portant le lot n° 02 à 21 210,00 € HT.

Le présent avenant a pour objet de supprimer la mise en place de grilles gratte-pieds aux trois différentes entrées pour un montant de 1 960,00 € HT, et de rajouter la fourniture, la fabrication et le montage d’un seuil de porte pour un montant de 380,00 € HT.

L’avenant n° 02 présente une moins-value d’un montant de – 1 580,00 € HT.

Du fait du présent avenant le marché passe de 21 210,00 € HT à 19 630,00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ D’APPROUVER l’avenant n° 02 au lot 02 – charpente métal.

✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’avenant fixant le montant du marché à 19 630,00 € HT. ✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

2.2 - Réhabilitation du bâtiment de la Mairie, Avenant n° 01 au lot n° 04 – Menuiseries extérieures PVC. (D-2024-08-067)

Par délibération du 13 avril 2022, le Conseil avait attribué les marchés pour la réhabilitation de la Mairie, dont le lot n° 04 – menuiseries extérieures PVC. Il a été demandé à l’entreprise Boetzlé titulaire du lot des travaux complémentaires de fourniture, la fabrication et pose d’un ensemble de fenêtres dans la tour de la mairie. (Pour un montant de + 7 056,00 €)

De plus il convient de retirer du marché un ensemble de châssis-triple du bureau n° 02 et des WC. (Pour un montant de – 5 286,00 €)

L’avenant n° 02 présente une plus-value d’un montant de 1 770,00 € HT.

Du fait du présent avenant le marché passe de 28 996,00 € HT à 30 766,00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ D’APPROUVER l’avenant n° 01 au lot 04 – menuiserie extérieure PVC.

✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’avenant fixant le montant du marché à 30 766,00 € HT. ✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.Compte rendu du conseil municipal du mercredi 27 novembre 2024 08

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2.3 - Réhabilitation du bâtiment de la Mairie, Avenant n° 01 au lot n° 05 – Menuiseries Extérieures Bois (D-2024-08-068)

Par délibération du 13 avril 2022, le Conseil avait attribué les marchés pour la réhabilitation de la Mairie, dont le lot n° 05 – menuiseries extérieures Bois. Il a été demandé à l’entreprise Boetzlé titulaire du lot des travaux complémentaires de fourniture, la fabrication et pose d’un ensemble de fenêtre dans le bureau n° 02 et les WC. (Pour un montant de + 7 983,00 €)

De plus il convient de retirer du marché un ensemble de châssis dans la tour de la mairie. (Pour un montant de – 8 412,00 €)

L’avenant n° 01 présente une moins-value d’un montant de 429,00 € HT.

Du fait du présent avenant le marché passe de 23 240,00 € HT à 22 811,00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ D’APPROUVER l’avenant n° 01 au lot 05 – menuiserie extérieure Bois

✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’avenant fixant le montant du marché à 22 811,00 € HT. ✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

2.4 - Réhabilitation du bâtiment de la Mairie, Avenant n° 01 au lot n° 06 – Menuiseries Extérieures Alu / Acier (D-2024-08-069)

Par délibération du 13 avril 2022, le Conseil avait attribué les marchés pour la réhabilitation de la Mairie, dont le lot n° 06 – menuiseries extérieures alu / acier. Il a été demandé à l’entreprise Laugel et Renouard titulaire du lot des travaux complémentaires de fourniture, à savoir la fourniture et pose de profilés supplémentaires sur les montants de menuiseries, le déplacement du châssis de l’entrée secondaire, la fourniture de stores supplémentaires avec télécommande, l’installation de différentes tôles de finition et de bandes de visualisation adhésives. (Pour un montant de + 10 736,00 €)

De plus il convient de retirer du marché un châssis en plein cintre, un garde-corps et un auvent. (Pour un montant de – 19 296,00 €)

L’avenant n° 01 présente une moins-value d’un montant de 8 560,00 € HT.

Du fait du présent avenant le marché passe de 259 460,00 € HT à 250 900,00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ D’APPROUVER l’avenant n° 01 au lot 06 – menuiseries extérieures alu / acier ✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’avenant fixant le montant du marché à 250 900,00 € HT. ✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.Compte rendu du conseil municipal du mercredi 27 novembre 2024 08

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2.5 - Réhabilitation du bâtiment de la Mairie, Avenant n° 01 au lot n° 10 – Menuiseries Intérieures Bois et Agencement (D-2024-08-070)

Par délibération du 13 avril 2022, le Conseil avait attribué les marchés pour la réhabilitation de la Mairie, dont le lot n° 10 – menuiseries intérieures bois et agencement. Il a été demandé à l’entreprise Boetzlé titulaire du lot, des travaux complémentaires de fourniture pose de portes coupes feux, de porte coulissante avec quincaillerie et de meubles. (Pour un montant de + 21 769,00 €)

De plus il convient de retirer du marché des mobiliers d’agencement, détaillés dans l’avenant (Pour un montant de – 51 011,00 €)

L’avenant n° 01 présente une moins-value d’un montant de 29 242,00 € HT.

Du fait du présent avenant le marché passe de 109 880,00 € HT à 80 638,00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ D’APPROUVER l’avenant n° 01 au lot 10 – menuiseries intérieures bois et agencement. ✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’avenant fixant le montant du marché à 80 638,00 € HT. ✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

2.6 - Réhabilitation du bâtiment de la Mairie, Avenant n° 01 au lot n° 11 – Peintures Intérieures (D-2024-08-071)

Par délibération du 13 avril 2022, le Conseil avait attribué les marchés pour la réhabilitation de la Mairie, dont le lot n° 11 – peintures intérieures. Il a été demandé à l’entreprise Lammer titulaire du lot des travaux complémentaires de peinture sur murs finition lisse. (Pour un montant de + 1 748,00 €)

De plus il convient de retirer du marché les travaux prévus au 1er étage. (Pour un montant de – 4 972,00 €)

L’avenant n° 01 présente une moins-value d’un montant de 3 224,00 € HT.

Du fait du présent avenant le marché passe de 16 073,96 € HT à 12 849,96 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ D’APPROUVER l’avenant n° 01 au lot 11 – peintures intérieures.

✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’avenant fixant le montant du marché à 12 849,96 € HT. ✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

2.7 - Réhabilitation du bâtiment de la Mairie, Avenant n° 01 au lot n° 13 - Electricité Courants Faibles (D-2024-08-072)

Par délibération du 13 avril 2022, le Conseil avait attribué les marchés pour la réhabilitation de la Mairie, dont le lot n° 13 – électricité courants faibles. Il a été demandé à l’entreprise JOOS titulaire du lot de supprimerCompte rendu du conseil municipal du mercredi 27 novembre 2024 08

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différents équipements intérieurs et extérieurs, d’appareils d’éclairage, et de les remplacer par des équipements moins onéreux.

Ces modifications entrainent, une plus-value de + 21 700,04 € et une moins-value de – 49 732,18 €.

L’avenant n° 01 présente une moins-value d’un montant de 28 032,14 € HT.

Du fait du présent avenant le marché passe de 76 626,64 € HT à 48 594,50 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ D’APPROUVER l’avenant n° 01 au lot 13 – électricité courants faibles

✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’avenant fixant le montant du marché à 48 594,50 € HT. ✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

2.8 - Réhabilitation du bâtiment de la Mairie, Avenant n° 01 au lot n° 1 4 – Sanitaires Chauffages Isolations (D-2024-08-073)

Par délibération du 13 avril 2022, le Conseil avait attribué les marchés pour la réhabilitation de la Mairie, dont le lot n° 14 – Sanitaires Chauffages Isolations. Il a été demandé à l’entreprise Ertlé & Fils titulaire du lot des travaux complémentaires de réfection complète de circuits de distribution de chauffage ainsi que la pose et la fourniture d’un chauffe-eau mural. (Pour un montant de + 13 228,09 €)

De plus il convient de retirer du marché la fourniture et l’installation d’un chauffe-eau, d’un distributeur d’essuie-mains d’un miroir ainsi qu’un ballon d’eau chaude. (Pour un montant de – 12 212,75 €)

L’avenant n° 01 présente une plus-value d’un montant de 1 015,34 € HT.

Du fait du présent avenant le marché passe de 93 515,54 € HT à 94 530,88 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ D’APPROUVER l’avenant n° 01 au lot 14 – sanitaires chauffages isolations. ✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’avenant fixant le montant du marché à 94 530,88 € HT. ✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

2.9 - Réhabilitation du bâtiment de la Mairie, Avenant n° 01 au lot – Ravalement de Façades (D-2024-08-074)

Par délibération du 22 juin 2021, le Conseil avait attribué le lot ravalement de façades à l’entreprise Lammer, rappelant que le marché avait été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général et que l’entreprise était dans l’impossibilité de procéder au ravalement en hiver.

Le présent avenant a pour objet la fourniture et pose d’un échafaudage (somme déduite du lot échafaudage), la location d’une nacelle, la réparation de pierres suite à la dépose de la ferronnerie, l’entoilage à la colle minérale de l’entrée secondaire et la mise en peinture des dauphins et des grilles. (Pour un montant de + 5 535,90 €)Compte rendu du conseil municipal du mercredi 27 novembre 2024 08

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L’avenant n° 01 présente une plus-value d’un montant de 5 535,90 € HT.

Du fait du présent avenant le marché passe de 31 532,00 € HT à 37 067,90 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ D’APPROUVER l’avenant n° 01 au lot – ravalement de façades.

✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’avenant fixant le montant du marché à 37 067,90 € HT. ✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

Point 03 - Acquisition d’un terrain, mise à jour de la surface (D-2024-08-075)

Madame le Maire expose :

Par délibération du 16 avril 2019, le Conseil municipal avait décidé d’acquérir le terrain cadastré AI0151 à Mme Annie HEITZ, domiciliée à Metzeral.

Me Nathalie FAUCHER, Notaire à Rouffach vient de nous informer que la surface indiquée dans la délibération n° D-2019-04-45 est fausse, la superficie réelle est de 997 m² et 996 m²

Il convient donc de rectifier cette superficie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ D’ACQUERIR le terrain cadastré AI0151 d’une surface de 996 m² pour un montant de 7 000,00 € net. ✓ DE PRENDRE en charge les frais de notaire.

✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’acte de l’étude de Mes VIX-FAUCHER, Notaires associés à Rouffach.

Point 04 - Agrément en qualité de permissionnaires de chasse lot intercommunal. (D-2024-08-076)

Mme le Maire expose :

Monsieur Patrick Loiget locataire du lot de chasse Intercommunal Metzeral / Mittlach sollicite l’agrément en qualité de permissionnaires de chasse sur son lot, de :

M. Alain Rebert, domicilié 50A, rue de l’Ill à Andolsheim (68280).

M. Mathias, Alfred Rebert, domicilié 3, Chemin du Querben à Sondernach (68380). M. Hans-Jörg Schneider, domicilié 222, Rebweg à Elefingen (5077 – Suisse).

Mme Marine Pretot, domiciliée 8, rue des Chalets à Fessevillers (25470).

M. Ronald Ackermann, domicilié 18, Unterer Hofacher à Wegenstetten (4317 – Suisse). M. Steve Devin, domicilié 7, rue Ste Barbe à Munster (68140).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,Compte rendu du conseil municipal du mercredi 27 novembre 2024 08

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DECIDE A L’UNANIMITE

✓ DE NOMMER en qualité de permissionnaires de chasse Messieurs Alain Rebert, Mathias Albert Rebert, Jans-Jörg Schneider, Ronald Ackermann, Steve Devin et Madame Marine Pretot pour le lot de chasse intercommunal Metzeral / Mittlach.

✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

Point 05 - Convention pour l’entretien des points d’apport volontaire .

(D-2024-08-077)

Madame le Maire expose :

Par délibération des 12 juin 2019 et 08 novembre 2022, le Conseil avait acté la convention pour l’entretien des points d’apport volontaire avec la Communauté de Communes de la Vallée de Munster.

Il convient aujourd’hui de conventionner avec la CCVM pour l’entretien des points d’apport volontaire de tri sélectif et des points de regroupement des ordures ménagères.

Il est convenu que la commune assure la prestation de service d’entretien de l’ensemble des points de collecte (PAV et points de regroupement) selon la répartition financière suivante, étant précisé que le coût de la prestation est forfaitisé. Il est pris en compte pour le mode de calcul :

- Forfait annuel égal à 1 €/habitant

- Forfait annuel égal à 200 €/site de PAV

- Forfait annuel égal à 50 €/ site de point de regroupement des OM

Chaque année, le forfait global sera actualisé par application de l’indice INSEE – Indice évolution du coût du travail – Ensemble – connu au 1er janvier de l’exercice considéré. La première révision interviendra au 1er janvier 2025. Le mois de référence (Mo) retenu est l’indice connu au 1er janvier 2024.

Le montant dû au titre de la convention sera versé par la CCVM automatiquement à la commune en tenant compte de la révision de prix et des adaptations (ajout ou suppression de points de collecte). Le montant sera arrondi à l’entier le plus proche.

Le forfait applicable par habitant sera actualisé annuellement en prenant en considération la population totale INSEE applicable.

La convention jointe à la présente délibération, est valable pour 3 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ D’APPROUVER la convention de prestation de service pour l’entretien des points d’apports volontaire de tri sélectif et des points de regroupement des ordures ménagères proposée par la Communauté de Communes de la Vallée de Munster.

✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer cette convention et tout document afférent à cette délibération.Compte rendu du conseil municipal du mercredi 27 novembre 2024 08

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Point 06 - Location de salles communales.

6.1 - Location salle du conseil au 1er étage de la Mairie. (D-2024-08-078)

Madame le Maire expose :

Madame Stéphanie Loigerot souhaite louer la salle du Conseil au 1er étage de la Mairie pour dispenser des séances collectives de sophrologie.

Dans un souci d’équité et s’agissant d’un professionnel il est proposé au Conseil de demander un loyer de 30,00 € mensuel permettant de couvrir les frais de chauffage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ DE LOUER à Mme Stéphanie Loigerot, Sophrologue, domiciliée au 9, rue du Hohneck à Metzeral (68380) la salle du conseil du 1er étage de la Mairie pour un montant mensuel de 30,00 €. ✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

6.2 - Location salle de réunion de la « Wormsa ». (D-2024-08-079)

Madame le Maire expose :

La fleuriste, installée au 2, rue de la Gare depuis 2021 a émis le souhait de louer ponctuellement la salle de réunion de la Wormsa afin d’y dispenser des séances collectives de créations florales.

Dans un souci d’équité et s’agissant d’un professionnel il est proposé au Conseil de demander un loyer de 10,00 € par séance délivrée, et d’étendre le coût de cette location à l’ensemble des professionnels souhaitant louer la salle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ DE LOUER ponctuellement la salle de réunion à un professionnel pour un montant de 10,00 € par séance. ✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

Point 07 - Location d’un logement communal situé au 4, rue de Muhlbach (D-2024- 08-080)

Madame le Maire informe le Conseil qu’elle a été sollicitée pour la location du logement communal vacant situé au 2ème étage du 4, rue de Muhlbach.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITECompte rendu du conseil municipal du mercredi 27 novembre 2024 08

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✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer le bail au 1er décembre 2024 avec Mme BENZ ✓ DE FIXER le montant du loyer à 300,00 € / mois

✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

Point 08 - Révision des loyers communaux (D-2024-08-081)

Madame le maire expose :

Les loyers des logements communaux sont indexés sur l’Indice de référence des Loyers (IRL) publiés trimestriellement. (Référence 3ème trimestre) pour l’année 2024 l’indice est de 2,47 %

Les loyers pour les baux commerciaux sont indexés sur l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) publiés trimestriellement. (Référence 1er trimestre) (4,59 % pour 2024)

Adresse Civilité Nom Prénom

Loyer

mensuel

2024

Révision

2024 à

appliquer

au

01/01/25

Delta

mensuel

(2024/2025)

8 Place de la Mairie M. & Mme Munier Patrick 351,87 € 360,56 € 8,69 €

8 Place de la Mairie M. George Robert 441,74 € 452,65 € 10,91 €

8 Place de la Mairie M. & Mme DE OLIVEIRA / BAILLY Éric / Christine 448,05 € 459,12 € 11,07 €

4 rue de Muhlbach M. POIROT Claude 196,23 € 201,08 € 4,85 €

4 rue de Muhlbach Mmes SPENLE Denise et Ginette 214,22 € 219,51 € 5,29 €

4 rue de la Gare Les saisons du Bonheur 50,00 € 51,24 € 1,24 €

Baux soumis à la TVA

Loyer

mensuel

TTC

4 rue de la Gare M. DI FOGLIO Albano 612,07 € 627,19 € 15,12 € 752,63 €

4 rue de la Gare Mme MARTIN Caroline 453,71 € 474,54 € 20,83 € 569,45 €

4 rue de la Gare M. & Mme DODIN CRONIMUS Grégory Julia 583,34 € 597,75 € 14,41 € 717,30 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ D’APPLIQUER la hausse de 2,47 % pour les baux locatifs

✓ D’APPLIQUER la hausse de 4,59 % pour les baux commerciaux.

✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.Compte rendu du conseil municipal du mercredi 27 novembre 2024 08

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Point 09 - Création d’un emploi permanent de secrétaire générale de mairie relevant du grade de rédacteur territorial (D-2024-08-082)

Madame le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ; Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411- 1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ; Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale / de l’établissement public ; Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent de secrétaire générale de mairie relevant du grade de rédacteur territorial à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures 00 minutes (soit 35 /35èmes), compte tenu de la liste d’aptitude au titre de la promotion interne d’accès au grade de rédacteur territorial - revalorisation du métier de secrétaire de mairie ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

Article 1er : À compter du 1er janvier 2025, un emploi permanent de secrétaire générale de mairie relevant du grade de rédacteur à raison d’une durée hebdomadaire de service 35 heures 00 minutes (soit 35/35èmes), est créé.

L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.

Point 10 - Bons d’achats Seniors (D-2024-08-083)

Mme le Maire expose :

A l’instar de l’année dernière la commune renoue avec l’organisation de la fête de Noël des a înés, cette manifestation est destinée aux personnes de 70 ans et plus, inscrites dans la commune ;

Cependant, tous nos aînés ne peuvent malheureusement pas participer à ce repas, il est proposé au Conseil municipal de leur octroyer un bon d’achat d’une valeur de 15,00 € pour une personne seule et 30,00 € pour un couple.

Afin de conserver le côté festif et de soutenir le commerce local, les bons d’achats sont à valoir :

- Boulangerie le Fournil de la grande vallée – 22 Grand rue.

- Magasin Proxi – 6, Place de la Mairie.

- Auberge de la Wormsa – 72, rue de l’Altenhof.

- Auberge du Braunkopf – Route du Gaschney.

- Restaurant au Soleil d’Or – 9 Place de la Mairie

- Les Saisons du Bonheur, fleuriste – 2, rue de la Gare.

- Salon de coiffure Quai 22 – 4, rue de la Gare

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,Compte rendu du conseil municipal du mercredi 27 novembre 2024 08

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DECIDE A L’UNANIMITE

✓ D’OCTROYER un bon d’achat d’une valeur de 15,00 € pour une personne seule et 30,00 € pour un couple aux aînés n’ayant pu participer à la fête de Noël 2024.

✓ DE DIRE que les personnes résidentes en EHPAD se verront offrir un panier garni d’une valeur de 25,00 €.

✓ DE DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025 à l’article 65741 : subventions aux ménages.

✓ D’AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette délibération.

Point 11 - Communication et urbanisme

1. Communication

2. Urbanisme (à titre d’information)

Certificat d’urbanisme d’information : … /…

CU 0027.

0028 et 0029 Me Pierre Alexandre BENNER Terrains nus et bâti - Robert Ludmann – Sillackerwasen

CU 0030 Me Delphine CORRAIN Terrain nu 250073, Altenhof vte Kempf Alain / Schickel Christophe.

CU 0031 Me Delphine CORRAIN 41 Grand Rue (Boetzlé)

Déclaration préalable :

DP 0048 Pose de panneaux photovoltaïques SIBLER Brigitte 9 rue de l'Altenhof

DP 0040 Réfection de couverture CASTAINGS Simone 16 Grand rue

DP 0050 Ravalement de façade SCHUBNEL Philippe 10 rue de Muhlbach

DP 0051 Modification couverture bâtiment agricole EHRHARD Martin Kleinfeld

DP 0052

Reconstruction de charpente

modification de couverture

dépendance agricole

BRINGOLF Etienne Lieu-dit du Pfeifferberg

DP 0053 Reconstruction d'un bâtiment agricole suite à sinistre MARTIN Richard Lieu-dit du Pfeifferberg

DP 0054 Réfection de la rambarde et du garde-corps GRAFF Catherine 17 rue de Mittlach

DP 0055 Remplacement de fenêtres KIENAST David 6 rue de l'Altenhof

DP 0056 Installation d’une fenêtre de toit MEYER Raphaël 12 rue du Buhl

Droit de préemption urbain :Compte rendu du conseil municipal du mercredi 27 novembre 2024 08

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Maître Delphine CORRAIN Vte Boetzlé

Permis de construire : … / …

Habitats Haute Alsace Résidence séniors

Point 12 - Compte rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux.

Point 13 – Divers.

Point 14 – Cadeaux pour départ en retraite ou autres événements (D-2024-08-084)

Madame le Maire explique aux membres du Conseil qu’afin de pouvoir offrir un cadeau au personnel communal dans le cadre d’événements personnels tels qu’un départ à la retraite, un mariage, la Commune doit prendre une délibération d’octroi de cadeaux aux agents.

Elle propose donc au Conseil municipal de délibérer afin de pouvoir offrir un cadeau (matériel ou sous forme de bons d’achats, chèques cadeau) aux agents titulaires ou non titulaires pour les év énements cités ci-dessus et de fixer son montant maximum à 500,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ D’ACCEPTER la proposition de Madame le Maire à savoir offrir un cadeau aux agents titulaires ou non titulaires dans le cadre d’événements personnels tels qu’un départ à la retrai te ou un mariage. ✓ DE FIXER son montant à 500,00 € maximum.

✓ D’AUTORISER Madame le maire à signer tout document afférent à cette délibération.

La séance est levée à 22 h 00