Procès Verbal - PV CM du 09 09 15 final

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Procès Verbal - PV CM du 09 09 15 final Document publié le Mercredi 9 septembre 2015 par la commune de Metzeral. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09 09 15 final)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Jeunesse, Commune de METZERAL Procès-verbal du conseil municipal du 09 septembre 2015 8

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PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE METZERAL

Séance du Mercredi 09 septembre 2015

Sous la présidence de Mme Denise BUHL, Maire, la séance est ouverte à 20 heures 30

Présents : Mme Denise BUHL, Maire M André SCHICKEL, Mme Charlotte WODEY, M René SPENLE, adjoints, M Thomas LITZLER Mme Danielle TRAPPLER, , M Stéphane ROESS, M Denis THOMANN, Mme Manuela VIEIRA, Mme Catherine WEBER, Mme Régine ZINGLE, Mme Christiane BEZOLD ,M Bertrand SPIESER, Mme Chantal HEIL ;

Absents excusés et non représentés :

Absents non excusés :

Ont donné procuration : M Robert GEORGE à Mme Charlotte WODEY

Secrétaire de Séance : Mme Manuela VIEIRA, conseillère municipale, assistée par M. Patrick ALTHUSSER.

1. Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

2. Mainlevée d’une servitude de passage

3. Adhésion à un groupement de commande et autorisation de signer les marchés 4. Subvention

5. Décision modificative n° 02 : virement de crédit

6. L’Agenda d’accessibilité programmé

7. Communication / Urbanisme

8. Compte-rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux 9. Divers : Ligue contre le cancer

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Point 1 - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion et signature du registre des délibérations

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 08 juillet 2015.Commune de METZERAL Procès-verbal du conseil municipal du 09 septembre 2015 8

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Point 2 - Mainlevée d’une servitude de passage : D 2015-09-52

Me Anne-Catherine PRUDHON-REBISCHUNG, notaire à Munster a été chargée de la rédaction

d’un acte de vente entre les consorts ILTIS-PORTET et M. Martin MERZ, portant sur la maison

sise 17 rue de Muhlbach à Metzeral.

Cet immeuble, cadastré section AP n° 66 est grevé d’une servitude de passage (datant de 1963)

au profit de la Commune afin de pouvoir accéder à sa parcelle section AP n° 62. Celle-ci est à

présent accessible depuis la rue du Gaschney.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

A l’unanimité :

 constate le non usage de ce droit de passage au profit de la Commune depuis au moins trente ans ;

 décide de sa suppression au Livre Foncier en tant qu’elle grève la parcelle section AP n° 66, moyennant l’euro symbolique, les frais de levée de cette servitude étant mis à la charge du propriétaire comme tel de la parcelle cadastrée Section AP N°66

 autorise Madame le Maire à signer l’acte de levée de servitude par devant l’étude notariale de Munster, les frais étant à la charge du propriétaire M. MERZ.

Point 3 - Adhésion à un groupement de commande et autorisation de signer les marchés : D 2015-09-53

Conformément aux dispositions légales applicables à compter du 01 janvier 2016, les tarifs

règlementés de vente d’électricité disparaissent pour tous les clients publics ou privés ayant

souscrit une puissance supérieure à 36 KVa. La Commune est concernée par l’école maternelle

qui bénéficie du « Tarif Jaune ».

La mise en concurrence pour les acheteurs publics devient ainsi obligatoire pour le site ci-

dessus.

Afin de faciliter les démarches des communes membres de la CCVM, celle-ci propose de

constituer un groupement de commande pour l’achat d’électricité et de passer un marché avec

le fournisseur retenu pour une durée de 2 ans. Sachant que les frais électriques de l’école

maternelle ont représenté 5.865€ HT en 2014 le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

 d’adhérer au groupement de commande initié par la CCVM

 d’autoriser Madame le Maire à signer le marché avec le fournisseur retenu dans une limite de 12.000€ sur les 2 ans.

Point 4 : Subvention : D 2015-09-54Commune de METZERAL Procès-verbal du conseil municipal du 09 septembre 2015 8

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Madame le proviseur du collège de Munster a transmis un courrier dans lequel elle sollicite une

aide financière pour les déplacements sportifs des élèves dans le cadre de l’UNSS.

Avant de se prononcer, le Conseil Municipal

DECIDE à l’unanimité :

 De surseoir sa décision dans l’attente de la communication, par le collège, de la liste

nominative des jeunes de Metzeral concernés.

Point 5 : Décision modificative n° 02 : virement de crédit : D 2015-09-55

La participation de 6.201 € à verser à ORANGE dans le cadre des travaux d’enfouissement du

chemin Kleinfeld doit être regardée comme une subvention et donc être amortie.

Afin de passer les écritures comptables règlementaires, le Conseil Municipal, après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 De voter les crédits suivants :

INVESTISSEMENT « budget général »

DEPENSES RECETTES

2151 Travaux voirie - 6 300,00 € 280421 Amortissements + 200,00 €

20421 Subvention équipt + 6 500,00 €

Total Dépenses : + 200,00 € Total Recettes : + 200,00 €

FONCTIONNEMENT « budget général »

DEPENSES RECETTES

6811 Dotations aux

amortissements + 200,00 €

6282 Frais de gardiennage - 200,00 €

Total Dépenses : 0,00 € Total Recettes :

Madame Régine ZINGLE rejoint la séance 20 Hrs 59Commune de METZERAL Procès-verbal du conseil municipal du 09 septembre 2015 8

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Point 6 – Agenda d’accessibilité programmé : D 2015-09-56

Madame le Maire, expose :

L’ordonnance présentée le 25 septembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la loi du

11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

personnes handicapées.

Avant le 27 septembre 2015, les collectivités ont l’obligation de s’engager par la signature d’un

Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour mettre en conformité leurs établissements

recevant du public aux règles d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Cette opération importante nécessite l’élaboration d’un ou plusieurs agendas d’accessibilité qui

comprendra un descriptif des bâtiments, les autorisations de travaux, les éventuelles demandes

de dérogation, le phasage annuel des travaux et leur financement.

Sur proposition de la commission d’accessibilité, le conseil municipal, après avoir délibéré,

AUTORISE à l’unanimité

 Madame le Maire à présenter la demande de validation des Agendas d’accessibilité programmée des établissements communaux recevant du public ;

 Madame le Maire à déposer les dossiers de demande d’autorisation de travaux et d’urbanisme aux fins de réalisation des travaux prévus dans le cadre de ces Ad’ap.

Point 7 - Communication - Urbanisme :

Communication :

Bilan GRDF 2014 :

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le bilan « GAZ » de 2014 établi par Gaz de France et qui reprend le nombre de branchements, la longueur du réseau, les travaux effectués..

Lehgasse :

les travaux de viabilité dans la Lehgasse démarrent courant septembre rue du Braun et en

octobre, rue du Gaschney.

Point sur le personnel :

- Une ATSEM en longue maladie est prolongée jusqu’au 31 octobre dans l’attente d’une nouvelle étude par le comité médical (son remplacement est assuré par Mme Muriel Meistermann qui a pris ses fonctions le 31 août) ;

- Mme Sandra LATTNER effectue un temps complet depuis le 1er septembre dans l’optique d’épauler l’équipe sur l’ensemble des tâches administratives sachant que le secrétaire général fera valoir ses droits à la retraite courant 2016 ;

- Un agent technique en mi-temps thérapeutique reprendra ses fonctions à temps plein fin septembre ;

- M. Thomas MERCKLE, mutualisé avec la Commune de Mittlach depuis le 1er août est affecté à la commune de Metzeral les mercredis et jeudis.

Urbanisme :Commune de METZERAL Procès-verbal du conseil municipal du 09 septembre 2015 8

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Certificat d’urbanisme :

 Me MONTESINOS : Le Val d’Ajol : CU d’information maison « Im Berg » (Propriété CROWDEN)

 Me BURDLOFF : Ingersheim : CU d’information maison 47, rue de l’Altenhof (Propriété LONG B)

 Me REISACHER : Sélestat : CU d’information maison 12, rue de l’Emm (propriété MULLER-BEHA)

 Me DAULL : Wintzenheim : CU d’information maison 7 chemin des sources (Propriété SUBIALI)

Déclaration préalable :

 DEN DRIJVER Roby : pose de volets roulants 24 Grand rue

 EDEL Philippe : agrandissement de 12 m2 17 chemin de la Wormsa  WEISS Régis : terrasse et porte fenêtre 1 Grand Rue

 TOURING CLUB Mulhouse : désenfumage de la cage d’escalier au refuge du Hahnenbrunnen

 SPENLE Christian : remplacement des tuiles et des fenêtres de toit à l’identique 18 Grand Rue

 SCHAFF Sylvain : remplacement des tuiles à l’identique, 21 rue de Muhlbach  SPIESER Jean Mathieu : pose de capteurs solaires 35, Grand’ Rue  BATO Christophe : remplacement des tuiles à l’identique, 3 rue des vergers  EDEL Philippe : ravalement d’une façade, création d’une fenêtre et remplacement des menuiseries extérieures, 17 chemin de la Wormsa

 EDEL Philippe : 2 abris de jardin, 17 chemin de la Wormsa

Droit de préemption urbain :

 Vente de la maison 12, rue de l’Emm (Propriété MULLER-BEHA) à M. Mme Martin LARDE de Gimecourt (Meuse).

 Vente de la maison 7 chemin des sources (Propriété SUBIALI) à M. Pierre SCHULLER de Ste Croix en Plaine.

 Vente de la maison 13 rue J. Immer (propriété KAPPEL) à la SCI DLP de Tramoyes (Ain)

Point 8 - Compte-rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats

intercommunaux :

Commission scolaire :

Mme Manuela VIEIRA informe le Conseil Municipal que la rentrée scolaire s’est bien passée. Les

inscriptions aux activités extra scolaires sont en légère baisse par rapport à l’an passé. Un bilan

plus précis sera apporté au prochain conseil.

Commission Evènementiel :

Mme Danielle TRAPPLER fait part du prochain grand anniversaire 92 ans : M. Roger APFFEL – le

25 octobre.

Commission sécurité :

M. Thomas LITZLER précise qu’une réunion se tiendra prochainement pour discuter des normes

incendie en vigueur pour les établissements recevant du public.Commune de METZERAL Procès-verbal du conseil municipal du 09 septembre 2015 8

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Commission voies-réseaux :

M. Denis THOMANN informe le Conseil qu’une réunion se tiendra prochainement dans l’optique

de la mise au point d’un règlement de l’eau.

Commission bâtiments :

Mme le Maire informe le Conseil que le logement de M. Sacha MOGGIA 4 rue de la gare est

vacant. Elle a également résilié le bail d’un locataire demeurant 4, rue de Muhlbach pour non-

paiement régulier des loyers.

Enfin, des procédures d’expulsion sont en cours à l’encontre de deux locataires demeurant

respectivement au n° 7 et n° 11 rue de Sondernach.

Point 9 – Divers :

 Ligue contre le cancer : Mme le Maire informe le conseil municipal que la

campagne de collecte pour la ligue 2015 s’élève à 3 404,00 euros pour la commune.

Elle remercie l’ensemble des « quêteurs » pour le temps qu’ils ont consacré à cette

collecte.

 Soirée quilles du 11 septembre : Les Conseillers sont invités par l’Association des

quilleurs pour une soirée découverte de cette discipline.

Exposition des 3 et 4 octobre : En partenariat avec la Chambre des Métiers de Colmar et

à l'occasion des portes ouvertes des artisans de la Vallée de Munster Mmes HERBRECHT et

LONGUET ouvrent leurs deux jardins (3 et 11 rue du Sillacker) à des artistes et artisans de

diverses disciplines. Leur initiative a pour objectifs, en plus d'augmenter la notoriété des

artistes présents, de valoriser les métiers de l'artisanat et de contribuer à faire vivre le

territoire.

 Mme Christiane BEZOLD suggère de profiter de la « loi NOTRe » pour transférer le centre

communal d’action sociale (CCAS) à la Communauté de Communes. Madame le Maire

répond que la CCVM n’a pas cette compétence mais elle pourrait être incluse dans le schéma

de mutualisation ; Néanmoins il semble préférable d’individualiser les dépenses et les

recettes de l’action sociale au moyen d’un budget annexe communal.

Mme Christiane BEZOLD regrette que la Caisse des Dépôts & Consignations, actionnaire de

la SEML Maison du Fromage n’ait pas été avisée officiellement du départ du Directeur

Général de la structure.

Enfin, elle estime qu’il y a une prolifération de chats dans certains quartiers de la commune.

Mme le Maire en a été informée et sollicitera sans délai les brigades vertes qui iront

constater et discuter avec les propriétaires avant d’envisager des mesures de capture avec le

concours de la SPA ou d’autres associations du même type.

La séance est levée à 22h35. Le Maire

Denise BUHL